La politique europenne de lenvironnement Par Thierry Lavoux, MedadIGE

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La politique européenne de lenvironnementPar
Thierry Lavoux, Medad/IGE

• Une politique qui simpose à tous les Etats
  membres de lUE depuis 1973

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Historique de le politique européenne de
lenvironnement

• Des initiatives dEtats membres (France, Pays-Bas
• Pour faire face à une situation dégradée
• Pour lutter contre les distorsions de concurrence
• Malgré un Traité de Rome muet sur le sujet

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Les fondements de la politique européenne de
lenvironnement

• Des principes prévention, précaution,
  pollueur-payeur, intégration, réduction à la
  source
• Des outils juridiques directives et règlements
• Des instruments de marché Life, permis
  négociables
• Des instruments de gestion labels écologiques,
  normalisation, EMAS,

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Un programme daction définit des axes
prioritaires pour une période définie

• Le premier Programme daction sur lenvironnement
  (PAE) remonte à 1973 (axé sur leau et les
  déchets)
• Le sixième PAE est en cours (2002-2012) Environne
  ment 2010, notre avenir, notre choix .

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Les axes prioritaires du 6ème PAE

• Mettre en uvre de la législation en vigueur
• Intégrer lenvironnement dans les autres
  politiques
• Collaborer avec le marché
• Impliquer les citoyens et modifier leur
  comportement
• Tenir compte de lenvironnement dans
  laménagement et la gestion du territoire

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En quoi consiste lapplication des directives
environnement?

• Transposition formelle (traduction en droit
  national)
• Notification à la Commission
• Application pratique par exemple
• Planification (zonages)
• Système dautorisations, fixations de seuils
• Désignation dautorités compétentes
• Contrôle
• Reporting (ou rapportage)
• Allocation de permis
• Etc

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Le contentieux quelques chiffres(2006)

• Total de 3200 dossiers en cours (1000 cas
  décelés,1700 plaintes, 600 défauts de
  notification), 2600 procédures dinfraction
  contre les Etats dont 20 uniquement sur
  lenvironnement
• Les cas de transposition insuffisante
  représentent aujourd'hui une part considérable
  des dossiers (17,81 ) et des infractions
  (22,61 ). Cest dans le domaine de la protection
  de la nature que les dossiers ont été les plus
  nombreux (250), suivi par les déchets (119
  dossiers), leau (103), les études dimpact (98),
  lair (89) et les secteurs restants (26).

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Pourquoi la Commission propose-t-elle de
légiférer?

• Respecter les engagements du Programme daction
  (PAE)
• Lutter contre les distorsions de concurrence
• Mettre en uvre les Traités internationaux
  (Aarhus, Espoo, Kyoto,)
• Tenir compte du progrès scientifique (révisions
  des textes et nouveaux textes, par ex OGM)
• Tenir compte de lactualité (Waldsterben, Seveso,
  climat,)

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Les grandes dates de la politique européenne de
lenvironnement
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Les grandes dates de la politique européenne de
lenvironnement

• Plus de 150 directives (350 en comptant les
  modifications)
• 1973-1980 prise en charge des problèmes les plus
  sévèresles directives sur leau par type
  dusage eaux piscicoles, eaux conchylicoles,
  eaux de baignades, eaux potables, eaux
  souterraines, la directive oiseaux, la directive
  cadre déchets...

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Les grandes dates (suite)

• 1980-1985 (harmonisation) les directives sur la
  qualité de lair (SO², Nox, émissions et
  imissions), risques (Seveso), substances toxiques
  dans lair et dans leau
• 1985-1990 les directives horizontales étude
  dimpact, accès à linformation
• 1990-2006 (problèmes persistants) les directives
  DCE, Habitats, IPPC, VHU, ERU, OGM, REACH,
  Plans-programmes

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Les nouvelles thématiques définies dans 7
stratégies thématiques

• La protection des sols, ressource dintérêt
  général pour la Communauté (érosion,
  imperméabilisation, substances dangereuses, sites
  contaminés) proposition de directive 09-06
• La qualité de lair ambiant (directive de 2004)
• Les pesticides
• Les déchets
• Lenvironnement marin
• Ressources naturelles
• Environnement urbain

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Et le développement durable?

• Le traité sur l'Union européenne indique que les
  exigences environnementales "doivent être
  intégrées dans la définition et la mise en uvre
  des autres politiques de la Communauté". Cette
  prise en compte est la condition indispensable
  d'une croissance durable et respectueuse de
  l'environnement. (Article 6 Traité CE)

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DD suite La stratégie européenne de
développement durable

• Des objectifs-clés protection de
  lenvironnement, équité et cohésion sociales
  prospérité économique, gouvernance internationale
• Et sept défis
• Changement climatique et énergie propre
• Transport durable
• Consommation et production durables
• Protection et gestion des ressources naturelles
• Santé publique
• Inclusion sociale, démographie et immigration