Diapositive 1

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(No Transcript)
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M-005 Maintenance par le pilote-propriétaire
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Part M.A.803(actuellement) Maintenance par le
pilote propriétaire

• (a) Le pilote propriétaire est la personne à qui
  appartient en totalité ou en partie laéronef à
  entretenir et qui est titulaire dune licence de
  pilote en état de validité selon la qualification
  de type ou de classe appropriée.
• (b) Pour tout aéronef de conception simple à
  usage privé avec une masse maximale au décollage
  de moins de 2730kg et pour les planeurs ou
  ballon, le pilote propriétaire peut délivrer le
  certificat de remise en service après un
  entretien limité selon lappendice VIII.
• (c) Lentretien par le pilote-propriétaire doit
  être défini dans le programme dentretien selon
  M.A.302.
• (d) Le certificat de remise en service doit être
  mentionné dans le carnet de bord et contenir les
  détails de base de lentretien effectué, la date
  à laquelle cet entretien a été effectué et le
  numéro de licence pilote du pilote propriétaire
  délivrant ce certificat.

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Part M.A.803(actuellement) Maintenance par le
pilote propriétaire

• 1. Le pilote-propriétaire doit détenir une
  licence de pilote valide ou délivrée par un état
  membre pour lavion considéré.
• 2. Usage privé signifie que lappareil nest
  pas exploité selon le paragraphe M.A.201 (h)
  (i).
• i.e nest pas impliqué dans des activités
  commerciales ou des activités exigeant un
  certificat de transport aérien selon les lois
  nationales.
• 3. Le pilote-propriétaire peut seulement émettre
  un certificat de remise en service à lissue des
  travaux réalisés par lui-même sous réserve
  davoir démontré sa compétence à effectuer de
  tels travaux.

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Historique et création du groupe de travail

• La part M a été publiée en 2003 (réglementation
  EC n2042/2003).
• La NPA 07-2005 traduit le résultat de la
  consultation publique du Part M et a permis le
  recueil des commentaires par la profession.
• Cet appendice VIII a été jugée trop limitatif.
  Une réévaluation a alors été acceptée et cest
  pourquoi un groupe de travail a été créé et est
  chargé de mieux discerner les ballons, les
  planeurs, les avions et les hélicoptères.
• EASA a jugé que le paragraphe M.A.803 et
  Appendice VIII devraient être reconsidérés.

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Historique et création du groupe de travail

• Le groupe de travail ainsi appelé M.005 fut donc
  chargé de prendre en compte les commentaires de
  la NPA 2005-07 et dassurer également la
  coordination avec les groupes de travail MDM032
  et M-017 concernant laviation générale.
• Ce groupe fut composé dexperts (aéronefs,
  ballons, hélicoptères, planeurs / moto-planeurs)
  provenant des autorités des états membres, des
  représentants de lindustrie et de laviation
  générale (AEI, EAS, OAPA).
• Le groupe fut aussi en relation constante avec
  des fabricants de planeurs, ballons et
  hélicoptères
• Le groupe se réunit 7 fois entre Juillet 06 et
  Mai 2007.

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Maintenance par le pilote propriétaire

• Ce que propose le nouveau texte (nouvel appendice
  VIII de la Part M)

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Maintenance par le pilote propriétaire

• Principes de bases
• Masse max de décollage la valeur de 2730 kg est
  conservée.
• Il faut être pilote et avoir une licence en état
  de validité pour le type avion
• Il faut être propriétaire déclaré de lavion
• Dans le cas de la propriété partagée, voir les
  planches suivantes
• Le pilote émet lui-même le CRS dans le carnet
  aéronef
• En indiquant le n de sa licence pilote, sa
  signature et son nom
• La notion denvironnement contrôlé est
  conservée.
• Les tâches réalisées ne doivent pas être
  critiques en terme de sécurité et en conséquence,
  il nest pas nécessaire que le pilote démontre sa
  compétence pour faire de tels travaux en
  revanche il doit sauto-évaluer et se déclarer
  apte
• Les tâches pour lesquels le pilote se déclare
   apte  doivent être listées dans le programme
  de maintenance (M.A.302)
• Attention aux conséquences possibles en cas
  dexportation de lavion hors Europe (voir les
  planches suivantes)

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Maintenance par le pilote propriétaire
vérification de la compétence

