Diapositive 1

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Fondements de laction du Conseil supérieur de
laudiovisuel en matière de déontologie des
contenus
Direction des programmes
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Sommaire

• Introduction
• Les principes de rigueur et dhonnêteté des
  contenus audiovisuels
• Les principes de respect de la personne et de
  sauvegarde de lordre public
• Le cadre juridique dintervention du Conseil
• Conclusion

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Introduction Déontologie et Droit de la
communication

• La déontologie renvoie à la liberté de
  communication

• La liberté de communication est en priorité celle
  du public
• (CC n 86-217 DC, 18 sept. 1986)
• Il sagit de garantir en réalité la libre opinion
  du public,
• cela implique
• une exigence de rigueur dans la relation de
  linformation
• un impératif dhonnêteté de linformation

• La liberté de communication ne saurait être
  absolue
• Elle doit être conciliée avec dautres exigences,
  notamment
• (art. 1er de la loi du 30 sept. 1986)
• le respect de la personne (dignité humaine /
  liberté dautrui)
• la sauvegarde de lordre public

Ces exigences sont rappelées dans les
conventions (chaînes privées) et les
cahiers des charges (chaînes publiques)
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Rigueur et honnêteté des contenus audiovisuels
La liberté impose aux diffuseurs de communiquer
des informations recueillies avec rigueur et
présentées avec honnêteté
Lexigence de rigueur
Situer linformation dans son contexte
(images darchives, reconstitution...)
Utiliser des images en adéquation avec les
propos quelles illustrent
Vérifier le bien-fondé et les sources de
linformation
Retenir un point de vue équilibré dans la
relation des événements (permettre aux thèses
en présence de sexprimer)
Limpératif dhonnêteté
Informer le public des moyens utilisés pour
recueillir linformation (caméra cachées).
Respect de la présomption dinnocence (en cas
de traitement des procédures judiciaires en
cours)
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Respect de la personne et sauvegarde de lordre
public

• La liberté de communication doit être conciliée,
  notamment avec
• le respect de la personne (dignité humaine /
  liberté dautrui)
• lexigence de sauvegarde de lordre public

Respect de la personne
Dignité humaine (CC n 94-343-344 DC, 27
juil. 1994 CE, 27 oct.1995, com.
Morsang-sur-Orge)
Lutte contre les discriminations
Droit à limage / respect de la vie privée
Sauvegarde de lordre public
Interdiction de lincitation aux pratiques
dangereuses, délinquantes ou inciviques
Lutte contre le racisme et lantisémitisme
(notamment en assurant la maîtrise de lantenne)
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Cadre juridique dintervention du Conseil

• Le Conseil nintervient jamais a priori
  (Contrôles sur initiative ou à la demande dun
  tiers)
• Un pouvoir de sanction reconnu au Conseil (art.
  42 et s. loi 30 sept. 1986)

Modes dintervention du CSA Manquements constatés Objectifs poursuivis
Lettre simple Application perfectible dune obligation Vocation informative
Lettre ferme Manquement avéré La réitération pourrait entraîner une mise en demeure
Lettre de mise en garde Manquement grave La réitération pourrait entraîner une mise en demeure
Décision de mise en demeure Atteinte caractérisée aux obligations de léditeur Valeur davertissement Vocation pédagogique
Ouverture de la procédure de sanction Réitération du manquement ayant fait lobjet dune mise en demeure (la procédure peut être interrompue) Respect des droits de la défense Leffet dimage joue aussi comme une sanction
Notification et publication de la sanction Sanction dun manquement grave ayant déjà fait lobjet dune mise en demeure Sanction dun éditeur récidiviste Proportion de la sanction
Pratique du CSA
Procédures légales
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Conclusion
Respect des obligations légales,
réglementaires et conventionnelles
Le Conseil veille au respect des exigences
déontologiques des éditeurs
Processus de dialogue avec les professionnels du
secteur
Groupe de travail consacré aux questions de
déontologie
Adoption ponctuelle de recommandations sur
le traitement des conflits internationaux (2004)
sur lexposition des produits du tabac, de
lalcool et des drogues (2008)