Diapositive 1

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CONSEIL DE LORDRE DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTE
S
Présentation du Conseil de lOrdre Généralités
sur lOrdre le fonctionnement le
Conseil Départemental le Conseil Régional le
Conseil National les attributions du
Conseil de lOrdre Le Conseil Départemental du
Finistère Historique
Composition Activité
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Première partie Généralités sur lOrdre
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16 mai 2006 Naissance de lOrdre des
Masseurs-Kinésithérapeutes
60 ans la traversée du désert 1946 premier
projet de code de déontologie Déposé par le
Député M. GUILBERT 4 février 1995 Création de
lOrdre des Masseurs Kinésithérapeutes sous la
forme dajouts au Code de la Santé Publique
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LOrdredesMasseursKinésithérapeutes
Ensemble, nous allons lui faire faire ses
premiers pas. Mettant nos compétences à son
service, nous allons le guider, comme un père
guide son fils. Puis comme tous les enfants du
monde, il lâchera notre main. Enfin, cest lui
qui conduira nos pas.
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Comme le surfer sur la vague, les
Masseurs-Kinésithérapeutes se sont battus pendant
des années, pour que naisse leur Ordre. Cest
fait. Aujourdhui la profession peut se réjouir
de la naissance de lOrdre. Après bien des aléas,
des avancées et des reculs les textes de loi ont
enfin été suivis des élections. Quelques
grincements de dents, quelques réticences,
quelques contrariétés, et aujourdhui, notre
Ordre est en place et fonctionne. Les Conseils
Départementaux élus le 16 mai 2006, sont à ce
jour organisés.
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Le Conseil National, élu le 5 juillet 2006, a
été mis en place le 18 juillet 2006. Le 7
septembre 2006, linstallation officielle sest
déroulée en présence du Ministre de la santé
Xavier Bertrand. Les commissions sinstallent,
et déjà réfléchissent. La commission chargée de
létude du code de déontologie, a fait ses
premières propositions aux Conseils
Départementaux. Tous professionnels salariés et
libéraux oeuvrent pour lavenir de notre
profession, un avenir plein de promesses, qui
sera ce que vous voudrez quil soit. Ensemble,
cest nous tous qui feront lOrdre.
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Le Conseil National
LOrdredesMasseursKinésithérapeutes
Le Conseil Régional
3 niveaux
Le conseil Départemental
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Un Ordre pour quelles Missions ?
Respect de la moralité, de la probité et des
compétences
Inscription au tableau
Contrôle des Contrats
LOrdredesMasseursKinésithérapeutes
Diffusion des bonnes pratiques
Gestions des plaintes
Code de déontologie
Avis aux Pouvoirs Publics
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ORDRE Déontologie Morale et éthique Honneur et
intégrité Indépendance Règles de
bonnes Pratiques Lutte contre lexercice
illégal OBLIGATOIRE
SYNDICATS Convention Lettre Clé NGAP CSPD Etu
des International Représentativité Actions Polit
iques FACULTATIF
LOrdredesMasseursKinésithérapeutes
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Ordre et Syndicats des actions communes

• La formation continue

• La formation initiale

LOrdredesMasseursKinésithérapeutes

• Les modalités dexercice

Le champ de compétence
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Le Conseil Départemental de lOrdre des
Masseurs-kinésithérapeutes Ses fonctions
1- Inscriptions au tableau de l'Ordre  après
- vérification de la validité du D.E
(contrôle auprès du ministère et de
l'établissement de délivrance),  -
contrôle du casier judiciaire ( B2), -
enquête de moralité, 2- Défense de l'honneur, de
l'intégrité et de lindépendance de la profession
3- Lutte contre l'exercice illégal 4-
Diffusion des règles de bonnes pratiques. 5-
Contrôle des contrats professionnels pour
validation 6- Veiller au respect des règles de
déontologie 7- Commission de conciliation
composée dau moins 3 membres issus du Conseil
chargée darbitrer les litiges entre
professionnels, ainsi que les litiges entre
professionnels et patients. 8- Mise en place de
toute œuvre dentraide au bénéfice de ses membres
et de leurs ayants droit.
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Les différentes commissions

