Les entreprises publiques au Qubec : gouvernance et carrefour

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Les entreprises publiques au Québec gouvernance
et carrefour

• Par
• Luc Bernier et Louis Côté
• Voir http//benhur.teluq.uquebec.ca/SPIP/cergo/
• Ou cergo sur google

Janvier 2008
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Sociétés dÉtat ...

• Vastes réseaux dentreprises publiques dans la
  majorité des pays occidentaux avant 1980
• Vague de privatisation à partir de 1979
• Entreprises nationales et entreprises locales
• Instruments de politique?

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À propos de la littérature

• Littérature grise volumineuse sur les réformes
  nécessaires de gouvernance des entreprises
  privées
• Littérature scientifique récente rare
• Des travaux sur la privatisation et sur les
  difficultés de contrôler
• Il en reste les questions de gouvernance et de
  pertinence des sociétés dÉtat

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Contexte

• Études en cours
• Gouvernance des sociétés dÉtat au Québec et
  ailleurs au Canada
• Loffre et la demande de recherche sur les
  sociétés dÉtat
• La commission européenne, le Ciriec
  international, Massimo Florio et nous

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À propos des données

• Entrevues
• 12 hauts fonctionnaires
• 15 hauts dirigeants des Société dÉtat (à suivre)
• Entre novembre 2006 et août 2007
• Grandeurs et misères de la méthode
• Grands thèmes du questionnaire dentrevue
• 1) rôle et missions
• 2) gouvernance
• 3) relations avec la société civile
• 4) un carrefour?

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Rôle des sociétés dÉtat
Selon les personnes rencontrées

• Au Québec 3 raisons  historiques 
• Appui au développement économique
• Création de secteurs témoins
• Assurer aux francophones une participation à la
  vie économique.
• Et un attachement fort des Québécois

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Rôle des sociétés dÉtat
Selon les personnes rencontrées

• Au Québec, raisons  contemporaines 
• Dépannage en forêt
• Soutien financier
• Servir le bien public,
•  Ne sont que dans le sectoriel, pas de question
  philosophique 
• Temporairement?
• Être performantes

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Au Québec

• Loi sur la gouvernance des sociétés dÉtat et
  modifiant diverses propositions législatives
  (Décembre 2006)
• Les nouvelles règles concernent
• La composition, le fonctionnement et les
  responsabilités du conseil dadministration
• Les autres mécanismes de gouvernance

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Gouvernance des sociétés dÉtat
Selon les personnes rencontrées

• Problèmes perçus
• Qualité des membres du CA
• Poids  santé  du CA
•  Manque  de transparence
• Déficit de formalisation des relations
• Relations avec le ministère de tutelle jugées
  différemment selon le point de vue
• Énoncé de politique et loi perçus positivement

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Énoncé de politique et loi
Selon les personnes rencontrées

• Font du CA le patron du PDG
• Établissent de nouvelles règles pour les CA
• Normalisent les moyens de contrôle plutôt que de
  les révolutionner
• Suscitent des avis divergents à propos du rôle du
  vérificateur général

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Relations avec la société civile
Selon les personnes rencontrées

• Les sociétés dÉtat
• sauf quelques cas sont peu connues
• ne sont pas pires que le gouvernement dans leurs
  relations avec la société civile
• doivent apprendre à mieux gérer les relations
  avec les médias et les parties prenantes

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Réseau des sociétés dÉtat
Selon les personnes rencontrées

• Relations ponctuelles
• Plus de convergence apparaît nécessaire
• Progrès à faire en matière de planification
  stratégique densemble
• État stratège?

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En Colombie-Britannique
Selon les personnes rencontrées

• La mesure de performance est très importante
• Le Vérificateur général est un acteur clé
• Renforcement en 2001 des principes dévaluation
  des résultats, de rapports sur la performance,
  etc., établis depuis un certain nombre dannées
• Un rapport concernant la gouvernance de ses
  sociétés dÉtat clarifie et détaille les rôles du
  gouvernement et des CA (2006)

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Interprétation des résultats

• Luniformisation des règles est une
  transformation nécessaire dont la mise en uvre
  reste à faire
• Deux types de CA devraient exister
• CA forts avec membres indépendants majoritaires
• CA consensuels, qui permettent échange et
  concertation avec le milieu

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Interprétation des résultats

• Le mode de nomination des membres des CA a
  partiellement été modifié. Des grilles de
  compétences ont été élaborées. Or, les
  nominations demeurent partisanes
• La loi actuelle est une première étape. Il sera
  important dinvestir autant dénergie dans la
  mise en uvre quon en a mis à élaborer le
  nouveau cadre.

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Un ou des cycles?
Autonomie
Confrontation
Autonomie
Coopération
Temps
Création
Privatisation
Gouvernance
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Conclusion pré-carrefour

• Un État pour faire quoi?
• Des sociétés dÉtat pour quelle stratégie?
• Pour une stratégie étatique densemble ?
• Ou pour un État brouillon?

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Un carrefour?

• Bof
• Pourquoi faire?
• Pour les autres (les petites)
•  Je pourrais leur apprendre 
• Deux carrefours?

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Questions et commentaires

•  You cannot legislate a relationship 
• Une fonctionnaire ontarienne