Diapositive 1

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ACCUEILS COLLECTIFS EDUCATIFS DE MINEURS
Alain LAUMONIER Référent Plongée Jeunes CTR EST
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Cadre Réglementaire

• Les articles R.227.1 à 227.30 du Code de laction
  sociale et de la famille réglementent les
  conditions dorganisation des accueils et séjours
  des mineurs.
• Ces dispositions sappliquent à nos activités en
  direction des jeunes dès lors quelles ont lieu
  sous la forme décrite dans ces textes.
• Ce cadre tient compte des particularités des
  associations sportives, avec deux cadres
  dérogatoires spécifiques !

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Les accueils visés par cette réglementation
Il existe trois catégories daccueils
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Les séjours spécifiques

• Définition des séjours spécifiques (article
  R.227-1 du code le laction sociale et des
  familles)
• Au moins 7 mineurs âgés de 6 ans et plus,
• Organisés par des personnes morales
• Dont lobjet essentiel est le développement
  dactivités particulières.
• Sont exclus les déplacements liés aux
  compétitions sportives.
• Les séjours sportifs (arrêté du 1er aout 2006)
• - sont organisés par les fédérations sportives
  agréées, leurs organes
• déconcentrés et les clubs qui leur sont
  affiliés,
• - pour leurs licenciés mineurs,
• - dès lors que les accueils entrent dans le cadre
  de leur objet.

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• Obligation de déclaration
• - de tout séjour comportant au moins une nuitée,
• - auprès de la DDJS du lieu du siège social du
  club, 2 mois avant
• la date du séjour fiche complémentaire 8
  jours avant le séjour
• - plus envoi du projet éducatif.
• Obligations liées aux locaux, à la sécurité, à la
  santé des mineurs
• - Les locaux dhébergement doivent être déclarés.
• - Assurance.
• - Recueil dinformations dordre médical sur les
  participants.

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• Déclaration du local dhébergement
• Lhébergement des mineurs doit seffectuer dans
  des locaux déclarés auprès des DDJS du lieu
  dimplantation du stage. La DDJS tient à jour la
  liste des locaux dhébergement déclarés.
• A titre indicatif, pour pouvoir accueillir
  lhébergement des mineurs, les critères suivants
  doivent être respectés
• - les locaux doivent permettre aux filles et
  aux garçons âgés de plus de 6 ans de dormir
  dans des lieux séparés
• - Chaque mineur doit disposer dun moyen de
  couchage individuel
• - lhébergement des personnes qui assurent la
  direction ou lanimation des accueils doit
  permettre les meilleures conditions de sécurité
  des mineurs
• - les locaux doivent disposer dun lieu
  permettant disoler les malades
• - les locaux doivent satisfaire aux conditions
  techniques dhygiène et de sécurité requises
  pour les établissements recevant du public.

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• Protection sanitaire (arrêté du 20 février 2003)
• - Certificat de vaccinations les personnes
  participant à laccueil (directeur du stage,
  initiateur
• encadrant) doivent produire un document
  attestant quils (elles) ont satisfaits aux
  obligations
• fixées par la législation relatives aux
  vaccinations (diphtérie, tétanos, poliomyélite).
• - Fiche Sanitaire de Liaison des jeunes les
  responsables légaux des enfants doivent donner
• tous les renseignements médicaux nécessaires
  à la santé du mineurs à laide de la fiche CERFA
• N1000802. Sur cette fiche,
  apparaissent les attestations de vaccination des
  jeunes. Le directeur
• du stage veille au respect de la
  confidentialité de ces informations. Si un mineur
  doit prendre des
• médicaments en cours de séjour, il doit être
  muni dune ordonnance médicale.
• - Certificat médical
• - Registre des soins Les soins donnés aux
  mineurs doivent être mentionnés dans un registre.
• - Trousse de secours le directeur du stage
  doit sassurer du contenu de la trousse de
  secours.
• - Accident grave en cas daccident grave ou de
  toute situation présentant ou ayant présenté des

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Encadrement - une
personne majeure est désignée par lorganisateur
comme directeur du séjour. -
leffectif dencadrement ne peut être inférieur à
2. - les qualifications et taux dencadrement
sont ceux prévus par la réglementation
relative à lactivité principale du séjour. -
lorganisateur doit sassurer que les personnes
encadrant le séjour nont pas fait lobjet de
mesures dinterdiction temporaire ou non, ou
dincapacité aux fonctions dencadrement
de mineurs (Extrait Casier
judiciaire - Bulletin n3, liste des cadres
interdits disponible à la DDJS). - Toute
personne désirant enseigner, animer ou encadrer
une activité physique ou sportive
contre rémunération doit pouvoir présenter un
certificat médical de non
contre-indication à la pratique et à
lencadrement des APS, datant de moins
dun an.
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(No Transcript)
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• Vous nêtes pas concernés lorsque
• vous emmenez moins de 7 mineurs en stage la
  réglementation relative à la protection des
  mineurs ne vous concerne pas, mais vous êtes tenu
  par lobligation générale de sécurité pour toutes
  les activités que vous proposez.
• vous organisez un stage sur plusieurs jours mais
  les jeunes rentrent chez eux le soir.
• vous faites pratiquer dans le cadre des activités
  normales du club proposées sans
• hébergement pendant les loisirs, même si vous
  avez recours à un prestataire de service.
• vous organisez un stage de formation à
  lencadrement de votre discipline stage
  initiateur, officiels de compétition
• et enfin, vous nêtes pas concernés quand vous
  emmenez des sportifs en compétition(déplacement
  pour sy rendre, préparation avant la
  compétition) même si vous partez pendant
  plusieurs jours avec plus de 7 mineurs et quun
  hébergement est prévu.

