Diapositive 1

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Publier des photos délèves sur
linternet Publier des photographies délèves
mineurs sur linternet doit toujours se faire
avec laccord des parents. Ce document fait le
point sur le sujet et fournit un modèle de
demande dautorisation parentale. Souriez, vous
êtes photographiés. Les sites web scolaires ont
choisi des stratégies très différentes quant à la
diffusion de photographies délèves sur
linternet. On trouve des salles de classes
désertes ou aucun élève nest jamais visible 
dautres nous montrent des élèves déguisés ou
dont le visage a été flouté  dautres enfin
diffusent des photographies individuelles ou des
romans photos mettant en scène les élèves. La
question de la diffusion de photographies
délèves sur le site web de létablissement
scolaire ou de lécole nous est régulièrement
posée.
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Les photographies individuelles des
élèves  Chacun a droit au respect de sa vie
privée.  La circulaire N2003-091 DU 5-6-2003
parue au Bulletin Officiel interdit la diffusion
de listes nominatives délèves accompagnée de
leurs photographies. Ce sont des données
personnelles qui doivent faire lobjet dune
déclaration auprès de la Commission Nationale de
lInformatique et des Libertés. Leur diffusion
doit être limitée à lintranet de
létablissement. Il est possible de diffuser sur
un site web des photos délèves à des fins
dillustrations dune activité pédagogique, dune
activité péri-scolaire, dune sortie ... etc.
Cependant il faudra recueillir laccord écrit de
lintéressé, sil est majeur ou du responsable
légal pour lélève mineur. Il nest pas possible
de demander lautorisation de diffusion une fois
pour toutes, en début dannée scolaire par
exemple.
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En effet laccord de diffusion nest valable que
pour une photographie ou une série de
photographies précises. Les parents et/ou lélève
doivent pouvoir estimer si la photographie à
diffuser leur convient  un accord à priori nest
donc pas possible. Tout accord doit être
accompagné dun droit de retrait. Les parents ou
lèlève peuvent demander à tout moment que
limage soit effacée du site web. Ils doivent
donc savoir auprès de qui exercer ce droit de
retrait  cest généralement le webmestre du site
ou le chef détablissement. Deux mesures de bon
sens  prévenez les élèves si vous les prenez en
photo et demandez leur accord. Evitez les photos
où les élèves ne sont pas à leur avantage.
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Sur le site web Par ailleurs, il convient de
faire figurer sur une page du site lindication
du fait que  toutes les images montrant des
élèves ont fait lobjet dune autorisation de la
part des élèves ou de leur parents sils sont
mineurs . Il est possible de placer près de
chaque photo un lien vers cette page avec une
mention du type Protection de la vie privée. Et
le photographe ? Noubliez pas que le photographe
dispose dun droit dauteur sur son oeuvre. Il
doit lui aussi vous donner lautorisation de
diffuser les photos quil a réalisées sur votre
site web. Photo de classe ou de groupe Dans le
cas ou les élèves ne sont pas identifiables
individuellement, lautorisation parentale nest
pas nécessaire. Evidemment la liste nominative
des élèves ne doit pas figurer à côté de la
photo.
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Photos de quelques élèves Si la photo représente
4 ou 5 élèves dans le cadre, par exemple, dune
activité pédagogique, lautorisation parentale
est indispensable. Le critère retenu sera le fait
de pouvoir ou non reconnaître les élèves. Les
"trombinoscopes" Les listes délèves avec photos
individuelles ne sont nullement interdites mais
doivent être strictement réservées au réseau
interne à létablissement et non accessibles au
grand public, non téléchargeables par les élèves.
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Références juridiques Article 9 du code civil
 Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les
juges peuvent, sans préjudice de la réparation du
dommage subi, prescrire toutes mesures, telles
que séquestre, saisie et autres, propres à
empêcher ou faire cesser une atteinte à
lintimité de la vie privée  ces mesures
peuvent, sil y a urgence, être ordonnées en
référé.  Article 226-1 du code pénal   Est
puni dun an demprisonnement et de 45 000
damende le fait, au moyen dun procédé
quelconque, volontairement de porter atteinte à
lintimité de la vie privée dautrui  1 En
captant, enregistrant ou transmettant, sans le
consentement de leur auteur, des paroles
prononcées à titre privé ou confidentiel  2 En
fixant, enregistrant ou transmettant, sans le
consentement de celle-ci, limage dune personne
se trouvant dans un lieu privé.  
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Article 226-8 du code pénal   Est puni dun
an demprisonnement et de 15 000 damende le
fait de publier, par quelque voie que ce soit, le
montage réalisé avec les paroles ou limage dune
personne sans son consentement, sil napparaît
pas à lévidence quil sagit dun montage ou
sil nen est pas expressément fait mention.
Lorsque le délit prévu par lalinéa précédent est
commis par la voie de la presse écrite ou
audiovisuelle, les dispositions particulières des
lois qui régissent ces matières sont applicables
en ce qui concerne la détermination des personnes
responsables. 
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Circulaire N2003-091 DU 5-6-2003 du Bulletin
Officiel "PROTECTION DU MILIEU SCOLAIRE" La
photographie scolaire Utilisation et diffusion
des photographies délèves  Une particulière
attention doit être portée au respect des règles
relatives au droit à limage. Je vous rappelle,
en effet, que toute personne peut sopposer à la
reproduction de son image et que toute prise de
vue nécessite lautorisation expresse de
lintéressé ou du titulaire de lautorité
parentale pour les mineurs. À ce propos, il devra
être clairement précisé aux parents que
lautorisation ainsi donnée ne vaut pas
engagement dachat. Il est rappelé également que
la publication sur quelque support que ce soit et
notamment la diffusion en ligne dune
photographie délève obéit aux mêmes règles
dautorisation préalable.
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De plus, la diffusion électronique dun fichier
de photos délèves et autres données relatives
aux élèves, qui constitue un traitement
automatisé dinformations nominatives, est
soumise à la procédure prévue par la loi n 78-17
du 6 janvier 1978 relative à linformatique, aux
fichiers et aux libertés. En vertu de larticle
15 de cette loi, les traitements opérés pour le
compte dune personne publique sont décidés par
un acte réglementaire pris après avis motivé de
la Commission nationale de linformatique et des
libertés (CNIL). Les établissements publics
locaux denseignement relèvent donc de ces
dispositions.