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Comment s

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Title: Gestion efficace des subventions et contributions : Comment valuer, v rifier et g rer vos programmes d'aide financi re de fa on optimale TUDE DE CAS ... – PowerPoint PPT presentation

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Title: Comment s


1
Comment sest déroulée une évaluation de
programme à laquelle vous avez collaboré
?Évaluation des interventions en innovation et
en économie du savoir à Développement économique
Canada  
  • Daniel Otis
  • Direction Qualité et examen
  • Développement économique Canada
  • Présentation au colloque de la SQEP
  • 29 octobre 2004

2
Objectifs de la présentation
  • Décrire les contraintes qui déterminent le
    choix dune stratégie dévaluation
  • Lutilité de faire un post mortem de toute
    démarche dévaluation
  • Permettre de tirer des enseignements pour le futur

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Plan de présentation
  • Brève présentation de lagence
  • Direction Qualité et examen
  • Contexte de lévaluation
  • Mandat dévaluation
  • Étapes de planification de lévaluation
  • Élaboration dun devis dévaluation
  • Étapes de réalisation de lévaluation
  • Post mortem
  • Utilité des résultats
  • Efficacité et efficience du processus

4
À propos de Développement économique Canada
  • Mandat Promouvoir le développement régional au
    Québec
  • Budget annuel environ 350 millions
  • Nombre d'employés environ 400
  • 14 bureaux d'affaires, un siège social à Montréal
    et un bureau de liaison situé à Gatineau

5
À propos de Développement économique Canada
  • Clientèle principale visée PME
  • Principaux services offerts
  • Aide financière (contributions et subventions)
  • renseignements, références, avis et
    accompagnement pour la réalisation de projets de
    développement

6
(No Transcript)
7
Direction Qualité et examen
  • Regroupe les fonctions de mesure du rendement,
    dévaluation, de vérification et de Qualité (ISO
    9001)
  • Une quinzaine dETP, dont 5,5 ETP en évaluation
  • Principales responsabilités de léquipe
  • Supervision des projets dévaluation
  • Selon les exigences du Conseil du trésor
  • Selon les demandes ad hoc
  • Rédaction du rapport ministériel sur le rendement
  • Services-conseils en mesure du rendement (annexe
    E) et en évaluation de projets auprès des bureaux
    daffaires

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Contexte de lévaluation
  • En juin 2001, le Conseil du Trésor approuvait le
    transfert, B lagence, du solde du budget de
    177,2 M du Fonds du Canada pour la création
    demplois (FCCE) pour lui permettre dintensifier
    ses interventions en matière dinnovation, avec
    un effort accru dans les régions qui éprouvent
    des difficultés à sadapter au nouveau contexte
    économique.

9
Contexte de lévaluation
  • Avant 2001
  • Agence intervenait déjà en innovation
  • Programme IDÉE-PME (1994)
  • Linnovation / R-D était lun des trois axes
    dintervention
  • Programme IRS (1997)
  • Accroître la capacité technologique des régions
    pour favoriser lutilisation des technologies les
    plus appropriées et leur adaptation par la PME

10
Contexte de lévaluation
  • Novembre 2001,
  • Le secrétaire dÉtat responsable de lagence
    annonce que laxe innovation du programme
    IDÉE-PME serait élargi
  • Inclusion dun nouvel axe Innovation et
    productivité dans le but daméliorer la
    performance des PME québécoises en matière
    dinnovation et de productivité
  • Deux volets
  • Volet 1 Innovation
  • Sous-volet Essais et expérimentations /
    ressources naturelles
  • Volet 2 Productivité
  • Sous-volet Affaires électroniques

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Mandat dévaluation
  • Lévaluation doit répondre B deux grandes
    préoccupations
  • une exigence externe celle du Conseil du
    Trésor
  • Le CT dans sa décision du 7 juin 2001 (CT 829053)
    exige que lagence procède à une évaluation des
    programmes démontrant les résultats des activités
    liées à linnovation et à léconomie du savoir
    financées par les crédits transférés du Fonds du
    Canada pour la création demplois avant juin
    2004.

