Construire un Scot durable

1
Construire un Scot durable
Les méthodes et outils du développement durable
en urbanisme
2
Les méthodes et outils du développement durable
en urbanisme

• La grille Françoise ROUXEL et Dominique RIST
• La grille RST02
• LApproche Environnementale en Urbanisme
• La grille HQE2R

3
La grille Rouxel et Rist (octobre 2001)

• Une grille fondée sur larticle L.110 du CU
• Une grille composée de 7 items à passer en revue
• Un guide de questionnement simple
• Une grille pour établir un diagnostic partagé du
  territoire

4
Les items de la grille Rouxel et Rist (L.110 du
code de lurbanisme)

• Le territoire français est le patrimoine commun
  de la nation.
• Chaque collectivité publique en est le
  gestionnaire et le garent dans le cadre de ses
  compétences (Organiser la gestion des
  territoires)
• Afin daménager le cadre de vie, dassurer sans
  discrimination aux populations résidentes et
  futures des conditions dhabitat, demploi
  (Faciliter lintégration urbaine des populations)
• de services et de transports répondant à la
  diversité de ses besoins et de ses ressources
  (Assurer la diversité de loccupation des
  territoires)
• de gérer le sol de façon économe (Veiller à une
  utilisation économe des ressources)

5
Les items de la grille Rouxel et Rist (L.110 du
code de lurbanisme)

• dassurer la protection des milieux naturels et
  des paysages (Valoriser le patrimoine)
• ainsi que la sécurité et la salubrité publiques
  (Assurer la santé publique)
• et de promouvoir léquilibre entre les
  populations résidant dans les zones urbaines et
  les zones rurales et de rationaliser la demande
  de déplacements, les collectivités publiques
  harmonisent, dans le respect réciproque de leur
  autonomie, leurs prévisions et leurs décisions
  dutilisation de l espace (Favoriser la
  démocratie locale)

6
Les faiblesses de la grille Rouxel et Rist

• Une grille peu préoccupée par la dimension
  économique les forces du marché, la valeur du
  foncier, les coûts de transaction, léconomie
  urbaine
• Un grille peu préocupée par les forces invisibles
  qui font la ville, les jeux dacteurs, la
  gouvernance urbaine

7
Les points forts de la grille Rouxel et Rist

• Une grille très facile à utiliser
• Une grille pertinente pour établir un diagnostic
  de territoire
• Une grille bien adaptée pour prendre en compte le
  développement durable dans un document
  durbanisme (Scot, Plu, carte communale)

8
Les applications de la grille Rouxel et Rist

• Diagnostic dagglomération de Béziers
• Recherche de nouveaux sites dactivités dans la
  vallée de lOise
• Requalification de la base militaire des Mureaux
  dans les Yvelines
• Valise de formation étude de cas PADD du PLU
  commune de LISSAS (diagnostic communal)

9
La grille RST02

• Un Outil de Questionnement et dAnalyse vis-à-vis
  de critères du Développement Durable (OQADD du
  Réseau Scientifique et Technique CETE-CERTU)
• Une grille composée de 29 critères à passer en
  revue
• Une grille généraliste
• Une grille équilibrée sans priorité ni hiérarchie
• Une grille pour évaluer toutes sortes de projets
  (évaluation a priori, en continu, a posteriori)

10
(No Transcript)
11
Le mode opératoire de la grille RST02
12
Dimension sociale zoom sur le critère  liens
sociaux 

• Le projet favorise-t-il les liens sociaux entre
  les habitants ?
• Connaître les caractéristiques des groupes
  sociaux et leurs centres d'intérêt
• Les prendre en compte dans la conception même du
  projet
• Proposer des échanges et des débats collectifs
• Définir et mener des actions collectives
• Le projet favorise-t-il l'intégration sociale ?
• Proposer des cadres de référence et
  d'apprentissage du vivre ensemble
• Mener des actions interculturelles
• Lutter contre le sentiment d'insécurité et de
  repli communautaire
• Le projet favorise-t-il l'émergence de démarches
  citoyennes ?
• Trouver des actions fédératrices
• Favoriser les initiatives
• Mettre à disposition de l'information, des moyens
  humains et financiers
• Donner du temps à l'appropriation de l'action par
  les habitants
• Donner des responsabilités

