Le systme politique suisse

1
Le système politique suisse

• Le fédéralisme

La démocratie directe
2
La forme des Etats (1)
Le pouvoir est centralisé

• De nombreux Etats peuvent être représentés de
  la manière suivante

Etat simple la France
3
La forme des Etats (2)

• Quand plusieurs Etats sassocient ..

Chaque Etat garde sa souveraineté, mais il y a
alliance dans certains domaines
La confédération dEtats cest le cas de lUnion
Européenne, de la Communauté des Etats
indépendants ou de la Suisse, avant 1848
4
La forme des Etats (3)

• Quand plusieurs Etats décident de former ensemble
  un nouvel Etat

chaque Etat cède une part de ses compétences à
une autorité centrale
P
P

• Ils forment un Etat fédéral lAllemagne, les
  Etats-Unis, lInde, la Suisse

5
3 formes dEtat
P
6
Répartition des tâches dans un Etat fédéral
En Suisse, certaines tâches sont confiées

• à lEtat central
• (Confédération)
• armée
• approvisionnement en énergie
• aménagement du territoire
• autoroutes
• Loi sur les étrangers
• .

• dautres aux cantons
• organisation de lécole
• organisation de la police
• organisation de la santé publique
• organisation des communes

7
etquelles sont les tâches de la commune ?

• Voirie et environnement

8
La commune au service de ses habitants

• Récupération et tri des déchets

9
La commune au service de ses habitants

• Culture

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La commune au service de ses habitants

• Service des affaires sociales

11
La commune au service de ses habitants

• Sports et loisirs

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La commune au service de ses habitants

• Ecoles

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La commune au service de ses habitants

• Sécurité

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La commune au service de ses habitants
Des choix politiques au niveau local
15
Le système politique suisse
La démocratie directe

• Le fédéralisme

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Quest-ce que la démocratie directe?

• http//www.athene.antenna.nl/ARCHIEF/NR
  06-Zwitserland/NIJEBOER-ZwitserseVolksvergaderinge
  n.html

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Dans une démocratie directe

• Gouvernement
• CitoyenEs

La Landsgemeinde (Appenzell et Glaris)
élaboration des lois
élection
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Dans une démocratie indirecte,(ou démocratie
représentative) les citoyenEs disposent du droit
délire leurs représentants au Parlement
(législatif) qui élabore les lois.

• Gouvernement
• Parlement
• CitoyenEs

élaboration des lois
Cest le cas de la plupart des Etats
élection
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En Suisse, système mixte démocratie
semi-directe

• Gouvernement
• Parlement
• CitoyenEs

Référendum facultatif
Initiative populaire
élaboration des lois
élection
20
3 systèmes possibles

• Gouvernement
• Parlement
• CitoyenEs

• Gouvernement
• CitoyenEs

• Gouvernement
• Parlement
• CitoyenEs

élaboration des lois
élection
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Les instruments de la démocratie directe
1. Le référendum facultatif

• Permet de demander quune loi votée par le
  parlement soit soumise au vote populaire

Exemple Référendum sur lentrée de la Suisse à
lONU en 1986
22
Les instruments de la démocratie directe
2. Linitiative populaire

• Permet aux citoyenEs de proposer une loi
• (ou une modification de la Constitution)

Exemple linitiative  Jy vis, jy vote 
23
Quels sont les droits politiques des citoyenEs
suisses ?

• Droit de vote
• Droit délire
• Droit dêtre élu
• Droit de référendum
• Droit dinitiative
• Droit de pétition

24
A quels échelons les citoyens suisses
exercent-ils leurs droits politiques?
au niveau cantonal
et au niveau communal

• Au niveau fédéral,

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Quels sont les droits politiques des étrangers
résidant en Suisse ?
26
Les droits politiques des étrangers varient selon
les cantons
27
Le droit de vote des étrangers
OUI
NON
28
Comment le droit de vote des étrangersa-t-il été
introduit à Genève ?

• En 2003, un comité dinitiative est créé et
  propose deux textes modifiant la constitution du
  canton de Genève

1. Linitiative Jy vis, Jy vote  laînée 
(droit de vote déligibilité)
2. Linitiative Jy vis, Jy vote  la
cadette (droit de vote)
12 000 signatures de citoyens sont récoltées en
faveur de ces deux propositions (il en fallait 10
000)
Les deux textes sont soumis à la votation
populaire en avril 2005 les citoyenEs du canton
de Genève approuvent linitiative  Jy vis, Jy
vote la cadette  par 52 des votes
29
Les nouveaux droits des étrangers

• Suite à lacceptation par les votants de
  linitiative  Jy vis, Jy vote la cadette, la
  Constitution de la République et canton de Genève
  a été modifiée le 24 avril 2005 comme suit

• Article 42
• Droits de vote et de signer des initiatives et
  des référendums
• en matière communale des étrangers
• Les ressortissants étrangers, ayant leur
  domicile légal en Suisse
• depuis 8 ans au moins, exercent les droits de
  voter et de signer des
• initiatives et des référendums en matière
  communale à leur lieu de
• domicile.

30
Les nouveaux droits

• 1. Le droit de voter (et de signer)
• Sur tous les objets soumis en votation communale
  dans la commune suite à un référendum ou une
  initiative

• Il s'agit d'accepter ou de refuser un projet, par
  exemple
• un crédit pour une nouvelle école
• une augmentation de l'impôt communal
• etc

31
Les nouveaux droits

• 2. Le droit d'élire

le Conseil municipal
le Conseil administratif
Par contre, le droit d'être élu-e nexiste pas
encore!
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Les autorités politiques de la commune
POUVOIR EXECUTIF LE CONSEIL
ADMINISTRATIF . Conseillères ou Conseillers
administratifs

• POUVOIR LEGISLATIF
• LE CONSEIL MUNICIPAL
• .Conseillères
• et Conseillers municipaux

référendum
Election Le 29 avril 2007
initiative
Election Le 25 mars 2007
CORPS ELECTORAL les citoyennes et citoyens de
la commune
33
F I N
Jean-Jacques Liengme Michel Perritaz Janvier
2007