E-gouvernement

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E-gouvernement
Frank Robben Administrateur général Banque
Carrefour de la sécurité sociale Conseiller
stratégique Service Public Fédéral TIC Chaussée
Saint-Pierre 375 B-1040 Bruxelles E-mail
Frank.Robben_at_ksz.fgov.be Website
http//www.law.kuleuven.ac.be/icri/frobben
Banque Carrefour de la sécurité sociale Service
Public Fédéral TIC (FEDICT)
2
Quest-ce que le-gouvernement ?

• le-gouvernement est une optimisation continuelle
  de la prestation de services et de la gestion par
  la transformation des relations internes et
  externes au moyen de la technologie, de
  linternet et des nouveaux moyens de
  communication
• relations externes
• services publics lt-gt citoyens
• services pubics lt-gt entreprises
• relations internes
• services publics lt-gt services publics
• services publics lt-gt collaborateurs
• toutes les relations
• sont à double sens
• se situent à lintérieur dun pays ou sont
  transfrontalières

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Secteur public

• pas monolithique
• Union européenne
• dans chaque pays
• niveau fédéral
• régions
• communautés
• provinces
• communes
• institutions parastatales
• organismes privés dintérêt public
• le-gouvernement intégré repose sur une stratégie
  commune, des accords multilatéraux et
  linteropérabilité
• le-gouvernement comporte la possibilité de
  réaliser un gouvernement électronique virtuel
  tout en respectant les compétences spécifiques

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Avantages

• gain defficacité
• en termes de coûts mêmes services à un moindre
  coût, p.ex.
• collecte unique dinformation au moyen de notions
  et dinstructions administratives coordonnées
• moins de travail de ré-introduction des données
  par léchange électronique dinformation
• moins de contacts
• répartition fonctionnelle des tâches en matière
  de gestion de linformation, de validation de
  linformation et de développement dapplications
  (systèmes dinformation distribués)
• en termes de quantité plus de services à un coût
  total identique, p.ex.
• tous les services sont disponibles à tout moment,
  partout et à partir de nimporte quel dispositif
• services intégrés
• en termes de rapidité à un coût total identique
  en moins de temps
• réduction du temps dattente et du temps de
  déplacement
• interaction directe avec linstitution publique
  compétente
• feed-back en temps réel pour lutilisateur

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Avantages (suite)

• gain deffectivité
• en termes de qualité mêmes services à un coût
  identique et dans le même délai, mais standards
  de qualité plus élevés, p.ex.
• prestation de services plus correcte
• prestation de services personnalisée et
  participative
• prestation de services plus transparente et plus
  étendue
• prestation de services plus sûre
• possibilité pour le client dun contrôle de
  qualité du processus de prestation de services
• en termes de types de services de nouveaux types
  de services, p.ex.
• système push communication automatique
  dinformations concernant les services
• recherche active des exclusions à laide de
  techniques de datawarehousing
• gestion contrôlée des données personnelles
• environnements de simulation personnalisés

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E-gouvernement processus de réforme structurelle

• TIC constituent uniquement un moyen en vue
  datteindre un résultat
• le-gouvernement requiert
• que linformation soit considérée comme une
  ressource stratégique pour toute activité des
  pouvoirs publics
• un changement dattitude non axé sur les
  institutions publiques, mais sur les clients des
  institutions publiques
• un re-engineering de processus au sein de chaque
  institution publique, chaque niveau de pouvoir et
  à travers les différents niveaux de pouvoirs
• une définition précise de la mission et des
  tâches de base de chaque institution publique

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E-gouvernement processus de réforme structurelle

• le-gouvernement requiert (suite)
• la coopération entre les institutions publiques
  un gouvernement électronique virtuel, dans le
  respect des missions et tâches de base de chaque
  institution publique et niveau de pouvoir
• une coopération entre le secteur public et le
  secteur privé
• un environnement juridique adéquat élaboré au
  niveau approprié
• un cadre dinteropérabilité TIC, sécurité, clés
  didentification unique, notions harmonisées
• la mise en œuvre au moyen dune approche
  décentralisée, mais à laide dun planning et
  dune gestion de programme coordonnés ( think
  global, act local )
• des mesures adéquates pour éviter la fracture
  numérique

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Linformation comme ressource stratégique

• modélisation de linformation
• les informations sont modélisées dune façon qui
  se rapproche le plus possible de la réalité
• définition des éléments dinformation
• définition des caractéristiques des éléments
  dinformation
• définition des relations entre les éléments
  dinformation
• la modélisation tient compte du plus grand nombre
  possible de besoins prévisibles dutilisation des
  informations
• le modèle dinformation peut être étendu et
  adapté avec flexibilité si la réalité ou les
  besoins dutilisation changent

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Linformation comme ressource stratégique

• collecte unique et réutilisation de linformation
• les informations sont uniquement collectées pour
  des finalités bien définies et dans la mesure où
  elles sont proportionnelles à ces finalités
• les informations ne sont collectées quune seule
  fois, si possible à la source authentique
• la collecte dinformations sopère via un canal
  choisi par le fournisseur de linformation, mais
  de préférence électroniquement, à laide de
  services de base uniformes (single sign on,
  accusé de réception dun fichier, notification
  par message, )
• la collecte dinformations sopère sur base dun
  modèle dinformation et sur base dinstructions
  uniformes

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Linformation comme ressource stratégique

