Diapositive 1

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Plan de la présentation

• I. Organisation des temps de travail dans les CHR
• II. Evolution du protocole daccord sur le temps
  de travail au CHU de Strasbourg

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I.Organisation du temps de travail en CHR
résultats correspondant à 29 réponses
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II. Evolution du protocole daccord sur le temps
de travail exemple des Hôpitaux Universitaires
de Strasbourg

• 1. Contexte et Objectifs du projet
• 2. Calendrier
• 3. Les préalables
• 4. Principales mesures mises en œuvre
• 5. Les outils daccompagnement
• 6. Gains et évaluation de la démarche

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1. Contexte et Objectifs du projet

• Inscrit dans le P.R.E. de létablissement
• Volonté de revenir sur certains acquis liés à la
  négociation du protocole daccord sur la gestion
  du temps de travail suite à la mise en place des
  35 heures
• Souhait doptimiser le temps soignant dans un
  contexte de pénurie de certains professionnels
  sans revenir sur les temps de transmissions

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1. Contexte et Objectifs du projet le PRE

• Restructuration de services (orthopédie,
  pédiatrie, chirurgie digestive et
  transplantation, fermeture dun centre de
  consultations périnatales, diminution lits de
  réa)
• Objectif gel de 30 postes réalisés 44,30 ETP
  
• Restructuration des activités logistiques/administ
  ratives (ouverture pôle logistique, diminution
  effectifs laboratoire, C.S., administratifs)
• Objectif Suppression de 80 postes réalisés
  75,9 E.T.P.
• Modification des règles dapplication des 35h
• Objectif prévu 40 postes

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2. Calendrier du projet

• Annonce du plan de retour à léquilibre décembre
  2008
• Présentation des mesures concernant le temps de
  travail lors des instances de mars 2009
• Mise en œuvre des modifications 1er juin 2009
• reprise des moyens en personnel à partir du
  1/12/2009)

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3. Les préalables

• Soutien institutionnel dans le cadre des
  instances
• Une politique de communication vers lensemble
  des acteurs
• Intersyndicales
• Présentation aux instances (annonce puis
  résultats) et aux réunions des cadres supérieurs
  de santé
• Mise en place dune information institutionnelle
  (foire aux questions sous Intranet / diaporamas
  mis en ligne/ journal interne)
• Rencontres avec les cadres (4)

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4. Les nouvelles mesures de gestion du temps de
travail
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Remise à plat des modalités de gestion de la
Journée de Solidarité

• Dès 2009 les modalités possibles de réalisation
  de la journée de solidarité aux Hôpitaux
  Universitaires de Strasbourg sont 
• une journée décomptée au titre de la réduction
  du temps de travail,
• une récupération de jour férié,
• des heures supplémentaires
•  ?le recours au débit crédit ne constituera plus
  une modalité de réalisation de la journée de
  solidarité aux HUS.
• ?? impact 1 jour travaillé en plus
• ? écueil à éviter Production dheures
  supplémentaires

Durée du travail
Habillage Pause Travail continu
Habillage Repas
Horaires variables
Journée de solidarité
Temps transmissions
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Révision de la durée quotidienne du Travail

• En principe, la durée quotidienne moyenne de
  travail effectif par cycle, hors jours RTT, est
  fixée à 7h30 (vs 7h40 antérieurement) pour
• les agents de jour
• les agents alternativement de jour et de nuit
  
• La durée quotidienne moyenne de travail effectif
  par cycle, hors jours RTT, est fixée à 10h00 (vs
  10h10 antérieurement) pour les agents de nuit.
• A titre dérogatoire, en concertation avec les
  agents et après avis des instances, il peut être
  mis en place, au sein dune unité fonctionnelle
  ou dun service, une organisation du travail
  correspondant à une durée quotidienne moyenne
  inférieure ou supérieure à 7h30.
•  

Durée du Travail
Habillage Pause Travail continu
Habillage Repas
Horaires variables
Journée de solidarité
Temps transmissions
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Modification des modalités de gestion des temps
dhabillage déshabillage et temps de pause

• Travail en continu  les agents restent à
  disposition de leur employeur
• Temps de pause
• Une pause dune durée de 20 minutes est
  accordée, selon les nécessités de service,
  lorsque le temps de travail quotidien est
  supérieur à 6 heures consécutives. Ces 20 minutes
  sont considérées comme du temps de travail
  effectif.
• Temps dhabillage/déshabillage
• Pour chaque jour de travail un forfait habillage
  / déshabillage dune durée de 10 minutes est
  attribué aux agents, lorsque les conditions
  suivantes sont cumulativement réunies 
• 1 / le port dune tenue de travail est rendu
  obligatoire par le chef détablissement après
  avis du CHSCT
• 2 / le port de cette tenue oblige lagent à
  changer complètement de tenue
• 3 / lhabillage et le déshabillage seffectuent
  dans létablissement.
• Le temps d'habillage et de déshabillage est
  considéré comme temps de travail effectif.
• Le temps de travail des agents contraints
  dassurer une continuité à leur poste de travail
  est fixé à 7H30, habillage et pause compris.

