LE CONSEILLER EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS

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LE CONSEILLER EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS
Arnaud Belloli Thibault Grangé Bertrand
Lacombe Cédric Remeur

• Gestion de Patrimoine
• FING31420 T2

Cours de M. Longin
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Plan de la présentation

• Contexte et Réforme
• Raisons de la réforme par la LSF
• Démarchage bancaire et financier
• Les Conseillers en investissements Financiers
  (CIF)
• Liens avec dautres activités professionnelles
• Statut du CIF

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Plan de la présentation

• Contexte et Réforme
• Raisons de la réforme par la LSF
• Démarchage bancaire et financier
• Les Conseillers en investissements Financiers
  (CIF)
• Liens avec dautres activités professionnelles
• Statut du CIF

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I.A. Avant la réforme

• Critères du démarchage
• Lieu domicile, lieux de travail des personnes,
  lieux publics et ouverts
• Fréquence des sollicitations gt 2
• Moyens de sollicitation Tout moyen de
  communication
• Existence dune sollicitation active gt à un
  conseil
• Acteurs du démarchage
• Etablissement de crédit, entreprises
  dinvestissement et compagnies dassurance
• Et/Ou Via une personne morale (2/3 du capital
  requis)
• Et/Ou Via une personne mandatée
• Toute personne physique exerçant cette activité
  devait posséder une carte professionnelle
  délivrée par une personne ou un établissement
  habilité, qui étaient responsables du démarcheur

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I.A. Avant la réforme

• Protection de lépargnant
• Étaient interdits les produits faisant courir un
  trop grand risque à la personne démarchée
• Opérations à terme non fixées préalablement
• Valeurs mobilière non autorisées à la vente en
  France
• Valeurs mobilière émises par des sociétés ne
  présentant pas au moins bilans précédents
• Valeurs émises par des sociétés non cotées (sauf
  Sicav)
• Information donnée au démarché remise de
  documentation sur les caractéristiques du produit
• Au préalable ou à la signature du contrat
• Délais de réflexion et rétractation variaient
  selon les produits
• Besoin du législateur dorganiser un régime plus
  cohérent et moins hétérogènes

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I.A. Avant la réforme

• Le projet de réforme par la LSF
•  proposer une définition du démarchage qui soit
  cohérente avec lévolution des techniques de
  vente, qui repose sur des critères précis et
  préserve la capacité commerciale des
  établissements financiers 
•  identifier plus clairement les démarcheurs et
  le champ des produits et services quils sont
  susceptibles de proposer 
•  mieux protéger les épargnants personnes
  physiques ou morales des dérives constatées au
  cours de la période récente, et conforter leur
  capacité de jugement dans une relation plus
  équilibrée avec les démarcheurs 
•  préciser les obligations et responsabilités des
  démarcheurs comme de leur mandants 

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Plan de la présentation

• Contexte et Réforme
• Raisons de la réforme par la LSF
• Démarchage bancaire et financier
• Les Conseillers en investissements Financiers
  (CIF)
• Liens avec dautres activités professionnelles
• Statut du CIF

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I.B. Le démarchage bancaire et financier

• Une nouvelle double définition
• La prise de contact non sollicitée, par quelque
  moyen que ce soit, avec une personne physique et
  morale déterminée
• Le fait de se rendre physiquement sur des lieux
  non destinés à la commercialisation de produits,
  instruments et services
• De nouvelles exceptions
• Le démarché est suffisamment expérimenté
  (certaines personnes morales)
• Le démarché est déjà client
• Le démarché a lhabitude de réaliser ce type
  dopérations

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I.B. Le démarchage bancaire et financier

• Les personnes habilitées à démarcher

• Les établissements de crédit
• Les entreprises dinvestissement
• Les entreprises dassurance
• Certaines entités para-étatiques

• Les établissements de crédit
• Les entreprises dinvestissement
• Les entreprises dassurance
• Certaines entités para-étatiques

Pleine capacité

• Sociétés de capital-risque pour le placement de
  leurs propres titres

• Sociétés de capital-risque pour le placement de
  leurs propres titres

Capacité limitée
Violation du monopole pénalement sanctionnée
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I.B. Le démarchage bancaire et financier

• Les obligations mises à la charge du démarcheur

Information
Relatives aux produits
Faculté de rétractation

• Obligation dinformation
• Fourniture dun document écrit comportant
  certaines mentions
• Obligation de conseil
• Prise en compte de la situation particulière du
  démarché

• 14 jours pour se rétracter
• A compter de la réception du contrat signé.
  Certains délais spécifiques à certains types dIF
  sont prévus.
• Délai de réflexion de 48 h
• Uniquement en cas de démarchage par porte à porte

• Des produits interdits
• ceux pour lesquels le risque maximum est
  supérieur à lapport initial
• Des produits suspects
• IF non admis sur des marchés réglementés ou non
  encadrés par des autorités de contrôle

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Plan de la présentation

• Contexte et Réforme
• Raisons de la réforme par la LSF
• Démarchage bancaire et financier
• Les Conseillers en investissements Financiers
  (CIF)
• Liens avec dautres activités professionnelles
• Statut du CIF

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II.A Les liens avec dautres activités
professionnelles

