Le march

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Le marché des TCN dans la perspective du projet
STEP

• Tréso - Mardi de l AFTE du 7 octobre 2003
• Sophie Perez
• Responsable du Service des TCN
• Banque de France

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Le marché des TCN dans la perspective du projet
STEPUn marché

• leader,
• encadré réglementairement,
• transparent,
• de plus en plus ouvert aux émetteurs
  non-résidents.

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1- Un marché leader (1/4)le troisième marché au
monde
Encours en mds
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1- Un marché leader (2/4)le premier marché
d Europe continentale en termes dencours
libellés en toutes devises
Encours en mds
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1- Un marché leader (3/4)le premier marché
européen en termes dencours libellés en
Encours en mds
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1- Un marché leader (4/4)des signatures
diversifiées et de bonne qualité
Encours en mds
en de l encours des billets de trésorerie
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2- Un marché encadré réglementairement (1/3)

• Une autorité de tutelle la Banque de France
• elle est chargée de veiller au respect par les
  émetteurs des conditions d émission.
• elle peut suspendre ou interdire d émission un
  émetteur qui manque au respect de ces
  dispositions.
• La COB contrôle l information dans le cadre du
  régime de l appel public à l épargne
• La LSF affirme le rôle de la Banque de France

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2- Un marché encadré réglementairement (2/3)

• Des titres aux caractéristiques précises
• des titres qui représentent chacun un droit
  de créances pour une durée déterminée.
• des titres inscrits en comptes tenus par un
  intermédiaire habilité.
• Des catégories précises d émetteurs

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2- Un marché encadré réglementairement (3/3)

• ? Le marché des TCN
• une réglementation constituant un atout en
  termes de sécurité.
• ? Le projet STEP
• n a pas d impact sur cette réglementation.

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3- Un marché transparent (1/3)

• Connaissance de l émetteur
• constitution d un DPF portant sur l activité,
  la situation financière et le programme
  d émission
• communication sans délai et sans frais du DPF
• Diffusion régulière d information sur les
  émissions de TCN par la Banque de France sur une
  base légale à la fois pour
• la communication de ces informations par les
  émetteurs à la Banque (flux entrants)
• et la diffusion de ces informations par la Banque
  (flux sortants)

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3- Un marché transparent (2/3)

• Publications de la Banque de France relatives aux
  TCN
• situation hebdomadaire du marché des TCN
• cahier mensuel des TCN

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3- Un marché transparent (3/3)

• ? Le marché des TCN
• le marché européen le plus transparent
• ? Le projet STEP
• s est fortement inspiré du marché des TCN
  pour tenter d aller plus loin avec
• la mise à disposition des Info Memo sur des
  sites Internet,
• l élaboration d indices primaires.

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4- Un marché de plus en plus ouvert aux
émetteurs non-résidents (1/3)

• Attractivité des TCN pour les émetteurs
  non-résidents en raison
• de l importance des OPCVM monétaires français
  comme investisseurs potentiels avec 265 mds
  d encours,
• de l environnement réglementaire clair et
  rassurant,
• de la performance du système de
  règlement-livraison (valeur J).

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4- Un marché de plus en plus ouvert aux
émetteurs non-résidents (2/3)

• Les nouveaux émetteurs non-résidents depuis 2000
  

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4- Un marché de plus en plus ouvert aux
émetteurs non-résidents (3/3)

• ? Le marché des TCN
• des améliorations permanentes (ex LSF)
• pour renforcer la compétitivité du marché
• ? Le projet STEP
• rendre plus homogènes les marchés de titres
  courts européens avec la création du label,
• rédaction des Info Memo en anglais.