• Formation
• Exercice illégal
• Déontologie
• Validation des contrats
• Conciliation
• Diffusion des règles de bonne pratique

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Récapitulatif
Conseil Départemental de lOrdre commission de
conciliation Conseil Régional de
lOrdre Chambre disciplinaire régionale (1ère
instance) Conseil National de
lOrdre Chambre disciplinaire nationale

Appel
Appel
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Le Conseil Régional de lOrdredes
Masseurs-Kinésithérapeutes
Ses missions Il assure les fonctions de
représentation de la profession, au niveau
régional. Il assure la coordination des Conseils
Départementaux. Il statue en appel, sur les
inscriptions au tableau de l'Ordre. A la requête
du Préfet, Il décide des suspensions temporaires
d'exercer en cas d'incapacité, infirmité, ou
pathologies rendant l'exercice par un
professionnel dangereux. Il assure la mise en
place et l'évaluation des pratiques
professionnelles. Elles sont effectuées par des
pairs formés par la Haute Autorité en Santé et
habilités par le Conseil National.
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Le Conseil Régional de lOrdredes
Masseurs-Kinésithérapeutes
Chambre disciplinaire régionale (première
instance) Composée de 9 membres dont un
magistrat. 50 des membres élus par le
Conseil Régional, en son sein. 50 choisis
parmi les membres des Conseils Départementaux. La
commission peut siéger à la condition qu'au
moins 5 membres soient présents.S'il s'agit
d'un litige concernant un professionnel face à un
patient, siègent également des représentants
d'associations d'usagers, nommés par le Préfet.
Ceux-ci ont un avis consultatif, mais n'ont
pas droit de vote.
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Section des Assurances sociales
Il est créé dans chaque région et à l'échelon
national une Section des Assurances Sociales
(SAS) pour statuer sur les litiges avec
lassurance maladie. Les membres de la SAS
régionale sont nommés par les Conseils
Régionaux. Présidée par un membre du corps des
tribunaux administratifs et des cours
administratives dappel en activité. Son rôle
est de statuer sur les dépôts de plaintes
transmis par l'assurance maladie ou les services
médicaux..
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Récapitulatif
Conseil Régional de lOrdre Section des
assurances sociales Conseil National de
lOrdre Section des assurances sociales
Appel
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Le Conseil National de lOrdre des
Masseurs-Kinésithérapeutes
Composition Il est composé de 19 membres (15
libéraux 4 salariés) Plus un Conseiller
dEtat (et un représentant du Ministre de la
Santé qui siège à titre consultatif) Les
candidatures sont libres (professionnels inscrits
depuis plus de trois ans) Ses membres sont
élus par les conseillers départementaux.
Ici encore 2 collèges électoraux libéraux et
salariés. Pour le collège des libéraux la
répartition des membres sest faite selon 11
secteurs géographiques.
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Les Missions du Conseil National

• Missions
• Il surveille la gestion des Conseils
  Départementaux et Régionaux.
• Il fixe le montant de la cotisation annuelle
  obligatoire et en fait la répartition.
• Il aura également pour rôle de proposer le code
  de déontologie des Masseurs-Kinésithérapeutes aux
  pouvoirs publics.