• collecte unique et réutilisation de linformation
  (suite)
• avec la possibilité de contrôle de qualité par le
  fournisseur de linformation avant le transfert
  des informations
• les informations recueillies sont validées une
  seule fois, conformément à une répartition des
  tâches établie, par linstitution qui dispose de
  la plupart des compétences à cette fin et dont
  lintérêt est le plus grand
• et ensuite partagée avec et réutilisée par des
  utilisateurs mandatés

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Linformation comme ressource stratégique

• gestion des informations
• les informations sous toutes leurs formes (p.ex.
  orales, imprimées, électroniques ou images) sont
  gérées de façon efficace tout au long de leur
  cycle de vie
• une répartition fonctionnelle des tâches est
  convenue quant à savoir quel organisme conserve,
  gère et met à disposition quelles informations
  sous forme authentique pour tous les utilisateurs
  autorisés
• les informations sont sauvegardées conformément
  au modèle dinformation
• les informations peuvent être agrégées de manière
  flexible en fonction des concepts légaux
  évolutifs
• des accords sont conclus concernant lapplication
  des mesures nécessaires pour le maintien de
  lintégrité et de la cohérence des informations

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Linformation comme ressource stratégique

• gestion des informations (suite)
• toute institution est tenue de signaler les
  erreurs supposées des informations à
  linstitution qui doit les valider
• toute institution qui doit valider les
  informations conformément à la répartition des
  tâches définie est tenue dexaminer les erreurs
  supposées signalées, si nécessaire de les
  corriger et de mettre les informations corrigées
  à la disposition des institutions concernées
  connues
• les informations sont uniquement conservées et
  gérées tant que cest nécessaire en fonction des
  besoins de lentreprise, de la politique ou de la
  réglementation, ou encore, de préférence sous
  forme anonyme ou encodée, tant quelles ont une
  valeur historique ou darchive pertinente

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Linformation comme ressource stratégique

• échange électronique dinformations
• une fois recueillies et validées, les
  informations sont le plus possible stockées,
  gérées et échangées électroniquement pour éviter
  une réintroduction manuelle
• léchange électronique dinformations est
  effectué à linitiative de
• linstitution qui dispose des informations ou
• linstitution qui a besoin des informations ou
• linstitution qui gère le cadre
  dinteropérabilité
• léchange électronique dinformations sopère au
  moyen dun cadre dinteropérabilité
  fonctionnelle et technique qui, progressivement
  mais en permanence, évolue conformément aux
  standards ouverts de marché et est indépendant de
  la technique déchange dinformations utilisée

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Linformation comme ressource stratégique

• échange électronique dinformations (suite)
• les informations disponibles sont utilisées de
  façon pro-active pour loctroi automatique de
  droits, le pré-remplissage lors de la collecte
  dinformations et loffre dinformations aux
  intéressés

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Linformation comme ressource stratégique

• protection de linformation
• la sécurité, lintégrité et la confidentialité
  des informations sont assurées par lintégration
  de mesures en matière de TIC et de mesures
  structurelles, organisationnelles, physiques et
  de screening du personnel, ainsi que dautres
  mesures de sécurité conformes aux polices
  approuvées
• les données personnelles sont uniquement
  utilisées à des fins conciliables avec les fins
  pour lesquelles elles ont été recueillies
• les données personnelles sont uniquement
  accessibles aux institutions et utilisateurs
  mandatés à cette fin en fonction des besoins de
  l'entreprise, de la réglementation ou de
  lapplication de la politique
• lautorisation daccès aux données personnelles
  est accordée par une instance indépendante, après
  quil ait été constaté que les conditions daccès
  sont remplies
• les autorisations daccès sont publiques

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Linformation comme ressource stratégique

• protection de linformation (suite)
• tout échange électronique concret de données
  personnelles fait lobjet dun test préventif de
  la conformité aux autorisations daccès en
  vigueur par une institution indépendante qui gère
  le cadre dinteropérabilité
• tout échange électronique de données personnelles
  est loggé pour pouvoir tracer éventuellement
  ultérieurement un usage impropre
• chaque fois que les informations sont utilisées
  pour une décision, les informations utilisées
  sont communiquées à lintéressé lors de la
  notification de la décision
• toute personne a un droit de consultation et de
  rectification de ses propres données personnelles

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Axé sur le client

• déclaration unique de tout événement dans le
  cycle de vie dune personne / entreprise et
  octroi automatique de tous les droits y
  afférents, p.ex.

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Axé sur le client (suite)

• fourniture de services qui ne peuvent pas être
  accordés automatiquement
• de façon intégrée
• information
• transactions
• en réutilisant les informations disponibles
• notions harmonisées
• intégration back-office
• informations précomplétées

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Axé sur le client (suite)

• fourniture de services qui ne peuvent pas être
  accordés automatiquement (suite)
• de façon personnalisée
• look feel et interface
• contenu
• uniquement des informations et transactions
  pertinentes
• soutien personnalisé
• aide en fonction du contexte
• propre langue
• vocabulaire adapté
• simulations on-line
• ou au moins basée sur la façon de penser dun
  groupe de clients
• événements de la vie (naissance, mariage, etc.)
  ou épisodes de la vie dune entreprise (création
  dune entreprise, recrutement du personnel, etc.)
• styles de vie (sport, culture, etc.)
• statut social (chômeur, pensionné, etc.) ou
  secteurs dactivité
• groupes-cibles spécifiques

