Archives ouvertes

1
Archives ouvertes

• Pour une lecture juridique

2
Archives ouvertes et droit

• Absence de définition juridique
• Ni archive, ni ouverte
• Réservoir
• Socle le principe de linteropérabilité dauto
  archivage
• Stockage et diffusion de multiples données
  primaires

3
Nouvelles pratiques

• Développement de revues exclusivement
  électroniques avec comité de lecture.
• Auto publication des articles par les chercheurs
  sur un site personnel ou celui dune institution.
• Hypertextes savants ayant vocation à
  diffuser de façon libre et gratuite une partie de
  la littérature scientifique.

4
De nombreuses analogies

• Avec le mouvement du logiciel libre
• Le mouvement Open Source
• Le copyleft

5
Du logiciel libre a la communication scientifique

• Appel des membres de lacadémie des Sciences
  (2001)
• Initiative de Budapest

6
Conséquences

• Poser les principes en matière de diffusion sur
  papier et sur le web des articles scientifiques
• Repérer à travers les initiatives de lopen
  source dans le domaine de lenseignement et de la
  recherche les solutions juridiques qui se mettent
  en place
• Préciser les modèles contractuels les licences

7

• Les chercheurs ont-ils des droits sur leurs
  productions
• Le droit dauteur conciliable avec la qualité
  de chercheur-fonctionnaire ?
• Quelle est la situation des doctorants ?
• 3 hypothèses
• lauteur souhaite diffuser dans une revue papier
• Lauteur souhaite diffuser dans une revue papier
  et sur le web
• Lauteur souhaite diffuser librement sur le web

8
Archives ouvertes et droit dauteur

• Rappel des principes généraux du droit matériau
  protégé au titre du droit dauteur
• Matériau non protégé
• Rappel des contours du droit dauteur
• Droit de divulgation
• Droit au respect du nom de lauteur
• Droit au respect de lœuvre
• Droit de repentir ou de retrait de loeuvre

9
Archives ouvertes et droit dexploitation

• Droit de suite
• Droit dadaptation
• Droit de représentation
• Droit de reproduction

10
Des exceptions au droit dauteur

• Gestion collective des droits
• Les licences ?

11
Lalternative le modèle contractuel

• Autorisation dutilisation donnée par lauteur ,
  sans contrepartie financière
• Initiative Creative Commons
• Avantages au regard du droit dauteur
• -les idées sont de libre parcours
• -droit de reproduction
• -droit au repentir