• OACI Annexe 6, Part II, Chapitre 8.1.3
  (maintenance pour laviation générale) Quand le
  CRS nest pas émis par un organisme dentretien
  agrée, la personne émettant le CRS doit posséder
  une licence selon lannexe I de lOACI.
• ICAO Annexe I. (Personnel licensing) Chapitre 4
  toute personne cherchant à obtenir une licence ou
  à rajouter un type avion sur sa licence doit
  faire démonstration en matière de connaissance et
  de compétence de façon formalisée auprès de
  lautorité délivrant la licence

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M-005 Maintenance par le pilote propriétaire
vérification de la compétence

• Le détenteur dune licence doit être âgé de 18
  ans au minimum et doit démontrer un niveau de
  savoir en rapport avec les privilèges acquis dont
  la règlementation aéronautique, les exigences
  règlementaires de maintenance ainsi que dautres
  thèmes.
• De plus, le sous-chapitre 4.2.4 autorise un
  organisme dentretien agrée à sous-traiter des
  tâches à des personnes ne possédant pas de
  licence (en émettant un CRS) sous réserve que les
  exigences ci-dessus soient respectées.

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M-005 Maintenance par le pilote propriétaire
vérification de la compétence

• En conséquence de quoi un pilote propriétaire
  qui réaliserait des tâches de maintenance selon
  lappendice VIII du Part M pourrait se voir
  exiger des inspections supplémentaires de
  maintenance lors de la vente de son avion hors
  Europe ou pour survoler des pays non européens
  afin de remplir complètement les critères de
  lOACI par les pays dimportation.
• En résumé, il ny a pas de vérification
  formalisée de la compétence du pilote
  propriétaire mais plusieurs filtres existent
• Les tâches ne doivent pas être critiques en
  terme de sécurité.
• Les tâches doivent être déclarées dans le
  programme de maintenance (le pilote doit
  auparavant évaluer sa compétence) et les NAA ou
  les organismes de gestion de la navigabilité
  peuvent retirer des tâches si il est démontré
  quelles ont été mal effectuées.
• Revue annuelle de navigabilité chaque année avec
  inspection de laéronef.

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Maintenance par le pilote propriétaire

• Nouvelle structure de lappendice VIII 4 listes
  conformes à la classification ATA
• Aéronefs (inférieur à 1000kg et entre 1000 /
  2730kg) / Planeurs et planeurs motorisés /
  ballons-dirigeables à air chaud ou gaz /
  Hélicoptères monomoteur (Parties A à D)
• La plupart des propositions faites par la NPA
  2005-7 ont été prises en compte.
• Saul litem 41 (maintenance mineure programmée
  exigée à 50h/6months ou moins pour les aéronefs
  ou hélicoptères à piston ou pour les ballons et
  les planeurs (voir explications qui suivent))
• Les nouvelles listes sont moins restrictives,
  plus précises et mieux adaptées aux différentes
  technologies existantes.

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Maintenance par le pilote propriétaire 10
principes pour le nouvel appendice VIII de la
part M

• Dix grands principes doivent être satisfaits
  avant que le pilote-propriétaire ne puisse
  procéder à lexécution de tâches de maintenance
• 1 Le pilote-propriétaire doit sassurer quil
  est compétent pour faire la tâche de maintenance.
  Il y va de sa responsabilité (puisquil vole sur
  lavion ensuite) quil se familiarise avec les
  pratiques courantes de la maintenance et le
  standard à atteindre.
• 2 Les instructions de maintenances (du détenteur
  du certificat de type) doivent être disponibles
  et connues. Les instruction du maintien de la
  navigabilité doivent être considérées aussi lors
  de la création et la mise à jour du programme
  dentretien. En revanche, ces instructions ne
  peuvent remplacer ou dépasser le contenu des
  listes génériques telles que proposées par
  lappendice VIII.

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Maintenance par le pilote propriétaire 10
principes pour le nouvel appendice VIII de la
part M

• 3 Les données dentretien selon M.A.401 doivent
  être toujours disponibles pendant lexécution des
  tâches de maintenance par le pilote-propriétaire.
  Le CRS doit contenir le détails des données
  dentretien utilisées selon M.A.803(d).
• 4. Toute tâche nécessitant lutilisation doutils
  spéciaux ou de procédés spéciaux comme les tests
  non destructifs ne peut être réalisées par le
  pilote propriétaire.