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Mandat dévaluation
  • des préoccupations internes
  • Lagence est B létape de la planification des
    travaux entourant
  • le renouvellement de sa programmation dont
    léchéance est 2005-2006.
  • Lévaluation, comme fonction de gestion,
    contribue au cycle de gestion de lagence en
    permettant notamment de tirer des enseignements
    pour lavenir des interventions réalisées
  • Le renouvellement des fonds FCCE (juin 2004)

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Étapes de la planification (1)
14
Étapes de planification (1)
  • Première étape rédaction dun devis
    dévaluation
  • Description de la logique dintervention de
    lagence en innovation / économie du savoir
  • Avoir une compréhension commune sur
  • les intentions et le rationnel (raison dêtre,
    cibles et objectifs)
  • lintervention et ses effets (dynamique interne
    liée à la gestion et la mise en œuvre des
    interventions et de leurs effets et
    répercussions)
  • Étape importante compte tenu de la nature des
    interventions de lagence
  • Diversité des interventions (programmes / types
    dintervention / clientèles)
  • rappel cadre dintervention stratégique

15
Étapes de planification (2)
  • Défis méthodologiques et organisationnels
  • Défis méthodologiques
  • Comment mesurer les effets pour les entreprises ?
  • Groupe contrôle / faisabilité ?
  • Comment mesurer les effets pour les projets
    organismes / les régions ?
  • Comment faire la démonstration de
    lintensification des interventions de lagence ?

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Étapes de la planification (3)
  • Défis organisationnels
  • Nos consultations à linterne ont permis de
    dégager certaines préoccupations et aussi
    identifier certaines réticences à légard
    denjeux dévaluation. Par exemple
  • Avoir un regard prospectif pas uniquement
    rétrospectif
  • Certaines réticences à intégrer lenjeu de la
    mise en oeuvre
  • Contraintes logistiques
  • Échéancier de réalisation (avant juin 2004)
  • Budget ?100K

17
Étapes de la planification (3)
  • Pour la version finale du devis, nous avons tenu
    compte de certaines des préoccupations et
    effectué certains choix méthodologiques
  • Enjeux dévaluation
  • Intégration de la dimension prospective
  • Maintien de lenjeu de la mise en oeuvre
  • Respect de léchéancier
  • Utilisation de plusieurs firmes pour réaliser en
    parallèle les différents travaux
  • Études de cas organismes / régions
  • Respect du budget
  • Travaux réalisés à linterne

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Enjeux dévaluation
  • Lévaluation a porté sur quatre grands enjeux,
    soit
  • Enjeu de la pertinence
  • A-t-on fait les bonnes choses ?
  • Enjeu de la mise en œuvre
  • A-t-on bien fait les choses ?
  • Enjeu des effets et répercussions
  • Quels sont les résultats ?
  • Enjeu des perspectives dintervention
  • Comment devrions-nous intervenir ?

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Enjeu Pertinence de lintervention (1)
  • Objectif
  • Procéder à lexamen de la logique dintervention
  • le maintien ou non de la pertinence des cibles,
    des objectifs et de la nature de lintervention
  • Les questions sarticulent autour des thPmes
    suivants
  • la conception de lapproche dintervention
  • ladéquation aux besoins
  • la cohérence de lapproche dintervention

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Enjeu Pertinence de lintervention (2)
  • Méthodologie
  • Revue de la documentation interne
  • Entrevues auprès des directeurs des bureaux
    daffaires (n14) /Entrevues avec des partenaires
    fédéraux (protocole dentente) (n5)
  • Enquête intranet auprès des conseillers de
    lagence (54 / 95)
  • Enquête téléphonique auprès des entreprises
  • Études de cas régions / organismes

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Enjeu Mise en oeuvre (1)
  • Objectif
  • Vérifier si la mise en œuvre des interventions
    sest déroulée telle que prévue / problèmes
    rencontrés
  • Les questions sarticulent autour des thèmes
    suivants
  • La planification de la mise en oeuvre des
    interventions
  • lutilisation des ressources humaines et
    financières (intrants)
  • le suivi de la mise en oeuvre
  • Le bilan des interventions (extrants)
  • A-t-on intensifié nos interventions depuis juin
    2001 ?

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Enjeu Mise en oeuvre (2)
  • Méthodologie
  • Entrevues auprès des directeurs des bureaux
    daffaires (n14)
  • Entrevues avec des partenaires fédéraux
    (protocole dentente) (n5)
  • Enquête intranet auprès des conseillers de
    lagence (54 / 95)
  • Analyse de la base de données HERMÈS (extrants)
  • Enquête téléphonique auprès des entreprises
  • Études de cas régions / organismes

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Enjeu Effets et répercussions (1)
  • Objectif
  • Déterminer les effets et répercussions des
    projets en innovation et économie du savoir
  • Les questions sarticulent autour des thèmes
    suivants
  • les effets immédiats et intermédiaires sur les
    entreprises
  • Ex. Commercialisation / transferts de
    technologies
  • mais aussi les effets et répercussions sur les
    milieux régionaux
  • Système régional dinnovation / capacités
    technologiques des régions

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Enjeu Effets et répercussions (2)
  • Résultats attendus
  • Quels sont les résultats bruts de nos
    interventions auprès
  • des entreprises
  • accroissement des ventes / réduction des coûts de
    production, etc.)
  • des organismes / régions
  • Contribution à la mise en place dun système
    régional dinnovation