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• 
  Qui fait respecter la réglementation ?
• Le préfet de département, peut habiliter toute
  personne à réaliser des contrôles.
• La DDJS peut effectuer ces contrôles.
• Lors dun contrôle, vous seront demandés
• ? le récépissé de déclaration délivré par la
  DDJS
• ? la liste de présence des enfants et des
  membres de léquipe dencadrement
• ? si lun des membres de léquipe
  dencadrement est rémunéré, le diplôme permettant
• dencadrer contre rémunération et
  le récépissé de déclaration détablissement APS
  du club.
• ? les documents relatifs au suivi sanitaire
  des enfants et de lencadrement (fiche sanitaire
  de
• liaison, attestation de vaccination
  des cadres, registre des soins)
• ? les documents pédagogiques projet éducatif
  et projet pédagogique
• ? lattestation dassurance en responsabilité
  civile couvrant les cadres et les participants
• ? les dispositifs pris pour assurer la
  sécurité (téléphone avec numéros durgence)
• ? Lorganisateur du séjour devra pouvoir
  attester quil a vérifié les bulletins de casier
  judiciaire
• n3 des cadres ainsi que leur non
  inscription sur la liste des cadres interdits.

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• Attention aux règles particulières des APS
• Kayak
• Nage en Eaux Vives
• Baignade
• Apnée

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• 
  
  Le projet éducatif
• Le projet éducatif définit les finalités
  éducatives du séjour. Ce document prend en compte
  
• ? la vie collective
• ? la pratique des activités notamment
  sportives en tenant compte des besoins
  psychologiques
• et physiologiques des mineurs.
• ? Les objectifs (exemples)
• - Favoriser la socialisation
• Respecter les autres, sentraider, faire
  preuve de solidarité,
• Respecter des règles de sécurité
• Vivre en groupe
• - Favoriser le développement de l'autonomie et
  de la personnalité
• Vérifier le matériel, auto contrôler
  léquipement, sobserver sous leau
• Faire preuve dhumilité, de sérénité

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Permettre la découverte dun milieu différent et
lapprentissage de la plongée en milieu naturel
ainsi que la sensibilisation à lenvironnement du
monde sous marin.   Développer l'aspect sportif
de l'activité au travers de la connaissance et la
sauvegarde du milieu sous-marin  L'objectif des
plongées sera l'observation de la vie sous-marine
en privilégiant la reconnaissance des espèces
(poissons, coraux, ), la fragilité du milieu,
les relations entre l'homme et le milieu sous
marin.   Sensibiliser au respect de
lenvironnement   Souvrir sur le monde, élargir
ses connaissances par des livres, CD,
documents  entrer en contact avec des
associations de protection de lenvironnement.   P
ermettre la découverte de sensations nouvelles
être immergé    Perdre ses repères habituels
(verticalité, visuels, plantaires, sensoriels,
...) et en retrouver des nouveaux    se
déplacer dans un univers à trois dimensions   
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Quelques pistes pour déterminer des objectifs
éducatifs
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Le projet éducatif est à transmettre à la DDJS en
même temps que la déclaration préalable daccueil
de mineurs (soit 2 mois avant le début du
séjour). Ce projet éducatif est général et peut
servir sur plusieurs stages et même plusieurs
années.
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• 
  Le projet Pédagogique
• le projet éducatif est mis en œuvre au travers du
  projet pédagogique.
• Il est spécifique à chaque séjour. Il doit
  contenir plusieurs informations importantes
  notamment
• ? la nature des activités proposées et les
  conditions dans lesquelles celles-ci sont mises
  en œuvre
• ? La répartition des temps respectifs
  dactivité et de repos
• ? Les modalités de participation des mineurs
  aux différentes activités
• ? Les modalités de fonctionnement de léquipe
  dencadrement
• ? les modalités dévaluation de laccueil
• ? Les caractéristiques des locaux et des
  espaces utilisés.
• Ces deux documents doivent être communiqués
  aux représentants légaux des mineurs accueillis
  (les parents ou tuteurs).

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Des objectifs spécifiques au séjour (exemples)
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• Merci de votre attention.
• Y a-t-il des questions ?