Diapositive 1

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L1 Licence en soins infirmiers. Semestre 2 U.E
1.2 S 2 Santé publique et économie de la
santé Cours 1 Du concept de santé à la charte
dOttawa Les lois et administrations de contrôle
et de gestion en France Denis Theunynck Avec la
collaboration de Guillaume Duchateau Février 20090
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• Origines historiques du concept de santé
• 1.1 pilier originel fort la santé physique
• la lutte pour la survie (préhistoire)
• puis contre la maladie et les épidémies
  (moyen age)

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1.2 pilier secondaire la maladie mentale du fou
diabolisé (moyen âge) au concept de
maladie mentale (XIX) et à la psychiatrie moderne
4
1.3 Très tardivement, les considérations sociales
(1870), puis les congés payés en 1936, la
sécurité sociale (1945)
5
1.4 De la prévention technique (Pasteur, les
vaccinations) à léducation à la santé?
?
6
2. Émergence progressive du concept de
santé LOMS a introduit dés 1945 un concept de
santé plus large    état complet de bien-être
physique, mental et social et non plus seulement
labsence de maladie ou dinfirmité . Cette
nouvelle approche intègre le  way of life 
René DUBOS (1973) propose une définition
intégrant lépanouissement de chacun dans le
milieu où il vit. 2.1 Première étape
conceptuelle globale la charte dOttawa
(1986) - rédigée dans une région anglophone
dun pays anglo saxon - pilotage par lOMS -
dans un contexte socio économique fort
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Conditions préalables à la santé Les conditions
et ressources préalables sont, en matière de
santé la paix, un abri, de la nourriture et un
revenu. Toute amélioration du niveau de santé est
nécessairement solidement ancrée dans ces
éléments de base.
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Promotion de la santé La promotion de la santé
est le processus qui confère aux populations les
moyens d'assurer un plus grand contrôle sur leur
propre santé, et d'améliorer celle-ci. Cette
démarche relève d'un concept définissant la
"santé" comme la mesure dans laquelle un groupe
ou un individu peut d'une part, réaliser ses
ambitions et satisfaire ses besoins et, d'autre
part, évoluer avec le milieu ou s'adapter à
celui-ci.La santé est donc perçue comme une
ressource de la vie quotidienne, et non comme le
but de la vie il s'agit d'un concept positif
mettant en valeur les ressources sociales et
individuelles, ainsi que les capacités physiques.
Ainsi donc, la promotion de la santé ne relève
pas seulement du secteur sanitaire elle dépasse
les modes de vie sains pour viser le bien-être.
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Promouvoir l'idée Une bonne santé est une
ressource majeure pour le progrès social,
économique et individuel, tout en constituant un
aspect important de la qualité de la vie. Les
facteurs politiques, économiques, sociaux,
culturels, environnementaux, comportementaux et
biologiques peuvent tous intervenir en faveur ou
au détriment de la santé. La démarche de
promotion de la santé tente de rendre ces
conditions favorables par le biais de la
promotion des idées. Conférer les moyens La
promotion de la santé vise l'égalité en matière
de santé. Ses interventions ont pour but de
réduire les écarts actuels caractérisant l'état
de santé, et d'offrir tous les individus les
mêmes ressources et possibilités pour réaliser
pleinement leur potentiel santé. Cela comprend
une solide fondation dans un milieu apportant son
soutien, l'information, les aptitudes et les
possibilités permettant de faire des choix sains.
Les gens ne peuvent réaliser leur potentiel de
santé optimal s'ils ne prennent pas en charge les
éléments qui déterminent leur état de santé. En
outre, cela doit s'appliquer également aux hommes
et aux femmes.
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Servir de médiateur Seul, le secteur sanitaire ne
saurait offrir ces conditions préalables et ces
perspectives favorables à la santé. Fait encore
plus important, la promotion de la santé exige
l'action concertée de tous les intervenants les
gouvernements, le secteur de la santé et les
domaines sociaux et économiques connexes, les
organismes bénévoles, les autorités régionales et
locales, l'industrie et les médias.Les gens de
tous milieux interviennent en tant qu'individus,
familles et communautés. Les groupements
professionnels et sociaux, tout comme les
personnels de santé, sont particulièrement
responsable de la médiation entre les intérêts
divergents, en faveur de la santé. Les programmes
