Diapositive 1

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LES LOCAUX ASSOCIATIFS ENJEUX DANS LA POLITIQUE
MUNICIPALE
Direction des Bâtiments Gestion du
Patrimoine Direction Développement de la Vie
Associative
POLES ESPACES ET EQUIPEMENTS PUBLICS Vie Sociale
et Solidarités
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DES REPERES

• Une vie associative très développée avec
• 3000 associations sur le Pays de Loire Angers
• 1740 associations recensées sur Angers (annuaire
  des associations)
• Des associations contribuant au développement de
  la Ville dAngers
• 380 conventions de mise à disposition
• Recettes charges et loyers 2 millions/an
• 75000 m² (un peu lt10 du patrimoine de la Ville)
• Une forte demande de locaux associatifs pour
• - des locaux tertiaires privatifs ou partagés
  (créneaux dutilisation)
• - des locaux de  production  et de stockage
• Des locaux disponibles en diminution
• - opportunités foncières et/ou immobilières
  urbaines en baisse et
• inadaptées
• - mises aux normes de sécurité de plus en plus
  contraignantes (coûts
• induits importants)

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• Les locaux associatifs Enjeux dans la politique
  municipale
• Un soutien au Développement de la Vie
  Associative
• Linformation des angevins et la promotion de la
  vie associative
• Le soutien logistique et technique (conseils à
  lorganisation des manifestations associatives,
  location de matériel audiovisuel,)
• Laccompagnement, le conseil et la formation des
  bénévoles
• Une politique novatrice de mise à
  disposition de locaux associatifs
• Analyser les demandes en veillant à une certaine
  équité et objectivité
• Définir le circuit des demandes de locaux
  associatifs
• Favoriser le regroupement des associations de
  façon cohérente
• Soutenir les projets de construction, dimmeubles
  tertiaires associatifs et de lieux de production
  (ateliers et stockage)

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Une gestion équilibrée et responsable du
patrimoine associatif

• Assurer et coordonner les demandes de locaux des
  Associations avec une procédure commune dexamen
  et un recensement des besoins exacts
• Assurer une utilisation optimale et partagée du
  patrimoine en veillant à développer une offre
  adaptée et mieux répartie sur le territoire
• Assurer une gestion locative efficace du
  patrimoine avec létablissement dune convention
  pour toute mise à disposition (facturation des
  charges réelles ou forfaitaires, facturation dun
  loyer ou indication de la valeur locative à
  valoriser comme soutien de la Ville dAngers)
• Établir une convention pour les occupations de
  façon systématique et valoriser les mises à
• disposition dans les conventions
• Rechercher un équilibre entre les deux volontés
  de la municipalité
• - Maîtriser lévolution des dépenses
  publiques (inciter les associations à maîtriser
  les consommations dénergie)
• - Permettre aux associations de
  fonctionner et de développer des animations et
  projets pour les
• habitants sur tout le territoire
• Cette politique dattribution de locaux
  associatifs sinscrit dans la stratégie
  municipale daccompagnement de la vie associative
  angevine.

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PROCEDURE DATTRIBUTION des LOCAUX ASSOCIATIFS
Direction des Bâtiments Gestion du
Patrimoine Direction Développement de la Vie
Associative
POLES ESPACES ET EQUIPEMENTS PUBLICS Vie Sociale
et Solidarités
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Demande par courrier A Monsieur le Maire Hôtel de
Ville - Bd de la Résistance et de la
Déportation 49035 ANGERS Cedex 01
Centralisation des Demandes service des
Bâtiments Gestion du Patrimoine (accusé
réception sous 15 jours)
Demande avis Direction thématique
Étude des besoins par les services Bâtiments et
Développement de la vie associative Coordination
Technique
Attribution créneaux
Proposition de locaux privatifs ou partagés
Proposition de refus
Pour info
Pour proposition
COMITÉ DATTRIBUTION
2 à 3 réunions par an
Courrier dattribution ou de refus signé par
Monsieur le Maire dAngers Remise des clés
/état des lieux signature de la convention