OMPI/DA/JIB/04/1

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(No Transcript)
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Actifs de PI

• I. Que sont-ils?
• II. Pourquoi ont-ils de limportance?
• III. Y-a-til des stratégies pour les accroître?
• IV. A qui incombe t-il délaborer des stratégies
  dynamiques de PI?
• V. Quels sont les éléments essentiels dune telle
  stratégie?
• VI. Un exemple dune telle stratégie

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I. Que sont les actifs de PI? Des compilations
stratégiques de...

• Brevets (inventions)
• Marques
• Dessins et modèles industriels
• Indications géographiques

• Droits dauteur (oeuvres originales)
• Secrets daffaires

En plus du capital humain
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Une perspective différente de la PI...
Que sont les actifs de PI ?

• La PI est un acquis économique, non simplement un
  concept juridique
• La PI engendre des recettes
• Limportance capitale de la PI provient des
  contrats de licence et des portefeuilles de
  droits de PI
• Nous possédons tous de la PI.

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II. Pourquoi les actifs de PI ont-ils de
limportance ?

• Économies à forte intensité de connaissances
• Contrats de licence en matière de PI
• Capital humain productif
• commerce dans un marché régional/mondial
• Internet

• Économies fondées sur des avoirs fonciers,
  corporels
• Échange de biens
• Main doeuvre bon marché
• Commerce à léchelle nationale
• Économie pré-Internet

Ancienne économie Nouvelle économie
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À cause du fossé de la PI...
Pourquoi ont-ils de limportance ?

• 91 des brevets proviennent de pays de lOCDE.
• Dans les pays en développement, les dépôts de
  brevets en vertu du PCT et de brevets nationaux
  proviennent essentiellement de non-résidents.

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Le fossé de la PI Utilisation du PCT
Pourquoi ont-ils de limportance

• 53 421 demandes
• provenant de pays
• développés
• 996 demandes provenant
• de pays en
• développement (48 États
• parties au PCT
• 0 demande provenant des
• PMA (19 PMA sont des États
• parties au PCT)

1997

2000

• 87 173 demandes provenant de
• pays développés
• 3 774 demandes provenant de
• pays en développement
• (60 États parties au PCT)
• 6 demandes provenant de PMA
• (0,0065 du total des demandes
• en vertu du PCT).
• 21 États parties au PCT

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Le fossé de la PI par rapport aux droits
dauteur et aux marques
Pourquoi on-il de limportance ?

• Difficultés pour mesurer lutilisation des droits
  dauteur
• Croissance des industries culturelles
• Sociétés de gestion collective, moyens pour
  récolter la valeur économique
• Utilisation majeure des registres nationaux et
  internationaux des marques
• Intérêt croissant pour les indications
  géographiques.

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Chaîne de Valeur de la PI
Pourquoi ont-ils de limportance ?

• Développement Retour de la
• des capacités valeur
• au niveau local économique
• PNB, Disponibilité de
  produits, Création demploi Identité
  culturelle, Marque nationale

Créateurs, Corporations (Détenteurs des actifs de
PI)
Gestion des actifs de PI
Licences
Actifs de PI
Produits, Licences
Marketing, Exportation
RD
Politiques dynamiques de PI
État, Société Civile
Information en matière de PI
Protection de la PI
Exploitation de la PI, Application du droit de la
PI
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Les actifs de PI peuvent
Pourquoi ont-ils de limportance ?

• Accroître les recettes et augmenter le PNB
• Accroître les exportations
• Attirer des IED mutuellement avantageux
• Créer la base pour des co-entreprises (JVs)
• Encourager la recherche et le développement
  local
• Remédier à lexode des compétences
• Aider à satisfaire les besoins humains et
• Parfaire limage de marque nationale et
  lidentité culturelle

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Par rapport aux entreprises les actifs de PI
peuvent...
Pourquoi ont-ils de limportance ?

• Constituer des portefeuilles de PI avec un rôle
  central pour engendrer des recettes à partir de
  contrats de licence
• Aider à améliorer des produits et promouvoir la
  valeur des marques dans la publicité
• Faciliter les alliances stratégiques,
  co-entreprises (JVs) et les licences croisées
• Améliorer la valeur de lentreprise
• Faciliter les démarches en cas de litige
• Contribuer à améliorer le moral des employés par
  des primes et reconnaissance.

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III. Peut-on accroître les actifs de PI?

