Diapositive 1

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Les zones franches en Amérique du Nord
définition, contexte et état des
lieux par DB Professeur titulaire au
département de sociologieet directeur de
l'Institut d'Études internationales de
Montréal Faculté de science politique et de droit
Université du Québec à Montréal
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La zone franche est un concept qui gagne du
terrain depuis quelques dizaines d'années. En
1975, 25 pays comptaient une zone franche. Leur
nombre était passé à 93 en 1997. Dans le même
ordre d'idées, selon certaines estimations, les
zones franches étaient le lieu de travail
d'environ 800 000 personnes en 1975, alors
qu'elles l'étaient devenues pour 4,5 millions en
1997. Au début de 2007, le nombre de zones
franches dans le monde était estimé à au moins
2 700, et quelque 63 millions de personnes y
trouvaient un emploi.
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• Définitions précisions
• Le sens des mots
• - libre  franc de port franc exempt de
  charge
• - en franchise  (droit)  exemption de certains
  charges, de certaines taxes 
• - port ou aéroport franc zone portuaire ou
  aéroportuaire non soumise au service des douanes
  et dans laquelle on peut décharger,
  manutentionner et réexpédier des marchandises
  librement
• zone franche portion de territoire soustraite
  à l'application des droits de douane
• - zone franche industrielle zone franche
  d'exportation zone économique spéciale
• libre-échange zone de libre-échange
•  - maquiladora ou maquila manufacture ou
  entrepôt sous douane

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Dans une MAQUILADORA, on trouve toutes sortes
dusines ou  maquilas  qui nont de commun que
la réglementation qui les régit. Il sagit dune
ZONE DE LIBRE-ÉCHANGE OU ZONE FRANCHE créée à
lintention dusines de montage dont la
production est destinée à lexportation. Ces
zones ont pour objectif dACCÉLÉRER
LINDUSTRIALISATION des pays en développement en
attirant linvestissement et le savoir-faire
étrangers. Létonnant succès de cette stratégie
en Asie du Sud-Est a poussé dautres pays en
développement à ladopter. La ZONE FRANCHE est
souvent un PARC INDUSTRIEL aménagé en fonction de
lapprovisionnement à létranger. Les
entreprises peuvent y importer en franchise des
droits de douane les matériels, les matières
premières et les composantes dont elles ont
besoin à condition dexporter les produits
quelles assemblent ou fabriquent. La zone
franche offre aux multinationales la possibilité
de TRANSFÉRER une partie de leur production dans
un pays du tiers monde où la MAIN-DOEUVRE EST
GÉNÉRALEMENT BIEN MEILLEUR MARCHÉ que dans les
pays industrialisés. Pour le pays daccueil,
elle constitue une source demplois et de devises
puisque lentreprise étrangère doit convertir sa
monnaie forte aux taux de change officiels pour
pouvoir payer les salaires et dautres
frais. Source http//dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collect
ion-R/LoPBdP/BP/bp247-f.htmLE LIBRE-ÉCHANGE
NORD-AMÉRICAIN Guy Beaumier, Division de
l'économie, LE FACTEUR MAQUILADORA, décembre
1990.
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• Petit historique du programme de maquiladora
• 2è Guerre mondiale
• 1964 Programme Bracero qui permettait à des
  travailleurs mexicains
• temporaires de travailler dans lagriculture aux
  EUA prend fin.
• 1965 le gouvernement mexicain adopte le Border
  Industrialization Program
• (BIP) aussi connu sous le nom de Maquiladora
  Program, pour tenter
• de résoudre le problème du sous emploi le long de
  la frontière
• - ce programme, grâce à des amendements apportés
  à la loi des douanes
• aux EUA mêmes, permettra à des entreprises de
  profiter
• dune main dœuvre à bon marché à certaines
  conditions
• Les succès du programme les problèmes quil
  pose au maintien dune
• politique économique nationale au Mexique
• (fondée sur la substitution des importations)

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LES ZONES FRANCHES AUX ETATS-UNIS NOMBRE DE ZF
SELON QUELQUES ÉTATS CHOISIS .
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13
18
10
7
32
5
20
1
4
7

• Aux EUA, 2 types de zones
• - à vocation générale (general-purpose zones)
  situées dans des ports ou
• des parcs industriels surtout à des fins
  dentreposage de distribution,
• parfois à des fins manufacturières
• à vocation spécifique (subzones ou sous-zones )
  pour une entreprise
• ou une compagnie qui est dans limpossibilité de
  relocaliser certains activités
• ou services elle peut y avoir recours pour une
  activité spécifique à condition
• que lon puisse faire valoir quil y a un
  bénéfice public.