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Le Conseil National de lOrdre des
Masseurs-kinésithérapeutes Ses missions
La Chambre disciplinaire nationale Composée
de 12 membres élus par les conseillers
départementaux 10 libéraux, 2 salariés. Même
mode délection quau Conseil Régional. Son rôle
est identique à celui de la Chambre régionale.
Présidée par un magistrat de la
juridiction administrative. Cette chambre
est saisie en appel des décisions des Chambres
disciplinaires de première instance.
Lorsque les litiges concernent les relations
entre professionnels et usagers, siègent 2
représentants des usagers désignés par le
ministre de la santé.
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Il reste encore à

• Elire les Conseillers Régionaux et mettre en
  place les Conseils Régionaux.
• Constituer les Chambres Disciplinaires Régionales
  et Nationales.
• Installer ces instances dans des locaux
  spécifiques à la profession dans la mesure et non
  dans la démesure.
• Rechercher du personnel qualifié.
• Recenser tous les professionnels et recouvrer les
  cotisations indispensables pour assurer le
  fonctionnement.
•  Seul les Masseurs-Kinésithérapeutes inscrits au
  tableau de lOrdre et à jour de cotisation ont le
  droit dexercer quils soient Salariés ou
  Libéraux  Code de la Santé Publique.

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Le Conseil de lOrdre des Masseurs-Kinésithérapeu
tes-Rééducateurs

• TOUTES LES INFOS DE LORDRE
• SUR LES SITES
• www.cnomk.org
• www.omkr29.eu
• Le Forum du CDO

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Nous souhaitons, ici remercier, tous nos
consoeurs et confrères qui ont participé à la
création de lOrdre des Masseurs-Kinésithérapeute
s, et plus particulièrement les organisations
syndicales de la profession sans qui lOrdre
naurait pu être enfin institué.
Plus de détails concernant
lOrdre des Masseurs Kinésithérapeutes (conseil
national, conseil régional, conseil
départemental) Sur http//www.omkr29.eu
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Seconde partieLe Conseil Départemental du
Finistère
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Le Conseil Départemental du Finistère
Sa composition
12 Masseurs Kinésithérapeutes libéraux 3
Masseurs Kinésithérapeutes salariés.
Des suppléants désignés dans les mêmes
proportions de libéraux et salariés.
Ses actions depuis le 30 Mai 2006
Toutes les infos sur http//www.omkr29.eu
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Le BureauPrésident  François MAIGNIEN
(L)Vice Présidente Christelle HAMON
(S) Secrétaire Jean-Yves TRAMOY (L)Trésorier
Bertrand AUTRET (L) Plus de détails
concernant la composition du Conseil
Départemental Sur http//www.omkr29.eu
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Les commissions départementales Tableau de
lOrdre Responsable Jean-Yves TRAMOY
(L) Honneur et Intégrité Responsable Michelle
MEVELEC (S) Exercice illégal Responsable
Christelle HAMON (S) Bonnes pratiques
Responsable Bertrand AUTRET (L) Validation des
contrats Responsable Patrick THEVENET
(L) Déontologie Responsable Eric TOUTAIN (L)
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La Commission de Conciliation du Conseil
Départemental Membres Jean-Pierre
GUENNEUGUES (L) Maurice HAMON (L) Marcel KERGOAT
(L) Michelle MEVELEC (S) Jean-François MOULIN
(L) Plus de détails concernant lactivité des
commissions Sur http//www.omkr29.eu
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• Comme vous pouvez le constater, le Conseil
  Départemental est en place et ne ménage pas sa
  peine.
• Nous sommes tous conscients que de nombreux
  problèmes se posent encore, et que tout ne sera
  pas réglé demain. Il faut aussi laisser du temps
  au temps.
• Beaucoup de critiques perdurent sur la mise en
  place de lOrdre et sur son utilité.
• La question qui mérite dêtre posée nest pas
• A quoi va me servir lOrdre ?
• Mais
• LOrdre est-il utile à la profession ?
• Soyez patients, soyez tolérants, ne soyez pas
  partiaux, et vous verrez votre Ordre grandir, et
  demain nous servir tous libéraux comme salariés.
• François MAIGNIEN
• Président du CDO du Finistère

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• Une réalisation du CDO de la Somme
• Hugues Chassang
• Frédéric Dubois
• Adaptation pour le Finistère
• François Maignien
• Crédits photos tibo.www.images.fr

Octobre 2006