Stratégies dynamiques de PI en tant que forces
vives
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Des statistiques qui changent grâce à des
politiques dynamiques
Peut-on les accroître?

• Que sy passe-til?
• Il sagit de déterminer ce qui, dans les lignes
  daction des
• gouvernements et des entreprises, concourt à
  de tels
• résultats et de donner aux États membres les
  moyens
• dappliquer ces lignes daction de façon
  dynamique.

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Deux voies complémentaires
Peut-on les accroître
PI
Création locale
Importation
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Peut-on les accroître?
IMPORTATION DACTIFS DE PI

• Investissement étranger direct (IED) transfert
  parallèle de technologie
• Licences, fabrication, distribution,
  co-entreprises
• Programmes de formation liés aux co-entreprises
  et
• Utilisation des bases de données relatives aux
  brevets

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Peut-on les accroître?
CRÉATION LOCALE DACTIFS DE PI

• Universités, centres de recherche publics
• Encouragement et facilités aux PME
• Cibler et protéger les nouvelles techniques
• Fruit de la participation aux co-entreprises, à
  lIED, à lassistance technique et
• Modification, amélioration et utilisation des
  savoirs traditionnels/folklore.

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IV. Qui élaborera des stratégies dynamiques de la
PI?
Milieu universitaire universités, centres de
recherche
Gouvernement décideurs, offices de PI
PI
Secteur privé grandes entreprises, PME,
inventeurs, ONG
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V. Quels sont les éléments essentiels dune
stratégie dynamique de PI?
I. LIGNES DACTION STRATÉGIQUES
II. INFRASTRUCTURE ET APPLICATION DE DROIT
III. FORMATION ET SENSIBILISATION
IV. UTILISATION DYNAMIQUE
Vers la PI en tant quinstruments de la
croissance économique
ADPIC
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V. Quels sont les éléments essentiels dune
stratégie dynamique de PI?
I. LIGNES DACTION STRATÉGIQUES
II. INFRASTRUCTURE ET APPLICATION DE DROIT
IV. UTILISATION DYNAMIQUE
III. FORMATION ET SENSIBILISATION
Evaluation de la PI
Plan stratégique
Viser secteurs dintérêt
Développement Ressources humaines
Primes, Financement
Prévention de la fuite des cerveaux
Politiques pour les PME
Marchés régionaux
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• Définitions du marché de la PI et des produits
  qui en émanent
• fabrication
• utilisation
• vente
• Marchés locaux, nationaux, régionaux, mondiaux.
• Il faut cibler le marché.

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Lignes daction stratégiques dans le cadre du
marché
Les éléments essentiels dune stratégie
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V. Quels sont les éléments essentiels dune
stratégie dynamique de PI?
II. INFRASTRUCTURE ET APPLICATION DE DROIT
IV. UTILISATION DYNAMIQUE
I. LIGNES DACTION STRATÉGIQUES
III. FORMATION ET SENSIBILISATION
Législation
Organisation des institutions
Système de PI simple et abordable
Technologies de linformation
Application effective du droit de la PI
Organisations régionales
ONGs
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V. Quels sont les éléments essentiels dune
stratégie dynamique de PI?
II. INFRASTRUCTURE ET APPLICATION DE DROIT
IV. UTILISATION DYNAMIQUE
I. LIGNES DACTION STRATÉGIQUES
III. FORMATION ET SENSIBILISATION
Démistifier la PI
Éducation des enfants et adolescents
Éducation de professionnels
Formation interdisciplinaire en PI pour le
développement
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V. Quels sont les éléments essentiels dune
stratégie dynamique de PI?
II. INFRASTRUCTURE ET APPLICATION DE DROIT
IV. UTILISATION DYNAMIQUE
I. LIGNES DACTION STRATÉGIQUES
III. FORMATION ET SENSIBILISATION
Financement
Marketing/Commercialisation
Contrats de licence
Co-entreprises et IED
Programmes pour Universités Centres de RD
Évaluation de lentreprise
Récolte de la PI
Développement financement des actifs culturels
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Quels sont les éléments essentiels
dune stratégie dynamique de PI?
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Un exemple dune stratégiedynamique
utilisant la PI
Les réseaux de RD
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Dépenses en RD par rapport au PNB ()(moyenne
1987-1997)
Total des dépenses en RD par rapport au du
Produit Mondial Brut 2.18 Source Indicateur
du Développment Mondial 2001, Banque Mondiale
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RD un stimulant économique et social puissant
Monde Membres de lOCDE plus la Chine, la
Roumanie, la Fédération de Russie, Singapour,
Slovénie Source OCDE, Principaux indicateurs
de Science et Technologie, 2002
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Dépenses en RD Répartition par secteurs
institutionnels en 2000 (certains membres de
lOCDE)
Un quatrième secteur (le secteur privé
non-lucratif) est généralement dune importance
négligeable. La répartition a été calculée
sans tenir en compte ce secteur. Source
OCDE, Principaux indicateurs de Science et
technologie, 2002
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Étapes de préparation et de commencement
Centre de recherche (CR)
FLUX DES REVENUS
Réseau de RD
Subventions et prêts de banques et Agences de
développement
CR Hôpital
Appui et contributions gouvernementales
CR
Organisations de bienfaisance/non-lucratives
Financement privé
Centre dExcellence (CE)
Fonds de capitaux-risques
Université
Fonds des transactions de lInternet
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Étape de croissance
Investissement local et étranger
Fabrication
Partenariats pour la RD
Revenus des ventes des Partenariats/ Co-entrepris
es
Royalties des licences
Portefeuille de PI
FLUX DES REVENUS
CR
Réseau de RD
CE
Université
Brevets Marques Indications géographiques
Travaux (Documentation technique,
schématiques, spécifications) Dessins et modèles
industriels Savoir-faire
PI
CE
Université
CR
Honoraires des consultants
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Étape de développementAvantages du Réseau de RD
CR

