OMPI/DA/MA/04/6

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ateliers itinérants de lOMPI sur lapplication
des droits et le respect de la législation
relative au droit dauteur et aux droits voisins
Rabat, le 20 avril 2004 Casablanca, le 21 avril
2004 Meknes, le 22 avril 2004
La protection du droit dauteur et des droits
connexes
lOrganisation Mondiale de la Propriété
Intellectuelle (OMPI)
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Processus de lactivité créatrice
ARTISTE INTERPRÈTE OU EXÉCUTANT
AUTEUR
PRODUCTEUR DE PHONOGRAMMES
ORGANISME DE RADIODIFFUSION
DROIT DAUTEUR
DROITS CONNEXES
PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE
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Les industries culturelles

• PRESSE ET LITTERATURE Auteurs, traducteurs,
  journalistes, scientifiques, editeurs journaux,
  presse, électronique
• LOGICIEL ET BASES DE DONNEES programmateurs,
  éditeurs de logiciels, compilateurs de données.
• FILM ET TV Scénaristes, Réalisateurs,
  Compositeurs, Comédiens, producteurs, chaînes tv,
  Publicité
• MUSIQUECompositeurs, paroliers, editeurs de
  musique, musiciens et chanteurs, producteurs
• ARTS VISUELS ET PHOTOGRAPHIE peintres,
  sculpteurs, artistes graphiques, illustrateurs,
  photographes

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Rationale

• LA PROTECTION DU DROIT D AUTEUR CONTRIBUE A
• Soutenir la créativité
• Encourager la dissémination des oeuvres
• Protéger les intérêts moraux
• Protéger les investissements
• Renforcer le commerce international

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Les CREATEURS CONTRIBUENT AU

• Développement économique
• les industries culturelles croissent plus vite
  que les autres secteurs économiques
• Bien-Etre social
• culture enrichit la vie humaine
• Diversité culturelle
• culture est lexpression de lidentité dune
  nation

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Le Droit DAuteur

• Est limité dans le temps
• Il confère aux auteurs doeuvres litteraires et
  artistiques
• des droits exclusifs
• dautoriser ou dinterdire
• certains actes dexploitation de leurs oeuvres

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Notions de Base

• Oeuvres littéraires ou artistiques
• originalité
• expression, à lexception des idées ou
  information
• droits de paternité droits de paternité
• Droits Economiques
• droit de reproduction
• droit de communication au public
• droit de radiodiffusion
• droit de traduction
• droit de suite

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• Droit de reproduction
• La reproduction consiste en la fixation
  matérielle de l'œuvre par tous procédés qui
  permettent de la communiquer au public d'une
  manière indirecte.
• Elle peut s'effectuer notamment par imprimerie,
  dessin, gravure, photographie, moulage et tout
  procédé des arts graphiques et plastiques,
  enregistrement mécanique, cinématographique ou
  magnétique.
• Droit de représentation.
• La représentation consiste dans la communication
  de l'oeuvre au public par procédé quelconque et
  notamment
• 1 par récitation publique, exécution lyrique,
  représentation dramatique, présentation publique,
  projection publique et transmission dans un lieu
  public de l'oeuvre télédiffusée.
• 2 Par télédiffusion.

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Droit moral

• Se decompose en 4 attributs.
• Droit de divulgation.Il s'agit du droit pour
  l'auteur de décider de mettre son œuvre à la
  disposition du public et de choisir les modes de
  divulgation. Par exemple, l'auteur peut accepter
  l'exposition publique de son œuvre mais refuser
  sa reproduction en cartes postales.
• Droit au respect de la paternité.Il s'agit du
  droit pour l'auteur de voir son nom indiqué sur
  toute reproduction ou représentation de son œuvre
  à moins qu'il ne souhaite garder l'anonymat.
• Droit au respect de l'œuvre.Le respect de
  l'œuvre passe par le maintien de son intégrité
  formelle. Toute suppression, modification,
  adjonction sont donc interdites.Le respect dû à
  l'œuvre implique également que l'œuvre ne soit
  pas altérée dans son esprit. Tel sera le cas,
  lorsque l'œuvre sera présentée dans un contexte
  qui la dénigre.
• Droit de repentir ou de retrait.C'est le droit
  pour l'auteur de retirer son œuvre du marché
  postérieurement à sa publication.

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Principes

• LIMITATIONS et EXCEPTIONS AUX DROITS
• reproductions à usage privé
• citations, enseignement,bibliothèques
• TEST DES TROIS ETAPES
• Dans certains cas spéciaux
• Exception ne doit pas porter atteinte à
  lexploitation normale des œuvres
• Ni de préjudice injustifié aux intérêts légitimes
  de lauteur

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National, Européen, International

• Le droit dauteur est régi par la législation
  nationale de chaque pays
• la protection dans les autres pays est octroyée
  par le biais des Traités internationaux
• Au niveau européen, les législations nationales
  doivent être compatibles avec les directives
  communautaires

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Les conventions internationales-I
Traités administrés par lOMPI
Convention de Berne - 1886
Convention de Rome - 1961
Traité de lOMPI sur le droit dauteur (WCT) -
1996
Traité de lOMPI sur les interprétations et
exécutions et les phonogrammes (WPPT) - 1996 (NB
ne couvre que laudio)
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Les conventions internationales
Traités administrés par dautres organisations
UNESCO Convention Universelle
Organisation Mondiale du Commerce (OMC) Accord
sur les aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerce(Accord
sur les ADPIC)
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WCT et WPPT

• Objectif principal traiter les aspects relatifs
  aux technologies numériques, particulièrement les
  problèmes soulevés par les transmissions des
  œuvres et autres objets protégés à travers les
  réseaux numériques
• Période du développement guidé 1975-1990
• LAccord TRIPS 1994
• WCT et WPPT 1996

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Entrée en Vigueur

• 3 mois après la 30ème ratification
• WCT Entrée en Vigueur 6 mars 2002,
• 45 parties contractantes
• WPPT Entrée en Vigueur 20 mai 2002,
• 45 parties contractantes

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MERCI

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