Diapositive 1

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I F I C
INDEMNITE POUR FONCTIONS D'INTERET COLLECTIF

• Ouverte aux personnels enseignants en fonction
  dans les établissements denseignement privés
  sous contrat du second degré.

• Les activités indemnisées
• tutorat des élèves dans les classes de seconde
  des lycées denseignement général et
  technologique et lycées professionnels
• référent pour les usages pédagogiques
  numériques dans les collèges et lycées.
• Ces deux activités sont cumulables.

• Fonction ou activité et Taux annuel budgétaire
  moyen (en hors charges) 600
• Tutorat des élèves en matière d'orientation à
  raison d'un tuteur pour deux classes de seconde
• Référent pour les usages pédagogiques numériques
  à raison d'un référent pour deux établissements
  en moyenne

• Consignes de saisie de l'indemnité indemnité n
  1649 (via le module ASIE)
• L'IFIC est versée annuellement, après service
  fait, à la fin de l'année scolaire.

Une circulaire sur l'ensemble du dispositif
pour 2011/2012 vous parviendra ultérieurement
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C C F
CONTROLE EN COURS DE FORMATION

• Ouvert aux enseignants (sauf professeur
  d'EPS) chargés de lévaluation en cours de
  formation des épreuves de certains diplômes de la
  voie professionnelle (affectation en LP ou SEP)

• Concerné uniquement les diplômes de CAP, BEP,
  baccalauréats professionnels

• Versé par épreuve ou sous-épreuve et par
  division.

Division de moins de 16 élèves 83 Division
comprenant entre 16 et 24 élèves 98 Division de
25 élèves et plus 108,00

• Le budget est calculé selon la grille établie
  par les inspecteurs de léducation nationale

• Les attributions individuelles sont réalisées
  par le chef détablissement

• Consignes de saisie de l'indemnité indemnité
  n 1648 (via le module ASIE)

Le CCF est versé annuellement, après service
fait, à la fin de l'année scolaire.
Une circulaire sur l'ensemble du dispositif pour
2011/2012 vous parviendra ultérieurement
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LE TUTORAT
INDEMNISATION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DU
SECOND DEGRE CHARGES DU TUTORAT DES ENSEIGNANTS
STAGIAIRES
TAUX ANNUEL MAXIMAL PAR STAGIAIRE DE L'INDEMNITE

CAFEP 2000 (soit 666,67) CAER
1000 (soit 333,34)
L'attribution de l'indemnité est subordonnée à
l'exercice effectif des fonctions y ouvrant droit.
L'indemnité de code 1621, sera saisie le 1er
décembre 2011, 1er mars et 1er juin 2012 Il faut
saisir un montant et non un taux.
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LE TUTORAT
INDEMNISATION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DU
SECOND DEGRE CHARGES DE L'ENCADREMENT DES
ETUDIANTS SE DESTINANT AUX METIERS DE
L'ENSEIGNEMENT
Fonction d'accueil stage d'observation ou de pratique accompagnée 200 pour 2 étudiants 100 pour 1 étudiant Code indemnité1623
Fonction de référent stage en responsabilité 200 pour 1 étudiant Code indemnité 1623
L'attribution de l'indemnité est subordonnée à
l'exercice effectif des fonctions y ouvrant
droit.
Indemnité de code 1621 saisie d'un taux en une
seule fois en fin d'année scolaire sans
proratisation du montant en fonction de la durée
et des modalités de stage.
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LE RECRUTEMENT
Conditions de titres et diplômes pour se
présenter au concours, pour être nommé comme
stagiaire et pour obtenir un contrat provisoire

• LA REGLE GENERALE
• Pour s'inscrire au concours
• EXTERNE (CAFEP) M2 OU INSCRIPTION EN M2
• INTERNE (CAER) M2 OU DEROGATION LICENCE
  JUSQU'EN 2015 POUR CEUX RECRUTES AVANT LE 30
  JUILLET 2009
• (cf tableau ci-après)
• L'octroi du contrat provisoire aux DA
   Cédéisable  suit la même règle.