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Maintenance par le pilote propriétaire 10
principes pour le nouvel appendice VIII de la
part M

• 5 Les taches décrites dans le manuel de vol de
  laéronef (Ex assemblage des ailes du planeurs
  ou la prévol) sont considérées comme des tâches
  que le pilote propriétaire peut réaliser sans
  besoin démission dun CRS (ne sont pas
  considérées comme des tâches de lappendice
  VIII).
• 6 Aucune tâche liée à une CN ne peut être
  réalisée par le pilote-propriétaire à moins que
  le texte de la CN ne le précise explicitement.
• 7. Le pilote propriétaire doit informer
  lorganisme de gestion de la navigabilité (si
  concerné) de lexécution des tâches de
  maintenance sans excéder 30 jours selon M.A 305
  (a).

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Maintenance par le pilote propriétaire 10
principes pour le nouvel appendice VIII de la
part M

• 8 Les tâches ou inspections de nimporte quelle
  périodicité peuvent être effectuées par le pilote
  propriétaires sous réserve quelles soient
  listées dans lappendice VIII de la partie M.
• 9 En complément des tâches telles que décrites
  dans lappendice VIII, le pilote-propriétaire
  peut réaliser des inspections visuelles très
  simples pour recherche de létat général ou de
  défauts évidents (cellule, moteurs et
  équipements) pourvu que ces tâches nexigent pas
  le démontage de pièces, déquipements ou
  déléments de laéronef.

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Maintenance par le pilote propriétaire 10
principes pour le nouvel appendice VIII de la
part M

• Développement dun AMC à lappendice VIII à
  propos des principes N8 et N9
• Le contenu et la périodicité des visites
  programmées ne sont pas standardisés dun aéronef
  à un autre et sont laissés à lappréciation du
  détenteur du certificat de type.
• Le contenu dune visite peut donc varier dun
  avion à un autre et contenir des tâches critiques
  ou des tâches nécessitant lexécution de procédés
  spéciaux ou une compétence spéciale qui sort du
  domaine des listes telles que proposées. Le
  groupe de travail na donc pas voulu de facto
  autoriser les pilotes propriétaires à réaliser
  des visites de périodicité 50 Hrs, 100 Hrs ou 6
  mois pour tous les aéronefs.

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Maintenance par le pilote propriétaire 10
principes pour le nouvel appendice VIII de la
part M

• Il convient donc de vérifier, pour chaque type
  daéronefs, que le contenu de la visite 50hrs ou
  6 mois ou autres soit bien inclus dans les listes
  de lappendice VIII ainsi quen vertu de
  lapplication des principes 8 et 9.
• Normalement une visite 50 Hrs /6 mois pour un
  aéronef à aile fixe est couverte par lappendice
  VIII sauf en cas de tâches critiques ou de tâches
  nécessitant lexécution de procédés spéciaux ou
  exigeant une compétence spéciale ou contenant une
  CN...

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Maintenance par le pilote propriétaire 10
principes pour le nouvel appendice VIII de la
part M

• 10 . Certaines tâches identifiées par un double
  astérisque sont exclus de la liste des tâches
  dans le cadre dune exploitation IFR seul un
  mécanicien qualifié peut les réaliser.

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M-005 Maintenance par le pilote propriétaire

• Habilitation du pilote propriétaire dans le cas
  dune propriété partagé
• (Pilot owner maintenance versus collectively
  owned aircraft..)

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Pilote propriétaire à qui appartient en partie
laéronef à entretenir

• Une salve de commentaires selon la NPA 2005/07
  concernait la définition de pilote-propriétaire
  dans le cas dune multipropriété.
• Le concept de maintenance réalisé par un pilote
  est ce applicable dans le cadre dun club dont
  les membres partagent la propriété des avions?

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Pilote propriétaire à qui appartient en partie
laéronef à entretenir

• Clarification de joint ownership par les
  services légales de lEASA un avion peut être
  détenu soit par une personne physique, soit par
  une groupe de personnes physiques, soit par une
  organisation ou une entité légale, accepté comme
  le(s) propriétaire(s) déclaré(s) auprès de létat
  dimmatriculation de lappareil, et ce quelque
  soit le statut de lassociation ou du club ou de
  lécole etc.
• Seulement les propriétaires déclarés (i.e
  reconnus) auprès de létat dimmatriculation
  peuvent être considérés comme des pilotes pouvant
  procéder à des interventions de maintenance selon
  lappendice VIII de la Part M). Ceci exclut les
  propriétaires qui ne sont pas déclarés dans le
  document dimmatriculation.

