DRT 3805

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DRT 3805

• Droit de linformation et de la communication

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Les mutations des rationalités et des techniques
de régulation dans lunivers des  nouveaux
médias 

• DRT 3805

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Un monde de réseaux convergents
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Face au phénomène de la convergence trois grands
types dapproches

• description de lexistant et fascination béate de
  la technique
• discuter de la raison dêtre de la réglementation
  
• examiner les changements dans les moyens de
  réglementer les médias les changements de
  paradigmes

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Media et régulation

• MÉDIA DOMINANT

• RÉGULATION DOMINANTE

• Dans un univers dédition
• Dans un univers de radiodiffusion
• Dans un univers de réseaux

• Logique dédition
• Logique de répartition des droits dutiliser des
  ressources publiques
• Logique de gestion de risques

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Réglementation dans un univers convergent

• Loi (législation)
• réglementation
• régulation
• gouvernance.
• Crée des risques que les acteurs vont chercher à
  relayer

7
La convergence

• Le phénomène de numérisation redéfinit le
  contexte de la diffusion et des échanges
  dinformation.
• Contribue à la mutation des raisons pour
  lesquelles on trouve nécessaire dédicter du
  droit.

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Mutations des  rationalités 

• Mutations des espaces
• Capacité accrue des auditeurs
• Avènements de nouveaux intermédiaires

• Numérisation
• Convergence
• Doutes à légard de lefficacité de la
  réglementation

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Des contextes qui posent des défis

•  Technological convergence, privatization and
  increased competition have led to new challenges
  for communications law in the last decade  
• Melanie J. MORTENSEN,  Beyond Convergence and
  the New Media Decision  Regulatory Models in
  Communications Law,  2003 2 Canadian Journal
  of Law and Technology, en ligne 
  lt http//cjlt.dal.ca/vol2_no2/index.html gt.

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Numérisation

• donne naissance à de nouvelles plateformes
• (les services audiovisuels sur linternet, la
  télévision numérique par voie terrestre ou
  spatiale, câble, satellite.
• Les réseaux à haut débit, peuvent concurrencer
  les services traditionnellement offerts par les
  industries de la radiodiffusion
• ex  diffusion des films et télévision en ligne
• le public aura accès à un éventail de nouveaux
  services
• chaque auditeur ou téléspectateur dispose
  potentiellement dune nouvelle liberté de choix. 

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convergence

• Le traitement distinct des industries de
  télécommunications et de la radiodiffusion qui
  justifiait une réglementation distincte de ces
  deux industries
• est remis en question au nom de la numérisation
  et de la convergence qui en découle

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La convergence et ses enjeux juridiques

• Mutations des rationalités

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Mutations des espaces

• Disparition des frontières
• Nationales
• Espaces découte de moins en moins distincts
• Contenu généré par lusager

• Les états
• Forums internationaux
• Normativités techniques
• Recherche des synergies optimales entre les
  normativités

Les lieux délaboration de la normativité
changent
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Plus grande maîtrise de lusager

• Lusager dispose de récepteurs personnels
• Peut choisir
• Zapper
•  repackager 

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Anciens et nouveaux intermédiaires

• Sites internet
• portails
• Fournisseurs daccès internet
• Hébergeurs

• Anciens acteurs qui basculent sur internet
• Nouveaux acteurs
• Individus
• Entreprises

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Réglementer la radiodiffusion sur Internet?

• IMPOSSIBLE

• POSSIBLE

• Internet et les réseaux de télécoms dépassent les
  frontières
• Sont régis par des  commandes personnelles 
• Possibilités infinies de  contournement 

• Géolocalisation
• Systèmes de gestion par zones-pays
• les pratiques commerciales démontrent quil est
  possible de réglementer

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techniques de réglementation les moyens
dénoncer la normativité

• Réglementation spécialisée
• Approche fondée sur la compatibilité avec les
  objectifs visés.
• Celle découlant de la Loi sur la radiodiffusion
• Réglementations sur les crédits fiscaux etc.