Durée du travail
Habillage Pause Travail continu
Habillage Repas
Horaires variables
Journée de solidarité
Temps transmissions
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• A NOTER Les agents devront badger en tenue
  professionnelle

Durée du travail
Habillage Pause Travail continu
Habillage Repas
Horaires variables
Journée de solidarité
Temps transmissions
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Respect des Temps de Transmissions soignants
? maintien des temps de transmissions
Durée du travail
Habillage Pause Travail continu
Habillage Repas
Horaires variables
Journée de solidarité
Temps transmissions
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Temps de Repas

• ? Concerne les agents qui disposent dun temps où
  ils ne sont pas à la disposition de leur
  employeur pour déjeuner.
• Temps de restauration
• Lorsque lorganisation habituelle du
  service permet à lagent de prendre un temps de
  repas dau moins trente minutes, ce temps nest
  pas considéré comme du temps de travail effectif
  et sajoute à la durée du modèle journalier de
  lagent.
• Forfait dhabillage-déshabillage pour les
  agents concernés 10 min / jour
• À noter Les agents devront badger en tenue
  professionnelle

Durée du travail
Habillage Pause Travail continu
Repas - Habillage
Horaires variables
Journée de solidarité
Temps transmissions
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• ?? impacts
• disparition de lactivité HABI sous GESTOR à
  partir du 1er juin 2009
• 4 jours travaillés en plus (passage de 19 à 15
  jours de RTT en année pleine)
• Modification de la gestion du temps de pause
• ? écueil à éviter Badgeage en tenue civile

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Révision des pratiques liées aux  Horaires
Variables 

• Principe
• Lapplication des horaires variables est définie
  en fonction des possibilités dans les différents
  secteurs dactivités.
• Lorganisation du travail en horaires variables
  comporte des plages fixes pendant lesquelles la
  présence de lagent est obligatoire et des plages
  variables qui permettent aux agents, en fonction
  des secteurs, de bénéficier dune flexibilité
  dans leurs heures darrivée et de départ, le tout
  dans le respect des permanences mise en place
  dans le service.
• À noter Les principes définissant les plages
  variables des modèles journaliers seront
  uniformisés par grandes catégories de personnels.
• Les règles validées pour les soignants
• -5 de plage variable à larrivée, -30/5 de
  plage variable en fin de MJ

Durée du travail
Habillage Pause Travail continu
Cohérence
Horaires variables
Temps transmissions
Journée de solidarité
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Récupération du Débit / Crédit

• Agent à repos fixe ces agents peuvent
  bénéficier de la récupération du Débit/Crédit
  sous la forme dune récupération mensuelle (REM)
• 5 fois par an (vs 12 antérieurement)
• Ils ne peuvent pas bénéficier de plus dune REM
  dans le même mois (elles ne sont pas cumulables)
• Agent à repos variable la bascule de 25 heures
  de Débit/Crédit vers les heures supplémentaires
  une fois par an nexiste plus

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5.Les Outils daccompagnement

• Destinés aux cadres
• Guide pratique présentation aux instances de
  septembre et disponibilité au 1er/10/2009
• Proposition de dates de formation de
  perfectionnement à GESTOR
• Destinés à lensemble des professionnels
• Règlement Intérieur en ligne sous Intranet
• Publication sous intranet dune Foire aux
  Questions

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6.Les gains

• En ETP
• gain direct évalué à 49 ETP
• réduction du nombre de RTT par agents, soit a
  terme également une limitation potentielle de la
  dette en heures accumulée sur les CET
• Mais aussi en terme dorganisation
• - grâce a une harmonisation des modèles
  journaliers par catégorie professionnelle
• facilite la mobilité des agents mais aussi des
  cadres
• Simplifie la gestion collective

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Nous vous remercions pour votre attention et
sommes à votre disposition pour toute question et
complément dinformation
Anne Metzinger, d.r.h. CH Le Mans et Alain
Brugière, d.r.h. H.U.Strasbourg