Le Nouveau EU ETS et le march

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Le Nouveau EU ETS et le marché global du carbone

Dr. Nicola Notaro Chef Adjoint de lUnité  Eau 
Commission européenne DG Environnement
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• Le contexte

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Vision globale 50 de chances de rester en
dessous de 2C en réduisant les émissions
globales de 50 avant 2050
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Au niveau technique cest possible
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Au niveau économique cest abordable
World GDP compared to 2005
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Objectifs de lUE pour 2020

• 20 réduction par rapport à 1990
• 30 réduction dans le contexte dun accord
  international
• 20 énergies renouvelables
• 20 augmentation de lefficacité énergétique

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Ou sommes-nous

• En 2005
• -6.5 GES par rapport à 1990 (y compris
  laviation)
• 8.5 énergie renouvelables
• Objectifs ambitieux mais atteignables dans le
  paquet législatif énergie/climat (Décembre 2008)
• -14 GES par rapport à 2005
• 11.5 dénergie renouvelables dans la
  consommation finale dénergie

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(No Transcript)
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• Révision de la directive EU ETS

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EU ETS Pièce maitresse de le politique
climatique de lUE

• Etablie en 2005 pour la période 2005-07
• Phase pilote
• Expérience importante pour la 2ième période
  (2008-12) et pour la révision (2013)
• 2ième période dexchange 2008-12
• 6.5 réduction des émissions comparé à 2005
• Contribution considérable à lobservance de Kyoto
• EU ETS le plus grand marché de carbone au monde
• Noyau dur du marché global de carbone
• Révision pour la 3ième période 2013-20 et au-delà
• Large consultation en 2007 besoin de plus de
  prévisibilité et harmonisation
• Contribution efficace aux objectifs de réduction
  de lUE

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Elements clefs du nouveau EU ETS

• Portée elargie
• Un plafond (cap) pour lUE
• Règles dallocation harmonisées
• Fuites de carbone
• Revenues des enchères
• Système renforcé de surveillance et déclaration
• Lien possible avec les autres marchés pour un
  marché du carbone globale

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Portée

• Plus de secteurs aluminium, chimique, aviation
• Plus de gazes oxydes nitriques (fertilisants),
  perfluorocarbons (aluminium)
• Couvre le captage et stockage de carbone (CCS)
• Accroit les opportunités de réduction, réduits
  les coûts totaux et augment lefficacité du
  système

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Plafond

• Cap unique au niveau européen
• Nombre de tonnes de CO2 en 2020 1720 Mt (chiffre
  provisoire)
• - 21 par rapport à émissions 2005
• Réduction linéaire tous les ans (1.74)
• Evolution prévisible jusquà 2020 et au delà
• Ajustement après un accord international (de 20
  à 30)

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Allocations

• Règles harmonisés
• Principe de base la mise aux enchères
• Mise aux enchère à 100 pour les producteurs
  délectricité (mais exception possible)
• Mesures transitoires pour les autres secteurs
• Allocation gratuite partielle pour industries
  non-exposées
• 80 en 2013, 30 en 2020, zero en 2027
• Allocation gratuite à 100 aux industries à
  risque de fuite de carbone, determiné fin 2009
• Règlement sur la mise aux enchères
• Avant le 30 juin 2010
• Plus de 50 des droits démission aux enchères en
  2013, augmentation progressive jusqu'à 2027
• Allocation gratuite basée sur référentiels
  ex-ante pour tous les secteurs

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Fuites de carbone secteurs exposés (1)

• Seuils quantitatifs dans la Directive
• 5 augmentation des couts ET 10 exposition à la
  concurrence international, ou
• 30 pour un des deux critères
• Analyse qualitative pour les secteurs à la limite
• Liste avant décembre 2009
• Révision tous les 5 ans
• Tous les ans, possible dajouter des nouveaux
  secteurs (COM sur demande dun EM)

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Fuites de carbone secteurs exposés et non
exposés (2)

• Allocations individuelles gratuites (à 100 ou à
  80) réduites à zéro en 2027
• déterminé en fonction des référentiels
• Révision après la conclusion dun accord
  international

