Diapositive 1

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Groupe dappui départemental à la mise en place
dun PEDT
développement des politiques éducatives
territoriales (PEDT) en Loire-Atlantique
DDCS 44
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Léducation, une mission partagée, à
partager..
avec lensemble des acteurs éducatifs dun
territoire
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Le projet éducatif territorial est une démarche
qui vise dans lintérêt de lenfant à mobiliser
toutes les ressources dun territoire et garantir
la continuité éducative afin de

• faciliter la réussite éducative et la lutte
  contre les inégalités,
• proposer dans une recherche de cohérence, une
  nouvelle offre périscolaire (voire extrascolaire)
  et/ou adapter loffre existante,
• rendre accessibles les activités éducatives à
  tous les enfants dun territoire,
• Organiser des temps éducatifs de qualité en
  transformant notamment les temps de garderie
  périscolaire en accueil éducatif déclaré,
• en mutualisant les compétences des acteurs locaux
  au bénéfice de lenfant.

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Les parents
Les grand- parents
Accueils de jeunes
Lécole
Associations sportives
Les agents territoriaux
Les éducateurs
Les enseignants
Le jeune
Les intervenants ext.
Les bénévoles
Accueils de loisirs
Le collège
Les animateurs
Le lycée
Accueil périscolaire
Associations culturelles et de jeunesse
Halte garderie
Accueils de jeunes
associations
Les bénévoles
AnimateursEducateurs
les agents territoriaux
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Fin de la journée scolaire à 15h30 Départ
transport scolaire 16h30
3ère option Dans le cadre dun PEDT un temps
éducatif est mis en place
Exemple
1ère option Aucune activité nest prévue
2ère option Une garderie est prévue jusquà 16h30
Les Parents sorganisent pour récupérer leur(s)
enfant(s) à 15H30
Des accueils périscolaires déclarés sont mis en
place animés par un encadrement répondant à la
réglementation ACM
Des ateliers spécifiques sont mis en place animés
par les associations sportives ou culturelles, de
jeunesse et éducation populaire (encadrement
fourni par lassociation)
Une simple surveillance voire un soutien scolaire
est organisé avec un nombre restreint dencadrant.
Fonctionnement associatif possible dès 15H30
Animations diverses par les animateurs communaux,
intercommunaux ou du conseil général
Les Parents peuvent récupérer leur(s) enfant(s) à
16H30 ou utiliser le transport scolaire
Les parents récupèrent leur(s) enfant(s) après
16H30, en fin datelier
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Comment se construit un projet éducatif
territorial?
Lexistence dune volonté et dun engagement des
élus
Lexistence dun partenariat local développé
P ED T
Coordination et animation
Autour dune double démarche démarche de
projet démarche participative
Groupe de pilotage local
coordonateur
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Quels sont les principaux partenaires du groupe
de pilotage local ?
Des représentants du milieu associatif
Des représentants du milieu scolaire
Des représentants de parents
P.ED.T
Des élus locaux
AVEC QUI ?
Des représentants de services municipaux
Des représentants institutionnels
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DDCS 44
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Un groupe dappui départemental pour accompagner
la mise en place de votre PEDT

• Groupe dappui mis en place par les partenaires
  liés par la charte éducative de la Loire
  Atlantique (DSDEN, DDCS, CAF, CG, CAPE)
• Son rôle est dinformer, de répondre aux
  questions des collectivités et partenaires
  locaux, daccompagner la réflexion autour des
  projets éducatifs de territoires et dapporter un
  avis circonstancié pour la validation des PEDT.
• Vous pouvez le contacter par mail
• ddcs-pel_at_loire-atlantique.gouv.fr (DDCS)
• ce.cab44_at_ac-nantes.fr (DSDEN)
• jean-charles.epinat_at_loire-atlantique.fr (CG)

contact juridique pref-collectivites-locales_at_
loireatlantique.gouv.fr (Préfecture)
DDCS 44
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Un accompagnement départemental

• Des interlocuteurs de proximité pouvant
  participer à votre réflexion locale - lIEN de
  circonscription pour lEtat et les conseillers
  territoriaux pour le Conseil Général et la CAF.
• Un accompagnement pédagogique de proximité par
  les associations de jeunesse et déducation
  populaire.
• Des réunions dinformation en direction des Elus
  organisées par la DDCS en lien avec les
  partenaires du groupe dappui.
• La mise en place de journées thématiques pilotées
  par la DDCS en direction des coordonnateurs
  locaux de PEDT permettant la mise en place dun
  réseau déchange et de réflexion sur les contenus
  dun PEDT).