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Conditions de diplômes Pour l'inscription au concours Pour obtenir un contrat provisoire
CAFEP CAPES -PEPS M2 ou inscription M2 M2
CAFEP CAPET M2 ou inscription M2 ou 5 ans pratique professionnelle cadre M2
CAER CAPES - PEPS M2 (dérogation licence jusqu'en 2015 pour ceux recrutés avant le 30 juillet 2009) M2 (dérogation licence jusqu'en 2015 pour ceux recrutés avant le 30 juillet 2009)
CAER CAPET M2 (dérogation DEUG, DUT, BTS jusqu'en 2015 pour ceux recrutés avant le 30 juillet 2009) M2 (dérogation DEUG, DUT, BTS jusqu'en 2015 pour ceux recrutés avant le 30 juillet 2009)
3ème concours NEANT NEANT
CAFEP PLP M2, inscription en M2, BAC2, BAC, 5 ans de pratique professionnelle cadre Selon la discipline et la section d'enseignement
CAER PLP DEUG, BTS, DUT, BAC, 5 ans de pratique professionnelle cadre Selon la discipline et la section d'enseignement
CAER PA M2 (dérogation maîtrise ou M1 jusqu'en 2015 pour ceux recrutés avant le 30 juillet 2009) M2 (dérogation M1jusqu'en 2015 pour ceux recrutés avant le 30 juillet 2009)
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PROFESSEUR DE NATIONALITE ETRANGERE
HORS ESPACE EUROPEEN TITRE DE SEJOUR ET
AUTORISATION DE TRAVAIL EN COURS DE VALIDITE
OBLIGATOIRES Pour information les autorisations
délivrées à titre accessoire, autorisent un
recrutement, sur l'année civile soit à 60 d'un
temps annuel (ex 7 mois 6 jours) ou 60 de
quotité horaire annuelle (ex 10.80
h/18) ENIC-NARIC Le centre établit des
attestations de comparabilité pour un diplôme
obtenu à létranger. Il évalue le diplôme soumis
par rapport au système français
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CUMULS D'ACTIVITES
LA DEMANDE D AUTORISATION DE CUMUL DOIT ETRE
DEPOSEE AU RECTORAT, UN MOIS AVANT LA DATE D
EFFET DU CUMUL, ET ETRE SOLLICITEE DANS LES
LIMITES FINANCIERES AUTORISEES. RENOUVELLEMENT
CHAQUE ANNEE NE PEUT PAS EXCEDER LE TRAITEMENT
PRINCIPAL MAJORE DE 100 Le cumul est autorisé
pour les temps complets, partiels ou incomplets
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RETRAITE
Les maîtres sous contrat dans lenseignement
privé relèvent du Régime Général de la Sécurité
Sociale pour tout ce qui concerne leur retraite
conditions dâge, durée de cotisations. Ils sont
obligatoirement affiliés à un régime de retraite
complémentaire ARRCO (pour les non cadres)
Association pour le Régime de Retraite
Complémentaire des salariés et AGIRC (pour les
cadres) Association Générale des Institutions de
Retraite des Cadres. Il appartient aux maîtres
de liquider leur retraite auprès de ces
organismes Depuis le 1er septembre 2005, un
régime de retraite additionnelle (R.A.R.) a été
mis en place pour résorber progressivement
lécart entre les pensions de retraite des
enseignants du privé sous contrat et celle des
enseignants du public. Ce régime est géré par
lAPC ( Association de Prévoyance Collective) La
demande d'accès au R.A.R. doit être formulée par
écrit auprès de la DEEP
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RETRAITE

