Partenariat publicpriv : le rle du Crdit dImpt Recherche

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Partenariat public-privé le rôle du Crédit
dImpôt Recherche
9 juin 2009
Dr. Bernard FROMENT Département partenariats et
valorisation Direction Générale pour la
Recherche et lInnovation Ministère de
lEnseignement Supérieur et de la Recherche
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Le Crédit dImpôt Recherche

• Pour qui ?
• Toutes les entreprises industrielles,
  commerciales ou agricoles, soumises à limpôt
  (quels que soit leur taille et leur secteur
  dactivité).
• Les associations régies par la loi de 1901 (sous
  certaines conditions).

• Quoi ?
• La Recherche Développement

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Le Crédit dImpôt Recherche
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Le Crédit dImpôt Recherche
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Le Crédit dImpôt Recherche
Création dun airbag coté conducteur
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Le Crédit dImpôt RechercheAprès réforme de 2008

• en volume uniquement
• - plus de part en accroissement
• plus incitatif
• - le taux appliqué aux dépenses de RD est de
  30 dans la limite de 100 M, puis de 5 des
  dépenses réalisées, sans plafond.
• encourage toujours les nouveaux entrants
• - le taux de la 1ère année est de 50 et de 40
  la deuxième année de déclaration.

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Le Crédit dImpôt Recherche
Combien ?
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Le Crédit dImpôt RechercheAssiette de calcul ?

• Dotations aux amortissements
• Dépenses de personnel
• Frais de fonctionnement
• Recherche sous-traitée
• Frais de brevets
• Dépenses de normalisation
• Les dépenses internes de veille technologique
• Subventions et avances remboursables

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Le Crédit dImpôt RechercheIncitation au PPP

• Dotations aux amortissements
• Dépenses de personnel
• Frais de fonctionnement
• ------------------------- Recherche sous-traitée
  
• Frais de brevets
• Dépenses de normalisation
• Les dépenses internes de veille technologique
• Subventions et avances remboursables

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Le Crédit dImpôt RechercheIncitation au PPP

• Dotations aux amortissements
• ------------------------- Dépenses de personnel
• ------------------------- Frais de fonctionnement
• Recherche sous-traitée
• Frais de brevets
• Dépenses de normalisation
• Les dépenses internes de veille technologique
• Subventions et avances remboursables

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Merci de votre attention
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