• Bénéfices
• . Développement du Capital humain
• . Création de postes de travail
• . Réduction(remède pour la fuite des cerveaux
• . Allégement des coûts (ex. BTT, TI,
  commercialisation)
• . Partage des ressources Professeurs
• Fonds
• Outils
  et équipement
• pour la
  recherche
• Bases
  de données
• TI
• . Accélération des recherches
• . Portefeuillle de PI/ volume important de PI
• . Partenariats RD, licences réciproques
• . Résolution de problèmes (ex. Produits
  nécessaires)
• . Sensibilisation du Public (en matière de PI
• . Identité culturelle / Marque nationale

Université
FLUX DES REVENUS
CE
CE
CR
CR
Université
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La PI Lien entre les réseaux de RD
RC
Université
Réseau de RD
Réseau de RD
CE
Université
CE
RC
Partage des ressources
Université
PI
RC
Université
RC
RC
Résolution de problèmes
Marchés pour licenses
RC
Réseau de RD
Université
CE
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Pourquoi la PI, la RD et le développement
vont-ils ensembles?

• Sans la PI, il est très difficile de
  commercialiser les fruits de la RD.
• Sans la PI, il y a un risque de perte de la
  valeur économique de la RD.
• Le système de la PI contribue à la sécurité qui
  attire les investissements locaux et étrangers.
• Les droits de la PI encouragent linvestissement
  pour développer des applciations commerciales
  basées sur les inventions, et par-là, amortir les
  investissements en matière de RD.
• La PI peut être recueillie stratégiquement en
  tant que portefeuille de PI pour promouvoir
• Partenariats/accords qui facilitent le transfert
  de technologie
• Royalties des contrats de licence
• Co-entreprises pour la RD, licences croisées
• Investissement local et étranger
• Développement des ressources humaines et
  créations demploi
• Fabrication lcoale pour faire face aux besoins de
  biens, infrastructure
• Création locale, propriété locale

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Quelques matières de recherche prioritaires pour
lAfrique et contenu de PI
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Conclusion Le développement et la gestion des
actifs de PI FONT LA DIFFÉRENCE

• Réviser, réaligner et coordonner les politiques
• Politiques interdisciplinaires et compréhensives
  (de lagriculture aux télécommunications
• Choisir des options politiques en accord avec la
  vision davenir et les priorités de lÉtat
• Élaboration dun PLAN STRATÉGIQUE pour le
  développement des actifs de PI

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Développement et gestion des actifs de PI
I. LIGNES DACTION STRATÉGIQUES
II. INFRASTRUCTURE ET APPLICATION DU DROIT
III. FORMATION ET SENSIBILISATION
IV. UTILISATION DYNAMIQUE
Vers la PI en tant quinstrument de la croisance
économique
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(No Transcript)