Diapositive 1

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LES PROGRAMMES INTERNATIONAUX
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PROGRAMME HYDROLOGIQUE INTERNATIONAL (PHI)

• Décennie Hydrologique Internationale (DHI) en
  1975
• - Programme exécuté par lUNESCO
• - Objectifs - gestion des ressources en eau
  dans le développement durable,
• - adaptation des sciences hydrologiques,
• - association des pays en développement
  aux initiatives mondiales.
• PHI-VI (2002-2007)
• - http//www.unesco.org/water/ihp/description/inde
  x_fr.shtml

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PROGRAMME MONDIAL POUR LEVALUATION DES
RESSOURCES EN EAU (WWAP)

• Conférence de Dublin sur leau et
  lenvironnement (1992), sommet de la planète
  Terre à Rio (1992)
• Programme lancé par le Sous-comité de
  coordination des Nations Unies sur les Ressources
  en Eau (SCWR/CAC) en mars 2000
• But rassembler au niveau mondial les
  connaissances théoriques et techniques sur leau
  douce,
• évaluer la situation mondiale des
  ressources en eau douce.

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- Composantes principales
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1. Rapport mondial sur la mise en valeur des
ressources en eau WWDR composantes thématique,
méthodologique et étude de cas. 2. Réseau
dinformations sur leau 3. Renforcement des
capacités 4. Série dapplications
spécifiques - http//www.unesco.org/water/wwap/de
scription/index_fr.shtml
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PROJET COPEMED

• Objectifs assistance, appui technique et mise
  en place de réseaux de coopération
• Caractéristiques des activités de pêche en
  Méditerranée consommation élevée de poissons,
• prix moyen très élevé, poids social considérable,
  
• sérieux problème de sur pêche.
• Aspects écologiques importante biodiversité,
• taux élevé dendémisme,
• taux de pollution croissant sur son littoral.

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- Actions entreprises amélioration des données
scientifiques, diffusion de
linformation, développement des
aspects de la formation, avis en
gestion de pêcheries. - http//www.ua.es/copemed/
fr/index.htm
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SOMMET MONDIAL SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DE
JOHANNESBURG (SMDD)

• Réunion du 26 Août au 4 Septembre 2002
• Buts ranimer les engagements politiques
  antérieurs
• définir les actions prioritaires
  dans 5 domaines clés énergie, santé,
  agriculture, biodiversité et eau et
  assainissement
• Gouvernance de leau
• Objectifs réduire le pourcentage de la
  population nayant pas accès à leau potable
• mettre un terme à lexploitation non
  durable des ressources en eau

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• Stratégie gérer et aménager les ressources
• instaurer une coopération accrue entre
  les pays
• tenir compte des changements climatiques
• protéger les santés humaine et de
  lenvironnement

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La loi et leau
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La loi et leau

• Niveau national La loi sur leau
• Historique
• Grandes lignes
• Niveau européen Directives européennes
• thèmes environnement protection/gestion des
  eaux, développement durable, protection
  nature/biodiversité, pollution atmosphérique
• Nouvelle loi sur leau
• Politique Commune de la Pêche

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La loi sur leau

• Mise en place dune gestion nationale
  des eaux
• 16 décembre 1964
• Régime et répartition des eaux ? Agences de leau
  (orgm éxéc, réformé en 1998)
• Lutte contre leur pollution
• 3 janvier 1992
• eau Patrimoine nation à valeur économique
• ? protection, mise en valeur, développement
  ressource
• Collecte traitement (ensemble territoire
  dici 2005)
• Périmètre de protection (captage eau potable)

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Directives européennes

• Enjeux de la directive-cadre (23 octobre 2000)

Promouvoir utilisation durable
Réduire/Prévenir pollution
Technique bon état
Définir, pour tous les milieux aquatiques, un
cadre
Dorganisation gestion par bassins
Économique tarification de leau
Participatif implication du public
Améliorer état
Protéger environnement
Atténuer inondations/sècheresse
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La P.C.P.
Constat
Problème

• Réformes (entres autres)
• Amélioration de la conservation des ressources et
  gestion de la pêche/stocks
• Limitation de la capacité de la flotte
• Accès aux ressources réglementé dans lespace
• Coordination des politiques, harmonisation des
  sanctions
• Développement durable de laquaculture (respect
  exigences)
• .

Code conduite pour une pêche responsable (FAO,
juin 2000)
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SDAGE - SAGE
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SDAGE - SAGE

• SDAGE Schémas Directeurs dAménagement et de
  Gestion des Eaux.
• SAGE Schémas dAménagement et de Gestion des
  Eaux.
• Origine
• ?Loi sur leau du 3 janvier 1992.
• Rôle
• ?Outil de planification décentralisé pour la
  gestion des milieux aquatiques.