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Axé sur le client (suite)

• déclaration dévénements et prestation de
  services via une méthode daccès choisie par le
  client
• divers dispositifs de lutilisateur final
• PC, GSM, PDA, TV digitale, kiosques,
• transfert de fichiers
• utilisation dintermédiaires
• accessibles aux personnes handicapées
• utilisation doutils intégrés de gestion des
  relations avec le client
• prestation de services en principe gratuite

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(No Transcript)
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Restructuration de processus

• programmes BPR ont débuté au sein de chaque
  service public fédéral
• or besoin de programmes BPR transversaux entre
• services publics fédéraux
• institutions dautres niveaux de pouvoir (e.a.
  communes, régions, communautés, )
• institutions parastatales ou organismes privés
  qui fournissent des services dintérêt public
  (p.ex. institutions de sécurité sociale)
• lintégration est la clé
• processus (back office et front office)
• gestion de linformation

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Lintégration est la clé

• manque dintégration donne lieu à
• surcharge des citoyens / entreprises
• collecte multiple des mêmes informations par
  différentes institutions publiques
• pas de réutilisation de linformation disponible
• contacts évitables avec les citoyens /
  entreprises en raison de contrôles de qualité
  multiples, non coordonnés
• perte defficacité et de temps pour les
  institutions publiques
• soutien sub-optimal de la politique élaborée par
  les autorités
• risque accru de fraude

37
Coopération entre niveaux de pouvoir

• un accord de coopération a été signé entre les
  autorités fédérales, les régions et les
  communautés
• offre coordonnée de services électroniques aux
  citoyens / entreprises
• garantie quun citoyen / une entreprise peut
  utiliser les mêmes outils
• terminal
• software
• signature électronique
• garantie dune collecte unique de données auprès
  du citoyen / de lentreprise
• respect de la répartition des compétences entre
  les niveaux de pouvoir

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Coopération entre niveaux de pouvoir

• prestation de services coordonnée, axée sur le
  client
• accords doivent être conclus sur la base de
  standards communs
• harmonisation mutuelle de portails, middleware,
  sites web et back-offices
• utilisation de clés didentification et de
  signatures électroniques communes
• au besoin, harmonisation mutuelle de processus
  dentreprise
• répartition des tâches mutuelle et progressive en
  matière de stockage de données sous forme
  authentique
• police commune en matière de SLA et sécurité

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Coopération entre secteur public et secteur privé

• entreprises privées comme fournisseurs de
  services (partage des investissements), p.ex.
• gestion du réseau et de la sécurité
• co-sourcing en BPR et développement / maintenance
  / hébergement de sous-ensembles TIC, p.ex.
• autorités de certification
• portails
• entreprises privées comme partenaires
• work flow intégré avec leurs propres systèmes
  dinformation
• acquisition en ligne
• déclaration dimpôts
• déclarations de sécurité sociale

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Changement de lenvironnement juridique

• organisation dune gestion de données intégrée et
  prestation de services électroniques base légale
  pour arrêté royal existe
• répartition fonctionnelle des tâches en matière
  de gestion dinformation
• obligation de respecter une collecte unique de
  données auprès du client
• obligation déchange dinformations sous forme
  électronique
• autorisation ou obligation dutiliser des clés
  uniques didentification
• harmonisation de notions de base

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Changement de lenvironnement juridique

• droit en matière de TIC
• protection des données
• accès public à linformation
• signature électronique
• force probante
• pas dexcès de régulation
• uniquement des principes de base
• indépendant de la technologie, mais pas étranger
  à la technologie

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Cadre dinteropérabilité

• objectif garantir la possibilité pour les
  institutions publiques et les clients de partager
  des informations et dintégrer des informations
  et processus dentreprise par lutilisation de
• TIC interopérables
• cadre de sécurité commun
• des clés / sets didentification communs pour
  chaque entité
• notions et modélisation de données harmonisées

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Interopérabilité TIC

• exemples sur
• www.govtalk.gov.uk et www.e-government.govt.nz
  (structure récente basée sur des standards TIC
  ouverts actuels, doit encore être implémentée)
• www.bcss.fgov.be (structure créée en 1991 et
  opérationnelle entre 2.000 institutions de
  sécurité sociale belges, avec un accès unique
  vers les institutions de sécurité sociale
  étrangères au sein de lUE, adaptée en permanence
  à lévolution des standards TIC et compatibilité
  en aval)
• tendance à utiliser des standards TIC ouverts
• les TIC évoluent tellement vite et de façon
  dynamique que les standards en matière de TIC
  évoluent pratiquement en permanence
• besoin fondamental daccords en ce qui concerne
  la manière dassurer une interopérabilité
  fonctionnelle, au-delà dune interopérabilité
  technique

44
Interopérabilité fonctionnelle des TIC

• codification standardisée (p.ex. institutions,
  codes retour, )
• utilisation standardisée dobjets et dattributs
• lay-out standardisé de len-tête de messages,
  indépendant du format déchange des messages
  (EDI, XML, ) et du type déchange dinformation
• gestion des versions
• compatibilité en aval
• SLA en matière de disponibilité et de performance
  des services
• gestion des autorisations daccès
• règles de dépersonnalisation
• environnements dacceptation et de production
• gestion des priorités

