Conseil rgional de lenvironnement de

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Conseil régional de lenvironnement de
Lieu Date

La gestion des matières résiduelles dans les
industries, les commerces et les institutions
Nom du conférencier, Titre
En partenariat avec
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Plan de la présentation

• Société dÉtat RECYC-QUÉBEC
• 2. Portrait de la gestion des matières
  résiduelles au Québec et dans les ICI
• Politique québécoise de gestion des matières
  résiduelles 1998-2008
• Bilan 2006

Source RECYC-QUÉBEC
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Plan de la présentation

• Implantation dune saine gestion des matières
  résiduelles
• Bénéfices environnementaux, sociaux, économiques
• Étapes dimplantation dun système de gestion des
  matières résiduelles dans les ICI
• Principe des 3RV et idées daction

• Assistance de RECYC-QUÉBEC
• 5. Programme ICI ON RECYCLE!
• Anciens critères
• Niveaux 1,2,3 Engagement, Mise en uvre,
  Performance

Source RECYC-QUÉBEC
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• 1. Société dÉtat RECYC-QUÉBEC

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Société dÉtat RECYC-QUÉBEC

• Société dÉtat, créée en 1990
• Relève de la ministre du Développement durable,
  de lEnvironnement et des Parcs
• Mission ... promouvoir, développer et
  favoriser la réduction, le réemploi, la
  récupération et le recyclage de contenants,
  demballages, de matières ou de produits ainsi
  que leur valorisation dans une perspective de
  conservation des ressources.

Source RECYC-QUÉBEC
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• 2. Portrait de la gestion des matières
  résiduelles au Québec et dans les ICI

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Au Québec, les matières résiduelles cest

• Pour les secteurs municipal, ICI et CRD
• Plus de 3 millions de sacs à ordures destinés à
  lenfouissement (chaque jour)
• Près de 13 millions de tonnes générées par année
• Une moyenne de 1,7 tonne par habitant
• Une production de plus de 24 tonnes à la minute
• Et cela ne cesse daugmenter année après
  année..

Source RECYC-QUÉBEC
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Politique québécoise de gestion des matières
résiduelles 1998-2008

• 2 objectifs
• Récupérer et mettre en valeur, dici 2008, plus
  de 65 des résidus pouvant être mis en valeur
  annuellement
• (taux de mise en valeur en 2006 52 )
• Rendre plus sécuritaires les activités
  délimination (pour les personnes et
  lenvironnement)
• (Règlement sur lenfouissement et lincinération
  des matières résiduelles, entré en vigueur en
  janvier 2006)

Source RECYC-QUÉBEC
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Politique québécoise de gestion des matières
résiduelles 1998-2008

• Objectifs par secteur et par matière
• Secteur municipal (résidentiel) 60 des
  matières qui offrent un potentiel de mise en
  valeur (papier et carton, verre, métal,
  plastique, matières organiques, )
  Taux en 2006 32
• Secteur ICI 80 des matières valorisables
  (papier et carton, bois, verre, métal, plastique,
  matières organiques, textiles, ) Taux en 2006
  49
• Secteur CRD 60 des matières valorisables
  Taux en 2006 69

Source RECYC-QUÉBEC
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Cadre réglementaire pour les ICI

• Actuellement au Québec, il ny a aucune
  obligation gouvernementale (loi ou règlement)
  pour une industrie, un commerce ou une
  institution, de récupérer ses matières
  résiduelles. Cest un processus volontaire.
• Toutefois, il commence à y avoir des règlements
  municipaux qui lobligent ou tendent à lobliger.

Source RECYC-QUÉBEC
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Répartition des matières résiduelles récupérées
et valorisées par secteur en 2006
Total récupéré 6 235 000 tonnes
Source RECYC-QUÉBEC
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Distribution des matières résiduelles mises en
valeur par les ICI (Bilan 2006)
Total récupéré 2 383 000 tonnesAutres verre
(1), textiles (1), ordinateurs (lt1), peintures
(lt1)
Source RECYC-QUÉBEC
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Récapitulatif (Bilan 2006)

• 13 millions de tonnes (Mt) de matières
  résiduelles générées au Québec
• 6,7 millions de tonnes éliminées
• Dont 43 générées par Industries Commerces
  Institutions
• ( 5.557 Mt)
• Dont près de 43 (2,383 Mt)
  récupérées et mises
• en valeur par les ICI

