Diapositive 1

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Note Ce document contient des hyperliens vers
le site Internet de la Commission des normes du
travail qui, pour fonctionner, nécessitent une
connexion Internet.
De linformation à lintention des jeunes
cnt.gouv.qc.ca
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Jeune, vieux, ancien, nouveau, temps plein, temps
partiel cest pareil !

• La Loi sur les normes du travail est une loi
  dordre public.
• Cela signifie quelle sapplique à tous les
  salariés, peu importe leur âge ou leur statut
  dans lentreprise, sauf quelques exceptions bien
  spécifiées.

Les exceptions
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De quoi parle la loi ?
La Loi sur les normes du travail établit les
règles de base sur les conditions de travail dans
les entreprises québécoises

• Salaire
• Pourboires
• Durée du travail
• Vacances
• Jours fériés chômés et payés

• Absences et congés
• Harcèlement psychologique
• Avis de cessation demploi
• Recours
• Et bien plus encore !

Un employeur peut offrir des conditions de
travail plus avantageuses, bien entendu !
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Le salaire, un minimum à respecter
Tous les salariés ont droit au salaire minimum
prescrit par la loi, mis à part quelques
exceptions bien spécifiées.
Cueilleurs de fraises, de framboise et de pommes
Capsule vidéo sur le salaire (windows media
player Quicktime)
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Les pourboires, cest personnel

• Les pourboires appartiennent entièrement au
  salarié qui a donné le service.
• Aucun partage ne peut être exigé.
• Si tous les employés sont daccord, il est
  possible de faire une convention de partage des
  pourboires.

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Lheure juste sur lhoraire de travail !

• La semaine de travail normale est habituellement
  de 40 heures.
• Les heures supplémentaires
• Les heures supplémentaires sont les heures
  travaillées en plus des heures de la semaine
  normale de travail.
• Elles doivent être payées avec une majoration de
  50 (taux et demi) du salaire horaire habituel.
• Si lemployé le demande, lemployeur peut
  remplacer le paiement des heures supplémentaires
  par un congé dune durée équivalant aux heures
  supplémentaires effectuées, majorée de 50 (7 h
  10 h 30).
• Comment calculer le salaire et les heures
  supplémentaires

Capsule vidéo sur les heures supplémentaires (wind
ows media player Quicktime)
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Le minimum de 3 heures

• Le salarié qui se présente au travail comme
  convenu et à qui on ne donne pas de travail, ou
  qui travaille moins que 3 heures consécutives, a
  droit à 3 heures de son salaire horaire
  habituel.
• Cette norme ne s'applique pas quand le salarié
  est embauché pour des périodes de moins de 3
  heures comme certains placiers, des chauffeurs
  d'autobus scolaire ou des brigadiers scolaires.

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Les pauses et les repas

• La pause café
• La pause café nest pas obligatoire.
• Quand elle est accordée par lemployeur, elle
  doit être payée et incluse dans le calcul des
  heures travaillées.
• Les repas
• Après une période de travail de 5 heures
  consécutives, le salarié a droit à une période de
  30 minutes, sans salaire, pour son repas.
• Cette période doit être payée sil ne peut pas
  quitter son poste de travail.

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Présent !
Un salarié est considéré comme étant au travail
et doit être payé lorsque, à la demande de
lemployeur, il est

• en attente
• en réunion de travail
• en déplacement
• en période dessai ou de formation

Capsule vidéo sur la période dessai (windows
media player Quicktime)
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Les jours fériés et la fête nationale, cest
congé et payé

• Les 7 jours fériés
• 1er janvier (jour de lAn)
• vendredi saint ou lundi de Pâques (au choix de
  lemployeur)
• lundi qui précède le 25 mai (Journée nationale
  des patriotes)
• 1er juillet (fête du Canada)
• 1er lundi de septembre (fête du travail)
• 2e lundi doctobre (Action de grâces)
• 25 décembre (Noël)
• La fête nationale
• 24 juin

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Les obligations de lemployeur

• Des congés payés ou une compensation en argent
• L'employeur doit donner congé au salarié et lui
  payer son salaire habituel à loccasion des 7
  jours fériés qui reviennent au calendrier chaque
  année et lors de la fête nationale.
• Si le salarié doit travailler un jour férié,
  l'employeur doit lui verser une indemnité ou lui
  accorder un congé compensateur en plus de son
  salaire.
• Comment calculer la compensation en argent

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Pour avoir droit au congé payé

• Les conditions pour avoir droit au congé payé
• Ne pas sêtre absenté sans autorisation ou sans
  raison valable le jour ouvrable précédant ou
  suivant le jour férié.
• Être à lemploi le jour férié.
• La fête nationale
• Pour bénéficier du congé de la fête nationale, la
  seule condition est dêtre à lemploi le 24 juin.
  
• Exemple de contrat de travail

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Les vacances, cest aussi un droit !
La durée des vacances est établie en fonction de
la période de service continue du salarié.
Comment calculer le montant pour vacances
14
ijob votre agenda personnel

• Pourquoi utiliser lagenda ijob?
• Compiler les heures travaillées chaque jour
• Calculer les heures supplémentaires
• Consulter les principales normes du travail
• À qui sadresse ijob?
• Jeunes travailleurs occupant un emploi à temps
  partiel
• Travailleurs cumulant plus dun emploi
• Tous les salariés assujettis à la Loi sur les
  normes du travail

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Malade?Victime dun accident?

• La loi prévoit quun salarié peut sabsenter du
  travail en cas de maladie ou daccident.
• Elle prévoit aussi des congés pour la personne
  qui doit soccuper dun proche.
• Aide-mémoire sur les congés et sur la
  conciliation travail-famille

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Le harcèlement psychologique, cest illégal

• Ce qui peut être considéré comme du
  harcèlement psychologique
• Empêcher la personne de sexprimer
• Lisoler
• La déconsidérer
• La discréditer
• La menacer, lagresser
• La déstabiliser
• Exemples

• Ce qui nest pas du harcèlement psychologique
• Exercice normal du droit de gérance
• Conflits
• Stress lié au travail
• Conditions de travail et contraintes
  professionnelles difficiles
• Exemples

Pour en savoir plus trousse dinformation sur
le harcèlement psychologique
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Lavis de cessation demploi

• La loi oblige lemployeur à donner un avis écrit
  de cessation d'emploi avant de mettre fin à un
  contrat de travail, ou avant de faire une mise à
  pied pour une période de plus de 6 mois.
• Si l'employeur ne remet pas cet avis au salarié
  dans les délais prévus, ou s'il le fait dans des
  délais insuffisants, il devra lui verser une
  indemnité compensatoire.

Comment calculer lindemnité compensatoire
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Que faire en cas de doute ou de mésentente ?
1.Vérifiez vos droitsAssurez-vous de bien
connaître vos droits en consultant le site
Internet de la Commission cnt.gouv.qc.ca
2.Rencontrez votre employeurClarifiez la
situation et, autant que possible, réglez le
problème.Si vous préférez écrire à votre
employeur, des modèles de lettres sont
disponibles sur le site de la Commission. 3.Dépo
sez une plainteAu besoin, communiquez avec le
Service des renseignements pour plus
dinformation.Si vos démarches ne sont pas
concluantes, portez plainte le plus tôt possible
par téléphone ou par Internet pour ne pas perdre
vos droits.
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Pour en savoir encore plus
cnt.gouv.qc.ca
Pour joindre la Commission par téléphone
Région de Montréal 514 873-7061 Ailleurs au
Québec 1 800 265-1414 (sans frais)