13
Échelle dappréciation

• Hors sujet
• Non pris en compte
• Mal pris en compte
• Moyennement pris en compte
• Assez bien pris en compte
• Bien pris en compte

14
(No Transcript)
15
Le profil développement durable
16
Les faiblesses de la grille RST02

• Temps dappropriation de la grille et
  dadaptation au projet (se mettre daccord )
• Subjectivité de lappréciation fortement
  dépendante de lutilisateur
• Absence dun référentiel initial laissant
  perplexe lutilisateur (se situer)

17
Les points forts de la grille RST02

• Outil généraliste
• Facilite la confrontation des points de vue
• Aide à porter une appréciation rapide
  (pense-bête, check-list, auto-évaluation)
• Intérêt de la représentation graphique
• Permet didentifier les marges de progrès

18
Les applications de la grille RST01

• Politique, plan et programme
• prêt à taux zéro dans la région Centre
• opération Grand-Site de la baie du Mont
  Saint-Michel
• Étude, projet daménagement
• diagnostic communal de Gémenos (13)
• analyse des parcs dactivité économique du Loiret
• projet dagglomération de la communauté Nice Côte
  dazur

19
Les applications de la grille RST01

• Ouvrage, construction publique
• maison de retraite à Vaison-la-Romaine
• salle polyvalente dans lOrne
• Conduite de projet
• définition dun programme dactions pour la
  gestion des campings en zone inondable

20
LApproche Environnementale en Urbanisme (AEU -
novembre 2002)

• Grille danalyse environnementale dun territoire
  via huit thèmes (Ademe)
• Une aide à la programmation, la conception, la
  réalisation dun document durbanisme ou dune
  opération daménagement
• Un grille faisant le tour des problématiques
  environnementales

21
Les 8 thèmes de lAEU

• Les choix énergétiques
• Lenvironnement climatique
• La gestion des déplacements
• La gestion de leau
• La gestion des déchets
• Lenvironnement sonore
• Environnement et approche paysagère
• Écosystème et biodiversité

22
Le mode opératoire de lAEU

• Réaliser un état des lieux de lenvironnement et
  produire un diagnostic de territoire
• Analyser les impacts des orientations dun projet
  daménagement ou durbanisme
• Définir les mesures compensatoires (projet)
• Traduire les exigences environnementales à
  prendre en compte (réglementaires)
• Mettre en place des moyens de suivi et
  dévaluation

23
Les faiblesses de lAEU

• Demande du temps dappropriation
• Exige un grand professionnalisme pour être en
  capacité dargumenter et de convaincre
• Une grille centrée sur les problématiques
  environnementales

24
Les points forts de lAEU

• Vérifier les impacts dun projet durbanisme sur
  lenvironnement
• Adaptation possible à toutes les échelles du
  territoire (Scot, PLU, cartes communales)
• Sappuie sur les indicateurs environnement du
  Référentiel dÉvaluation et de Suivi des
  politiques Environnementales des Collectivités
  Territoriales (RESPECT)
• Sappuie sur le Plan Environnement Collectivités
  (PEC)
• Une réponse à lévaluation environnementale des
  documents durbanisme (décret juin 2005)

25
Les applications de lAEU

• Documents durbanisme
• Scot, PLU, cartes communales
• Opérations durbanisme
• Zone daménagement concertée, opération
  programmée damélioration de lhabitat, opération
  de renouvellement urbain, espace public,
  lotissement, quartier

26
La grille HQE2R (2004)

• Une grille mise au point par le Centre
  Scientifique et Technique du Bâtiment dans le
  cadre du 5ème programme cadre de recherche et
  développement de lUnion Européenne
• HQE pour Haute Qualité Environnementale
• 2R pour le Renouvellement des quartiers et la
  Réhabilitation des bâtiments
• 2E pour mettre laccent sur lEnvironnement et
  lÉconomie
• 14 quartiers européens ont servi de sites témoins

27
Le mode opératoire de la grille HQE2R

• Un OQADD décliné en objectifs à atteindre et
  proposant une liste dindicateurs pour mesurer
  leffort à accomplir
• 5 objectifs
• 21 cibles
• 51 sous-cibles
• 61 indicateurs
• Une grille pour accompagner le projet tout au
  long de son cycle de vie (analyse systémique)