• Lencadrement via le droit commun
• Législations déquivalence fonctionnelle
• Neutralité technologique

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Le modèle du réseau

• Constitué de strates
•  Content layer 
•  Application layer 
•  Operational Layer 
•  Physical layer  La normativité se présente en
  NOEUDS de normativité
• et en relais

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Couches de réseau
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Régulation des réseaux

• Vise des réseaux
• Vise des  nœuds  entreprises, acteurs etc.
• Ces acteurs relaient les risques que la
  régulation leur impose

• Sapplique en réseaux
• Sexprime et sélabore dans des noeuds de
  normativité
• Et se relaie

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Approches, méthodes de réglementation

• Les paradigmes, c est-à-dire les idées de base
  sur lesquelles elle se fonde

logique de responsabilité éditoriale logique de
rareté - caractère public

• logique de risques
• persistance des valeurs  sociétales 

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Constat des mutations des modes dexpression de
la réglementation

• Les réglementations sexpriment de plus en plus
  en forme de processus continus
• de négociation
• ajustements
•  Guidage 
• Droit managérial

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 Private gatekeepers  et  network nodes 

• Dans un modèle où le réseau est constitué de
  noeuds et de relais
• dont les  gatekeepers 
• Chaque lieu capable dimposer sa volonté est un
  noeud selon sa capacité dobtenir que des
  partenaires se conforment à une règle, le noeud
  est un régulateur
• Donc tous ont vocation à réguler dans un
  environnement-réseau
• Le régulateur peut accroître ou limiter les
  RISQUES

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La gestion réseautique des risques

• Lencadrement normatif dInternet peut
  senvisager dans le contexte des risques que la
  technologie paraît induire.
• La régulation dInternet se présente comme un
  ensemble de décisions de gestion des risques qui
  sont perçus par les acteurs au sein du réseau.

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Typologie des risques par type de normativité

• Risques découlant des règles de droit
• Loi
• Réglementation
• Contrat
• Norme volontaire

• Risques découlant de la technique
• Configuration  par défaut  ou simposant sans
  recours

• Risques  de réputation 

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Principes de la politique CDN de radiodiffusion

• Maintien dun marché canadien distinct pour les
  droits dauteur
• Les notions
• Émission
• Radiodiffusion
• Entreprise

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Application de la politique de radiodiffusion aux
 nouveaux médias 

• 1999 Ordonnance dexemption
• Inclusion dans lexemption de la TV par téléphone
  mobile

• 2008 processus de révision de la politique
  relative à la radiodiffusion par internet

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Avis daudience publique 2008-11

• la définition de la radiodiffusion au sein des
  nouveaux médias
• l'importance de la radiodiffusion au sein des
  nouveaux médias et son incidence sur le système
  traditionnel de radiodiffusion
• les mesures de nature incitative ou
  réglementaire afin de favoriser la création et la
  promotion du contenu canadien de radiodiffusion
  au sein des nouveaux médias

• l'accès au contenu de radiodiffusion au sein des
  nouveaux médias
• d'autres objectifs en matière de radiodiffusion
  ou de politique
• la pertinence des ordonnances d'exemption
  publiées par le Conseil pour les services de
  radiodiffusion au sein des nouveaux médias et
  afférents aux appareils mobiles.

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Pour répondre aux questions posées par le CRTC

• Identification des enjeux (et risques) posés par
  a radiodiffusion par les nouveaux médias

• Identification des objectifs pertinents

• Identification des stratégies et techniques de
  réglementation

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Risques et enjeux

• Manque déquité un secteur demeure réglementé,
  lautre y échappe
• Pressions pour supprimer les règles visant le
  secteur traditionnel
• Disparition du marché canadien distinct des
  droits
•  Les nouveaux médias fonctionnent à l'extérieur
  des voies d'accès réglementées du système de
  communications ils sont ainsi libres d'exigences
  réglementaires, de restrictions et d'attributions
  de licence. Mais un fait est indiscutable ils
  livrent du contenu de radiodiffusion. 
• président du CRTC, allocution au congrès de
  lAssociation canadienne des radiodiffuseurs, 3
  novembre 2008

31
Opportunités
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Comment définir la radiodiffusion par les
nouveaux médias?

