Diapositive 1

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Activité 1. Les minima sociaux en France
Fin diaporama
Exercice
Annexe
Conseil avant de commencer, voir les différents
minima sociaux en annexe
Exercice diapo
?
Définition et objectifs
Exercice Hotpot
?
Les différents bénéficiaires en 2007
?
Exercice diapo
Exercice Hotpot
?
Évolution des bénéficiaires
Exercice diapo
?
Exercice Hotpot
?
K. ERAGRAGUI T. BELMAS
2
Document 1.
Exercice 1.
Les minima sociaux sont des prestations sociales
accordées aux individus qui perçoivent de très
faibles revenus afin de leur permettre
d'atteindre ainsi un revenu minimum. Ce sont des
compléments " non contributifs " qui reposent sur
une logique de solidarité, contrairement à
l'assurance maladie ou l'assurance chômage pour
lesquelles il faut au préalable avoir cotisé. La
France détient l'un des plus grands nombres de
minima sociaux (neuf en tout) au profit de 3,5
millions d'allocataires (7,4 de la population
de de 20 ans). Instruments de lutte contre la
pauvreté, les minima sociaux sont des prestations
sociales destinées aux personnes ayant de très
faibles ressources visant à leur permettre
datteindre un revenu minimum. Il sagit de
prestations non contributives, reposant sur la
logique de solidarité et non sur une logique
dassurance. () Source  Daprès  Le système
français de minima sociaux , Problèmes
économiques N 2.961, 24 décembre 2008
1. Quel est lobjectif principal des minima
sociaux ? 2. Quelles sont les principales
différences entre les minima sociaux et des
prestations comme lassurance chômage ou
lassurance maladie ?
sommaire
Réponse
3
Exercice 2.
Document 2. les bénéficiaires des minima sociaux
en 2007
Total des bénéficiaires des minima sociaux en
2007 3 323 600
1. Calculez la part des titulaires du RMI parmi
lensemble des bénéficiaires des minima
sociaux. 2. Faites une lecture significative
du résultat trouvé.
sommaire
Réponse
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Exercice 3.
Document 3. Évolution du nombre des allocataires
des minima sociaux
  1999 2001 2003 2005 2007
Revenu minimum d'insertion (RMI) 1 145 023 1 073 487 1 144 217 1 289 540 1 172 113
Allocation de parent isolé (API) 168 184 176 654 188 857 206 125 205 380
Allocation aux adultes handicapés (AAH) 693 828 733 099 766 435 800 959 813 150
Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) 100 231 105 000 111 200 112 623 101 029
Allocation de solidarité spécifique (ASS) 491 092 413 603 373 090 401 582 347 888
Allocation d'insertion (AI) ou Allocation temporaire d'attente (ATA) 27 038 36 998 47 640 34 556 22 021
Allocation supplémentaire vieillesse (ASV) 807 831 723 089 634 163 609 385 n.d
Allocation veuvage (AV) 19 754 14 036 12 515 6 613 5 495
Allocation équivalent retraite (AER) 0 0 27 100 41 509 68 534
Revenu de solidarité (RSO) 0 4 633 8 479 9 963 12 033
Ensemble 3 452 981 3 280 599 3 313 696 3 512 855 n.d
Champ France entière.
Sources Cnamts, Cnaf, MSA, Drees, Unédic,
régime des caisses des DOM.

• Calculez lindice des bénéficiaires de lAPI en
  2007, base 100 en 1999. En déduire lévolution en
  
• 2. Comment peut-on expliquer cette évolution

sommaire
Réponse
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Document 1.
Réponses
Les minima sociaux sont des prestations sociales
accordées aux individus qui perçoivent de très
faibles revenus afin de leur permettre
d'atteindre ainsi un revenu minimum. Ce sont des
compléments " non contributifs " qui reposent sur
une logique de solidarité, contrairement à
l'assurance maladie ou l'assurance chômage pour
lesquelles il faut au préalable avoir cotisé. La
France détient l'un des plus grands nombres de
minima sociaux (neuf en tout) au profit de 3,5
millions d'allocataires (7,4 de la population
de de 20 ans). Instruments de lutte contre la
pauvreté, les minima sociaux sont des prestations
sociales destinées aux personnes ayant de très
faibles ressources visant à leur permettre
datteindre un revenu minimum. Il sagit de
prestations non contributives, reposant sur la
logique de solidarité et non sur une logique
dassurance. () Source  Daprès  Le système
français de minima sociaux , Problèmes
économiques N 2.961, 24 décembre 2008
1. Quels sont les objectifs des minima sociaux
? Lobjectif principal des minima sociaux est de
lutter contre la pauvreté par le versement de
revenus sociaux aux personnes qui ont de faibles
revenus. 2. Quelles sont les principales
différences entre les minima sociaux et des
prestations comme lassurance chômage ? Les
minima sociaux sont versées sans contrepartie
préalable, dans une logique dassistance (aides
sociales). En revanche, lassurance chômage est
versée en contrepartie dune cotisation sociale
préalable, dans une logique dassurance
sommaire
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Réponses
Document 2. les bénéficiaires des minima sociaux
en 2007
Total des bénéficiaires des minima sociaux en
2007 3 323,6 (en milliers)
1. Calculez la part des titulaires du RMI parmi
lensemble des bénéficiaires des minima
sociaux. (1 172 100 / 3 323 600 ) x 100 35,
26 2. Faites une lecture significative du
résultat trouvé. En France, en 2007, sur 100
bénéficiaires de minima sociaux, environ 35
perçoivent le RMI.
sommaire
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Exercice 3.
Document 3. Évolution du nombre des allocataires
des minima sociaux
  1999 2001 2003 2005 2007
Revenu minimum d'insertion (RMI) 1 145 023 1 073 487 1 144 217 1 289 540 1 172 113
Allocation de parent isolé (API) 168 184 176 654 188 857 206 125 205 380
Allocation aux adultes handicapés (AAH) 693 828 733 099 766 435 800 959 813 150
Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) 100 231 105 000 111 200 112 623 101 029
Allocation de solidarité spécifique (ASS) 491 092 413 603 373 090 401 582 347 888
Allocation d'insertion (AI) ou Allocation temporaire d'attente (ATA) 27 038 36 998 47 640 34 556 22 021
Allocation supplémentaire vieillesse (ASV) 807 831 723 089 634 163 609 385 n.d
Allocation veuvage (AV) 19 754 14 036 12 515 6 613 5 495
Allocation équivalent retraite (AER) 0 0 27 100 41 509 68 534
Revenu de solidarité (RSO) 0 4 633 8 479 9 963 12 033
Ensemble 3 452 981 3 280 599 3 313 696 3 512 855 n.d
Champ France entière.
Sources Cnamts, Cnaf, MSA, Drees, Unédic,
régime des caisses des DOM.