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Option dallocation gratuite transitoire pour le
secteur de lélectricité

• Maximum 70 des émissions 2005-2007, diminution
  graduelle jusquà zéro en 2020
• 10 Etats Membres
• Les nouveaux sauf SI, SK
• EM demande avant le 30 septembre 2011, COM peut
  rejeter dans le 6 mois
• Seulement pour les installations existantes
• Conditionnel modernisation de linfrastructure
  énergétique
• Rapport annuel à la Commission

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Référentiels (1)

• Déterminés ex-ante
• Point de départ la moyenne des prestations du
  10 des installations plus efficaces dans le
  secteur
• Important didentifier les produits pour lesquels
  il faut déterminer le référentiels

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Référentiels (2)

• Référentiels à multiplier par la production
  historique pour fixer le nombre de droits
  démission par installation
• Maximum dallocation gratuite par secteur
  industriel équivalent aux émissions de ce secteur
  en 2005-07
• Un facteur de correction peut être appliqué

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Solidarité

• 88 des quotas démissions distribués sur la
  bases des émissions des EM en 2005 ou la moyenne
  de la période 2005 07 (on choisit le plus
  élevé)
• 10 redistribués pour la solidarité et la
  croissance (Annexe II a)
• 2 bonus de Kyoto pour les EM qui sont au
  moins à -20 par rapport à lannée de référence
  de Kyoto (Annexe II b)

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Revenus des mises aux enchères

• Etats Membres décident de leur utilisation
• 50 des revenues devraient être utilisés pour
  la lutte contre le changement climatique dans
  lUE et dans les pays tiers qui ratifient
  laccord international y inclut pour
• Fond Global pour lEfficacité Energétique et les
  Energies Renouvelables (UE) et le Fond
  dAdaptation (CCNUCC)
• Développer les énergies renouvelables
• Réduire le déboisement
• Captage et Stockage du Carbone (CCS)
• Transport public à bas niveau démission de
  carbone
• EM doivent informer la COM par le biais des
  rapports prévus par la décision 280/2004/EC

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Captage et Stockage de Carbone (CCS)

• 300 millions de quota démissions disponibles
  pour le CCS et pour des projets innovants liés
  aux technologies pour les énergies renouvelables
• Jusquau 31 décembre 2015
• Projets sélectionnés sur la base de critères
  objectifs
• Equilibre géographique
• Soutien pour un seul projet pas plus de 15 du
  total
• Règles à déterminer par le biais de la procédure
  de comitologie

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Surveillance du marché

• Rôle de surveillance de la Commission
• Rapport annuel au Conseil et au Parlement
• En cas de problèmes proposition possible
• EM doivent faire un rapport sur les enchères,
  publié sur le site web de la Commission

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Surveillance et déclaration des émissions

• Nouveau Règlement sur la surveillance et
  déclaration des émissions à adopter avant le 31
  décembre 2011
• Nouveau Règlement sur la Vérification et
  Accréditation à adopter avant le 31 décembre 2011
• Pénalité harmonisée de 100 pour linobservance
• Liée à linflation
• Obligation de restituer les quotas est
  dapplication
• Un seul registre UE

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Accès à lApplication Conjointe/Mécanisme de
Développement Propre

• Plafond pour lutilisation du AC/MDP
• Limité à environ 4.5 maximum de lobjectif
• -20 de lUE pour 2020

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Qualité du MDP

• Procédure de comitologie pour limiter à partir du
  1/1/2013 lutilisation de mauvais crédits
• Seules les crédits qui correspondent à des
  réductions vérifiables, additionnelles et
  permanentes sans impact négatif sur
  lenvironnement ou social
• A tout moment
• En présence dun accord international
• Seuls les crédits de projets dans les pays qui
  ont ratifié laccord seront admis à partir du
  1/1/2013
• Si lUE augmente son objectif de réduction de 20
  à 30, la moitié des réductions additionnelles
  peut se faire via des crédits provenant des pays
  qui ont ratifié laccord

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Ajustement de 20 à 30

• Trois mois après la signature de laccord
  international par lUE, la COM doit soumettre un
  rapport dévaluation des implications dun
  ajustement de 20 à 30
• Rapport est la base pour une proposition
  législative
• Procédure de codécision
• Proposition basée sur la transparence, efficacité
  économique, équité, solidarité...