•  entreprises 
• une activité organisée en vue de générer des
  profits
• Fournissant des  services de radiodiffusion 
• Donc des  émissions  au sens de la Loi
• Distribués et accessibles par Internet ou
• Reçus sur des appareils mobiles grâce à la
  technologie point à point

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la définition de la radiodiffusion au sein des
nouveaux médias
34
Sites de partage de contenus ?
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Objectifs pertinents

• facilite

• complique

• Diversité démissions
• Barrières à lentrée très basses
• Très grande variété démissions possible

• Recours prédominant aux ressources canadiennes
• La capacité dexploiter les œuvres sur une base
  territoriale, une composante centrale du système
  canadien de réglementation de la radiodiffusion

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Stratégie de réglementation

• Créer des conditions

• Imposer des exigences

• favoriser lémergence dune industrie de la radio
  et de la télévision sur internet pour les
  canadiens et par des entreprises canadiennes

• pour offrir de la radiodiffusion via internet, il
  faut détenir les droits pour le territoire
  canadien

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l'importance de la radiodiffusion au sein des
nouveaux médias et son incidence sur le système
traditionnel de radiodiffusion

• Les modèles de gestion font-ils obstacle à la
  création et à la distribution de contenu canadien
  de radiodiffusion néomédiatique?

• Quel serait le rôle futur de la radiodiffusion
  néomédiatique dans le cadre du système canadien
  de radiodiffusion?

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Les enjeux de la  radiodiffusion par internet 

• Incapacité de rentabiliser la diffusion
• Disparition de la succession des  fenêtres de
  diffusion 
• Disparition dun marché canadien distincts des
  droits de diffusion

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Définir la radiodiffusion néo médiatique

• Typologie des services de radiodiffusion sur
  Internet

•  webcasting 
• Par les radiodiffuseurs existants
• Par des diffuserus exclusifs au web
•  simulcasting téléchargement
• contenu généré par les usagers

 Entreprise  de radiodiffusion, non activités
des individus
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Le  webcasting 

• mode de transmission numérique via internet. Il
  concerne le codage, la compression et la
  transmission démissions sonores ou visuelles.
  Lors de la réception chez lusager final, ces
  contenus sont décodés par un logiciel (le
   player )  qui permet davoir effectivement
  accès au son ou aux images ainsi distribués 
• (Loïc BODSON,  Droit de communication et
  webcasting  droit de mise à disposition du
  public face à linteractivité , 2005 21
  R.D.T.I, 7, p. 8 et 9.)
• Bodson ajoute que  le trait marquant du
  webcasting est quil sagit de lecture en transit
  en temps réel ou  streaming   Lutilisateur
  reçoit le contenu transmis au fur et à mesure,
  sans en conserver de copie durable. 

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La réglementation du CRTC doit

• a) tenir compte des caractéristiques de la
  radiodiffusion dans les langues française et
  anglaise et des conditions différentes
  d'exploitation auxquelles sont soumises les
  entreprises de radiodiffusion qui diffusent la
  programmation dans l'une ou l'autre langue
• b) tenir compte des préoccupations et des besoins
  régionaux
• c) pouvoir aisément s'adapter aux progrès
  scientifiques et techniques
• .

• d) favoriser la radiodiffusion à l'intention des
  Canadiens
• e) favoriser la présentation d'émissions
  canadiennes aux Canadiens
• f) permettre la mise au point de techniques
  d'information et leur application ainsi que la
  fourniture aux Canadiens des services qui en
  découlent
• g) tenir compte du fardeau administratif qu'elles
  sont susceptibles d'imposer aux exploitants
  d'entreprises de radiodiffusion

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Mesures pour favoriser la création et la
promotion du contenu canadien de radiodiffusion
au sein des nouveaux médias

• Comment définir le contenu canadien sous l'angle
  de la radiodiffusion néomédiatique?

• Le contenu de radiodiffusion néomédiatique
  tient-il compte de la dualité linguistique, de la
  nature multiculturelle et de la place des peuples
  autochtones au sein de la société canadienne,
  ainsi que des objectifs de politique en
  radiodiffusion énoncés dans la Loi?

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l'accès au contenu de radiodiffusion au sein des
nouveaux médias

• Existe-t-il des pratiques qui limitent ou
  favorisent la distribution du contenu canadien de
  radiodiffusion et l'accès à ce contenu sur
  Internet et sur des appareils mobiles? Dans
  l'affirmative, quelles sont leur nature et leur
  incidence? Des mesures correctives sont-elles
  nécessaires et, si oui, comment les mettre en
  ouvre?

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d'autres objectifs en matière de radiodiffusion
ou de politique

• Le Conseil n'a aucune politique relative à la
  propriété mixte d'entreprises de radiodiffusion
  autorisées et d'entreprises de nouveaux médias.
  L'adoption d'une telle politique est-elle
  nécessaire ou pertinente? Pour quelles raisons?