et stratégies de promotion de la santé doivent
être adaptés aux besoins et possibilités locaux
des pays et régions, et prendre en compte les
divers systèmes sociaux, culturels et économiques.
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L'intervention en promotion de la santé signifie
que l'on doit Élaborer une politique publique
saine La promotion de la santé va bien au-delà
des soins. Elle inscrit la santé à l'ordre du
jour des responsables politiques des divers
secteurs en les éclairant sur les conséquences
que leurs décisions peuvent avoir sur la santé,
et en leur faisant admettre leur responsabilité à
cet égard. Une politique de promotion de la santé
combine des méthodes différentes mais
complémentaires, et notamment la législation,
les mesures fiscales, la taxation et les
changements organisationnels. Il s'agit d'une
action coordonnée qui conduit à la santé, et de
politiques fiscales et sociales favorisant une
plus forte égalité. L'action commune permet
d'offrir des biens et services plus sains et
moins dangereux, des services publics favorisant
davantage la santé, et des milieux plus
hygiéniques et plus plaisants. La politique de
promotion de la santé suppose l'identification
des obstacles gênant l'adoption des politiques
publiques saines dans les secteurs non
sanitaires, ainsi que la détermination des
solutions. Le but doit être de rendre les choix
sains les plus faciles pour les auteurs des
politiques également. Créer des milieux
favorables Nos sociétés sont complexes et
interreliées, et l'on ne peut séparer la santé
des autres objectifs. Le lien qui unit de façon
inextricable les individus et leur milieu
constitue la base d'une approche socio-écologique
de la santé. Le grand principe directeur menant
le monde, les régions, les nations et les
communautés est le besoin d'encourager les soins
mutuels, de veiller les uns sur les autres, de
nos communautés et de notre milieu naturel. Il
faut attirer l'attention sur la conservation des
ressources naturelles en tant que responsabilité
mondiale. L'évolution des schèmes de la vie, du
travail et des loisirs doit être une source de
santé pour la population, et la façon dont la
société organise le travail doit permettre de la
rendre plus saine. La promotion de la santé
engendre des conditions de vie et de travail
sûres, stimulantes, plaisantes et
agréables. L'évaluation systématique des effets
du milieu sur la santé, et plus particulièrement
dans les domaines de la technologie, de l'énergie
et de l'urbanisation, qui évoluent rapidement -
est indispensable de plus, elle doit être
suivie d'une intervention garantissant le
caractère positif de ces effets. La protection
des milieux naturels et artificiels et la
conservation des ressources naturelles doivent
recevoir une attention majeure dans toute
stratégie de promotion de la santé.
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Renforcer l'action communautaire La promotion de
la santé procède de la participation effective et
concrète de la communauté à la fixation des
priorités, à la prise des décisions et à
l'élaboration des stratégies de planification,
pour atteindre un meilleur niveau de santé. La
promotion de la santé puise dans les ressources
humaines et physiques de la communauté pour
stimuler l'indépendance de l'individu et le
soutien social, et pour instaurer des systèmes
souples susceptibles de renforcer la
participation et le contrôle du public dans les
questions sanitaires. Cela exige l'accès illimité
et permanent aux informations sur la santé, aux
possibilités de santé et à l'aide
financière. Acquérir des aptitudes
individuelles La promotion de la santé soutient
le développement individuel et social en offrant
des informations, en assurant l'éducation pour la
santé et en perfectionnant les aptitudes
indispensables à la vie. Ce faisant, elle permet
aux gens d'exercer un plus grand contrôle sur
leur propre santé, et de faire des choix
favorables à celle-ci. Il est crucial de
permettre aux gens d'apprendre pendant toute leur
vie et de se préparer à affronter les diverses
étapes de cette dernière. Cette démarche doit
être accomplie à l'école, dans les foyers, au
travail et dans le cadre communautaire, par les
organismes professionnels, commerciaux et
bénévoles, et dans les institutions elles-mêmes.
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Réorienter les services de santé Dans le cadre
des services de santé, la tâche de promotion est
partagée entre les particuliers, les groupes
communautaires, les professionnels de la santé,
les institutions offrant les services, et les
gouvernements. Tous doivent œuvrer ensemble à la