28
(No Transcript)
29
(No Transcript)
30
Le mode opératoire de la grille HQE2R

• Propose dintégrer des niveaux de performances DD
  dans les cahiers des charges au niveau
• Projet urbain (ORU)
• Diagnostic dun quartier
• Plans dactions
• Bâtiments (HQE)
• Le maître douvrage reste le seul juge de
  lopportunité de retenir ou non le niveau de
  performance (objectif chiffré, pourcentage)

31
Les faiblesses de la grille HQE2R

• Une grille complexe et difficile à utiliser
• Une grille exigeante en termes de savoir-faire
  nécessitant une forte transversalité
• Une grille peu portée sur les problématiques de
  gouvernance urbaine (organisation, comportement)

32
Les avantages dede la grille HQE2R

• Une grille pour accompagner une démarche
  durbanisme
• Une grille qui a le mérite dêtre opérationnelle
  (bâtiments HQEquartiers durables)

33
Analyse comparative des OQADD
34
En savoir plus

• Grille Rouxel et Rist et grille RST02
• www.certu.fr
• Approche urbaine en urbanisme (AUE)
• www.ademe.fr
• Grille HQE2R
• www.suden.org

35

• Lexemple du Scot de Montpellier

Définition dune méthode pour lévaluation des
SCoT au regard des principes du développement
durable
36
Les objectifs de létude

• Définition dune méthode pour lévaluation des
  ScoT au regart des principes du développement
  durable
• Proposer une batterie dindicateurs pour faire
  lévaluation environnementale du ScoT de
  lagglomération de Montpellier

37
La commande initiale

• Étude réalisée par le CETE Méditerranée
• Cofinancement MEDD (D4E) et CERTU
• Pilotage de létude assuré par la DIREN LR
• Comité de pilotage inter-services présidé par le
  SGAR LR
• Implication du chef de projet Scot à Montpellier

38
(No Transcript)
39
Les enjeux du SCoT de Montpellier

• Périmètre de 31 communes 400 000 habitants
  (INSEE janvier 2006)
• Lagglomération de Montpellier accueille 1000
  nouveaux habitants supplémentaires par mois, soit
  100 000 habitants à lhorizon 2020
• Offrir 3500 à 4000 logements neufs par an
• Communauté dagglomération ne disposant pas dune
  agence durbanisme
• Depuis 30 ans, la consommation spatiale de
  lordre de 300 ha par an

40
Parcelle à usage agricole 1,3 /m2 (0,5 pour
les garrigues et les bois), Parcelle à usages
urbains 28 /m2 pour les terrains à bâtir, soit
22 fois plus.
41
Les étapes du Scot de Montpellier

• 2003 Études préalables
• Diagnostic de territoire
• Choix de léquipe projet (Bernard Reichen)
• 2004 Ateliers thématiques (300 personnes)
• PADD
• 2005 Mise au point et approbation du Scot
• Enquête publique (octobre et novembre 2005)
• 2006 Adoption du Scot (17 février 2006)

42
La méthodologie de létude Diren LR

• Phase 1 analyse dexpériences, études
  existantes et entretiens dacteurs
• Phase 2 construction dune grille de lecture
  développement durable adaptée aux SCoT à partir
  de la grille RST01
• Phase 3 définition dune démarche dévaluation
  environnementale pour les SCoT et application au
  SCoT de lagglomération de Montpellier

43
Un travail collectif

• Rencontre avec les ministères de lÉquipement et
  de lÉcologie (DGUHC et D4E)
• Partenariat avec la communauté dagglomération
• Association des acteurs locaux
• réseau des chargés de mission du MEDD
• club conjoint développement durable et SRU des
  régions PACA et Languedoc-Roussillon
• Groupe de travail associant
• CETE/DIREN/DDE/DDAF/Agglomération de Montpellier

44
Les premiers constats

• Une forte demande de la part des services sur
  lart et la manière de décliner le développement
  durable dans un document durbanisme
• Peu de réponses satisfaisantes en termes
  dexemples et de bonnes pratiques
• La grille de lecture est attendue par les
  services de lÉtat et les collectivités locales

45
Les premiers constats

• Les grilles existantes sont souvent très
  générales et mal calibrées par rapport aux
  projets durbanisme
• La grille doit être simple, précise et adaptée au
  SCoT
• Outil de questionnement et danalyse des projets
  et politiques vis-à-vis des critères du
  développement durable

