Comit

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Comité consultatifApplication du
règlementdordre intérieur - Indicateurs
dévaluation novembre 2006 septembre 2007
Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne
alimentaire
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APPLICATION DU REGLEMENT DORDRE INTERIEUR

• niveau de présence des membres effectifs
  suppléants
• Chris BOYEN
• effectifs/suppléants démissionnaires
• respect déontologie

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(No Transcript)
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MEMBRES EFFECTIFS ET SUPPLEANTS DEMISSIONNAIRES

• Un certain nombre deffectifs et de suppléants
  sont démissionnaires depuis lentrée en vigueur
  de lAR du 28 juin 2006 désignant les membres
  effectifs et suppléants du CC
• Un projet modifiant lAR précité a été soumis à
  lapprobation du Ministre des Affaires sociales
  et de la Santé publique, M. Didier Donfut

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RESPECT DES REGLES DE LA DEONTOLOGIE

• Les règles déontologiques ont été respectées,
  outre quelques accrochages médiatiques, qui ont
  été rectifiés par lAFSCA
• Aucune remarque lors de lapplication du
  règlement dordre intérieur
• Demande dintroduire à temps les points divers,
• c.-à-d. 3 jours avant la réunion au plus tard
• Niveau faible des présences, voire absence de
  certains groupes

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INDICATEURS DEVALUATION

• Interventions actives des membres du CC
• Positions écrites des membres sur une question
  explicite de lAFSCA
• Réalisation programme annuel
• Flux dinformations AFSCA à la base
• Participation des membres CC aux groupes de
  travail
• Avis émis sur base annuelle

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INTERVENTIONS ACTIVES LORS DES REUNIONS

• Le tableau récapitulatif montre quen moyenne il
  y a un nombre élevé dinterventions par réunion,
  cest-à-dire 31,9/réunion
• En loccurrence, il y a quelques extrêmes
  positifs à mentionner, comme TA, le Boerenbond,
  la FWA, la FEVIA et la Fed. Ho.Re.Ca.

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POINTS DE VUE ECRITS EMANANT DES SECTEURS AUX
QUESTIONS EXPLICITES DE LAFSCA

• Réaction principalement par voie orale aux points
  mis à lordre du jour de lAFSCA
• Constatation dune tendance croissante concernant
  la communication des positions écrites aux
  questions explicites de lAFSCA
• P.ex. en ce qui concerne le projet dAR
  agréments/ autorisations/enregistrements, dans le
  cadre du financement, lapplication bonus-malus
• Les points divers émanant des secteurs comportent
  le plus souvent une position en même temps quune
  question

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REALISATION PROGRAMME ANNUEL 2007
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TRANSMISSION INFORMATIONS AFSCA
Secteur Infos Diffusion
FEBETRA Dossier permanent sécurité alimentaire, déclaration enregistrement, financement AFSCA, transport et entreposage chaîne alimentaire Dossier permanent intranet/newsflash
FEDIS Diffusion infos AFSCA aux filières pour prise de position, synthèse infos essentielles CC via Forum, via mail en cas de nécessité Via les réunions de la commission politique alimentaire Fedis, via revue professionnelle Forum, via e-mail (en cas durgence)
FENAVIAN Infos pertinentes via mail, comme la réglementation sur lhygiène, press releases etc. Via e-mail, publications sur le site web MHR-viandes.com, chaque semaine via FEVIA Flash
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TRANSMISSION INFORMATIONS AFSCA (suite)
Secteur Infos Diffusion
FEVIA Communication à la base état de la situation financement, propositions légisation, informations pertinentes Via FEVIA Flash, info-sessions, groupes de travail, circulaires, en cas dincident système de transmission dinfos en temps réel
Fédération des Bouchers Infos concernant nouvelle législation et obligations membres (déclaration annuelle AFSCA, guide dautocontrôle, formulaires denregistrement, check-lists et OCI), Via revue professionnelle La Boucherie belge, publication articles, organisation de soirées dinfos avec exposés concernant des thèmes spécifiques
SAV Infos pertinentes déclaration contributions AFSCA 2006, enregistrement AFSCA Via fax, via revue SAV News, infos disponibles sur EXTRASAV pour les membres de lorganisation
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TRANSMISSION INFORMATIONS AFSCA (suite)
Secteur Infos Diffusion
FWA Infos concernant nouvelle réglementation, financement AFSCA, suivi crises des maladies animales, autocontrôle, guide sectoriel, etc. Revue Plein Champ, via serveur interne INFOFWA, via site, via mail, diffusion interne documents pertinents, traitement thèmes spécifiques lors des groupes de travail et du Conseil Général
VBT Communication aux membres des criées réglementation, état de la situation du financement, autocontrôle, résumé VBT par réunion du CC, transmission avis AFSCA, envoi liens pertinents AFSCA, demandes davis et remarques concernant réglementation, formulaires, input groupes de travail etc. Communication via site, revue professsionnelle, réunions, accompagnement individuel et suivi (ex. autocontrôle, contributions)
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TRANSMISSION INFORMATIONS AFSCA (suite)
Secteur Infos Diffusion
UNIZO Infos sur le nouveau financement, la déclaration AFSCA, problèmes concernant la facturation, procédure de renseignements et de plaintes concernant les contributions et rétributions de lAFSCA, état des lieux du financement, état des lieux du guide dautocontrôle, introduction du Smiley dans le commerce de détail dalimentation. Par les revues professionnelles, p.ex. les bulletins dans UNIZO Winkelraad, les rubriques VDV Actief dans Super Magazine, les articles dans ZO Magazine, les discussions concernant létat des lieux des guides AC, lintroduction Smiley, le financement AFSCA à lassemblée générale.
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PARTICIPATION MEMBRES CC AUX GROUPES DE TRAVAIL

• Dune consultation en interne, il ressort que les
  participants (membres/suppléants) collaborent de
  manière constructive aux différents groupes de
  travail, créés au sein des DG, pour discuter de
  certains dossiers à fond, pour préparer des avis
• A cet égard, il faut mentionner le sous-groupe de
  travail Financement (contributions /
  rétributions)
• Dossiers spécifiques et sujets liés à un secteur
  sont plutôt abordés dans une concertation
  sectorielle (ou en bilatérales) entre lAFSCA et,
  p.ex. lAgrofront, Fevia, Febev, Fedis, Horeca,
  Unizo, etc

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AVIS EMIS SUR BASE ANNUELLE

• Loi du 4 février 2000 relative à la création de
  lAgence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne
  alimentaire, article 7 Le comité consultatif
  conseille de sa propre initiative ou à la demande
  du ministre ou à la demande de ladministrateur
  délégué à propos de toutes les matières relatives
  à la politique suivie et à suivre par lAgence
• En 2007 un certain nombre de projets dAR et dAM
  ont été soumis au CC pour avis ou notification. A
  lexception des avis précités déterminés par la
  loi, aucune demande davis na été introduite