X 5 !
Source RECYC-QUÉBEC
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Cheminement des matières récupérées
I.C.I.
RÉCUPÉRATEURS PRIVÉS
SERVICES MUNICIPAUX
COMBINAISON DES 2
RECYCLAGE
Source RECYC-QUÉBEC
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Source RECYC-QUÉBEC
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Que deviennent les matières récupérées?
Verre de filtration pour piscine
Papier-tissus
Papier Kraft
Bûches de bran de scie compressé
Bac de récupération
Botte de pluie
Banc de parc
Dos d'âne
Source RECYC-QUÉBEC
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• 3. Implantation dune saine gestion des matières
  résiduelles

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Pourquoi bien gérer les matières résiduelles?

• Bénéfices environnementaux
• Préservation des ressources naturelles (matières
  premières et énergie)
• Réduction des risques de contamination à cause du
  lixiviat lors de lenfouissement
• Réduction de la pollution olfactive et visuelle
• Réduction des émissions de gaz à effet de serre
  (biogaz) lors de lenfouissement
• Au Québec lélimination des matières résiduelles
  en 2003 5,40 Mt éq. CO2 (env. 6 des GES)
  source MDDEP

Source RECYC-QUÉBEC
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Pourquoi bien gérer les matières résiduelles?

• Bénéfices sociaux
• Mobilisation de la direction, des cadres et des
  employés autour dune action environnementale
  responsable (objectif commun)
• Reconnaissance des actions
• Conscientisation et satisfaction, autant du
  personnel que de la clientèle
• Coûts sociaux de la pollution évités

Source RECYC-QUÉBEC
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Pourquoi bien gérer les matières résiduelles?

• Bénéfices économiques
• Économies sur les achats en réduisant la
  consommation de biens
• Revenus associés à la vente de certaines matières
  recyclables (ex métal, papier)
• Diminution des coûts liés au transport et à
  lélimination des matières résiduelles
• (redevance à lélimination 10,41 / tonne en
  janvier 2008)
• Visibilité et meilleure position au plan
  concurrentiel
• Création demplois (dans létablissement et / ou
  au Québec)

Source RECYC-QUÉBEC
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Comment implanter un système de gestion des
matières résiduelles?
Se poser les bonnes questions!

• Que générez-vous comme matières ?
• Avez-vous contacté votre municipalité pour
  connaître les services offerts?
• Comment pouvez-vous réduire vos matières?
• Qui récupère vos matières?
• Quels sont vos contrats de collecte?
• Que font vos voisins?

Source Bilan 2004 R-Q
Source RECYC-QUÉBEC
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Comment implanter un système de gestion des
matières résiduelles?

• Obtenir lengagement de la direction, affecter un
  budget, former un comité environnement et
  désigner un(des) responsable(s)
• Procéder à un diagnostic de la génération et de
  la gestion des matières résiduelles par zone
  dactivités (visite, documents, audit visuel,
  caractérisation, entrevues, questionnaires, etc.)

Source RECYC-QUÉBEC
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Comment implanter un système de gestion des
matières résiduelles?

• 3. Se doter dun plan de gestion des matières
  résiduelles qui doit inclure entre autres
  portrait de la situation, résultats du
  diagnostic, objectifs du programme, sélection des
  mesures, responsables, résultats escomptés
• Se doter dun programme dinformation, de
  sensibilisation et de formation pour le personnel
  et les usagers (plan de communication)
• 5. Se donner des indicateurs et un programme de
  suivi et dévaluation

Source RECYC-QUÉBEC
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Principe des 3RV

• Quest-ce que les 3RV?
• Réduire à la source
• Réemployer
• Recycler
• Valoriser
• les déchets que lon appelle désormais
  les matières résiduelles .
• la matière résiduelle la plus simple à gérer
  est celle que lon ne génère pas !

Source RECYC-QUÉBEC
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Idées dactions

• Information et sensibilisation des employés et
  de la clientèle
• Ateliers
• Dîners conférences
• Kiosques dinformation
• Bulletin environnemental
• Boîte à suggestions
• Affiches
• Réunions
• Événement annuel sur lenvironnement
• Comité environnemental, etc.