DDCS 44
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Des dispositifs au service des partenaires du
PEDT
Contrat Enfance Jeunesse (CAF)
CUCS et Ville Vie Vacances, (Etat)
Les contrats artistiques et culturels (Etat)
programme de réussite éducative (Etat)
Projet éducatif territorial
C. L . A. S (CAF)
CNDS (Etat)
Accompagnement éducatif (Etat)
Accueils de mineurs déclarés pouvant déclencher
des aides CAF
Contrat COLA (CG)
Centre socioculturel (aide CG)
emploi davenir (Etat)
Dispositif emploi davenir
Subventions communales et intercommunales
Projet Jeunesse de Territoire (CG)
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FLASH

• Le nouveau dispositif daide à lemploi
• Le contrat davenir
• une aide
• à la mise en place des PEDT

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Les Emplois dAvenir
Les jeunes concernés

• Jeunes peu ou pas qualifiés âgés de 16 à 25 ans
  (au moment de la signature du contrat) ou
  travailleurs handicapés de moins de 30 ans, qui
  sont sans emploi.
• Conditions
• ? Jeunes sortis de formation initiale sans
  diplôme (niveau VI et V bis) sans emploi (sans
  condition de durée).
• ? Jeunes de niveau V (CAP / BEP) en recherche
  demploi depuis au moins 6 mois dans les 12
  derniers mois.
• ? Dans les zones prioritaires (ZUS et ZRR) , on
  peut recruter jusquau niveau bac ou bac2, sils
  sont en recherche demploi depuis au moins 12
  mois dans les 18 derniers mois.

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Les employeurs concernés

• Principalement ciblé, le secteur non marchand
• Les collectivités locales et leurs groupements,
• Les associations, (même celles qui ne sont pas
  encore  employeur )
• Les organismes de droit privé à but non
  lucratif,
• Les structures de lInsertion par lActivité
  Economique (IAE) et les Groupements dEmployeurs
  pour lInsertion et la Qualification (GEIQ),
• Les autres personnes morales de droit public à
  lexception de lEtat.
• Pour le secteur marchand, des priorités mais pas
  de restriction supplémentaire par rapport au
  secteur non marchand
• La liste des secteurs dactivité
  prioritaires est arrêtée par le préfet

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La forme et la durée du contrat

• Contrat de travail en CDI ou en CDD de trois ans
  à temps plein ou temps partiel (minimum
  24h/semaine).
• Contrat de travail en CDD dun an renouvelable 2
  fois à temps plein ou temps partiel (minimum
  24h/semaine).
• Possibilité de mutualiser un emploi davenir par
  lintermédiaire de 2 associations demployeurs
  AGEPLA et GES44
• Prise en charge à hauteur de 75 du montant brut
  du SMIC du jeune pour le secteur non marchand et
  35 pour le secteur marchand
• NB certaines collectivités peuvent attribuer
  sous certaines conditions une aide financière
  complémentaire.

La formation du salarié
Prise en charge du financement des formations et
des frais annexes
Le tutorat du salarié
Le tuteur peut être un salarié ou un bénévole de
lassociation
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Les personnes ressources(sous préfecture
dAncenis)

• Mission Locale du PAYS d'ANCENIS (une annexe
  existe à ligné)
• Espace Corail30 Place Francis Robert44 150
  ANCENIS
• Tél [phone]Fax [phone]Mail
  accueil_at_mlpaysancenis.fr karine.chaillou_at_mlpaysa
  ncenis.fr
• Profession Sport et GE Sport 44, Mr Franck
  LEBEAU, ?0240586174, contact_at_professionsport44.fr
• AGEPLA, groupement demployeurs multisectoriel
  associatif,
• Mme Yolaine IGNACE, ?0228030771,
  contact_at_agepla.fr
• Direction Départementale de la Cohésion Sociale,
• Mr Nordine SAïDOU, ? 02.40.12.81.47
  nordine.saidou_at_loire-atlantique.gouv.fr

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Les personnes ressources(sous préfecture de
Châteaubriant)

• Mission locale NORD-ATLANTIQUE ( annexes à Nort
  sur Edre et Châteaubriant)Pôle de services du
  Pré Saint Pierre1 Rue Marie Curie44 170 NOZAY
• Tél [phone]Fax [phone]Mail
  contact_at_missionlocale-nordatlantique.com
• Profession Sport et GE Sport 44, Mr Franck
  LEBEAU, ?0240586174, contact_at_professionsport44.fr
• AGEPLA, groupement demployeurs multisectoriel
  associatif,
• Mme Yolaine IGNACE, ?0228030771,
  contact_at_agepla.fr
• Direction Départementale de la Cohésion Sociale,
• Mr Nordine SAïDOU, ? 02.40.12.81.47
• nordine.saidou_at_loire-atlantique.gouv.fr