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Pilote propriétaire à qui appartient en partie
laéronef à entretenir

• Seulement les personnes physiques peuvent
  également être titulaires dune licence valide de
  pilote. Ceci exclut donc toute entité légale.
• En revanche, il est possible dimaginer que
  lentité légale puisse désigner les pilote ayant
  une licence valide de pilote sur le type
  dappareil concerné, afin de réaliser des actes
  de maintenance.
• Comme le texte actuel (M.A.803) ne le prévoyait
  pas, cette NPA fait une proposition dans ce sens.
• Ainsi, seul le pilote propriétaire ou les pilotes
  propriétaires comme indiqués sur le certificat
  dimmatriculation (ou équivalent) ou le(s)
  pilote(s) désigné(s) par lentité légale
  propriétaire de laéronef pourront réaliser des
  travaux de maintenance et émettre lAPRS.
• Attention à faire la différence entre entité
  propriétaire et société exploitante

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Pilote propriétaire à qui appartient en partie
laéronef à entretenir

• En revanche, lEASA nest pas en charge du
  processus dimmatriculation de lappareil puisque
  seul le pays dimmatriculation règlemente cet
  acte.
• La responsabilité civile reste donc sous la coupe
  des lois nationales de chaque état membre. Il
  convient de sassurer que les pilotes soient bien
  déclarés ou reconnues comme propriétaires des
  appareils.
• Tout autre système (pilote non propriétaire,
  personne non pilote ou non licenciée ) sort du
  cadre du M.A.803, de ses règles fondatrices et
  des règles OACI la licence B3 peut constituer
  une porte de sortie.

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Pilote propriétaire à qui appartient en partie
laéronef à entretenir

• Voici le texte final proposé
• Paragraphe M.A.803 (a)
• (a)     Le pilote propriétaire est la personne à
  qui appartient en totalité ou en partie
  lappareil à entretenir et qui détient une
  licence de pilote valide sur le type ou la classe
  dappareil, délivrée par létat membre.

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Pilote propriétaire à qui appartient en partie
laéronef à entretenir

• Paragraphe M.A.803 (a) (suite)
• 1.   Un aéronef, comme décrit ci-dessus au
  paragraphe a) peut être en partie détenu par
• (i)      plusieurs personnes physiques comme
  décrit sur le certificat dimmatriculation (ou
  équivalent), ou
• (ii)     une limited liability company (SARL,
  Société anonyme, clubpeu importe le statut) or
  une entité légale accepté comme le propriétaire
  déclaré ou officiel selon les lois nationales du
  pays dimmatriculation de lappareil.
• 2.   Lentretien sur lappareil peut être réalisé
  par
• (i) le pilote propriétaire ou,
• (ii) dans le cas dune multipropriété, les
  pilotes propriétaires enregistrés en tant que
  propriétaires sur le certificat dimmatriculation
  (ou équivalent) ou,
• (iii) lorsque la propriété de lappareil est
  celle dune limited liability company ou entité
  légale, par le(s) pilote(s) membre(s) de cette
  entité, ayant une licence valide sur le type de
  lappareil et explicitement désigné(s) par cette
  entité pour réaliser des travaux de maintenance.

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Pilote propriétaire à qui appartient en partie
laéronef à entretenir

• Amendement à lAMC M.A.803 Pilot-owner
  autorisation
• 1. Le pilote-propriétaire doit détenir une
  licence de pilote valide ou délivré par un état
  membre pour lavion considéré.
• 2. Usage privé signifie que lappareil nest
  pas exploité selon le paragraphe M.A.201 (h)
  (i).
• 3. Dans le cas dune propriété partagée, le
  programme de maintenance doit identifier les
  tâches et les noms des pilotes désignés comme
  habilités à réaliser des taches de maintenance.

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M-005 Maintenance par le pilote propriétaire

• Paragraphe M.A.803 (d) est proposé dêtre modifié
  de la façon suivante
• (b) Pour tout aéronef de conception simple à
  usage privé avec une masse maximale au décollage
  de moins de 2730kg et pour les planeurs ou
  ballon, le pilote propriétaire peut délivrer le
  certificat de remise en service après un
  entretien limité selon lappendice VIII.
• (c) Lentretien par le pilote-propriétaire doit
  être défini dans le programme dentretien selon
  M.A.302.
• (d) Le certificat de remise en service doit être
  mentionné dans le carnet de bord et contenir les
  détails de base de lentretien effectué, les
  données dentretien utilisées, la date à laquelle
  cet entretien a été effectué et le numéro de
  licence pilote du pilote propriétaire délivrant
  ce certificat.