45
Cadre de sécurité commun

• points dattention
• confidentialité
• intégrité
• disponibilité
• authentification
• autorisation
• non-rejet
• audit

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Cadre de sécurité commun (suite)

• points dintérêt spécifiques
• conscience des risques basée sur analyse des
  risques
• police en matière de sécurité
• aspects dordre structurel et organisationnel
• standards dencryptage
• interopérabilité de
• PKI
• certificats électroniques
• procédures (autorité denregistrement, autorité
  de certification)
• différence entre certificats didentification et
  certificats de qualité
• caractéristiques, zones facultatives
• listes de révocation
• répertoires
• sécurité des applications

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Clés didentification communes

• au moins des clés didentification et sets
  didentification communs pour chaque entité
• personne
• entreprise
• terrain
• entre pays
• schémas uniques
• tables de conversion
• réglementation de linterconnexion dinformations
  basée sur des clés didentification unique

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Clés didentification communes (suite)

• caractéristiques
• unicité
• une entité une clé didentification
• une même clé didentification nest pas attribuée
  à différentes entités
• exhaustivité
• chaque entité à identifier dispose dune clé
  didentification
• stabilité à travers le temps
• la clé didentification ne contient pas de
  caractéristiques variables de lentité identifiée
• la clé didentification ne contient pas de
  références à la clé didentification ou aux
  caractéristiques dautres entités
• la clé didentification nest pas modifiée
  lorsquune qualité ou une caractéristique de
  lentité identifiée change

49
Notions et modèle de données harmonisés

• notions et modèle de données harmonisés exemple
  sur www.socialsecurity.be (best practice pour la
  combinaison dintégration back-office et solution
  e-portail dans le web-based survey on electronic
  public services réalisé par DG Information
  Society (Commission européenne) octobre 2002)

50
Notions et modèle de données harmonisés

• éléments standard
• avec des caractéristiques clairement définies
• utilisés dans tous les services
• orienté objet, p.ex. principe dhéritage dans un
  environnement multilingue
• gestion de versions dans un environnement en
  évolution permanente
• définition unique, utilisation multiple
  (présentations différentes)
• work flow pour la validation déléments standard
  et de caractéristiques
• recherche multicritères
• par élément
• par schéma
• par version

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Orienté objet héritage
52
Orienté objet héritage
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Orienté objet héritage
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Gestion des versions
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Gestion des versions
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Work flow de validation
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Work flow de validation
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Définition unique, publication multiple
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Définition unique, publication multiple
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Recherche multicritères
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Recherche multicritères
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Recherche multicritères
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Méthodologie dharmonisation de notions

• inventaire de tous les documents utilisés
  (fréquemment) pour la collecte dinformations
• inventaire des informations collectées
• classification des informations collectées à
  laide dune méthodologie de regroupement
• décomposition des informations collectées en
  classes de la  vie réelle  avec description des
  caractéristiques demandées
• analyse des objectifs les classes de la  vie
  réelle  sont utilisées pour quel objectif?
• formulation de propositions de simplification
  (p.ex. traitement différent sans raison dun même
  objet de la  vie réelle )

64
Méthodologie dharmonisation de notions

• sur base des propositions de simplification,
  élaboration dun modèle dinformation orienté
  objet pour les informations à collecter
• développement de schémas XML pour la collecte
  dinformation, conformes au modèle dinformation
  orienté objet (OO)
• adaptations de la législation afin dintroduire
  des définitions uniformes des classes
  dinformation
• procédures afin de garantir la cohérence du
  modèle dinformation OO dans un environnement
  juridique en évolution permanente

65
Eviter la fracture numérique

• éviter quil y ait des personnes qui nont pas
  accès à linformation ou à des services alors que
  dautres y ont accès
• mesures possibles
• promouvoir loctroi automatique de services
• les services électroniques sont (actuellement)
  considérés comme des services supplémentaires,
  les services traditionnels sont maintenus
• accès à des services électroniques en des
  endroits publics
• rôle dintermédiaires et dorganisations front
  office
• formation et apprentissage permanents
• promouvoir la facilité dutilisation de portails
  ou de sites web

66
Quelques projets belges intéressants

• secteur de la sécurité sociale
• réseau de services intégrés
• carte didentité électronique
• clés didentification uniques
• sites portail

67
Secteur de la sécurité sociale belge

• principes ont été mis en oeuvre sous la
  coordination de la Banque Carrefour de la
  sécurité sociale, en collaboration avec les 2.000
  institutions publiques et privées de sécurité
  sociale
• cadre fonctionnel et technique dinteropérabilité
  est mis en oeuvre entre
• ces institutions
• ces institution et tous les employeurs
• tout assuré social possède une clé
  didentification unique à travers lensemble de
  la sécurité sociale et une carte didentité
  sociale lisible électroniquement contenant cette
  clé

68
Interopérabilité au sein de la sécurité sociale
onss
spf ss
onssapl
inasti
FEDICT Registre National
cpsm
spf e t
onafts
Banque Carrefour de la Sécurité Sociale
onem
adp
réseau interUI
inami
fat
réseau intermutual.
fmp
cimire
rvp
onva
ossom
69
Répertoire des références