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Les personnes ressources (Nantes métropole, Sud
Loire)

• Mission locale pour linsertion des jeunes NANTES
  METROPOLE 39 rue Paul Bert44 100 NANTES
• Tél [phone]Fax [phone]Mail
  ylandais_at_me-metropole-nantaise.org Mission
  locale du Pays de RETZ
• am.plee_at_missionlocale-nantes.org 4 rue
  Alexandre Riou
• 44 270 MACHECOUL
• Mission locale du VIGNOBLE NANTAIS Tel 02 40 02
  38 45 Maison de Pays - Allée du ChantreBP
  9133 Fax [phone] CLISSON
  CEDEX Mail contact_at_mlpaysretz.com
• Tél [phone]Fax [phone]Mail
  accompagnement16-25_at_mlvn.fr
• Mission Emplois Solidaires Nantes Métropole
• Mr Clément GOULARD, ? 0240995692,
  Clement.GOULARD_at_nantesmetropole.fr
• Profession Sport et GE Sport 44, Mr Franck
  LEBEAU, ?0240586174, contact_at_professionsport44.fr
• AGEPLA, groupement demployeurs multisectoriel
  associatif,
• Mme Yolaine IGNACE, ?0228030771,
  contact_at_agepla.fr
• Direction Départementale de la Cohésion Sociale,
• Mr Nordine SAïDOU, ? 02.40.12.81.47
  nordine.saidou_at_loire-atlantique.gouv.fr

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Les personnes ressources(sous préfecture de
Saint Nazaire)

• Mission locale de l'AGGLOMERATION NAZAIRIENNE
  (annexe à Machecoul) 36 rue René GuillouzoBP
  22444 614 SAINT NAZAIRE CEDEX
• Tél [phone]Fax [phone]Mail
  missionlocale-stnazaire_at_missionlocale-stnazaire.co
  m
• Mission locale de la PRESQU'ILE GUERANDAISE 2
  Rue Louis Eon44 350 GUERANDE
• Tél [phone]Fax [phone]Mail
  mission_at_ml-guerande.fr
• Mission locale rurale du SILLON DE BRETAGNE 17
  Rue des ForgesBP 944 530 SAINT GILDAS DE BOIS
• Tél [phone]Fax [phone]Mail
  secretariat_at_ml-sillon.org ecarron_at_ml-sillon.org
• Profession Sport et GE Sport 44, Mr Franck
  LEBEAU, ?0240586174, contact_at_professionsport44.fr
• AGEPLA, groupement demployeurs multisectoriel
  associatif,
• Mme Yolaine IGNACE, ?0228030771,
  contact_at_agepla.fr
• Direction Départementale de la Cohésion Sociale,
• Mr Nordine SAïDOU, ? 02.40.12.81.47
  nordine.saidou_at_loire-atlantique.gouv.fr

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le fonds damorçage

• Fonds damorçage forfaitaire 
• 2103 - 50 / élève à toutes les communes
  démarrant en septembe 2013. Majoré de 40 /
  élève scolarisé en zone cible territoire en ZUS
  ou faisant partie des 41 DSR cibles du
  département (éligible à la dotation de solidarité
  rurale).
• 2014 - 40 / élève à lensemble des communes
  en ZUS ou faisant partie des 41 DSR cibles.
• Modalités de mise en œuvre 
• Le fonds damorçage sera calculé sur la base
  des informations de léducation nationale portant
  sur le nombre délèves scolarisés au 15 octobre
  2013, puis au 15 octobre 2014.
• Laide sera versée par lagence de services et
  de paiements (ASP) aux communes ou aux EPCI ayant
  acquis la compétence en matière de
  fonctionnement des écoles.
• Le versement sera effectué en 2 fois  premier
  tiers avant le 31 décembre de lannée scolaire et
  le solde avant le 30 juin de cette même année
  scolaire.
• Les établissements denseignement privé sous
  contrat 
• Les établissements privés sous contrat mettant
  en place la réforme de neuf demi-journées dans
  toutes leurs classes, sont éligibles au fonds
  damorçage. La commune recevra lensemble des
  dotations au titre des écoles publiques et des
  écoles privés. A la demande de la commune, lASP
  pourra verser directement les aides aux
  organismes de gestion des écoles privées.
• Les demandes de fonds damorçage 
• Les demandes de fonds damorçage sont à
  adressées par les collectivités à la direction
  des services départementaux de léducation
  nationale (DSDEN).

