LE GOUVERNEMENT DU CANADA

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LE GOUVERNEMENT DU CANADA

• LA STRUCTURE DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL.

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La Structure
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Pouvoir législatif

• Les responsabilités sont
• Proposer, discuter et voter les lois
• Approuver les lois

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Le Sénat (chambre haute)

• Se compose de 105 membres appelés sénateurs
• Les sénateurs occupent à vie leur charge au Sénat
• Membres sont nommés et non élus, de façon à ce
  que toutes les régions du pays soient
  représentées
• Adopte ou rejette les projets de loi proposés par
  la Chambre des communes

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Chambre de communes (Chambre haute)

• Composée de 301 sièges (change à tous les dix ans
  après le recensement)
• Les personnes qui occupent ces sièges après avoir
  été élues sont des députés
• Membres sont élus par les électeurs dans les
  différentes circonscriptions du pays
• Propose, étudie et établit les différents projets
  de loi
• Terme maximal de 5 ans

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Pouvoir Exécutif

• Responsabilités
• Appliquer les lois
• Prendre les décisions nécessaires pour gouverner
• Veiller à ladministration et aux finances

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La Reine

• Chef officiel du Canada (Chef de lÉtat)
• Représentée à léchelon fédéral par le gouverneur
  général et dans les provinces par le
  lieutenant-gouverneur
• Convoque le Parlement
• Réside en Angleterre
• Règne mais ne gouverne pas

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Le gouverneur général

• Représente la Reine
• Terme de 5 ans
• Peut conseiller les ministre
• Convoque et dissout le Parlement (au nom de la
  Reine)
• Soccupe surtout de fonctions protocolaires

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Le Premier Ministre

• Généralement est député à la Chambre des communes
• Chef du parti majoritaire
• Chef du pouvoir exécutif
• Membre le plus important du Cabinet
• Choisit les membres du Cabinet (peut aussi
  demander leur démission)
• Responsible de lensemble des politiques du
  gouvernement
• Terme maximal de 5 ans

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Le Cabinet

• Formé de membres de la Chambre des communes
  choisis par le premier ministre
• Est responsible de lapplication des lois et des
  politiques des différents ministères

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Les ministères (dirigés par les ministres)

• Les sections spécialisées du Parlement
• Ex Agriculture, communications, justice, postes,
  finances, environnement, etc

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Pouvoir Judiciaire

• Responsabilités
• Règler les différends
• Punir les contrevenants
• Interpréter les lois et les faire appliquer
• Contient tout un système de tribunaux

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Le Code Criminel

• Lensemble des lois qui traitent des actes contre
  la société (des délits) et de leur punition

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Le Code Civil

• Lensemble des lois qui règlent létat des
  personnes, les biens et les différentes façons
  dobtenir la propriété

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Les Forces Policières

• La Gendarmerie Royale du Canada(la GRC)
• La Police provinciale (Ontario et Québec)
• La Police municipale