• sert à lorganisation des flux dinformation
• structure
• répertoire des personnes indique pour chaque
  personne, quelles institutions de sécurité
  sociale détiennent un dossier, en quelle qualité
  et pour quelle période
• table des données disponibles indique quelles
  données sont disponibles dans les différents
  types d'institutions de sécurité sociale selon
  les différents types de dossiers
• table des autorisations daccès indique quelles
  données peuvent être obtenues par quelles
  institutions de sécurité sociale pour quelles
  types de dossiers
• fonctions
• routage de linformation
• contrôle daccès préventif
• communication automatique de changements aux
  données

70
Sécurité de linformation

• mesures institutionnelles
• mesures organisationnelles et techniques basées
  sur la norme ISO 17799
• mesures légales

71
Mesures institutionnelles

• enregistrement décentralisé des données
• comité sectoriel de surveillance indépendant
• contrôle préventif de la légitimité des échanges
  de données réalisés par la Banque Carrefour par
  rapport aux autorisations accordées par le comité
  sectoriel de surveillance indépendant
• service de sécurité de linformation dans chaque
  institution de sécurité sociale
• service de sécurité spécialisé agréé
• groupe de travail sécurité de linformation

72
Comité sectoriel de surveillance indépendant

• comité sectoriel de la Commission pour la
  Protection de la Vie privée
• désigné par le Parlement
• compétences
• contrôle de la sécurité de linformation
• autorisation des échanges de données
• traitement de plaintes
• recommandations en matière de sécurité de
  linformation
• pouvoirs dinvestigation étendus
• rapport dactivités annuel

73
Service de sécurité de linformation

• dans chaque institution de sécurité sociale
• composition
• conseiller en sécurité de linformation
• un ou plusieurs assistants
• contrôle de lindépendance et de la formation
  permanente des conseillers en sécurité de
  linformation est assurée par le comité sectoriel
  de surveillance
• le comité sectoriel de surveillance peut
  autoriser à confier les tâches du service de
  sécurité de linformation à un service de
  sécurité de linformation spécialisé agréé

74
Service de sécurité de linformation tâches

• service sécurité information
• recommande
• promeut
• documente
• contrôle
• rapporte directement à la direction générale
• formule un projet de plan de sécurité
• élabore le rapport de sécurité annuel

• direction générale
• prend les décisions
• est le responsable final
• donne un feedback motivé
• approuve le plan de sécurité
• fournit les ressources

75
Contenu du rapport de sécurité

• aperçu général de la situation en matière de
  sécurité
• apercu des activités
• recommandations et leurs effets
• contrôle
• campagnes de promotion de la sécurité de
  linformation
• aperçu des recommandations externes et leurs
  effets
• aperçu des formations reçues

76
Services de sécurité spécialisés agréés

• doivent être agréés par le Gouvernement
• conditions dagréation
• association sans but lucratif
• sa seule activité est la sécurité de
  linformation en sécurité sociale
• respecte les principes tarifaires fixés par le
  Gouvernement
• contrôle de lindépendance est exercé par le
  comité sectoriel de surveillance

77
Services de sécurité spécialisés agréés

• tâches
• tenir les spécialistes en sécurité de
  linformation à la disposition des institutions
  affiliées
• formuler des recommandations
• organiser des formations en sécurité de
  linformation
• soutenir les campages de promotion de la sécurité
  de linformation
• faire un audit externe à la demande des
  institutions ou du Comité de surveillance
• les institutions ne peuvent saffilier quà un
  seul service de sécurité de linformation
  spécialisé agréé

78
Groupe de travail sécurité de linformation

• composition
• conseillers en sécurité de linformation de
  toutes les institutions
• tâche
• coordination
• communication
• propositions de normes minimales de sécurité
• élaboration dun check-list concernant la
  sécurité de linformation
• recommandations à lattention du comité sectoriel
  de surveillance

79
Mesures techniques et organisationnelles

• polices de sécurité
• classification des informations
• mesures de sécurité vis-à-vis du personnel
• protection physique
• politique de communication et prestation de
  services
• traitement de données personnelles
• contrôle daccès logique
• développement et maintenance de systèmes
• politique de continuité
• contrôle interne et externe
• communication au grand public de la politique en
  matière de sécurité et de protection de la vie
  privée

80
Mesures légales

• obligations du contrôleur
• principes relatifs à la qualité des données
• critères de légitimation des traitements de
  données
• règles spécifiques pour le traitement de données
  sensibles
• informations à fournir au titulaire des données
• confidentialité et sécurité des traitements
• notification du traitement de données à caractère
  personnel
• droits du titulaire des données
• droit dinformation
• droit daccès
• droit de rectification, de suppression ou de
  blocage
• droit à un recours judiciaire
• pénalités

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Serveurs dinformations

• serveurs dinformations
• répertoire des personnes de la Banque Carrefour
• registre national
• registres BCSS
• registre du personnel
• banque de données carrières-salaires (LATG) de
  lONSS
• répertoire des employeurs de lONSS
• fichiers de suivi bons de cotisation
• registres cartes didentité sociale et des cartes
  professionnelles des prestataires de soins
• services offerts
• consultation interactive
• consultation en masse
• communication automatique de modifications

82
Registre national et BCSS - auparavant
Registre national
Communes
83
Registre national et BCSS - actuellement
Registre national
Communes
84
Messages prétraités