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Procédure de dépôt

• Le dossier PEDT est à déposer auprès de la DDCS
  
• Il doit seffectuer sous une forme
  dématérialisée (clé USB) dès que celui-ci est
  élaboré si possible avant mai 2014.
• Le dossier PEDT sera validé par le Préfet ou
  son représentant ainsi que par la DASEN.

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Où retrouver ces informations et dautres outils
Vous retrouverez ce diaporama ainsi que la
circulaire interministérielle, les documents
supports à la présentation de votre PEDT et des
outils élaborés par le groupe dappui sur le
site des services de lEtat http//www.loire-atla
ntique.gouv.fr/Politiques-publiques/Jeunesse-sport
-et-vie-associative

• Je vous remercie de votre attention

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Communes en DSR cibles (93)
ABBARETZ
ARTHON-EN-RETZ
ASSERAC
AVESSAC
BARBECHAT
BLAIN
BOURNEUF-EN-RETZ
CAMPBON
CASSON
CHAPELLE-BASSE-MER
CHAUVE
CHEVALLERAIS
CONQUEREUIL
CORCOU-SUR-LOGNE
CORSEPT
CROSSAC
DERVAL
DREFFEAC
ERBRAY
FAY-DE-BRETAGNE
FEGREAC
FRESNAY-EN-RETZ
FROSSAY
GAVRE
GENESTON
GORGES
GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
GRIGONNAIS
GUEMENE-PENFAO
GUENROUET
HERIC
JANS
JOUE-SUR-ERDRE
LANDREAU
LEGE
LIGNE
LIMOUZINIERE
LOROUX-BOTTEREAU
LUSANGER
MAISDON-SUR-SEVRE
MARNE
MARSAC-SUR-DON
MASSERAC
MEILLERAYE-DE-BRETAGNE
MISSILAC
MOUZILLON
NORT-SUR-ERDRE
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Communes en DSR cibles (93)
NOTRE-DAME-DES-LANDES
OUDON
PALLET
PAULX
PETIT-MARS
PIERRIC
PLAINE-SUR-MER
PLESSE
PONT-SAINT-MARTIN
PORT-SAINT-PERE
QUILLY
REGRIPPIERE
REMAUDIERE
ROUANS
ROUGE
RUFFIGNE
SAFFRE
SAINT-COLOMBAN
SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET
SAINTE-PAZANNE
SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTE
SAINT-HILIARE-DE-CHALEONS
SAINT-HILAIRE-DE-CLISSON
SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES
SAINT-LUMINE-DE-CLISSON
SAINT-LUMINE-DE-COUTAIS
SAINT-LYPHARD
SAINT-MARS-DE-COUTAIS
SAINT-MARS-DU-DESERT
SAINT-MEME-LE-TENU
SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF
SAINT-MOLF
SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU
SAINT-VINCENT-DES-LANDES
SAVENAY
SEVERAC
SION-LES-MINES
TOUCHES
TOUVOIS
TREFFIEUX
TREILLIERES
VAY
VIELLEVIGNE
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
VUE
24
Les Fédérations, associations et mouvements
déducation populaire pouvant vous accompagner
UDAF
FSCF
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mise à disposition et emploi mutualisé

• Mise à disposition des services de lEPCI à
  fiscalité propre 
• Des conventions de mise à disposition à titre
  gracieux (ou non) de locaux et de personnels de
  lEPCI peuvent être signées avec une ou plusieurs
  communes.
• LEPCI peut acquérir du matériel éducatif et de
  loisirs utilisable par ses communes membres.
• Le recours à des groupements de commandes est
  également possible.
• Le recrutement mutualisé
• Les collectivités locales qui ne souhaitent pas
  être  employeur  peuvent adhérer à un
  groupement demployeurs pour le recrutement de
  salariés. Dans ce cas le groupement demployeurs
  est lemployeur.
• Le travail de chaque salarié pour le compte de la
  municipalité doit être inférieur à 17H30 /
  semaine.
• la mise à disposition de personnels par un centre
  de gestion de la fonction publique territoriale
  est également possible.
• Une convention avec une ou des associations avec
  appui financier des collectivités peut également
  se faire. Un écrit et une convention dobjectifs
  est obligatoire. La subvention ne doit pas être
  une contre partie dun service rendu afin
  déviter toute requalification en marché.