A1263210202Pgxaq - PowerPoint PPT Presentation

Title: A1263210202Pgxaq


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Démarche de qualité et démarche de performance
à la DGI
François VILLEROY de GALHAU Directeur général des
impôts
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Être une administration de service de référence
en 2005
En changeant Notre organisationhier
centrée procédures, demain centrée usagers
Notre système dinformationle programme
Copernic, pour être totalement multi-accès
Nos comportementsun programme  Pour vous
faciliter lImpôt 
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Changer notre organisation
Une nouvelle organisation centrée usagers
Fin 2005
Hier
une administration organiséepar procédure
interne
une administration organiséepar catégorie
dusagers
Centre desimpôts fonciers(CDIF)
Centredes impôts(CDI)
Recettedes impôts(RDI)
Grandesentreprises
PME
Particuliers
DGE
La recette desimpôts devient l IFU  desPME
Regroupementau CDI desmissionsfiscales
descentres desimpôts et descentres desimpôts
fonciers
Suivi/évaluation desbiens fonciers
Traitement etCalculde limpôt
Recouvrementde certains impôtsprofessionnels
Usagers(entreprises et particuliers)
35 000entreprises au 1/1/2005
Réformeachevéeen 2005
Expérimentationsur 12 à 20 CDIFà l été 2003
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Changer notre système dinformation
Vers une administration fiscale multi-accès et
multi-services
USAGER
PARTICULIER
ENTREPRISE
ou
Courrier électronique
Courrier papier
OFFRE GLOBALE DE SERVICES
Correspondances électroniques avec les services
Téléchargements et envoi à domicile de
formulaires
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Changer nos comportements
Un programme  Pour vous faciliter l'impôt 
Dès 2003,l'administration fiscale (DGI et Trésor
Public) prendra publiquementdes engagements
concrets pour une meilleure qualité de
service,qui élargiront les  cinq standards 
DGI de 2002

• Ces engagements porteront notamment sur
• laccueil au téléphone et au guichet
• la rapidité de nos réponses aux courriers
• linformation des usagers relative aux procédures
  fiscales
• une meilleure prise en compte des attentes des
  usagers

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Devenir une véritable administration de services
Recensement des attentes des usagers(sondage
national  Louis Harris  à lété 2002)
Engagements DGI 5 standards
? Réception sur RDV au guichet
99
? Pas dappel téléphonique sans suite
77
Résultats 2002
? Délai de réponse aux réclamations lt 1 mois
92
? 3 centres d appels (CIS) en réseau 0820
32 42 52
? www.impot.gouv.fr 6,7 M connexions en 2002
Vers une administration  multi accès 
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Depuis 2000, la DGI a progressé sur tous les
indicateurs du contrat d objectifs et de moyens
Objectifs atteints 58
Objectifs approchés 26 ( gt 95 )
Objectifs en retrait 16
Art. 2Adm. de contrôle
A17
A07
TRCF
Civisme
F17
B42
DFE
Rendez-vous
F14
Appel ss suite
A08
Formulaire
Réponse Att.
A06
Anonymat
H13
I08
Art. 1Adm. de service
Internet
G07
G19
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Un meilleur service au meilleur coût
? Une croissance maîtrisée des dépenses (3 424
millions deuros) 1,7 en 2002
? Une stabilisation du coût de gestion de limpôt
Estimations 2002 provisoires
Estimation 2002 révisée sur la base dun taux de
PO (périmètre DGI) en référence 2001
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Un meilleur service au meilleur coût
Estimations 2002 provisoires
? Un accroissement des gains de productivité
? Un taux global de productivité en hausse (avec
ou sans prise en compte de l effet ARTT,
induisant une réduction de la force de travail
disponible)
1,82 en moyenne sur la période 1995 2002
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Organisation, système d information et GRH, 3
réformes à conduire en parallèle
3 rigidités structurelles interdépendantes sur
lesquelles il faut agir simultanément
STRUCTURES Organisées par procédures ? Organisées
par usagers
G R H Un grade par structure ? Création de
grades demanagers et d'experts
INFORMATIQUE Cloisonnée par procédureset par
structures ? COPERNIC