Title: A1263206669Cfgqj
1EVE un label pour lélectricité verte Raphaël
Claustre, CLER
2Electricité renouvelable en Europe
France Consommation 11,3
France Objectif 2010 21Â
Europe Consommation 14Â
Europe Objectif 2010 21
Europe Objectif 2020 34Â ?
3Consommateurs et électricité verte
- Forte sympathie du public pour les énergies
renouvelables - 99 des français sont favorables au
développement des EnR (LH / ADEME 2005) - Surcoût acceptable (Eurostat 2006)
- 11 surcoût optimum (ADEME 2005)
4Marché volontaire de lélectricité verte
Intérêt des consommateurs
Objectifs européens
Ouverture des marchés
Offres délectricité verte
- Activité très variable selon les pays
- En général marché de niche mais sa croissance
est importante - Vient en complément dun système de soutien
national à lélectricité verte (tarifs dachat)
5Electricité verte en Europe
Source Wüstenhagen 2003 / Öko Institute
6Electricité verte, définition ?
- La directive  Electricité verte de 2001 et la
loi POPE du 13 juillet 2005 définissent les
énergies renouvelables - Electricité verte signifie dans son sens courant
 respectueuse de lenvironnement - Vert Renouvelable ?
- En France la plupart des offres ne prennent pas
en compte de critères environnementaux - Dans différents pays, des offres et des labels
proposent une définition et des critères adaptés
7Intérêt des offres vertes
- A quoi sert le surcoût payé par les
consommateurs? Est-il justifié ? - Lélectricité consommée aurait-elle été produite
de toute façon? - Quel changement lacte de consommer de
lélectricité verte induit-il?
8Nécessité dun label
- Il y a donc nécessité dun label basé sur des
critères fiables et contrôlés pour la protection
du consommateur - Ne pas confondre label et certificat d'origine
- le certificat dorigine atteste de lorigine
dun produit, exemple  Viande bovine
française - le label rassemble des critères assurant un
certain niveau de qualité au produit, exemple
 Agriculture biologiqueÂ
9Création dun label en France EVE
- Créé par le CLER et le WWF avec le soutien de
lADEME et de la Commission européenne - Comité de pilotage
- Défense de lenvironnement et promotion des
énergies renouvelables CLER, WWF - Représentants des consommateurs Amorce, UNAF?
- Représentants des producteurs / fournisseurs
- Consultation des producteurs, fournisseurs,
consommateurs, institutions, - Démarche en cours avec Enercoop, GreenAccess et
Wattvalue
10Critères du label EVE
- Respect des réglementations en vigueurs
- Mise en place dun système de management
environnemental et de concertation local pour
lhydraulique - Exclusion de déchets non triés ou pollués pour
la biomasse et certifications écologiques pour
les importations
11Critères du label EVE
- 2 /MWh au moins doivent être réinvestis dans le
développement des énergies renouvelables (ou
lamélioration environnementale) - ou
- Contrats directs à partir de centrales non
subventionnées le fournisseur réinvestit au
moins 50 de ses bénéfices - ou
- Investissement dans lefficacité énergétique
(système des certificats déconomie dénergie)
12Les labels en Europe
- Il existe des labels dans plusieurs pays
- Allemagne Ok Power
- Suisse Naturemade Star
- Suède Bra Miljöval
- Autriche Umweltzeichen
- Des labels sont en cours de création en France,
Espagne et Italie - Regroupement de labels au niveau européen
EUGENE
13Merci de votre attention www.label-eve.org
Raphael.claustre_at_cler.org 01 55 86 80 00