• Comment et jusqu'à quel point l'environnement de
  la radiodiffusion par les nouveaux médias
  affecte-t-il la diversité des voix au sein du
  système de radiodiffusion?

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lexemption conditionnelle de se conformer aux
exigences de la Loi, art 9(4)

• outil réglementaire offrant la possibilité de
  surveiller le développement de types
  dentreprises qui ne soulèvent pas encore
  denjeux manifestes au regard des objectifs
  poursuivis par la Loi.

• (4) Le Conseil soustrait, par ordonnance et aux
  conditions qu'il juge indiquées, les exploitants
  d'entreprise de radiodiffusion de la catégorie
  qu'il précise à toute obligation découlant soit
  de la présente partie, soit de ses règlements
  d'application, dont il estime l'exécution sans
  conséquence majeure sur la mise en oeuvre de la
  politique canadienne de radiodiffusion.

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la pertinence des ordonnances d'exemption

• Les ordonnances d'exemption relatives aux
  entreprises de radiodiffusion par les nouveaux
  médias et aux entreprises de télédiffusion mobile
  sont-elles toujours pertinentes? Pour quelles
  raisons?

• Quelles mesures ou modifications à la
  réglementation, le cas échéant, sont nécessaires
  en vue de garantir que l'environnement de la
  radiodiffusion néomédiatique contribue de façon
  appropriée à l'atteinte des objectifs de
  politique en radiodiffusion énoncés dans la Loi?
  Dans l'affirmative, décrivez ces mesures ou
  modifications.

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La régulation accroît ou diminue les risques

• Des entreprises
• en leur imposant
• des précautions
• des exigences à relayer à leurs partenaires
• Des usagers
• Exigences de divulgation des risques
• Instauration de systèmes daide aux décisions

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La normativité en réseau

• La technique
• Les pratiques des usagers
• Les lois des États

• Créé des risques
• que les acteurs cherchent à réduire ou relayer
• aux autres acteurs

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Une normativité en réseau

• Chaque règle doit être renforcée par les autres
• Être relayée le efficacement possible
• Augmenter les risques découlant des activités
  jugées illicites

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les  nœuds  de normativité

• Lois dapplication générale
• Maintien du marché distincts pour les droits
• Obligations en matière de programmation
• Normes sur les émissions
• contenus fautifs
• Violation du principe déquilibre
•  haute qualité 
• Normativité technique conséquente

• Mécanismes à la disposition du CRTC
• Ordonnances conditionnelles dexemption
• Licences
• Règlements
• politiques

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Assurer les relais

• Stratégies de répression
• soutien et concertation des recours civils
• application effective des dispositions pénales
• Processus de corégulation
• forcer la coopération
• Initiatives du secteur privé, associatif
• appui et renforcement
• Coopération nationale et internationale
• Monitoring des tendances
• Éducation et sensibilisation
• outils en ligne

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Les relations multiples entre les normativités

• une stratégie dencadrement des activités
  dInternet
• senvisage comme un ensemble de mesures conçues
  de manière à se renforcer les unes et les autres
  afin de limiter les risques des internautes qui
  sadonnent à des activités licites.
• la stratégie doit se déployer en réseau  imposer
  des règles aux acteurs et inciter ces derniers à
  relayer ces exigences à tous ceux à légard
  desquels ils exercent une influence.

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Les normes sont proposées, imposées et relayées

• Dans le réseau, on observe des interrelations
  diversifiées entre les normes.
• Les normes sont proposées voire imposées dans
  divers nœuds de normativité ces nœuds de
  normativité sont en concurrence ou en
  complémentarité avec dautres.
• Les relais de la normativité assurent
  lapplication effective des règles.
• Dans les relais sexplicitent et se diffusent les
  normativités et les conséquences de celles-ci.

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Risques acceptés et transférés

• Les régulateurs doivent identifier les risques
• Déterminer comment ils seront gérés
• et relayés

• Les régulateurs peuvent
• Augmenter les risques
• Limiter les risques
• Forcer au transfert de certains risques

Les entreprises doivent gérer et relayer les
risques
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Conclusion

• LÉtat peut agir en augmentant ou diminuant les
  risques
• Des acteurs quil est en mesure dinfluencer
• Qui sont effectivement actifs sur le territoire
  national
• En vue de mettre en œuvre ses politiques