Diapositive 1

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Tour dhorizon du réemploi et future REP déchets
déléments dameublement
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Réemploi, réutilisation contexte législatif

• Directive européenne 2008/98/CE du 19/11/2008
  hiérarchisation des modes de gestion des déchets
• Prévention des déchets, dont le réemploi 1ère
  priorité
• Préparation au réemploi 2ème priorité
• Ordonnance n2010-1579 du 17/12/2010
• Reprend la même hiérarchie des modes de gestion
  des déchets
• Définit ce quest le réemploi, la réutilisation
  et la préparation en vue de la réutilisation
• réutilisation terminologie française

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Réemploi, réutilisation définitions
Don ou vente dun produit
Abandon dun produit déchet

• Réemploi toute opération par laquelle des
  substances, matières ou produits qui ne sont pas
  des déchets utilisés de nouveau pour un usage
  identique à celui pour lequel ils avaient été
  conçus.
• Réutilisation toute opération par laquelle des
  substances, matières ou produits qui sont devenus
  des déchets sont utilisés de nouveau
• Préparation en vue de la réutilisation toute
  opération de contrôle, de nettoyage ou de
  réparation en vue de la valorisation par laquelle
  des substances, matières ou produits qui sont
  devenus des déchets sont préparés de manière à
  être réutilisés sans autre opération de
  traitement.

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Etude  Panorama de loffre de réemploi et de
vente doccasion en France en 2010 

• Panorama de loffre de réemploi et de vente
  doccasion en France
• Recensement des structures, des pratiques, des
  flux de déchets et produits concernés
• Entretiens pour déterminer les évolutions passées
  et tendances à venir et les facteurs déterminants
• Typologie de biens et dacteurs

• Annuaire du réemploi 1620 acteurs recensés
• Contact des réseaux spécialisés dans le réemploi
  (Emmaüs, Envie, Réseau des Ressourceries)
• Identification des annuaires et recensements
  nationaux et locaux
• Contact des associations nationales actives dans
  le réemploi

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Deux secteurs considérés
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Les acteurs du réemploi

• - 1 810 établissements actifs dans le réemploi
• - 3 grands réseaux dédiés au réemploi Emmaüs,
  Réseau des Ressourceries, Envie
• 1/4 des acteurs sont des indépendants
• Structures relativement récentes

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Les acteurs du réemploi répartition géographique
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Les acteurs du réemploi flux échangés
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Historique du développement des recycleries
/ressourceries en Picardie
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Historique du développement des recycleries /
ressourceries en Picardie

• 1984 Création des Ateliers de la bergerette à
  Beauvais
• 1998 - 1999 Formation-action des 3 porteurs de
  projets de recyclerie en Picardie, financée par
  lAdeme et le CR Picardie
• Juin 2000 Colloque sur le réemploi, sur le
  site des Ateliers de la Bergerette Beauvais
• Septembre 2000 Création du réseau des
  recycleries et ressourceries Nord-Pas-de-Calais /
  Picardie
• Entre 2000 et 2010 création de 6 recycleries
  Saint Just en Chaussée (60), Crévecoeur le Grand
  (60), Pays du Noyonnais (60), Pays de Bray (60),
  Amiens (80), Compiègne (60), Villers Saint Paul
  (60)
• 2011 Projets en cours CC Picardie Verte (60),
  CC Haute Somme (80)

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(No Transcript)
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Structures du réemploi en Picardie via SINOE
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Future filière REP déchets déléments
dameublement (DEA)
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La filière REP DEA ?

• Créée par la loi Grenelle 2
• Mise en œuvre prévue au 1er janvier 2012
• Concerne indifféremment les déchets ménagers et
  professionnels

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Quantités de mobilier neuf mis sur le marché en
2007 en kt
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Gisement usagé 2,7 Mt
Mobilier ménager et assimilés usagé (estimation
2009) 2,1 millions de tonnes, soit 33kg/hab/an
Mobilier professionnel usagé (estimation 2009)
environ 575 kt, soit 22 du gisement total
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Où en sommes nous ?

• Études de préfiguration terminées
• Décret en voie de finalisation
• Début du cahier des charges agrément
  éco-organismes
• Opérations pilotes en projet
• Ménager en Alsace et Franche Comté
• Professionnel en Pays de la Loire et Ile de
  France
• Literie

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Pour aller plus loin que le réemploi
Etude de faisabilité et expérimentation pour la
valorisation des matériaux et des matières 1ères
issus du flux des DMA, réalisée par Cap3C