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SDAGE - SAGESDAGE

• Réalisé par le comités des bassins à linitiative
  des préfets coordinateurs de bassin.(1992-1995)
• ? 1er génération de SDAGE fin 1996.
• Comprend 6 grands bassins ou groupements de
  bassins de1 la métropole recouvrant le territoire
  des agences de leau.

http//www.sitesage.org Bassin Rhône
Méditerranée Sage Lez Mosson
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Les grandes orientations du SDAGE

• 10 orientations fondamentales
• Poursuivre toujours et encore la lutte contre la
  pollution,
• Garantir une qualité deau à la hauteur des
  exigences des usages,
• Réaffirmer limportance stratégique et la
  fragilité des eaux souterraines
• Mieux gérer avant dinvestir,
• Respecter le fonctionnement naturel des milieux,
• Restaurer ou préserver les milieux aquatiques
  remarquables,
• Restaurer durgence les milieux particulièrement
  dégradés,
• Sinvestir plus efficacement dans la gestion des
  risques,
• Penser à la gestion de leau en terme
  daménagement du territoire,
• Renforcer la gestion locale et concrète.
• Le SDAGE préconise les moyens de respecter les
• réglementations (travaux effectuer par
  lintermédiaire du SAGE)

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SDAGE - SAGELes secteurs détudes

• Qualités des eaux superficielles et sources de
  pollution,
• État physique des milieux aquatiques superficiels
  Origine des perturbations,
• Eaux souterraines
• Faune, flore et écosystèmes remarquables
  Protection et gestion des milieux,
• Thermalisme, tourisme, loisirs,
• Risques naturels liés à leau,
• Contexte institutionnel.
• Il édite régulièrement un guide pratique qui
  indique létat
• des lieux, les pronostics, les actions
  prioritaires et
• des cartes dobjectif et de qualité des eaux
  superficielles
• au niveau de chaque bassin.

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(No Transcript)
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SDAGE - SAGESAGE ou Contrat de rivière

• Faite par le Ministère Chargé de lenvironnement
  en 1995.
• Établi pour une unité hydrographique.
• Rôle - objectifs généraux dutilisation,
• - mise en valeur,
• - protection quantitative et qualitative
  des ressources.
• Action - Dresse les cartes détat des lieux
  dune unité.
• - Coordonne les travaux

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Les bases de données

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Les bases de données
Pourquoi ?
Mesures
Base de données
Banque de données
Traitement de données
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Les bases de données

• Problèmes ?
• Dispersion
• Accès difficile

• Solutions ?
• Regroupement
• Gestion ordonnée

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Les bases de données
Par qui ?

• Le Réseau National des Données sur lEau
• (il existe des réseaux à un niveau régional)

Comment ?
Multiples partenaires (producteurs utilisateurs)
Banques spécialisées
Outils
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Les bases de données
Les Partenaires
Président   Ministère de lenvironnement

• Acteurs divers
• DDASS, IFEN, Agences de leau, IFREMER, Météo
  France,
• BRGM, Conseil supérieur de la pêche

Animateur Office International de lEau
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BANQUE GESTION ACCES




230 utilisateurs 135 org 70
bureaux détudes
HYDRO hydrométrie-hydrologie
(quantitatif)
Connexion directe 20h/24h 7j/7j
logiciel, code, tarification/élément
PLUVIO pluviométrie quotidienne
Météo France
QUADRIGE qualité générale littoral (mat.viv.,
sédt)
IFREMER RNO, REPHY, REMI et IGA
Site IFREMER
BHP données hydrobiologiques et piscicoles
(chrono)
Conseil supérieur de la pêche
papier, disquette, site RNDE
existe aussi ADES (eaux souterraines) et BNDE
(multi-thèmes)
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Les Outils

• BD Carthage
• Base de Données sur la Cartographie Thématique
  des
• Agences de Leau et du Ministère de
  lEnvironnement

? Référence commune de repérage spatial des
milieux
SEQ Système dEvaluation de la Qualité
(logiciel)
? Classe Niveau de qualité (Eau, Bio)
SANDRE Secrétariat dAdministration
National des Données Relatives à lEau
? Langage commun dico, nomenclature, format
déchange
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Document dincidence ou Étude dimpact
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Document dIncidence ou Étude dimpact

• Prévu par les décrets dapplication de la loi du
  3 janvier 1992 sur leau.
• Effectué par- services techniques des
  collectivités territoriales,
• - bureaux détudes,
• - établissements publics,
• - agents du CSP (Conseil Supérieur de
  la Pêche)
• etc
• Réalisé pour les opérations soumises à
  autorisation
• ( projets daménagements, installation, travaux,
  activité).

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Document dincidence ou étude dimpactLa
démarche de lélaboration dun document
dincidence en 4 étapes
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Document dincidence ou étude dimpactNiveau de
précision de description de létat initial

• En fonction - des opérations effectuées,
• - et du domaine concerné.
• Le niveau de précision est défini par le SDAGE.

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Document dincidence ou étude dimpactExemple de
document dincidences  soutien détiage par
transfert 
 

• Description de létat initial
  

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INTRODUCTION AU COURS DHYDROBIOLOGIE
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Enseignement divisé en deux applications -
théorique le cours proprement dit composé de
trois parties Les variables explicatives de
lenvironnement Les variables expliquées Laménage
ment des ressources et des écosystèmes -
pratique le stage dune semaine à
Olargues Objectif acquérir une expérience
professionnelle pour faire un diagnostic de la
rivière du Jaur.