création d'un système de soins servant les
intérêts de la santé. Le rôle du secteur
sanitaire doit abonder de plus en plus dans le
sens de la promotion de la santé, au-delà du
mandat exigeant la prestation des soins médicaux.
Ce secteur doit se doter d'un nouveau mandat
comprenant le plaidoyer pour une politique
sanitaire multisectorielle, ainsi que le soutien
des individus et des groupes dans l'expression de
leurs besoins de santé et dans l'adoption de
modes de vie sains. La réorientation des services
de santé exige également une attention accrue à
l'égard de la recherche sanitaire, ainsi que des
changements au niveau de l'éducation et de la
formation professionnelles. Ceci doit mener à un
changement d'attitude et d'organisation au sein
des services de santé, recentrés sur l'ensemble
des besoins de l'individu perçu
globalement. Entrer dans l'avenir La santé est
engendrée et vécue dans les divers cadres de la
vie quotidienne là où l'on apprend, où l'on
travaille, où l'on joue et où l'on aime. Elle
résulte des soins que l'on s'accorde et que l'on
dispense aux autres, de l'aptitude à prendre des
décisions et à contrôler ses conditions de vie,
et de l'assurance que la société dans laquelle on
vit offre à tous ses membres la possibilité de
jouir d'un bon état de santé. L'intérêt pour
autrui, l'approche holistique et l'écologie sont
des éléments indispensables à la
conceptualisation et à l'élaboration des
stratégies de promotion de la santé. Ainsi donc,
les auteurs de ces stratégies doivent adopter
comme principe directeur le fait que, à tous les
niveaux de la planification, de la mise en œuvre
et de l'évaluation de la promotion de la santé,
hommes et femmes sont des associés égaux.
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L'engagement face à la promotion de la santé Les
participants de cette conférence s'engagent à
intervenir dans le domaine des politiques
publiques saines et à plaider en faveur d'un
engagement politique clair en ce qui concerne la
santé et l'égalité dans tous les secteurs
         à contrer les pressions exercées en
faveur des produits dangereux, des milieux et
conditions de vie malsains ou d'une nutrition
inadéquate ils s'engagent également à attirer
l'attention sur les questions de santé publique
telles que la pollution, les risques
professionnels, le logement et les peuplements
         à combler les écarts de niveau de santé
dans les sociétés et à lutter contre les
inégalités produites dans ce domaine par les
règles et pratiques des sociétés          à
reconnaître que les individus constituent la
principale ressource sanitaire, à les soutenir et
à leur donner les moyens de demeurer en bonne
santé, eux, leurs familles et leurs amis ils
s'engagent également à accepter la communauté
comme le principal porte-parole en matière de
santé, de conditions de vie et de bien-être
         à réorienter les services de santé et
leurs ressources au profit de la promotion de la
santé, et à partager leur pouvoir avec d'autres
secteurs, d'autres disciplines et, ce qui est
encore plus important, avec la population
elle-même          à reconnaître que la santé et
son maintien constituent un investissement social
majeur, et à traiter la question écologique
globale que représentent nos modes de vie. Les
participants de la Conférence prient instamment
toutes les personnes intéressées de se joindre à
eux dans leur engagement en faveur d'une
puissante alliance pour la santé publique. Appel
pour une action internationale La Conférence
demande à l'Organisation mondiale de la santé et
aux autres organismes internationaux de plaider
en faveur de la promotion de la santé, dans le
cadre de tous les forums appropriés, et d'aider
les pays à établir des programmes et stratégies
de promotion de la santé. Les participants de la
Conférence sont fermement convaincus que si les
gens de tous milieux, les organismes non
gouvernementaux, les associations bénévoles, les
gouvernements, l'Organisation mondiale de la
Santé et toutes les autres instances concernées
s'unissent pour lancer des stratégies de
promotion de la santé conformes aux valeurs
morales et sociales inhérentes à cette CHARTE, la
Santé pour tous d'ici l'an 2000 deviendra une
réalité.
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• Ce que sous entend la charte les axes daction
• Le concept de santé globale
• Promotion de la santé comme une ressource
• Élaborer des politiques publiques saines
• Créer des milieux favorables
• Réorienter les services de santé
• Réorienter les service de santé
• Sengager sur la promotion
• Décelopper le concept  environnemental 