• Calculez lindice des bénéficiaires de lAPI en
  2007, base 100 en 1999. En déduire lévolution en
  
• (205 380 / 168 184) x 100 122, 11. Ainsi, en
  France, entre 1999 et 2007, le nombre de
  bénéficiaires de lAPI a augmenté de 22,11 .
• 2. Comment peut-on expliquer cette évolution ?
• Cette hausse du nombre de bénéficiaires de lAPI
  sexplique essentiellement par la montée des
  divorces et laugmentation du nombre de familles
  monoparentales à faibles revenus.

sommaire
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Les différents minima sociaux en France Le revenu
minimum dinsertion (RMI), créé en 1988, garantit
des ressources minimales à toute personne âgée
dau moins 25 ans ou assumant la charge dau
moins un enfant né ou à naître. Lallocation de
solidarité spécifique (ASS), instituée en 1984,
est une allocation chômage sadressant aux
chômeurs ayant épuisé leurs droits à lassurance
chômage. Lallocation équivalent retraite (AER),
créée en 2002, est une allocation chômage qui
constitue un revenu de remplacement ou de
complément au profit des demandeurs demploi qui
totalisent 160 trimestres de cotisations à
lassurance vieillesse. Lallocation dinsertion
(AI), créée en 1984, est une allocation chômage,
dune durée maximale dun an, réservée depuis
1992 aux personnes ayant demandé lasile en
France, aux salariés expatriés non affiliés à
lassurance chômage ou aux réfugiés, ainsi quaux
anciens détenus libérés depuis moins de 12 mois,
aux victimes dun accident du travail ou dune
maladie professionnelle Lallocation temporaire
dattente (ATA), créée en 2005, remplace
lallocation dinsertion (AI) pour les entrées à
compter du 16 novembre 2006. Lallocation de
parent isolé (API), créée en 1976, sadresse aux
personnes assumant seules la charge dau moins un
enfant né ou à naître. Si le plus jeune enfant a
plus de trois ans, lallocation est versée
pendant un an au maximum (API dite courte ),
sinon elle est versée jusquà ses trois ans (API
dite longue ). Lallocation aux adultes
handicapés (AAH), instituée en 1975, sadresse
aux personnes handicapées ne pouvant prétendre ni
à un avantage vieillesse ni à une rente
daccident du travail. Lallocation
supplémentaire dinvalidité (ASI), crée en 1957,
sadresse aux titulaires dune pension
dinvalidité servie par le régime de sécurité
sociale au titre dune incapacité permanente et
leur assure un niveau de revenu égal au minimum
vieillesse. Jusquen 2005, ce minimum social
était réservé aux personnes âgées de moins de 60
ans. Cette condition dâge a été supprimée au 1er
janvier 2006. L'allocation veuvage, créée en
1980, sadresse aux conjoints survivants
dassurés sociaux décédés. Cest une allocation
temporaire versée pendant deux ans au maximum. Le
titulaire doit être âgé de moins de 55 ans. Ce
dispositif tend à disparaître, progressivement
absorbé par les pensions de réversion. Il sera
définitivement supprimé au 1er janvier 2011.
L'allocation supplémentaire vieillesse, créée en
1956, sadresse aux personnes âgées de 65 ans ou
plus et leur assure un niveau de revenu égal au
minimum vieillesse. Une nouvelle prestation,
lallocation de solidarité aux personnes âgées
(ASPA) est entrée en vigueur le 13 janvier 2007.
Cette allocation unique se substitue aux
prestations de premier étage du minimum (qui ne
font pas partie des minima sociaux) et à
lallocation supplémentaire vieillesse. Le
revenu de solidarité (RSO), créé en décembre 2001
et spécifique aux départements doutre-mer (DOM),
est versé aux personnes dau moins 50 ans,
bénéficiaires du RMI depuis au moins deux ans,
qui sengagent sur lhonneur à quitter
définitivement le marché du travail.
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