• messages prétraités
• début/fin contrat de travail ou activité en tant
  quindépendant
• bons de cotisation assurance maladie-invalidité
  (travailleurs salariés, indépendants,
  bénéficiaires dallocations)
• allocations de chômage interruption de carrière
• allocations dincapacité de travail (AMI,
  accident de travail, maladie professionnelle)
• jeunes demandeurs demploi
• allocations aux personnes handicapées
• revenu garanti aide sociale
• malades chroniques
• facture maximale volet sociale et fiscale
• droits dérivés (réduction / exonération dimpôts,
  abonnement gratuit transports en commun, )
• cotisation spéciale de sécurité sociale
• cotisation de solidarité et précompte sur les
  pensions
• travailleurs migrants

85
Messages prétraités

• services offerts
• consultation en mode batch
• communication automatique de messages

86
Bons de cotisation travailleurs salariés
auparavant
Travailleurs salariés
Mutualité
Employeur
Contrôle
INAMI
ONSS
87
Bons de cotisation travailleurs salariés
actuellement
Travailleurs salariés
Mutualité
Employeur
Contrôle
INAMI
ONSS
88
Droits fiscaux dérivés

• de nombreuses personnes qui ont droit à un
  remboursement majoré des soins de santé
• ont également droit à une réduction ou exemption
  de taxes émanant des provinces ou communes

89
Droits fiscaux dérivés auparavant
Sickness fund
Mutualité
90
Droits fiscaux dérivés actuellement
BCSS
CIN
91
Nombre de messages échangés
LATG et répertoire des employeurs ONSS
63.566.469
Registre national et registres BCSS
59.242.296
DIMONA
45.947.874
Attestations bons de cotisation
13.655.104
Attestations franchise fiscale
10.949.492
Augmentation du répertoire des références
8.183.178
Attestations cotisation spéciale de sécurité
sociale 7.091.010
Attestations chômeurs / interruption carrière
6.059.158
Attestations réduction / exonération fiscale
5.532.952
OASIS
5.441.466
Attestations franchise sociale
3.875.656
Cartes de controle nominatives
3.396.698
Attestations incapacité de travail
2.623.667
Retenues sur pensions
2.260.265
242.476.481 messages échangés en 2002
Mammographie préventive 1.170.195
Consultation répertoire personnes 1.063.683
Cartes SIS et SAM 880.357
Attest.jeune demandeur emplois 355.312
Demande pension automatique 262.172
Attestations malade chronique 215.624
Attestations assurance soins 174.918
Attestations indépendants 164.267
Attestat. transport commun 13.494
Attest. minimum existence 77.049
Travailleurs migrants 55.739
Attestations VMM 45.072
Attestations handicapés 7.314
Attest. crise dioxine 5.048
92
Quelques chiffres

• 14,9 millions de personnes différentes sont
  inscrites dans répertoire des personnes
• toute personne est en moyenne connue dans 6,11
  secteurs
• temps de réponse messages en ligne

question
question
réponse
réponse
94,1 in lt 1 sec 99,6 in lt 2 sec
99,3 in lt 4 sec
93
Carte SIS

• fonctions
• carte didentification fiable et lisible par la
  voie électronique qui contient le numéro
  didentification unique de sécurité sociale
• support électronique contenant des informations
  relatives à son statut de sécurité sociale dont
  ont besoin les institutions qui ne sont pas
  reliées au réseau de la sécurité sociale
• première application preuve de lassurabilité en
  soins de santé vis-à-vis des prestataires de
  soins appliquant le régime du tiers payant
• puce mémoire protégée avec une capacité de 8
  kbits, qui respecte la norme ISO 7816.1-7816.5
• distribuée à tout assuré social (10.000.000
  cartes)

94
Carte SIS
nom prénoms date de naissance sexe NISS date de
validité de la carte numéro de la carte
mutualité numéro daffiliation mutualité période
dassurabilité statut dassurabilité statut
franchise sociale
clé 1
clé 2
éventuellement dautres données qui seront
ajoutées à lavenir
95
Carte SIS exemple 1
carte SIS
dans les pharmacies et les hôpitaux
Mutualité 1
Mutualité 2
Mutualité 3
96
Carte SIS exemple 2
EMPLOYEUR
BCSS
97
Interopérabilité en dehors de la sécurité sociale
Internet
Publilink
R
R
Access servers
R
FedMAN
FW
R
R
Internet services
FW
Other extranets
R
Backbone
FW
FW
FW
FW
FW
FW
R
R
R
R
R
R
R
Banque Carrefour de la sécurité sociale
R
R
R
98
Portail de la sécurité sociale
99
Prestation de services intégrés

• services de base communs (e.g. single sign on,
  notification
• information
• transactions
• concepts harmonisés
• modèle de données harmonisé et schémas XML
• self-service et personnalisation
• customer relation management
• centre de contact

100
Transactions de début/fin de travail (DIMONA)
La simplification
Contrat de travail
Contrat détudiant
Document individuel
Registre du personnel spécial
Registre du personnel
ONSS
Consultation en ligne
Inspection
Fichier du personnel
101
Déclaration immédiate demploi

• peut uniquement être effectuée par voie
  électronique via
• le portail de la sécurité sociale
• FTP/MQSeries
• le réseau interbancaire
• un serveur vocal
• peut être réalisée 7 jours sur 7, 24 heures sur
  24
• offre à lemployeur une clé de consultation et de
  modification en ligne
• de la banque de données DIMONA
• des déclarations trimestrielles des données
  relatives au salaire et au temps de travail et
  des banques de données dérivées, moyennant un
  certificat électronique
• concernant ses travailleurs salariés et la
  période doccupation chez lui

