Diapositive 1

1
Statistiques Sociales et diversité
ethnique Doit-on compter, comment et à quelles
fins ?
Roxane Silberman Directrice de Recherche,
CNRS Populations originaires des pays des
ex-empires coloniaux quelles catégories ?
2
Introduction

• Quelques réflexions sur les catégories utilisées
  ou non utilisées pour les populations en
  provenance des pays des ex-empires coloniaux
• Une large part des flux migratoires
• Une diversité peu étudiée
• Des analyses qui restent centrées sur les
   immigrés 
• Des biais souvent importants dans lanalyse des
  populations issues des ces immigrations
• Des populations invisibles
• Quelles catégories ? A partir de quelles
  informations ?

3
I Quelques questions à partir du cas français

• Maghreb, ex-Indochine, Afrique trois flux
  majeurs dimmigration en provenance de
  lex-Empire français
• Une décolonisation difficile des rapatriements
  de colons originaires de la métropole ou dautres
  pays européens, de populations indigènes
  impliquées dans ladministration coloniale
• Le cas emblématique de lAlgérie 1 million de
   Pieds noirs  rapatriés dAlgérie dans lété 62
  (dont les Juifs naturalisés par le Décret
  Crémieux), les Harkis
• Une statistique centrée sur limmigration en
  provenance de ces zones
• Qui repose sur le lieu de naissance et la
  nationalité (la définition internationale de
  limmigration)

4
Un  oubli  symptomatique

• Un débat Ined/ Insee Lestimation du nombre
  dimmigrés et denfants dimmigrés (Insee
  Méthodes n 66) 1997
• Les différences entre les recensements de 1962 et
  1968
• La catégorie de  Français Musulmans  forte
  diminution
• Les différences de classement par lInsee avant
  et après lindépendance de lAlgérie, sur la base
  du prénom, du lieu de naissance et de la
  nationalité
• Lhypothèse de M. Tribalat (Ined) le retour des
  travailleurs musulmans pendant la guerre
• LInsee des populations différentes cf les
  changements de nationalité du fait de
  lIndépendance
• Rien sur les 50 000 Harkis rapatriés

5
une prise de conscience progressive

• La France ex-département français des problèmes
  didentification pour les immigrés et leurs
  enfants
• La question des enfants des immigrés originaires
  dAlgérie, français de naissance (double jus
  soli)
• Le pays de naissance des parents et la question
  du million de rapatriés européens (les Pieds
  noirs)
• Pays de naissance et nationalité de naissance des
  parents
• Vise surtout à corriger les biais dans
  lidentification des immigrés et de leurs
  descendants
• Ne sintéresse guère aux  autres 

6
Et les autres

• Cohortes de naissance des secondes générations
  nées de parents originaires du Maghreb à travers
  les recensements de 1968 à 1990 (Alba et
  Silberman (2002)
• Enquête Formation, Qualification Professionnelle
  2003 Insee, Enquêtes Générations du Céreq
  (Silberman et Fournier 2006 et 2007)
• Des différences très importantes entre les
  catégories de population identifiées à partir du
  lieu de naissance et de nationalité des deux
  parents
• Faible endogamie, niveau déducation élevé, plus
  faible taux de chômage, position
  socio-professionnelle marquée par la fonction
  publique

7
mais des flous

• Des résultats qui ne vont pas toujours dans le
  même sens
• - sentiment de discrimination
• - pénalité à lentrée sur le marché du travail
• - différences parfois marquées pour les
  populations originaires des autres zones de
  lex-empire colonial français
• Une composition très similaire des populations en
  provenance de lensemble des pays de lex Empire
  français
• Part des personnes supposées dorigine
  européenne dans la population dont au moins un
  parent est né en zone coloniale (Enquête
  Génération 98, Géreq)
• Deux parents nés en zone coloniale et Français
  de naissance
• Maghreb 5,2 Afrique 4,2 , Asie SE 5,9
• Un parent né en zone coloniale et Français de
  naissance
• Maghreb 30,5 Afrique 26,6 , Asie SE
  22,4

8
Un examen plus précis

• De la diversité des populations en provenance des
  ex-Empires coloniaux
• Du sens de lindicateur de nationalité à la
  naissance
• Quelles catégories ? Pour faire quoi ?