25
Enjeu Effets et répercussions (3)
  • Méthodologie
  • Enquête téléphonique auprès des clients
    entreprises (404/740)
  • Études de cas
  • Organismes (8)
  • Régions (3)

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Enjeu Perspectives dintervention (1)
  • Objectifs
  • Dégager les grandes tendances dintervention dans
    le domaine de linnovation et du développement
    régional
  • Décrire comment dautres organismes interviennent
    en innovation

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Enjeu Perspectives dintervention (2)
  • Les questions sarticulent autour des thèmes
    suivants
  • Quel est rôle de LÉtat / des agences en
    innovation ?
  • Quels sont les instruments dintervention les
    plus efficaces, etc. ?
  • Quelles sont les approches dintervention
    utilisées par dautres organismes ?

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Enjeu Perspectives dintervention (3)
  • Résultats attendus
  • Identification des tendances lourdes
    dintervention en innovation, les instruments
    dintervention les plus efficaces, etc.
  • Positionner lintervention de lintervention par
    rapport à dautres organismes

29
Enjeu Perspectives dintervention (4)
  • Méthodologie
  • Consultation téléphonique de 14 experts
    internationaux en innovation / développement
    régional
  • Une adaptation de la méthode DELPHI
  • Étalonnage de 7 organismes qui interviennent en
    innovation / développement régional
  • Positionnement de lintervention de lagence par
    rapport à ses organismes

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Sources et méthodes de collecte de données Pertinence Mise en oeuvre Effets et répercussions Prospectif
Les clients ayant reçu une aide financière de lagence (enquête) Y Y Y
Études de cas (organismes / régions) Y Y Y
Gestionnaires et conseillers de lagence (entrevues/enquête) Y Y
Partenaires fédéraux (entrevues) Y Y
Experts (DELPHI) Y Y
Organismes en innovation / développement régional (Étalonnage) Y Y Y
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Étapes de réalisation (1)
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Étapes de réalisation (2)
  • Gestion de lévaluation
  • Une équipe dévaluation (3)
  • 2 personnes responsables du projet DQE
  • Élaboration des termes de référence
  • 1 personne DGPP - impliquée dans le volet
    perspectives dintervention
  • Un comité de suivi de lévaluation
  • Représentants des différentes directions de
    lagence
  • Deux experts externes en évaluation et en
    innovation

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Étapes de réalisation (3)
  • Principales responsabilités du comité
    dévaluation /groupes de travail
  • Approuver
  • le devis final dévaluation (automne 2003)
  • les différents outils de collecte de données
    (hiver 2004)
  • le rapport final
  • Soutien à léquipe dévaluation
  • Définir les critères pour la sélection des études
    de cas
  • Identifier les experts québécois, canadiens et
    internationaux (groupe de discussion et enquête
    DELPHI)
  • Commenter les différents biens livrables
    (présentations, rapports intérimaires, rapports
    finaux, recommandations)

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Étapes de réalisation (4)
  • Différentes firmes ont été impliquées dans la
    réalisation des différents travaux en raison de
    léchéancier de réalisation
  • Rédaction dun rapport par chacune des firmes
    impliquées
  • Rapport-synthèse rédigé par la DQE
  • Les différents rapports deviennent des annexes

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Post mortem (1)
  • Utilité
  • Utilisation des rapports préliminaires pour fins
    de présentation dans le cadre du renouvellement
    des orientations stratégiques
  • Comité de gestion ministérielle (juin)
  • Secteur Planification et politiques (août)
  • Secteur des opérations (septembre)
  • Renouvellement du FCCE
  • Préparation dune synthèse des principaux
    résultats pour le Conseil du trésor (novembre)

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Post mortem (2)
  • Efficacité et efficience du processus
  • Gestion de lévaluation
  • Équipe dévaluation
  • Répartition des tâches de supervision entre les
    membres de léquipe dévaluation
  • Comité dévaluation / groupes de travail
  • À améliorer
  • Méthodologie
  • Organismes mesure des effets (enquête ?)
  • Étalonnage
  • Synthèse des rapports (en cours)
  • À partir des enjeux et questions dévaluation du
    devis
  • Plus compliqué pour les études de cas

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Post mortem (3)
  • Respect du budget
  • Développer un outil pour évaluer les coûts des
    études de cas
  • Travaux réalisés à linterne
  • Bilan des interventions / Rapport-synthèse
  • Respect des échéanciers
  • Partiellement
  • Oui, pour le dépôt des rapports préliminaires
  • Modification de léchéancier
  • Changement de gouvernement / élections
    Utilisation de plusieurs firmes afin de respecter
    léchéancier
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