102
Déclaration trimestrielle des données relatives
au salaire et au temps de travail
La simplification
Employeur
1 déclaration électronique
Pension
Pécule de vacances
103
Déclaration trimestrielle des données relatives
au salaire et au temps de travail

• peut uniquement être effectuée de façon
  électronique via
• le portail de la sécurité sociale
• FTP/MQSeries
• le réseau interbancaire
• peut être effectué 7 jours sur 7, 24 heures sur
  24
• moyennant un certificat électronique, pourra
  ultérieurement être
• consultée et corrigée en ligne par lemployeur
• concernant ses travailleurs salariés et la
  période doccupation chez lui

104
Déclaration électronique de risques sociaux

• situation antérieure demande dinformations
  multiples par le biais de divers formulaires
  papier complexes et non coordonnés

105
Déclaration électronique de risques sociaux

• situation actuelle
• limitation des informations collectées aux
  données qui ne sont pas encore disponibles dans
  le réseau du secteur social (suppression ou du
  moins simplification de formulaires)
• collecte unique dinformations auprès de
  lemployeur
• standardisée pour toutes les institutions de
  sécurité sociale
• déclaration peut avoir lieu sur support papier ou
  par la voie électronique (7 jours sur 7, 24
  heures sur 24) via
• le portail de la sécurité sociale
• FTP/MQSeries
• le réseau interbancaire
• à laide dinstructions uniformes

106
Transactions opérationnelles

• déclaration multifonctionelle trimestrielle à
  lONSS
• déclaration DIMONA
• consultation du fichier du personnel propre
• consultation du répertoire des employeurs
• demande de détachement dun travailleur à
  l'étranger
• déclaration électronique intégrée dun chantier
  de construction
• consultation de lobligation de retenue
• communication préalable de chômage temporaire
• déclaration dun accident de travail et rapport
  mensuel (2 transactions)

107
Transactions opérationnelles

• déclaration de début de travail à temps partiel
  avec maintien des droits dans lassurance chômage
• déclaration mensuelle de travail à temps partiel
  pour le calcul de l'allocation de garantie de
  revenus
• déclaration mensuelle de travail en tant que
  travailleur occupé dans un atelier protégé
• déclaration mensuelle de travail dans le cadre
  d'un programme d'activation
• déclaration pour l'octroi du droit aux vacances
  pour les jeunes
• déclaration mensuelle d'heures de vacances des
  jeunes
• déclaration mandatée décartement d'une
  travailleuse enceinte - secteur privé

108
Transactions planifiées

• 2003
• déclaration d'une reprise de travail après un
  accident du travail
• 2004
• déclaration annuelle de chômage temporaire
• déclaration mensuelle des heures de chômage
  temporaire
• 2005
• déclaration de chômage
• déclaration de prépension
• demande mandatée déloignement dune travailleuse
  enceinte - secteur APL

109
Transactions planifiées

• 2005
• déclaration de l'incapacité de travail, du repos
  de maternité, de l'écartement complet du travail
  en tant que mesure de protection de la maternité,
  de l'écartement partiel du travail en tant que
  mesure de protection de la maternité, du congé de
  paternité et du congé d'adoption
• déclaration mensuelle en cas de reprise d'un
  travail adapté dans le courant d'une période
  d'incapacité de travail
• attestation en vue de l'indemnisation des pauses
  d'allaitement
• déclaration des jours de vacances d'un employé
• déclaration de reprise du travail après une
  incapacité de travail

110
Réseau de services intégrés
Intégrateur de services
SPR/C
SPR/C
Répertoire services
Extranet région ou communauté
Intégrateur de services (FEDICT)
Répertoire services
SPF
SPF
FedMAN
Internet
Ville
ISS
SPF
Publilink ?
ISS
Extranet sécurité sociale
Répertoire services
Intégrateur de services (BCSS)
Province
Commune
ISS
Répertoire services
111
Réseau de services intégrés (suite)

• type de données échangées
• données structurées
• documents
• images
• multimédia
• métadonnées
• business processes
• utilisant des services web

112
Réseau de services intégrés (suite)

• fonctions utiles des intégrateurs de services
  (FEDICT, BCSS, )
• messagerie sécurisée
• support de la logique dentreprise et des work
  flows
• répertoire des utilisateurs et applications
  autorisés
• liste des utilisateurs et applications
• définition des moyens et règles
  dauthentification
• définition des profils dautorisation
• quel service est accessible à quel type
  dutilisateur/application concernant quelles
  personnes/entreprises en quelle qualité, dans
  quelle situation et pour quelle période
• répertoire des personnes
• quelles personnes/entreprises en quelle qualité
  ont des dossiers dans quelles institutions et
  pour quelles périodes
• table de souscription
• quels utilisateurs/applications souhaitent
  recevoir automatiquement quels services dans
  quelles situations pour quelles personnes en
  quelles qualités

113
Réseau de services intégrés (suite)
Echange dinformation
Répertoire des services
Interconnection
Répertoire services ( UDDI)Accords
( ebXML)PolicesVocabulaires (contenu
metadonnées)
TCP/IPSMTPLDAPFTPS/MIME
XMLXSLSOAPWSDLmetadata (RDF, XTM, XMI, )
Securité (p.ex. PKI)
Standards ouverts
114
Réseaux de services intégrés (suite)