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ET LE CANADA? Les zones franches sont conçues
pour aider les pays à accroître leur
compétitivité relative comme plaques tournantes
pour le commerce et lexportation.   Le concept
des zones franches a connu une croissance robuste
et un succès économique partout dans le
monde, et bien que le concept varie au plan du
nombre et des types dincitatifs, le Canada est
le seul pays du G8 qui ne sest pas doté dun
véritable programme de zones franches. Il y a
plus de 500 zones franches dans le monde, un
nombre qui a plus que triplé au cours des trois
dernières décennies.  Les États-Unis ont plus de
250 zones franches dans les 50 États et à Puerto
Rico. Lapproche du Canada aux zones franches
soit le Programme de centres de distribution des
exportations (PCDE) a été proposé dans le
budget fédéral de 2000 et mis en vigueur en juin
2001. Ce programme, en combinaison avec le
Programme de report des droits existant, permet
dimporter des marchandises au Canada sans taxes
ou droits, de leur donner un traitement limité à
valeur ajoutée, et de les réexporter.
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LE CANADA OFFRE TROIS DES PLUS POPULAIRES
PROGRAMMES FAVORABLES AUX EXPORTATIONS AU MONDE,
SOIT le Programme de report des droits
le Programme des centres de distribution des
exportations le Programme de services de
transformation pour lexportation. Avec les
programmes dencouragement provinciaux et
municipaux, le Canada peut offrir les avantages
trouvés dans les zones franches partout dans le
monde mais avec une différence clé Au
Canada, lexonération des droits et des taxes
peut être utilisée partout au pays. Vous pouvez
maintenant tirer profit des zones franches
exactement où vous en avez besoin.
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Les avantages fiscaux de ces programmes sont
grandement comparables aux avantages quoffrent
les zones franches (ZF) dans dautres
pays. Toutefois, contrairement aux ZF
traditionnelles, qui lient les entreprises à un
endroit qui nest peut-être pas idéal pour
elles, les programmes canadiens équivalents aux
ZF vous offrent une souplesse géographique, ce
qui représente un avantage vital. EXEMPLE 8
octobre 2009, Canada Manitoba.  Grâce à la
création de ces projets pilotes, CentrePort
Canada pourra commercialiser et promouvoir des
programmes de type zone franche qui rendront le
port intérieur attrayant aux yeux des entreprises
et des investisseurs étrangers , a déclaré le
premier ministre Doer.  Cela est important pour
la croissance de CentrePort Canada en plus
d'aider Winnipeg et le Manitoba à renforcer leur
position comme plaque tournante nord-américaine
du commerce et des transports. 
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ET QUÉBEC? Zone de commerce international 2
cas Aéroportuaire Montréal-Mirabel Portuaire
Québec Le dernier budget du gouvernement du
Québec(mai 1999) contenait des innovations
fiscales qui aideront grandement la région de
Mirabel à maximiser son potentiel de
développement économique. Dotée d'une
sur-capacité d'infrastructure aéroportuaire, la
région de Mirabel profitera d'avantages fiscaux
facilitant le développement d'un secteur bien
précis de l'économie du Québec. Il s'agit d'une
première au Québec, où le discours concernant les
"zones franches" se résumait toujours à soutenir
que la législation au Canada faisait du pays
entier une immense zone franche, rendant inutile
toutes autres initiatives de la sorte. Le cas de
Mirabel démontre qu'une marge de manoeuvre
subsiste pour les gouvernements. Le programme
d'aide de la Zone de commerce international de
Montréal à Mirabel comprend des mesures pour (i)
faciliter l'implantation d'entreprises sur le
site et réduire leurs coûts d'opération (ii)
les aider à opérer en "zone franche" (iii)
former et recruter la main-d'oeuvre dont elles
ont besoin et (iv) favoriser la venue de
spécialistes étrangers
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• CONCLUSION CRITIQUES
• NOUS AVONS PRÉSENTÉ LES MODÈLES DE ZONE FRANCHE
  (ZF) DANS 4 CONTEXTES
• MEXIQUE, ETATS-UNIS, CANADA QUÉBEC.
• OR, QUAND IL A ÉTÉ QUESTION DU MEXIQUE, NOUS
  AVONS VU QUE LA ZF
• AVAIT UNE DESTINATION UNE FONCTION DIFFÉRENTES
  DES 3 AUTRES.
• EN SOMME, LES OBJECTIFS LES FINALITÉS DES ZF
  SONT
• RADICALEMENT DIFFÉRENTES QUAND ELLES SINSCRIVENT
  DANS UNE POLITIQUE
• ÉCONOMIQUE NATIONALE COHÉRENTE, PAR OPPOSITION
  AUX ZF IMPOSÉES
• PAR LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES COMME LE
  FMI LA BM
• PAR LES GOUVERNMENTS DU NORD ET LEURS MONOPOLES
  AUX PAYS DU SUD
• - PAR LES GOUVERNENTS DU SUD EUX-MÊMES POUR
  ATTIRER LES INVESTISSEMENTS.