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• 2.2 Lecture critique de la charte dOttawa
  (Deschamps 2003)
• Mondialisation, contrôle sanitaire, démocratie
  sanitaire
• Conditions favorables et préalables à la mise en
  œuvre
• La notion de promotions de  politiques publiques
  de bonne santé ,
• mais quelles sont les normes?
• Quels sont les support?
• Réorineter les services de santé  de
  lextérieur  (contraint) ou depuis
• lintérieur (méta conation)?
• Actions communautaires et aptitudes
  individuelles?

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• 2.3 la charte de Bangkok du 11 août 2005 reprend
  et complète
• les valeurs principes et stratégies dOttawa
• notions de facterus décisifs et de nouvelles
  possibilités
• Startégies et engagements
• Combler les écarts entre théorie et pratique

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• 2.4 Les déterminants de la santé (Canada)
• La culture
• Le sexe
• Les services de santé
• Le patrimoine biologique et génétique
• Le développement de la petite enfance
• Les habitudes de santé et les capacités
  dadaptation personnelles
• Les environnements physiques
• Lemploi et les conditions de travail
• Léducation et lalphabétisme
• Les réseaux de soutien social
• Le niveau de revenu et le statut social

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3. Des concepts généraux au cadre fonctionnel
Français Le  code napoléon ,
les hôpitaux militaires, les hôpitaux
généraux et locaux, les hospices, mais aussi
le code du travail et Grenelle (1968), les
lois sur la sécurité sociale, les lois sur
lenseignement, le Grenelle de lenvironnement
3.1 Le Code de la santé référence
historique CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (Nouvelle
partie Législative) Première partie Protection
générale de la santéLivre 1 Protection des
personnes en matière de santéTitre 1 Droits
des personnes malades et des usagers du système
de santéChapitre 1 Principes généraux
Chapitre 2 Personnes accueillies dans les
établissements de santé Chapitre 3
Responsabilité des établissements à l'égard des
biens des personnes accueillies Titre 2
Recherches biomédicalesChapitre 1 Principes
généraux Chapitre 2 Consentement de la
personne Chapitre 3 Comités consultatifs de
protection des personnes Chapitre 4 Recherches
sans bénéfice individuel direct Chapitre 5
Dispositions particulières à certaines recherches
Chapitre 6 Dispositions pénales Titre 3
Médecine prédictive, identification génétique et
recherche génétiqueChapitre 1 Principes
généraux Chapitre 2 Dispositions pénales
Livre 2 Don et utilisation des éléments et
produits du corps humainTitre 1 Principes
générauxChapitre unique Titre 2 Sang
humainChapitre 1 Collecte, préparation et
conservation du sang, de ses composants et des
produits sanguins labiles Chapitre 2
Etablissement français du sang
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• 3.2 La loi HPST dernière étape du rajeunissement
  du code de la santé
• publique
• A pour objet théorique de mettre le patient au
  centre du dispositif
• de santé, dispositif organisé au niveau du
  territoire autour du patient
• Moderniser les établissements de santé et créer
  les communautés
• hospitalières de territoire
• Répartir loffre de soin sur le territoire,
  désengorger les urgences,
• favoriser les maisons de santé
  pluridisciplinaire
• Organiser territorialement les système de santé
  autour des ARS qui regroupent
• Ddas,Dras, Arh, GRSP, Cram, Urcam, MRS)
• Développer la prévention, léducation
  thérapeutique et les réseaux

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• 3.3 La loi PSHT niveaux doutils opérationnels
• Dans tous les cas
• Le ministère et ses directions et sous
  directions dont la DHOS
• LARH------ARS
• Dans les établissements publics
• Les directeurs détablissement et leur conseil
  dadministration
• La CME, le CTE Les pôles et les conseils
  dadministration
• Les chefs de service VS
  La DRH
• Les praticiens hospitaliers VS
  La direction des soins
• 
  VS Les cadres de santé
• Dans les établissements privés
• Les actionnaires et le conseil dadministration
• Le directeur détablissement
• La CME VS La DRH
• Les médecins VS
  La direction des soins
• 
  VS Les cadres de santé
• La médecine dite de ville et cabinet, libérale,
  dont laboratoires etc.