Source RECYC-QUÉBEC
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Idées dactions

• Réduction à la source et réemploi
• Acheter des produits durables, écologiques et peu
  emballés (pression sur les fournisseurs)
• Imprimer recto-verso
• Réemployer le papier dont un côté a été utilisé
  (ex bloc-notes)
• Transmettre les documents par voie électronique
• Utiliser des pichets et des verres réutilisables
  (ex lors des réunions)

Source RECYC-QUÉBEC
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Idées dactions

• Réduction à la source et réemploi (suite)
• Utiliser de la vaisselle durable et réutilisable
  (assiettes, tasses à café)
• Acheter des cartouches d'encre rechargeables et
  rechargées
• Réemployer les fournitures de bureau
• Installer des séchoirs automatiques dans les
  toilettes
• Retourner les palettes (et caisses) de
  manutention au fournisseur
• Herbicyclage (laisser le gazon sur place après la
  tonte)

Source RECYC-QUÉBEC
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Boire son café autrement
En 1 an, 500 verres, 500 sachets de sucres, 1 000
gobelets de lait
En 1 an zéro déchet
En 5 ans, zéro déchet !
Source RECYC-QUÉBEC
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Une boîte à lunch zéro déchet
Source RECYC-QUÉBEC
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Récupération / recyclage

• Papier / carton
• Verre / Plastique / Métal
• Installer des bacs de récupération bien
  identifiés (affichage) et dans des endroits bien
  visibles et stratégiques
• Accessibilité simplicité!

Source RECYC-QUÉBEC
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Récupération des contenants consignés
1-877-canette www.consignaction.ca
Source RECYC-QUÉBEC
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Résidus domestiques dangereux (RDD)

• Récupération piles rechargeables et cellulaires
• Société de recyclage des piles rechargeables
  (RBRC) www.rbrc.org
• Récupération des ordinateurs pour leur
  réemploi ou leur recyclage

Source RECYC-QUÉBEC
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Résidus domestiques dangereux (RDD)

• Réduction à la source
• Favoriser les appareils fonctionnant sans piles
• Opter pour des lampes fluocompactes
• Faire lachat de peinture recyclée (Boomerang)
• Faire lusage de produits nettoyants
  biodégradables
• Utiliser du compost plutôt que des pesticides et
  des engrais chimiques

Source RECYC-QUÉBEC
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Valorisation

• Collecter les matières organiques en vue de leur
  compostage
• (compostage domestique / vermicompostage /
  collecte municipale si accessible)

Source RECYC-QUÉBEC
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• 4. Assistance de RECYC-QUÉBEC

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Assistance de RECYC-QUÉBEC

• Encadrer les ICI et les soutenir dans leurs
  démarches
• Les diriger vers les ressources pertinentes
• Mettre à leur disposition de la documentation sur
  la gestion des matières résiduelles
• Favoriser le maillage entre les ICI dun même
  secteur et créer des partenariats avec diverses
  associations sectorielles

Source RECYC-QUÉBEC
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Assistance de RECYC-QUÉBEC

• www.recyc-quebec.gouv.qc.ca
• Répertoire québécois des récupérateurs,
  recycleurs et valorisateurs de matières
  résiduelles au Québec
• Liste de manufacturiers d'équipements en
  environnement
• Répertoire de produits à contenu recyclé
  fabriqués au Québec
• Guide de gestion des matières résiduelles à
  lintention des dirigeants détablissements
• Initiatives municipales pour les ICI
• Fiches dinformation par matière, études de cas,
  rapports techniques
• Etc.

Source RECYC-QUÉBEC
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Source RECYC-QUÉBEC
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Pictogrammes de signalisation pour le tri des
matières résiduelles
Téléchargeables sur le site Internet de
RECYC-QUÉBEC
Source RECYC-QUÉBEC
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La boîte à lunch écologique au travail
Source RECYC-QUÉBEC
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• 5. Programme ICI ON RECYCLE!

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Programme ICI ON RECYCLE!(Ancienne formule)

• Origine Inscrit dans la Politique
• But Reconnaissance des ICI dans latteinte des
  objectifs visés pour 2008
• Cibles Industries, Commerces et Institutions
  (ICI) de toutes tailles et de tous statuts
• Objet Attestation de performance reposant sur
  une quantification des résultats obtenus

Source RECYC-QUÉBEC
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Programme ICI ON RECYCLE! (Ancienne formule)

• Critères dévaluation
• Atteinte dun taux de mise en valeur global de
  65 des matières résiduelles qui présentent un
  potentiel de mise en valeur
• Atteinte de trois des sept objectifs spécifiques
  (matières visées, ICI)
• 70 du papier et du carton
• 70 du bois
• 60 des matières putrescibles
• 95 des métaux
• 70 des plastiques
• 95 du verre
• 70 des matières textiles