9
II. Retour sur les populations et les flux liés à
la colonisation et la décolonisation
10
A. Les catégories issues de la colonisation

• Lopposition classique colonisation de
  peuplement et colonisation dexploitation avec
  des situations intermédiaires
• Autochtones ( indigènes ) et colons
• Autochtones des populations elle-mêmes diverses
  frontières ethniques, linguistiques,
  religieuses
• Colons de métropole et étrangers
• Des situations de métissage très diverses

11
B. Flux liés à la colonisation

• Migrations de travail des indigènes vers la
  métropole des flux souvent antérieurs à la
  décolonisation
• La participation aux guerres première et
  seconde guerre mondiale notamment
• Les arrivées de colons (métropole mais aussi
  étrangers)
• Les allers-retours des fonctionnaires
  métropolitains de ladministration coloniale
• Les étudiants en métropole indigènes et colons
• Des conséquences sur les mariages et les lieux de
  naissance

12
B. Catégories et flux issus de la décolonisation

• Populations rapatriées
• - Rapatriés dorigine européenne
• - Rapatriés non européenne
• Les supplétifs des armées des métropoles
• Des notables impliqués dans ladministration
  coloniale
• - La question des mariages mixtes et des
  métisses
• Limmigration de travail vers lancienne
  métropole
• Les étudiants des ex-colonies

13
Une assez grande complexité

• Des catégories qui mêlent contours ethniques,
  religieux, politiques, administratifs,
  historiques
• - les frontières ne sont pas uniquement
  ethnico-raciales
• - les différentes frontières ne se recouvrent
  pas
• nécessairement
• - Catégories sociales, catégories de gestion
  administrative, catégories de la statistique
  publique des écarts importants
• Des flux entremêlés
• - Flux de travailleurs avant, pendant et après
  les décolonisations
• - Rapatriements étalés ou concentrés, intenses
  ou faibles
• - Des configurations très différentes qui
  rendent partiellement inopérantes les dates
  darrivée

14
II. Lindicateur de nationalité un indicateur
opératoire ?
15
A. Colonisation et nationalité

• Pays où les populations autochtones ont la
  nationalité
• - différences dans la citoyenneté fondée sur le
  statut de droit commun et statut de droit local
• - naturalisation et citoyenneté fréquemment
  obtenues par les colons étrangers
• - des accès possible à la citoyenneté pour les
  notables (renonciation au statut de droit local)
• Pays sous protectorat
• - les colons nationaux, les autochtones non
  nationaux
• - des possibilités daccès à la nationalité
  pour les notables
• Le cas du Commonwealth

16
C. Les conséquences des indépendances sur la
nationalité

• Partage la population en deux celle qui garde
  la nationalité de la métropole et celle qui la
  perd lorsquelle lavait
• Appuyé sur la référence au statut de droit commun
  ou de droit local
• Mais ne recouvre pas complètement ni les
  frontières ethno-raciales entre européens colons
  et indigènes ni les frontières entre immigration
  et rapatriés
• - des notables, des militaires, les supplétifs
  ont pu garder la nationalité
• - des réintégrations ont été ouvertes
  postérieurement
• - les situations de métissage
• Une législation complexe, spécifique à chaque
  pays et qui a été modifiée dans le temps

17
D. La perception des individus et les
déclarations de nationalité

• Les problèmes classiques loubli de la
  naturalisation
• La non compréhension nationalité à la naissance,
  déclaration de nationalité, acquisition de
  nationalité, à la majorité ou avant etc
• La déclaration par lindividu ou par un autre
  membre du ménage (enquêtes et recensements) la
  déclaration des enfants par les parents, et vice
  versa
• Redoublés dans le cas des ex empires coloniaux
  les changements, les rapports à la métropole et à
  la décolonisation

18
Limites des indicateurs juridiques

• Limites classiques
• Redoublées dans les pays des ex-empires coloniaux
• Les regroupements de pays à régime différent
  accentuent les difficultés
• Maghreb Algérie/Maroc et Tunisie
• Afrique Sénégal et Cameroun

19
Conclusions générales

• Des populations très diverses aux contours
  multiples
• Des populations mal connues
• Lindicateur de pays de naissance et de
  nationalité à la naissance, consacrés récemment
  par le Conseil constitutionnel français comme
  seules données objectives sur lorigine des
  biais importants et souvent sous-estimés
• Des frontières ethnico-raciales héritées de la
  colonisation mais qui ne sont pas les seules
• Les individus se situent par rapport à une
  histoire de la colonisation et de la
  décolonisation
• Des catégories où et pour faire quoi ?
• - La question de la statistique publique
• - La question de la discrimination