Diapositive 1

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O R SE C
MAAF - Formation Plans durgence sanitaires 2013
Dispositif ORSEC
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Organisationde la Réponse de SEcurité
Civile
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Une organisation unique pour gérer toutes les
situations durgence
Objectif la protection des populations
Face aux évènements dune ampleur ou dune nature
particulière, désorganisant fortement la vie
quotidienne et pouvant porter atteinte à la vie
ou à l intégrité des personnes, aux biens ou à
l environnement.
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Des aléas dorigine naturelle
Inondations Avalanches Tempêtes Cyclones Séismes
Tempête Xynthia 2010
Tempête Klaus 2009
Coulée de boue Cauterets 2009
Intempéries 2011
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Dorigine industrielle
Naufrage du Prestige 2002
Rupture de barrage
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Dorigine sanitaireou menaçant la santé publique
Pandémies Canicules Épizooties Décès
massifs Grand froid
Grippe A 2009
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ou à caractère social
Accidents de transport collectif
Grands rassemblements
Lourdes 2008
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Des évènements amplifiés par le modede
fonctionnement de la société

• Dépendance à lénergie électrique
• Réseaux de communication, téléphone, internet
• Moyens de communication, route, rail, TGV, aérien
• Approvisionnements en flux tendus

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Les différents niveaux
Ministre de lIntérieur
COGIC Centre opérationnel de Gestion
Interministérielle des Crises
Niveau national
Préfet de zone
COZ Centre opérationnel de zone
ORSEC zonal
Préfet de département
COD Centre opérationnel départemental
ORSEC départemental
PCO Poste de commandement Opérationnel (ou COD
avancé)
Directeur des Opérations de Secours (DOS)
Maire
Poste de commandement communal
Plan communal de sauvegarde
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La chaine de commandement
Ministre de lIntérieur
Si aggravation
LEtat-Major de zone assure une veille
opérationnelle permanente le COZ collecte les
informations des départements
Si aggravation
Préfet de zone
Le Préfet de zone transmet au COGIC un Bulletin
de renseignement quotidien
Si aggravation
Préfet de département
Le Préfet de département sollicite léchelon
zonal (pour les épizooties majeures plan ORSEC
zonal spécifique)
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Une réponse graduée en fonction de lévènement
Niveau 2
Niveau 3
Niveau 1
Fonctionnement normal du COD
Renforcement adapté du COD
Renforcement adapté du COD
Événement nécessitant la recherche et
lengagement de moyens extra départementaux
Gestion dun événement majeur provoquant une
déstabilisation importante de la vie des
populations et des services
vigilance 24h/24h veille 24h/24h des principaux
services déconcentrés des ministères
Les moyens courants départementaux et zonaux des
services permettent de faire face aux
conséquences de lévénement
Si le COZ est activé, mesures de coordination
pouvant être arrêtées par le préfet de zone

• Si le COZ est activé, des instructions peuvent
  être données aux préfets de départements par le
  préfet de zone

COD centre opérationnel départemental COZ 
centre opérationnel de zone
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ORSEC nest plus un document figé
Permanente
On ne déclenche plus ORSEC mais on sappuie sur
les procédures de vigilance existantes
(inondations, intempéries, risques sanitaires)
Progressive
Déployée selon lampleur des évènements, capable
de monter en puissance Résultant de lanalyse des
risques et menaces donc adéquate
maisune organisationopérationnelle
Adaptable à toutes les situations
Connues ou imprévisibles, les acteurs ayant
acquis un savoir-faire et des réflexes (grâce aux
entraînements et exercices réguliers)
Évolutive Réflexion, anticipation
Intégrant les enseignements des retours
dexpérience pour améliorer en continu le
dispositif
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Développer la culture de sécurité civile

• Chaque personne recensée dans le plan ORSEC
• est en mesure dassurer en permanence les
  missions relevant de sa compétence
• prépare sa propre organisation de lévènement

Les exploitants de réseaux prévoient les mesures
adaptées aux situations de crises Les communes
déterminent les mesures immédiates de sauvegarde
en fonction des risques connus Les citoyens
concourent à la sécurité civile par leur
comportement
électricité, gaz, eau, assainissement,
communications électroniques
plan communal de sauvegarde obligatoire pour
communes à PPRN ou PPI
Loi du 13/08/04 et Décrets 13/09/05 28/09/05
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Une organisation globale de gestion dévénement
majeur
Un réseau opérationnel
des acteurs impliqués aux capacités identifiées
astreintes, contacts, bases de données
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Des définitions générales définissant
lorganisation de base
Le fonctionnement de la chaîne de commandement
COD, PCO
La veille (procédures de vigilance)
Lalerte des acteurs
Lalerte et linformation des populations
La communication
Les missions traitant de situations
types (secours aux victimes, hébergement,
ravitaillement, soutien des populations
sinistrées etc.
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Des dispositions spécifiquesorganiséespar risque
Feux de forêts Lacanau 2011
Inondations
PPI AZF 2001
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Mise au point dune disposition spécifique
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Les Plans particuliers dintervention sont des
dispositions spécifiques
Braud 1999

• Installations nucléaires
• Usines chimiques, Installations Seveso, Stockages
  de gaz
• Grands barrages
• Infrastructures liées au Transport des matières
  dangereuses
• Laboratoires utilisant des microorganismes
  hautement pathogènes

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les plans dintervention sanitaire durgence
aussi
Nématode du Pin 2012
Influenza aviaire 2006
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Au sein du MAAF un dispositif de coopération
efficace
Délégué de zone MAAF
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Le portail ORSEC
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Système didentification et de gestion numérisée
des aléas et des enjeux
Connaissance des risques du département (Gestion
des sites inventaire, cartographie et données)
SIGNALE
Suivi administratif des plans de Sécurité
Nationale (accessibles en ligne)
SAPS
Planification opérationnelle
Outils daide à décision (dossiers réflexes)
SYNERGI
Gestion de crise
Retour dexpérience (crises et exercices)
REX
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Rechercher un document
24
Rechercher consulter un plan
25
Recherche dun plan durgence
26
Téléchargement des plans en pièce jointe
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Remontée dinformationaux niveaux zonal
national Réponse à la crise
Synergi
Système numérique déchange, de remontée et de
gestion des informations
28
Les évènements en cours
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Menu des éléments disponibles La main
courante Les moyens engagés La localisation de
lévénement La météo précise (Metar) Les pièces
jointes
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Lannuaire de crise
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Des questions ?