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Le marché global du carbone et les liens avec
dautres ETS

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Lobjectif

• Limiter laugmentation de la temperature globale
  à 2C
• Tous les pays doivent reduire leurs emissions
• LAccord de Copenhagen
• ETS sont cost-effective
• Cap and trade en place ou sous preparation US
  (Federale, RGGI and WCI), Australie (2013?),
  Japon, Suisse, Nouvelle Zelande. Developpements
  Mexique, Koree du Sud, Chine, Inde

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Une source importante de financement

• Lutte contre le changement climatique
• 100 miliards par an en 2020 dans les PVD
• Marché de carbone
• 38 billion par an en 2020, si
• -30 de reduction dans les pays developpés par
  rapport à 1990
• Le MDP remplacé par un un systeme de credits
  sectoriel dans les PVD les plus avancés

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Un marché du carbone globale

• Marché de carbone OECD en 2015
• UE-US premier pas?
• Plus de liquidité, stabilité des prix,
  possibilité de reductions moins cheres

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Un marché du carbone globale

• Le MDP remplacé par un un systeme de credits
  sectoriel dans les PVD les plus avancés
• Credits sectoriel un premier pas vers le ETS pour
  les PVD

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International Carbon Action Partnership ICAP

• Authorités publiques travaillant sur cap and
  trade
• Echanges techniques pour promouvoir des systemes
  compatibles
• Membres
• EU
• Amerique du Nord
• Regional Greenhouse Gas Initiative Members
  (RGGI) Maine, Maryland, Massachusetts, New
  Jersey, New York
• Western Climate Initiative Members (WCI)
  Arizona, British Columbia, California, Manitoba,
  New Mexico, Ontario, Oregon, Québec, Washington
• Australie, Nouvelle Zelande, Norvege,
  Gouvernement Metropolitan de Tokyo
• Observateurs Japon and Ukraine
• www.icapcarbonaction.com

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Liens avec dautres ETS

• Possibilité pour lUE de lier avec des systèmes
  nationaux et/ou régionaux, à condition de
  maintenir lintégrité environnementale et
  lefficacité économique
• Seulement cap and trade
• Pas de limite sur le prix des quotas
• Critères techniques (registres, MRV) doivent être
  rigoureux

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RGGI WCI

• RGGI (10 Etats du Nord Est des USA)
• 10 réduction émissions CO2 dans le secteur de
  lelectricité avant 2018
• Droits demission mis aux enchères
• Revenu pour énergie propre et les consommateurs
• Offsets de projets dans les Etats RGGI, 10
  plafond par centrale électrique
• Premières enchères en 2009
• WCI
• 15 réduction gazes Kyoto par rapport à 2005 en
  2020, de secteur, offsets possible mais
  plafonnés, mesures complémentaires
• Pas encore opérationnel

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US Niveau Fédéral

• Waxman Markey (Congres Juin 2009)
• Boxer Kerry (Senat Octobre 2009)
• Kerry Lieberman (2010)
• Législation complexe, ETS
• -17 par rapport à 2005 en 2020 -83 en 2050
• Haut niveau de offsets (2 ml T par an contre 1.6
  ml T en 2008-2020 pour lUE) trop doffsets
  domestiques dans le secteur agricole
• Prix plafonnés
• Taxe dajustement aux frontières
• Allocations gratuites pour lindustrie
• Va-t-il voir le jour ???

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Lien via lAviation

• Tous les vols de et vers lUE dans le ETS en 2012
• Si des pays tiers on pris des mesures pour les
  emissions de laviation, le ETS peut les
  reconnaitre comme actions equivalentes

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Importance de la coordination internationale

• 2 systemes qui acceptent les mêmes credits
  internationals serons liés via ces credits
• Il est nécessaire de cooperer dans la phase du
  developpement de lETS.

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Info sur http//ec.europa.eu/environment/climat/cl
imate_action.htm