Diapositive 1

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Lagence de financement des infrastructures de
transport de France (AFITF)
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Les origines de lAgence

• Un constat une baisse tendancielle des
  investissements dans les infrastructures de
  transports et dimportants projets à financer
• Un débat parlementaire sur la politique
  dinfrastructures facteur de compétitivité
  économique, contexte européen et lutte contre
  leffet de serre (courant 2003)
• Un Comité interministériel ( CIADT du 18 décembre
  2003) définit un plan de développement à 2025
  et décide de la création dune agence de
  financement apportant 7,5 Md pour générer 20 Md
  sur 2005-2012
• Création de lAFITF par décret fin 2004 lagence
  est opérationnelle en 2005

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Organisation de lAFITF

• Etablissement public administratif
• ( personnalité morale, autonomie financière, sous
  tutelle de l Etat-ministère chargé des
  transports)
• Un conseil dadministration  paritaire 
• 6 directeurs dadministration centrale (
  Transports, Environnement, Economie-Budget,
  Aménagement du territoire)
• 6 membres indépendants
• 2 élus nationaux( 1 sénateur, 1 député)
• 3 élus locaux
• 1 personnalité qualifiée
• Le président choisi parmi le second collège
• Une équipe administrative très légère (
  Secrétariat général)

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LAFITF à son lancement

• Objectifs de loutil
• Réaliser le programme du CIADT de décembre 2003
• Pour cela, lui affecter des ressources le plus
  pérennes possibles ( affectation de taxes et
  revenus) sur le long terme
• Outil purement financier lAFITF na aucune
  responsabilité de maître douvrage.
• Ce sont lEtat, des établissements publics
  spécifiques ou des concessionnaires qui réalisent
• Lieu de programmation associant les élus de
  différents niveaux
• Outil de la politique intermodale du Gouvernement
• Des revenus quasi uniquement routiers pour un
  programme à 70 non routier ( dominante
  ferroviaire)

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Evolution de lAFITF dès 2005

• Le Gouvernement décide de  privatiser  les
  sociétés (déconomie mixte) concessionnaires
  dautoroutes
• Disparition des dividendes, la ressource la plus
  évolutive de lAFITF
• Redéfinition des ressources
• Renforcement dune partie pérenne mais peu
  dynamique et ajustement par une subvention
  déquilibre
• Apport en fonds propres dotation exceptionnelle
  de 4 md issue de la privatisation, en
  compensation de la perte des dividendes
• Elargissement du rôle de lAFITF au financement
• des CPER 2000-2006 ( contrats de plan
  Etat-Régions)
• des contrats de projets Etat-Régions 2007-2013
• Progressivement des contrats ditinéraires
  routiers, des subventions pour les transports
  collectifs et de tout programme lié aux
  infrastructures de transport terrestres,
  fluviales ou maritimes

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LAFITF aujourdhuiOutil du Grenelle de
lEnvironnement (2008-2011) puis de la transition
écologique ( 2012 sq)

• Recentrage des transports sur lobjectif de
  développement durable
• Effet sur les ressources
• Adoption dune taxe sur les poids lourds
  utilisant le réseau non concédé, sur le fondement
  des directives Eurovignette, au bénéfice direct
  de lAFITF
• Effet sur la programmation héritée du CIADT de
  2003
• Revue des projets routiers (limités aux cas
  justifiés selon critères stricts)
• Elargissement du programme de LGV
• Renforcement du volet fluvial et maritime, du
  volet fret
• Engagement dun ambitieux programme de transports
  collectifs dagglomération
• Développement dun volet  transports du
  quotidien  ( TET)
• Redéfinition de la programmation à long terme
• Projet de  schéma national des infrastructures
  de transport , critiqué
• Hiérarchisation des priorités par la commission
   Mobilité 21  dont les conclusions ont été
  rendues en juin 2013 et reprises par le Premier
  ministre en juillet 2013.

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Les recettes de lAFITF

• A lorigine, les dividendes des sociétés
  (déconomie mixte) concessionnaires dautoroutes
• A partir de 2006  (chiffres cités  budget 2014)
• Redevance domaniale des concessions dautoroutes
  (305 M)
• Taxe daménagement du territoire, perçue avec les
  péages (556 M)
• Une part des amendes radars (230 M)
• La dotation exceptionnelle de 4 Md issue de la
  privatisation a complété le financement pour
  2006-2008
• A partir de 2015, (outre les recettes pérennes
  ci-dessus) 
• Péage de transit sur les poids lourds, voire
  autres ressources
• Pendant la transition 
• Subvention déquilibre de lEtat (656 M en
  2014), des recettes ponctuelles, le cas échéant
  une avance du Trésor (143 M en 2009)

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Les dépenses de lAFITF

• Un volet routier dont le poids relatif tend à
  décroître (34,8  en exécution en 2013 contre une
  moyenne de 42,6  depuis 2005)
• Un volet alternatif à la route majoritaire
  représentant 9,8 Md de paiements de 2005 à 2013
• Dominante ferroviaire forte 
• Programme de LGV du Grenelle
• Modernisation et rénovation du réseau classique (
  accessibilité, GSM-R, sécurité, fret
  ferroviaire...)
• Développement du transport combiné ( autoroutes
  ferroviaires)
• Volets fluvial et portuaires confortés  plan de
  relance portuaire, autoroutes de la mer,
  régénération du réseau fluvial magistral....
• Développement des transports collectifs
  relancés 
• Projets lourds en Ile-de-France
• Appels à projets en province (métros, tramways et
  BHNS)
• A fin 2013, les engagements de lAFITF sélèvent
  à 16,4 Md (restes à payer)

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(No Transcript)
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LAFITF demain