• Le RETREP (Régime Temporaire de Retraite des
  Enseignants Privés) géré par lAPC, concerne les
  enseignants qui, au moment de leur cessation
  dactivité ne remplissent pas les conditions
  exigées par le régime général de la sécurité
  sociale.
• Dautres dispositions spécifiques existent
• Après 15 ans de services et sans condition dâge,
  les hommes et femmes dont le conjoint est atteint
  dune infirmité ou maladie incurable et les
  parents dun enfant handicapé à au moins 80 (si
  arrêt de 2 mois à la naissance)
• Sans condition dâge et sans condition de durée
  de service, les personnes dans lincapacité
  permanente constatée dexercer des fonctions
• Les parents de 3 enfants (mesures transitoires)
• Les personnes qui remplissaient les conditions au
  31/12/2010 (3 enfants et 15 ans de services),
  pour un départ au 1er/07/2011 ont conservé le
  bénéfice de lancienne règle de calcul. Si au
  31/12/2010, ces personnes étaient à moins de 5
  ans de lâge douverture des droits à retraite,
  elles se voient appliquer les dispositifs
  antérieurs sans limitation dans le temps.

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RETRAITE

• 2. Les personnes qui remplissent les conditions
  du 01/01/2011 au 31/12/2011 peuvent être admise à
  la retraite anticipée, durant cette période, par
  le RETREP. Les règles de calcul de leur retraite
  seront celles du droit commun, avec notamment une
  application de décote si la durée dassurance est
  incomplète.
• EN CONCLUSION
• Les parents de 3 enfants et plus qui réunissent
  les conditions avant le 1er janvier 2012 pourront
  toujours bénéficier du RETREP,
• Les parents qui réuniront les conditions après le
  1er janvier 2012 ne pourront pas en bénéficier.
• REMARQUE
• UNE seule évaluation possible au cours de la
  carrière auprès du RETREP

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RETRAITE
La réforme des retraites Loi n 2010-1330 du 9
novembre 2010 su r la réforme des retraites,
article L.914-1 du code de l'éducation a posé de
nouvelles conditions pour bénéficier du départ à
la retraite. Lâge douverture des droits à la
retraite selon le régime général de la sécurité
sociale est défini selon les règles progressives
suivantes Né avant le 30 juin 1951 60 ans Né
du 1er juillet au 31 décembre 1951 60 ans 4
mois Né en 1952 60 ans 8 mois Né en 1953 61
ans Né en 1954 61 ans 4 mois Né en 1955 61 ans
8 mois Né en 1956 62 ans ATTENTION AU
CHANGEMENT EN COURS Retraite à taux plein(soit
50 du salaire annuel moyen sur les meilleures
années de cotisation) Avant 1949 160
trimestres (durée dassurance nécessaire pour
avoir le taux plein) 1949 161 - 1950 162
- 1951 163 - 1952 164 - 1953
165
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RETRAITE
Les possibilités de recul de limite d'âge,
applicables aux maîtres et documentalistes
contractuels ou agréés sont fixées par larticle
4 de la loi du 18 août 1936 qui dispose que, pour
les maîtres ayant encore des enfants à charge
lorsquils atteignent la limite dâge de leur
emploi, le recul de la limite dâge est dune
année par enfant à charge sans pouvoir être
supérieur à 3 ans. Pour les maîtres qui ont, au
moment de leur 50ème anniversaire, au moins 3
enfants vivants, le recul de la limite dâge est
dune année. Ces avantages ne sont pas cumulables
sauf si lun des enfants à charge est atteint
dune invalidité égale ou supérieure à 80 ou
ouvre droit au versement dune allocation aux
adultes handicapés. Par ailleurs, les maîtres et
documentalistes qui ne justifient pas, lorsquils
atteignent lâge de 65 ans, de la durée
dassurance maladie maximale fixée à larticle L
351-1 du Code de la Sécurité Sociale peuvent,
sous réserve de lintérêt du service et de leur
aptitude physique, être maintenus en activité.
Cette prolongation dactivité ne peut avoir pour
effet de maintenir les intéressés en activité
au-delà de la durée dassurance maximale fixée à
larticle L 351 du Code de la Sécurité Sociale,
ni au-delà dune durée de 10 trimestres. Cette
autorisation de prolongation est accordée par le
Recteur. LA DEMANDE DOIT ETRE ADRESSEE AU
RECTORAT DEEP4 DANS L'ANNEE PRECEDENT LA
PROLONGATION D'ACTIVITE OU LE RECUL DE LA LIMITE
D'AGE UNE VERIFICATION DE L'APTITUDE PHYSIQUE
EST EXIGEE PAR UN MEDECIN AGREE. Les professeurs
atteignant la limite d'âge doivent demander,
s'ils le souhaitent, par écrit, l'autorisation de
terminer l'année scolaire
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RETRAITE
Les dispositions de la loi de financement de la
sécurité sociale pour 2009 offrent aux salariés
du privé la possibilité de poursuivre leur
activité jusquà 70 ans. Sont-elles applicables
aux maîtres contractuels et agréés des
établissements denseignement privés ? Non. En
application de larticle L914-1 du code de
léducation, les maitres contractuels et agréés
bénéficient des mêmes conditions de cessation
dactivité que les maîtres titulaires de
lenseignement public. A ce titre, leur limite
dâge est fixée, en application de la loi n
84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite
dâge retraite dans la fonction publique et le
secteur public, à 65 ans/ 4mois par an
à compter du 1er juillet 2011 60 ans pour
les maîtres ayant au moins 15 ans dancienneté de
services en qualité dinstituteur titulaire./ 4
mois par an à compter du 1er juillet 2011 Ces
limites dâge sentendent sous réserve des reculs
de limite dâge et/ou de prolongation dactivité
pouvant résulter des textes applicables aux
maîtres de lenseignement privé.
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CUMUL EMPLOI-RETRAITE

