Diapositive 1

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Chapitre Incorporation des couts demprunt
dans le cout des actifs NCT13 IAS23 Présenté
par Mahmoud Mourad Supervisé par Pr
Baccouche Chedly
1ère année Mastère en sciences comptables ISCAE
2010
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PLAN -Introduction -Actif Qualifiants et
conditions dincorporation -Calcul des charges
demprunt capitalisable -Période dincorporation
de cout demprunt -Etude de Cas
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INTRODUCTION Certains actifs ont une
durée dacquisition, de construction ou de
production particulièrement longue. Pour les
financer, l entreprise peut être amenée à
emprunter des fonds.
La question qui se pose est de savoir si les
coûts demprunt supportés pendant cette période
doivent être comptabilisés en charges de
lexercice ou considérés comme faisant partie du
coût de préparation de ces actifs
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Définition

Un bien pouvant donner lieu à l'immobilisation
des charges d'emprunt est un bien qui exige une
longue période de préparation avant de pouvoir
être utilisé ou vendu.
Un charge demprunt sont les intérêts et les
autres charges supportés par une entreprise dans
le cadre dun emprunt des fonds.
L'IAS 23 fournit les mêmes définitions mais
utilise des expressions différentes coût
d'emprunt au lieu de charge d'emprunt
Actif qualifié au lieu de
bien pouvant donner lieu à l'immobilisation des
charges demprunt
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Les charges demprunt ne se limitent pas aux
intérêts (sur découverts bancaires et emprunts à
court, moyen et long termes). Elles comprennent
aussi les autres coûts occasionnés par un emprunt
de fonds comme
Le s composants de charges d emprunt
lamortissement des frais accessoires démission
lamortissement des primes démission ou de
remboursement
les différences de change sur emprunts en devises
étrangères, dans la mesure où elles peuvent être
considérées comme des compléments dintérêts.
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La norme NCT 13 prévoit
que les coûts demprunt sont comptabilisés en
charges de lexercice au cours duquel ils sont
encourus, sauf sils sont incorporés dans le coût
dun actif qualifiant.
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ACTIFS QUALIFIANTS ET CONDITIONS
DINCORPORATION -Les actifs qualifiants sont
des actifs qui exigent une longue durée de
préparation avant de pouvoir être utilisés ou
vendus. -La définition des actifs qualifiants
appelle deux remarques a. ces actifs peuvent
être des immobilisations mais aussi des stocks
dont la durée de fabrication ou de maturation est
particulièrement longue (travaux immobiliers,
spiritueux) . b. En labsence de précision,
lappréciation du caractère suffisant de la durée
de mise en état dutilisation ou de vente est du
ressort de lentreprise (et de ses réviseurs).
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Les Actifs Non Qualifiants La norme NCT 13
indique seulement que les actifs fabriqués de
manière routinière ou produits en grandes
quantités sur une base répétitive et une période
courte ne satisfont pas aux conditions de
capitalisation. Il en est de même des actifs
prêts à être utilisés ou vendus au moment de leur
acquisition, quelle quait été leur durée de
production chez le fournisseur.
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Les coûts demprunt doivent être incorporés aux
coûts des actifs lorsquils répondent aux trois
conditions suivantes
Si toutes les conditions sont réunies, une
entreprise doit continuer à incorporer les coûts
demprunt dans le coût de lactif.
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Calcul de charge demprunt capitalisable
Cas dun bien financé par un emprunt spécifique
Cas dun bien financé par un emprunt non
spécifique
Charges d'emprunt à capitaliser dépenses
moyennes relatives au bien
multiplié par le taux de capitalisation
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Taux de capitalisation
ES
ENS
Le taux de capitalisation correspond à la moyenne
pondérée des charges d'emprunt applicables aux
emprunts de l'entreprise en cours autre que les
emprunts spécifiques Taux de capitalisation
Total des charges financiers d emprunt non
spécifique / Montant total des emprunt non
spécifique
Dans ce cas le montant des charges demprunt à
immobiliser doit être égal aux charges demprunt
réelles
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Cas dun bien financé par un emprunt spécifique
et des emprunts non spécifiques
On utilise tout d'abord les règles applicables
aux emprunts spécifiques puis pour le surplus des
dépenses par rapport au montant de lencours de
l'emprunt spécifique on applique les règles des
emprunts non spécifiques
Le montant de Charge demprunt de lexercice en
cour toujours gtgt le montant de Charge demprunt
capitalisable
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PERIODE DINCORPORATION DES COUTS
DEMPRUNTS Lincorporation des coûts
demprunt dans les coûts dun actif doit
commencer lorsque a. des dépenses relatives au
bien ont été réalisées b. des coûts demprunt
sont encourus c. des activités qui sont
indispensables à la préparation de lactif
préalablement à son utilisation ou à sa vente
sont en cours.
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Lincorporation des coûts demprunt dans le
coût dun actif nest pas suspendue a. quand
tous les éléments dun actif doivent être achevés
avant quune partie quelconque puisse être
utilisée ou vendue (par exemple, une usine) b.
pour des brèves interruptions dactivité c.
pour une durée au cours de laquelle des travaux
techniques et administratifs importants sont en
cours d. lorsque les délais constituent une
étape nécessaire dans le processus dacquisition
de lactif (par exemple, les périodes de
maturation des vins).
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Lincorporation des coûts demprunt dans le coût
dun actif doit cesser lorsque a. lactif,
dont la construction physique est achevée, est
prêt à son utilisation ou à sa vente prévue b.
lactivité productive est interrompue pendant de
longues périodes c. la construction dun actif
est partiellement terminée, et que la
partie terminée est utilisable indépendamment des
autres (par exemple, un centre daffaires ou un
ensemble immobilier comprenant plusieurs
bâtiments). Lorsque seulement des modifications
mineures (par exemple, la décoration dune
propriété à la demande dun acheteur) restent à
effectuer, les activité indispensables à la
préparation de lactif, préalablement à son
utilisation ou à sa vente, sont pratiquement
toutes terminées
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Etude de cas
Etude de cas
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Bibliographie

-www.procomptable.com -Système comptable
Tunisien( NCT 13) -IAS 23 -Cour Abderrazak
GABSI -Cour Bacha Sami
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(No Transcript)