Evolutions dans la gestion du spectre

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Evolutions dans la gestion du spectre

• François Rancy
• Agence Nationale des Fréquences

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Nouvelles approches

• Bandes sans licence
• Marché secondaire des droits dutilisation
• Valorisation du spectre
• Redevances de gestion sur le spectre
• Enchères
• Nouvelles technologies
• Ultra large bande
• Radios intelligentes
• Température de brouillage
• Quoi de neuf ?

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Contexte

• Déréglementation
• Intervention réduite des Etats,
• délégation de la gestion des fréquences à des
  acteurs privés
• Laisser faire le marché
• Privatisation du domaine public
• Accélération
• Niveau élevé des enchères
• Prise de conscience de la valeur du spectre
• Concurrence mondiale entre opérateurs
  multinationaux

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Réflexions en cours

• Union Européenne Radio Spectrum Policy Group
  (RSPG) opinion attendue le 19 novembre 2004
• CEPT ECC/PT8 Introduction de plus de souplesse
  dans le cadre réglementaire de la gestion du
  spectre (rapport mi 2005)
• UIT (GT 1-B) Résolution 951 (CMR-07)
  amélioration du cadre réglementaire de la gestion
  du spectre au niveau du RR.

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Enjeux et objectifs (1)

• Importance du spectre dans le développement des
  pays (Société de linformation, économie
  numérique, sécurité et dépendance) et dans un
  contexte où celui-ci appartient au domaine public
  
• Eviter la déstabilisation dune organisation qui
  a fait ses preuves, notamment en matière
  dharmonisation (économies déchelles, cadre
  favorable aux investissements, voulu par les
  opérateurs et les industriels)
• Eviter une dérive vers la fragmentation des
  marchés
• Éviter de créer une situation non contrôlable, où
  les impératifs de concurrence, de transparence,
  douverture des normes, daccès équitable au
  spectre ou de service public ne seraient plus
  imposables.

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Enjeux et objectifs (2)

• Nécessité dune vision argumentée et réaliste à
  léchelle régionale et mondiale sur la gestion du
  spectre et son évolution
• Importance détudes au plan international pour
  valider les conditions de compatibilité pour
  lintroduction de nouvelles techniques.
• En résumé, privilégier une approche prudente en
  évaluant lensemble des conséquences possibles.

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Projet dopinion du RSPG sur le marché secondaire
(1)

• Lintroduction du marché secondaire pourrait être
  positive dans certaines parties du spectre, à
  condition de mettre en place les gardes-fous
  nécessaires pour que les bénéfices potentiels ne
  soient pas annulés par les conséquences négatives
  
• Privilégie une approche prudence et concertée,
  mais non contraignante, étape par étape, avec
  échanges dexpérience entre pays
• Bandes à éviter (bénéfices minimaux pour risques
  maximaux) bandes à usage gouvernemental, de
  sécurité, radiodiffusion ou scientifique

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Projet dopinion du RSPG sur le marché secondaire
(2)

• Accent sur limportance de lharmonisation des
  usages du spectre pour le développement des
  radiocommunications
• De ce fait, opposition à tout changement dusage
  en dehors du cadre de la licence
  ( libéralisation ) sans accord préalable du
  régulateur, et seulement dans le cadre de
  lharmonisation

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Discussions à lECC/PT8 (1)

• La  flexibilité  est un concept totalement
  subjectif ( cest celui qui dit aux autres de
  lêtre qui ne lest pas )
• Appliqué à la gestion du spectre, il ne peut
  sentendre que comme la capacité du cadre
  réglementaire à sadapter à de nouveaux besoins
• Cest précisément ce qui se discute dans les CMR
  et les enceintes régionales

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Discussions à lECC/PT8 (2)

• Le cadre réglementaire de la gestion du spectre
  comprend quatre niveaux
• Attributions de fréquences UIT
• Attributions/désignations de fréquences
  régionales (ex CEPT/ECC)
• Attributions de fréquences nationales (tableau
  national)
• Licenses
• Plus le niveau est élevé, plus il est difficile
  de le changer, et donc plus il doit être défini
  de manière  flexible 

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Discussions à lECC/PT8 (fin)

• Attributions de fréquences UIT déjà au maximum de
  flexibilité par obligation (consensus dans les
  CMR)
• Attributions/désignations de fréquences
  régionales flexible dès lors que les décisions
  dharmonisation sont non contraignantes
• Attributions de fréquences nationales (tableau
  national) flexible dès lors que lorganisation
  institutionnelle permet lémergence dun tiers de
  confiance entre usagers gouvernementaux et
  commerciaux, et quun fonds financier permet
  dalimenter les réaménagements de fréquence
• le niveau  licences  semble recéler les
  principaux gisements de flexibilité
  supplémentaire
• marché secondaire
• définition aussi large que possible des termes de
  la licence
• aucun nest sans risque (harmonisation,
  concurrence, thésaurisation, brouillages,
  satellites)