• Le dispositif applicable depuis le 1er janvier
  2009, permet de cumuler un salaire avec la
  retraite, sans limitation de ressources. Il
  concerne tous les retraités quelle que soit la
  date deffet de la retraite.
• CONDITIONS
• Avoir liquidé toutes les retraites obligatoires
  (régimes de bases et complémentaires)
• Cumul possible à partir
• de lâge de la retraite à taux plein (65 à 67
  ans), sans condition
• ou de lâge légal de départ à la retraite (60 à
  62 ans), si justification dune durée
  dassurance (retraite liquidée au taux maximum de
  50)
• Le dispositif applicable depuis le 1er janvier
  2004 sous conditions de ressources demeure. Il
  vise les maîtres qui ne remplissent pas les
  conditions ci-dessus ainsi que des maîtres âgés
  de moins de 60 ans (exemple liquidation anticipée
  à taux plein pour handicap) ou des maîtres dont
  lâge est compris entre 60 et 65 ans qui nont
  pas demandé la totalité de leurs droits à la
  retraite.

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CUMUL EMPLOI-RETRAITE

• Pour ce dispositif, la somme des revenus que peut
  percevoir le retraité doit être inférieure à
• soit à un montant égal à 160 du SMIC
• soit au dernier salaire normal dactivité
  revalorisé
• soit au salaire moyen des 10 dernières années
  dactivité

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RETRAITE PROGRESSIVE

• La retraite progressive est une fraction de la
  pension de vieillesse.
• Pour y avoir droit, l'assuré doit
• Avoir atteint l'âge de départ à la retraite
• Réunir une durée d'assurance et de périodes
  équivalentes égales à 150 trimestres
• Exercer une seule activité salariée à temps
  partiel relevant du régime général

Durée du travail à temps partiel par rapport au temps complet Fraction de la pension
60 à 80 30
40 à 59,99 50
moins de 40 70
ATTENTION AU CONTRAT
Le calcul de la retraite progressive n'est pas
définitif. Tous les éléments sont recalculés et
les droits réexaminés à la date d'effet de la
retraite complète.
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REMUNERATION
Rémunération 100 pour l'indice nouveau majoré
321 (maître délégué MA2 Valeur du point 55,5635
uros
Retenues obligatoires Taux Montant
Assurance Maladie 0,75 11,15
Assurance Vieillesse A 0,1 1,49
Assurance Vieillesse 6,65 98,84
ARRCO 4 59,45
CRDS 0,5 7,21
CSG Non Déductible 2,4 34,60
CSG Déductible 5,1 73,53
Total retenues 286,27
Plus Indemnité de résidence et SFT selon les
situations
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EFFECTIF DU 2ndDEGRE
DA
MAITRES CONTRACTUELS