• Les statuts du CIF et du démarcheur

Démarcheur CIF
Définition Il y a démarchage bancaire ou financier dès lors quune personne est contactée par quelque moyen que ce soit pour lui proposer (art. L. 341 et suivants)  Une personne qui exerce à titre de profession habituelle une activité de conseil portant sur (art. L 541 et suivants)
Compétences 1) Réalisation dopérations sur instruments financiers. 2) Fourniture dun service dinvestissement. 3) Réalisations dopérations de banque. 4) Fourniture dune prestation de conseil en investissement 1) Conseils sur la réalisation dopérations de banque sur investissements fin. 2) Fourniture de services dinvestissement. 3) Réalisations dopérations sur biens divers.
Obligations 1) Sinformer de la situation financière de la personne démarchée et des objectifs en matière de placements. 2) Informer de manière claire et précise la personne démarchée sur les produits ou services proposés. 1) Avoir souscrit une assurance. 2) Adhérer à une association professionnelle. 3) Respecter les règles de bonne conduite de lAMF. 4) Mêmes obligations que le démarcheur.
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Lien entre le CIF et le démarchage

• Les statuts du CIF et du démarcheur
• Ce qui les rapproche le statut du CIF est
  proche des dispositions qui encadrent les
  démarcheurs dans les domaines bancaires et
  financiers
• Ce qui les distingue Le statut de CIF porte
  exclusivement sur une activité de conseil, alors
  que le démarchage a pour objectif la signature
  dun contrat de vente.
• Ce qui les réunit toutefois les deux statuts ne
  sont pas exclusifs dun de lautre  rien
  ninterdit par exemple de cumuler les statuts de
  CIF et de démarcheur

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Le Lien entre CIF et CGP

• Le périmètre CGP est probablement plus large que
  celui de CIF, il englobe
• le conseil en investissements financiers
• le conseil juridique et fiscal
• le conseil immobilier
• le conseil en assurance
• le conseil en stratégie et en organisation
  patrimoniale
• En dautres termes, le CGP sapparente plutôt à
  une activité ou à une palette dactivité, orienté
  vers les particuliers ou vers les entreprises,
  alors le CIF correspond davantage à un statut.

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Organigramme de la profession

• le CGP sapparente plutôt à une activité ou à une
  palette dactivité

• L'intermédiation financière est le fait pour les
  entreprises et autres organisations productrices
  de recourir à des établissements jouant le rôle
  d'intermédiaire financier pour leur propre compte
  (essentiellement des banques)

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Les différentes compétences

• En fonction du métier, la profession nest pas
  réglementée par les même codes et requiert des
  document différents

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Plan de la présentation

• Contexte et Réforme
• Raisons de la réforme par la LSF
• Démarchage bancaire et financier
• Les Conseillers en investissements Financiers
  (CIF)
• Liens avec dautres activités professionnelles
• Statut du CIF

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1. Définition

• Statut
• Créé par la loi de sécurité financière du 1er
  août 2003 dans le but de protéger l'investisseur
• Régi par les articles L. 541-1 et suivants du
  code monétaire et financier
• CIF
• Professionnels qui exercent, de manière
  habituelle et indépendante, un service de conseil
  en investissements financiers sous des
  appellations variables (conseillers financiers,
  conseilles en gestion du patrimoine, experts
  financiers etc.)
• Ils sont ainsi soumis à des règles claires et à
  des contrôles, tant sur leur aptitude que sur
  leurs pratiques

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1. Définition

• La profession de CIF est strictement réglementée
  ? permet au professionnel de délivrer des
  conseils notamment sur
• La réalisation d'opération sur instruments
  financiers
• La réalisation d'opération de banque
• La fourniture de services d'investissement
• Seules les personnes ayant adopté le statut de
  CIF peuvent exercer les activités de conseil dans
  ces domaines
• Cependant il existe quelques exclusions au champ
  dapplication du statut CIF

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2. Condition dexercice

• Conditions d'âge et d'honorabilité
• Avoir la majorité légale
• Ne pas faire l'objet d'une interdiction d'exercer
  à la suite d'une décision de sanction de l'AMF
• Conditions de compétences professionnelles
• Diplôme national sanctionnant un premier cycle
  d'études supérieures juridiques ou économiques
• Formation professionnelle adaptée
• Expérience professionnelle d'une durée de deux
  ans (cette expérience ayant été acquise au cours
  des cinq années précédents son entrée en fonction)

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3. Les obligations du CIF

• Règles de bonne conduite, notamment
• Conseils sur des investissements proportionnés à
  la situation du client
• Transmissions dinformation
• Procédures écrites
• Souscription à un contrat d'assurance
• Couverture contre les conséquences pécuniaires de
  sa responsabilité civile professionnelle en cas
  de manquement à ses obligations professionnelles

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4. La régulation professionnelle

• Système dautorégulation encadré par lAMF
• Adhésion obligatoire à une association
  professionnelle
• Association professionnelle agréée par lAMF
• Chargée de la représentation collective et de la
  défense des droits et intérêts du CIF
• Enregistrement obligatoire sur un fichier
  consultable par le public
• Numéro à communiquer à toute personne entrant en
  relation avec lui et devant figurer sur tous ses
  documents

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5. Contrôle et sanctions

• L'AMF dispose d'un pouvoir de contrôle qui peut
  s'exercer à tout moment que ce soit de sa propre
  initiative ou sur plainte
• Le montant de la sanction est proportionné à la
  gravité des manquements commis et fonction des
  avantages ou profits procurés
• Des sanctions pénales existent

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• Place aux questions