Diapositive 1

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(No Transcript)
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• Le constat
• ? Une très faible valorisation du patrimoine de
  lEtat français
• 381 millions deuros dactifs immatériels au
  bilan 2006
• pour un total dactifs estimé à 258 milliards
  deuros
• ? Un potentiel dactifs immatériels très
  important
• Brevets,
• Bases de données,
• Cartes,
• Images,
• Licences,
• Marques,
• Noms,

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• En France, le bilan est, pour linstant, mitigé
• ? Dun côté, on observe un manque de sensibilité
  quant à la gestion des marques, du savoir-faire
  et de limage de lÉtat
• Des gisements dinformations non exploités
• Une conception limitée de la politique de marque
• Des droits à limage défaillants
• La notoriété des locaux publics encore peu
  exploitée une mise à disposition le plus souvent
  gratuite
• Etc.

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• En France, le bilan est, pour linstant, mitigé
• ? De lautre, on voit apparaître des initiatives
  prometteuses
• Agence France Trésor
•  Louvre Abu-Dhabi  400 millions deuros pour
  le nom  Louvre 
• INA une gestion dynamique et commerciale des
  archives

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• En France, le bilan est, pour linstant, mitigé
• ? De lautre, on voit apparaître des initiatives
  prometteuses
• Agence France Trésor
•  Louvre Abu-Dhabi  400 millions deuros pour
  le nom  Louvre 
• INA une gestion dynamique et commerciale des
  archives

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• En France, le bilan est, pour linstant, mitigé
• ? De lautre, on voit apparaître des initiatives
  prometteuses
• Agence France Trésor
•  Louvre Abu Dhabi  400 millions deuros pour
  le nom  Louvre 
• INA une gestion dynamique et commerciale des
  archives

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Face à cet enjeu, des initiatives limitées à
linternational
Royaume Uni - Initiative politique sans
lendemain et sans moyen - Un cas unique, le
ministère de la Défense
État de Californie 3e tentative parlementaire,
limitée au recensement des actifs
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1er sept. 2007
Lancement des premiers projets pilotes
Décret portant création du comité dorientation
de lAPIE
15 mai 2007
Arrêté portant création de lAgence du patrimoine
immatériel de lÉtat
23 avril 2007
Circulaire relative à la gestion des actifs
immatériels de lÉtat
18 avril 2007
Rapport Lévy-Jouyet proposition dune gestion
dynamique des actifs immatériels de lÉtat
23 nov. 2006
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Structure ouverte et flexible ? Rattachement aux
deux ministères ? Equipe dexperts,
pluridisciplinaire, organisée en mode projet ?
Comité dorientation stratégique secrétaires
généraux des principaux ministères concernés et
personnalités qualifiées ? Réseau de
correspondants au sein de chaque ministère
Ministère de lÉconomie, des Finances et de
lEmploi
Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la
Fonction Publique
Comité dorientation
Correspondants APIE
Ministère de la Culture
Ministère de la Défense

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Trois objectifs stratégiques ? Optimiser
limpact de la gestion du patrimoine immatériel
sur léconomie ? Tirer parti dune meilleure
valorisation des actifs pour moderniser les
services publics et contribuer au
désendettement ? Prémunir lÉtat et les
usagers contre déventuels risques de confusion,
voire de détournement
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Champ daction ensemble des actifs immatériels
de l'État, des établissements publics et des
collectivités territoriales
Principe général daction orienter et
accompagner sans déposséder ? Démarche
coopérative avec les gestionnaires publics ?
Politique dincitation financière
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Champ daction ensemble des actifs immatériels
de lÉtat, des établissements publics et des
collectivités territoriales
Missions
Principe général daction orienter et
accompagner sans déposséder ? Démarche
coopérative avec les gestionnaires publics ?
Politique dincitation financière
Communiquer et coordonner
Conseiller
Créer des partenariats
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• Des actions transversales pour accompagner
  lensemble des administrations
• ? Campagne de sensibilisation des gestionnaires
  publics aux actifs immatériels
• - Existence
• - Valeur
• - Rentabilité
• ? Recensement des actifs immatériels
  méthodologie, périmètre, calendrier
• ? Extranet et outil de gestion des connaissances

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Les projets pilotes ? lancés en septembre 2007
? choisis pour leur potentiel dexemplarité et
de diversité
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• Des exemples de projets pilotes
• ? Bases INSEE
• ? Licences de marques
• ? Tournages audiovisuels
• ? Location
• despaces
• ? Dépôt de noms

Projet pilote développer de nouveaux axes de
valorisation des bases de données de lINSEE
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• Des exemples de projets pilotes
• ? Bases INSEE
• ? Licences de marques
• ? Tournages audiovisuels
• ? Location
• despaces
• ? Dépôt de noms

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• Des exemples de projets pilotes
• ? Bases INSEE
• ? Licences de marques
• ? Tournages audiovisuels
• ? Location
• despaces
• ? Dépôt de noms

Projet pilote définir une politique commerciale
pour les tournages audiovisuels
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• Des exemples de projets pilotes
• ? Bases INSEE
• ? Licences de marques
• ? Tournages audiovisuels
• ? Location despaces
• ? Dépôt de noms

Projet pilote définir une politique commerciale
pour les locations despace
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• Des exemples de projets pilotes
• ? Bases INSEE
• ? Licences de marques
• ? Tournages audiovisuels
• ? Location
• despaces
• ? Dépôt de noms

Projet pilote dépôt de noms