• principaux points dattention
• évolution des standards
• collaboration avec des fournisseurs
• pas limité à des institutions publiques
• standards nationaux, européens et internationaux
• chaque partenaire est libre de les mettre en
  œuvre au niveau interne de sa propre manière
  philosophie de la boîte noire

115
FEDICT TANGO

• Target Architecture for Networked Government
  Operations

116
Architecture orientée services
Internet
Services
Intranet
Source Peter Strickx - FEDICT
117
Architecture orientée services
Intranet
Source Peter Strickx - FEDICT
118
Carte didentité électronique

• fonctions retenues
• identification visuelle et électronique du
  titulaire
• authentication électronique du titulaire via la
  technique de la signature numérique
• génération de la signature électronique via la
  technique de la signature numérique
  (non-répudiation)
• preuve des caractéristiques du titulaire via la
  technique de la signature numérique à
  linitiative du titulaire
• uniquement enregistrement des données
  didentification
• pas de puce électronique
• pas de biométrie

119
Modèle dorganisation

• le gouvernement choisit sur la base dun appel
  doffres le producteur de cartes et lautorité de
  certification qui délivrera les certificats
  didentité
• la commune convoque le titulaire pour lui
  délivrer la carte didentité électronique
• la commune intervient en tant quautorité
  denregistrement pour 2 certificats
  authentification et signature électronique
• 2 paires de clés sont générées dans la carte au
  moment de la production et les clés privées sont
  enregistrées dans le micro-circuit de la carte

120
Modèle dorganisation (suite)

• les 2 certificats sont créés par lautorité de
  certification, mais uniquement publiés avec
  laccord du titulaire
• lutilisation de clés privées dans le
  micro-circuit requiert lactivation de la carte
  par la commune à laide du PUK2 et du PUK1
  envoyés au titulaire
• la première authentification au cours dune
  session (1ère clé privée) et toute génération
  dune signature électronique (2ième clé privée)
  requièrent le code PIN du titulaire
• la 2ième clé privée et le certificat didentité
  sur la carte didentité électronique peuvent être
  utilisés pour générer une signature électronique
  dans le cadre dapplications de-gouvernement qui
  requièrent une signature électronique

121
Modèle dorganisation (suite)

• la carte didentité électronique contient la
  place nécessaire pour enregistrer dautres clés
  privées, associées à des certificats de
  caractéristique que le titulaire obtient auprès
  de lautorité de certification de son choix

122
Modèle dorganisation
1
1
123
Pas denregistrement de données électroniques

• pourquoi pas ?
• éviter que la carte ne soit perçue comme un big
  brother
• éviter la perte dinformations lorsque la carte
  est perdue
• éviter des mises-à-jour fréquentes de la carte
• promouvoir laccès contrôlé à des données à
  travers des réseaux à laide de la carte comme
  outil daccès, plutôt quenregistrement de
  données sur la carte
• donc, pas dintégration de la carte SIS et de la
  carte didentité électronique

124
Clés didentification unique

• citoyens
• généralisation de lutilisation du numéro
  didentification de la sécurité sociale (n de
  registre national ou n BCSS)
• lisible (de façon électronique) à partir de la
  carte didentité électronique
• accès contrôlé aux données didentification de
  base dans le registre national et les registres
  BCSS
• entreprises
• numéro unique pour chaque entreprise (basé sur le
  numéro TVA)
• numéro unique pour chaque unité détablissement
• accès généralisé aux données didentification de
  base dans la Banque Carrefour des entreprises
• réglementation relative à linterconnexion de
  données

125
Sites portail situation actuelle
126
Sites portail situation actuelle
127
Sites portail situation actuelle
intermédiaires
travailleurs
fournisseurs

• clients
• citoyens
• entreprises

partenaires

• PORTAIL B
• single sign on
• personnalisation
• groupes dutilisateurs
• multi-channel
• agrégation

• PORTAIL A
• single sign on
• personnalisation
• groupes dutilisateurs
• multi-channel
• agrégation

content management
business intelligence
business intelligence
content management

• systèmes
• back-end p.e.
• ERP
• groupware
• DBs
• applications

directory

• systèmes
• back-end, p.e.
• ERP
• groupware
• DBs
• applications

directory
128
Sites portail (suite)

• besoin de trouver le juste équilibre entre
  différents rôles dans la fourniture de services
  de-gouvernement pas un, mais de nombreux
  guichets uniques (publics et privés)

Content and Services
Public
Private
Government ASPs Leading portals Local service providers Banks Associations
Government own portals Government-hosted community sites
Private
Channel
PPP
Public
Source Andrea Di Maio - Gartner
129
Sites portail (suite)

• institutions publiques doivent se concentrer sur
  activités de base, telles que
• informations
• modulaires
• actualisées
• blocs dinformation relatifs aux services publics
• métadonnées standardisées
• basées sur des thésaurus standardisés
• systèmes de content management accessibles de
  façon générale
• distinction entre contenu et métadonnées
  (réutilisation, pas de réintroduction)
• pouvant faire lobjet dune ré-indexation
  automatique
• transactions
• applications pouvant être facilement intégrées
  dans des sites portail publics ou privés

130
Sites portail (suite)

• portails publics doivent avoir valeur ajoutée
• intégration de services
• information
• work flow basé sur les événements de la vie des
  clients
• intégration avec work flow des clients
• services de base coordonnés pour les propres
  clients
• single sign on
• accusé de réc