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Fin du cours st omer du 23 fev 2010
Les Etablissements publics
Directeur -Représente l'établissement -Autorité
sur lensemble du personnel
Ministre
nomme
prépare
exécute les décisions
Organe décisionnel
Conseil d'administration
Président Maire de la commune
Représentants - Collectivités
territoriales - Médecins et infirmiers
non hospitaliers - Usagers depuis 1996
- Personnel hospitalier, médical et
paramédical
Projet d'établissement Budget Emplois Règlement
intérieur
CME
CLIN
CTE
CHSCT
CSSI
Organes représentatifs
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Classification des activités des établissements
Activités de courte durée (MCO) Médecine
Chirurgie Obstétrique (appareil digestif,
appareil musculo-squelettique,appareil
circulatoire, séjours liés à la grossesse, ORL,
SNC) Soins de suite et de réadaptation
(SSR) Soins de longue durée Gériatrie
Augmentation de lactivité lié au
vieillissement Essentiellement hospitalisation
publique
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Nombre de lits
4000 établissements 500 000 lits Publics 1000
65 CHR 29 CH 550 HL 340 CHS
94 autres 44 Privés 3000 35 MCO 11
00 SSR, LD 725 autres 300 Dom, ambu 500
25

• 3.4 La loi PSHT persistance des structures
  assurant le financement,
• et possédant donc un droit de regard
• Le parlement, qui vote chaque année le budget
  dit de la sécurité sociale, qui
• recouvre les dépenses de santé
• Létat, via les COM (passés avec lARH), les
  contrats de plan,
• le financement des structures lourdes
• Les conseils régionaux (dont IFSI, Lycées,
  structures lourdes régionales, ORS)
• Les conseils départementaux (dont PMI, maisons
  de retraite, solidarité)
• Les communes (Maire président du CA du CH, MPS,
  CCAS etc.

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• Mais aussi des outils divers
• Droit européen de la santé et principe de
  subsidiarité
• Conseils nationaux, régionaux et généraux des
  médecins,
• dentistes, infirmiers etc..
• Tribunaux des affaires sanitaires et sociales et
  structures dappel
• HAS et AERES (organismes certificateurs),
  contrôle des RI etc.

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• 3.5 Les autres déterminants de santé vu par les
  lois françaises
• Ministère du travail et de lemploi et son
  outil le code du travail
• - réglementation du travail
• - réglementation de laprès travail les
  retraites (la maternité)
• - organisation paritaire de lassurance chômage
• - la médecine du travail
• Ministère de léducation nationale et de la
  recherche
• - les formations médicales et paramédicales,
  parfois avec la DHOS
• - les contenus denseignement (prévention,
  éducation notamment en EPS)
• - la médecine scolaire
• Mais aussi
• le ministère de lenvironnement
• le secrétariat aux sports du ministère de la
  santé

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• 4. Organisation générale de loffre de soin
• les soins curatifs un maillage public privé qui
  sorganise progressivement,
• laissant encore persister des déserts et des
  Eldorado, ou la pression dune
• politique de marchés et de rentabilité nest
  pas absente
• le début dune démarche qualité, mais souvent
  sous tendue par des critères
• économiques
• une prévention de type primaire encadrée par la
  loi (carnet de santé et
• suivi de lenfant, vaccinations, santé
  scolaire, médecins généralistes, CCAS,
• protection maternelle) mais matériellement
  insuffisante
• un concept de prévention secondaire très en
  retard et qui se structure (ORS, INPES,
• programmes épode, villes santé OMS etc.) sur la
  base des dynamiques locales
• et, ou, régionales. Grande importance des
  maillages associatifs, appariation
• dans la loi des réseaux de santé (anciens), de
  leurs rôles,
• de léducation thérapeutique (thérapique)

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Bibliographie Loi 2002-203 du 4 mars 2002
relative aux droits des malades et à la
qualité du système de santé. Les déterminants de
la santé http//www.promosante.org consulté le
15.3.2010 Deschamps JP. Une relecture de la
charte dOttawa. Santé publique, 2003,3
313-25 Hesbeen W. La qualité du soin infirmier.
Masson éditeur, 2002. Illich I. Lexpropriation
de la santé, 1975, reedit 2003 fayard.