54 établissements attestés depuis 2003
Source RECYC-QUÉBEC
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(No Transcript)
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TROIS NIVEAUX (nouvelle formule)
Source RECYC-QUÉBEC
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Niveau 1 Engagement

• Objectif
• Encourager les ICI (dirigeants) à sengager vers
  une meilleure gestion de leurs matières
  résiduelles

Source RECYC-QUÉBEC
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Niveau 1 Engagement

• Exigences
• Engagement de la direction à
• Prendre connaissance de la Politique québécoise
  de gestion des matières résiduelles 1998-2008
• Identifier les matières résiduelles générées dans
  son établissement
• Mettre en place des mesures de gestion des
  matières résiduelles selon le principe des 3RV
  (Réduction, Réemploi, Recyclage, Valorisation),
  pour les matières visées par la Politique
• Communiquer lengagement aux employés ainsi que
  les sensibiliser à la Politique et à une gestion
  responsable des matières résiduelles.

Source RECYC-QUÉBEC
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Niveau 1 Engagement

• Procédure
• Application en tout temps
• Valide pour deux ans
• Non renouvelable
• Gratuit

Source RECYC-QUÉBEC
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Niveau 2 Mise en uvre

• Objectifs
• Reconnaître les ICI ayant mis en place des
  mesures de 3RV et ayant réalisé des activités
  dinformation et de sensibilisation
• Guider ces ICI vers loptimisation de leur
  performances de mise en valeur des matières
  résiduelles.

Source RECYC-QUÉBEC
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Niveau 2 Mise en uvre

• Exigences
• Avoir mis en uvre au minimum cinq mesures de
  réduction et/ou de réemploi qui rejoignent au
  minimum trois catégories de matières résiduelles
  
• Avoir mis en uvre des mesures de recyclage et/ou
  de valorisation pour au minimum trois catégories
  de matières résiduelles
• Avoir réalisé trois activités dinformation et/ou
  de sensibilisation sur la gestion responsable des
  matières résiduelles auprès de son personnel
  et/ou de sa clientèle.

Source RECYC-QUÉBEC
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Niveau 2 Mise en uvre

• Procédure
• Application en tout temps
• Valide pour deux ans
• Renouvelable une seule fois
• Frais de 50

Source RECYC-QUÉBEC
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Niveau 3 Performance

• Objectif
• Reconnaître les ICI ayant atteint de hautes
  performances de mise en valeur des matières
  résiduelles

• Exigences
• Idem que le niveau 2
• Atteindre un taux global de mise en valeur de 80
  sur le potentiel valorisable, pour le recyclage
  et la valorisation des matières résiduelles

Source RECYC-QUÉBEC
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Niveau 3 Performance

• Procédure
• Application une fois par année (1er mars)
• Visite et évaluation par un comité dévaluation
• Valide pour trois ans
• Renouvelable sans limite
• Frais selon la catégorie déterminée par le nombre
  demployés

Source RECYC-QUÉBEC
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Outils daccompagnement

• Politique québécoise de gestion des matières
  résiduelles 1998-2008
• Guide pour lélaboration dun diagnostic
• Liste des matières et modes de gestion
• Guide délaboration dun plan de gestion des
  matières résiduelles (PGMR)
• Élaboration dun programme dinformation et de
  sensibilisation des employés et liste dactivités
• Liste de mesures de 3RV par catégorie de matières
• Procédure pour la caractérisation des matières
  résiduelles
• Procédure pour la réalisation dun audit visuel
  des matières résiduelles
• Facteurs de conversion
• La majorité des outils seront intégrés dans le
  Guide de gestion des matières résiduelles à
  lintention des dirigeants détablissements, de
  la firme NI Environnement.

Source RECYC-QUÉBEC
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Visibilité croissante selon le niveau atteint

• Déclaration dengagement
• Certificat de reconnaissance
• Attestation de performance
• Liste et répertoire des ICI sur le site Internet
  de RECYC-QUÉBEC
• Communiqué de presse
• Publicité
• Etc.

Source RECYC-QUÉBEC
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Questions, échanges

• Merci beaucoup de votre attention !
• www.recyc-quebec.gouv.qc.ca
• Nom
• CRE
• Téléphone