46
Les choix réalisés

• Grille RST.01 comme base de travail et de
  réflexion
• volonté délaborer une grille adaptée en quittant
  lapproche par les trois piliers du développement
  durable (économie, social, environnement)
• Décision de rattacher la grille à larticle
  L.121-1 du code de lurbanisme et à ses trois
  principes
• expression du développement durable par le
  législateur
• légitimité réglementaire puisque lÉtat, dans le
  cadre de sa mission régalienne, est garant du
  respect de cet article
• légitimité liée au rôle de lÉtat
  daccompagnement auprès de collectivités locales
• Nécessité de compléter la grille par un volet
  spécifique relatif au mode délaboration du SCoT
  et à la gouvernance

47
La démarche délaboration

• 1ère phase déclinaison des dimensions et des
  interfaces de la grille RST.01
• 2ème phase (groupe de travail) décomposition de
  chaque alinéa du L.121.1 en thème puis
  questionnements avec rattachement des items
  déclinés à partir de la grille RST.01 en phase 1
• principe de développement équilibré
• principe de diversité des fonctions et de mixité
  sociale
• principe de protection de lenvironnement et
  déconomie des ressources naturelles
• gouvernance et élaboration du SCoT

48
La démarche délaboration

• 3ème phase restructuration et construction
  dune deuxième version de grille de lecture
• Les constats
• des alinéas qui manquent de lisibilité
• des alinéas étroitement liés aboutissant à des
  répétitions
• des difficultés dans lutilisation de la grille
  produite
• Lobjectif de la nouvelle grille
• Passer dune démarche issue dune rédaction
  législative à une démarche de questionnement
  opérationnelle en lien avec le processus de
  construction dun SCoT

49
Les 4 axes de grille produite

• Diagnostic du territoire pour identifier les
  points faibles et les points forts
• Appréhender les besoins de lindividu dans la
  société
• Réponse aux besoins et expression du projet
• Méthodologie délaboration

50
La structure de la grille

• A chaque axe, elle propose un menu déroulant
  décliné selon plusieurs thèmes
• Pour chaque thème, elle propose une liste de
  questions à se poser

51
1. Diagnostic du territoire identifier les
sources déquilibre et de déséquilibre

• Les thèmes
• Analyse territoriale
• Organisation urbaine et diversité fonctionnelle
• Ressources naturelles, espaces naturels et ruraux
• pollutions
• Gestion des risques
• Cadre de vie, patrimoine et paysages

52
2. Appréhender les besoins de lindividu dans la
société

• Les thèmes
• Sociologie du territoire, mixité sociale et
  solidarité territoriale
• Conditions de déplacement
• Évaluation des besoins

53
3. Réponse aux besoins et expression du projet

• Les thèmes
• Le scénario de développement proposé et
  expression de léquilibre
• Gestion économe et efficiente de lespace
• Mixité fonctionnelle et sociale
• Protection des espaces naturels et ruraux, des
  ressources et limitation des nuisances
• Politique de déplacement
• Patrimoine et paysage
• Gestion des risques

54
4. méthodologie délaboration

• Les thèmes
• Planification intégrée du territoire
• Élaboration
• Cohérence et justification des choix
• Gouvernance, association

55
Les résultats messages du PADD

• La bonne activité au bon endroit
• La ville en bas de chez-soi
• La métropole au bout du tramway
• Réinvestir lurbain
• Intensifier le développement et économiser
  lespace
• Laisser la voiture au garage
• Réduire la dépendance à lautomobile

56
(No Transcript)
57
(No Transcript)
58
Intensité A plus de 50 logements à lhectare,
plus de 8 000 m² de SHON à lhectare
59
Intensité B plus de 30 logements à lhectare,
plus de 4 000 m² de SHON à lhectare
60
Intensité C plus de 20 logements à lhectare,
plus de 2 000 m² de SHON à lhectare
61
(No Transcript)
62
(No Transcript)
63
Conclusion

• Une grille destinée aux services de lÉtat mais
  aussi à la collectivité (aide la construction du
  SCoT)
• Un outil joint dans les PAC des futurs SCoT
• Un outil qui na pas vocation à être utilisé
  uniquement au moment de larrêt du projet mais
  qui doit lêtre en continu
• Nécessite une mobilisation des autres services de
  lÉtat

64
Pour en savoir plus

• SCoT de Montpellier
• http//www.montpellier-agglo.com