Le marquage

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Le marquage  CE 
Cest quoi ?
Pourquoi ?
Comment ?
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• Saïd BELLAJI
• Service Public Fédéral Economie
• Direction générale Qualité et Sécurité
• http//economie.fgov.be

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• Dabord le marquage  CE  - cest quoi ?
• - la sécurité des produits.
• - la signification du  CE .
• Ensuite le marquage  CE  - pourquoi faire ?
• - sur quels produits faut-il lapposer.
• - surveillance du marché.
• Enfin le marquage  CE  - comment faire ?

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• Le marquage  CE 
• Cest quoi ?
• - La sécurité des produits.
• - La signification du  CE .

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• La sécurité des produits dans le passé.
• La sécurité des produits actuellement.
• Comment se présente.
• Que signifie le marquage
•  CE  ?

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• Le marquage  CE  offre-t-il une garantie de
  sécurité?
• Les produits portant le marquage  CE 
• sont-ils toujours contrôlés?
• - Par qui ?
• - Cest quoi un organisme notifié?

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• Le marquage  CE 
• Pourquoi ?
• Sur quels produits faut-il lapposer.
• Contrôle du marché.

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Sur quels produits faut-il apposer le marquage CE?

• Jouets
• Machines
• Ascenseurs
• Equipements de protection individuelle
• Récipients à pression simples
• Equipements sous pression
• Matériel électrique pour basse tension
• Compatibilité électromagnétique
• Appareils à gaz
• Appareils et systèmes de protection destinés à
  être utilisés en atmosphères explosibles

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Sur quels produits faut-il apposer le marquage
CE?

• Dispositifs médicaux
• Dispositifs médicaux implantables actifs
• Produits de construction
• Instruments de pesage à fonctionnement non
  automatique
• Instruments de mesure
• Chaudières à eau chaude alimentées en
  combustibles liquides ou gazeux
• Explosifs à usage civil
• Bateaux de plaisance
• Equipements terminaux de télécommunications

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Produits soumis aux directives   Nouvelle
Approche  Sans le Marquage  CE 

• Emballages et déchets
• Equipements marins
• Système ferroviaire européen à grande vitesse
• Equipements sous pression transportables
• Emissions sonores des matériels utilisés à
  l'extérieur des bâtiments
• Appareils frigorifiques
• Déchets déquipements électriques et électroniques

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Surveillance du marché

• Qui soccupe du contrôle ?
• SPF Economie
• SPF Emploi et Concertation sociale
• Peut-on retirer du marché un produit portant le
  marquage  CE ?

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• Le marquage  CE 
• Comment faire ?
• La certification
• La normalisation

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La certification

• quelles sont les prescriptions en matière de
  certification
• la certification est-elle obligatoire ?
• le marquage  CE  est il une preuve de
  certification?
• la certification volontaire est-elle possible?

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La déclaration de conformité

• Cest quoi une déclaration de conformité.
• Une déclaration de conformité est-elle toujours
  suffisante?

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Exemple déclaration  CE  de conformité des
Machines

• 1) la raison sociale et l'adresse complète du
  fabricant et, le cas échéant, de son
  mandataire
• 2) le nom et l'adresse de la personne autorisée à
  constituer le dossier technique, celle-ci devant
  être établie dans la Communauté
• 3) la description et l'identification de la
  machine, y compris sa dénomination générique, sa
  fonction, son modèle, son type, son numéro de
  série et son nom commercial
• 4) une déclaration précisant que la machine
  satisfait à l'ensemble des dispositions
  pertinentes de la directive et, le cas échéant,
  une déclaration similaire précisant que la
  machine est conforme à d'autres directives et/ou
  dispositions pertinentes. Les références doivent
  être celles des textes publiés au Journal
  officiel de l'Union européenne
• 5) le cas échéant, le nom, l'adresse et le numéro
  d'identification de l'organisme notifié qui a
  procédé à l'examen CE de type visé à l'annexe IX
  et le numéro de l'attestation d'examen CE de type

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SuiteExemple déclaration  CE  de conformité
des Machines

• 6) le cas échéant, le nom, l'adresse et le numéro
  d'identification de l'organisme notifié qui a
  approuvé le système d'assurance qualité complète
  visé à l'annexe X
• 7) le cas échéant, une référence aux normes
  harmonisées qui ont été utilisées
• 8) le cas échéant, une référence aux autres
  normes et spécifications techniques qui ont été
  utilisées
• 9) le lieu et la date de la déclaration
• 10) l'identification et la signature de la
  personne ayant reçu pouvoir pour rédiger cette
  déclaration au nom du fabricant ou de son
  mandataire.
• ? La déclaration doit être rédigée dans la même
  langue que la notice dinstructions et donc la
  langue de la région où la machine est utilisée.

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• Le dossier technique
• Quel est le but du dossier technique?
• De quoi est constitué un dossier technique?
• Que faut-il faire avec le dossier technique ?
• Dans quelle langue le dossier technique doit-il
  être rédigé?

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Normalisation

• CEN
• CENELEC
• ETSI
• Normes européennes.
• Normes européennes harmonisées.
• http//www.nbn.be

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Marquage  CE 

• Cest quoi ?
• - la sécurité des produits.
• - la signification du  CE .
• Pourquoi faire ?
• - sur quels produits faut-il lapposer.
• - surveillance du marché.
• Dossier technique et Normalisation

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Merci pour votre Attention

• Questions ?
• Le 4 octobre 2011
• Séminaire  marquage  CE 
• Wallonie
• http//economie.fgov.be