Diapositive 1

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I. PRESENTATION DE NATURA 2000
PRESENTATION DU SITE NATURA 2000 FR2200379
COTEAUX DE L'OISE AUTOUR DE CREIL 
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I. PRESENTATION DE NATURA 2000

• Présentation de Natura 2000
• II. Présentation du site
• III. Présidence du comité de pilotage et
  portage du DOCOB

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I. PRESENTATION DE NATURA 2000
Un programme européen basé sur 2 Directives
Population doiseaux et leurs habitats
Zone de Protection Spéciale
Habitats naturels et habitats despèces sauf
oiseaux
Zones Spéciales de Conservation
Liste nationale des sites proposés
Liste des Sites dImportance Communautaire
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I. PRESENTATION DE NATURA 2000
Les objectifs du réseau Natura 2000

• Prise en compte des exigences économiques,
  sociales, sportives et culturelles
• Evaluations périodiques

La voie contractuelle

• Obligation de résultats pour les états membres
• En France voie contractuelle

• Pas de réglementation nouvelle
• (néanmoins, obligation de produire une évaluation
  des incidences Natura 2000)?

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I. PRESENTATION DE NATURA 2000
Dans lOise 14 SIC (2.12 du
département)? 3 ZPS (6.60 du département)?
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I. PRESENTATION DE NATURA 2000
Les textes applicables
Ordonnance du 11 avril 2001
Décret du 8 novembre 2001 sur la procédure de
désignation des sites
Décret du 20 décembre 2001 sur la gestion des
sites
Loi du 23 février 2005 relative au développement
des territoires ruraux
Décret du 26 juillet 2006

• Document dobjectifs
• Contrats
• Evaluation dincidences

Consultation des communes et EPCI
Circulaire du 21 novembre 2007 sur la gestion
contractuelle
Circulaire du 26 avril 2007 sur la charte Natura
2000
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I. PRESENTATION DE NATURA 2000
La démarche
COMITE DE PILOTAGE
COMITE DE PILOTAGE
Groupes de travail
Elaboration du document dobjectifs Porteur du
DOCOB
Application du DOCOB Animateur
Définition du périmètre
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II. PRESENTATION DU SITE NATURA 2000
Localisation
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II. PRESENTATION DU SITE NATURA 2000
Surface 102 ha
3 communes dans lOise Creil, Saint-Maximin et
Verneuil en Halatte
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II. PRESENTATION DU SITE NATURA 2000
Intérêt du site

• Les coteaux de l'Oise autour de Creil constitue
  un ensemble unique, irremplaçable et de très
  grande valeur patrimoniale
• -gt présence de versants abrupts sur calcaire qui
  sont à l'origine de paysages très
  originaux pour des régions de plaine
• - fourrés de buis
• - gradins de seslérie typique des
  pelouses de montagne

Fourrés de buis
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II. PRESENTATION DU SITE NATURA 2000
Intérêt du site
-gt fort intérêt floristique -
diversité despèces du cortège submontagnard
- 2 espèces protégées en Picardie
Germandrée des montagnes
Seslérie bleue
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II. PRESENTATION DU SITE NATURA 2000
Intérêt du site

• HABITATS NATURELS D'INTERET COMMUNAUTAIRE
  PRESENT
• Forêts de pentes, éboulis ou ravin du
  Tilio-Acerion
• Hêtraies de lAsperulo-Fagetum
• Formations stables xéro-thermophiles à Buxus
  sempervirens des pentes rocheuses
• Pelouses sèches semi-naturelles et facies
  d'embuissonnement sur calcaire
• Pelouses rupicoles calcaires ou basiphiles du
  Alysson-Sedion albi
• ESPECES VEGETALES ET ANIMALES D'INTERET
  COMMUNAUTAIRE PRESENTES
• Ecaille chinée

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II. PRESENTATION DU SITE NATURA 2000
Menaces sur le site

• - Proximité de lurbanisation
• Dynamique progressive naturelle
• Eutrophisation

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III. PRESIDENCE DU COMITE DE PILOTAGE ET PORTAGE
DU DOCOB
La nouveauté induite par la loi DTR (loi
n2005-157 du 23 février 2005 relative au
développement des territoires ruraux)?

• Article 144 de la loi n2005-157 du 23 février
  2005
• Les représentants des collectivités
  territoriales et de leurs groupements désignent
  parmi eux le président du comité de pilotage
  Natura 2000 ainsi que la collectivité
  territoriale ou le groupement chargé de
  lélaboration du document dobjectifs et du suivi
  de sa mise en uvre.
• A défaut, la présidence du comité de pilotage
  Natura 2000 ainsi que lélaboration du document
  dobjectifs et lanimation nécessaire à sa mise
  en uvre sont assurées par lautorité
  administrative.

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III. PRESIDENCE DU COMITE DE PILOTAGE ET PORTAGE
DU DOCOB
Rôles
Modalités de désignation
Au copil, il y a-t-il au moins un couple de
candidats pour la présidence du copil et le
portage du DOCOB ?
NON Pas de couple de candidats
OUI Un ou plusieurs couples de candidats
On procède à une élection
Le Préfet assure la présidence du copil et le
portage du DOCOB. Il a la possibilité pour
réaliser le DOCOB de faire appel à un prestataire.
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III. PRESIDENCE DU COMITE DE PILOTAGE ET PORTAGE
DU DOCOB
Modalités de vote