REGION BRETAGNE

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REGION BRETAGNE
La réforme budgétaire à la Région Bretagne
Club Finances Gazette des Communes 26 janvier
2006
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La réforme budgétaire à la Région Bretagne

• Les principes
• Les actions 2005
• Les actions 2006

3
Les principes
Stratégie Le nouveau projet politique
Logique du résultat
Culture de la performance
Améliorer le contrôle politique et démocratique
de laction publique
Améliorer le contrôle politique et démocratique
de laction publique
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Les actions 2005

• la mise en place dune nomenclature stratégique
  par programme (avec des responsables de
  programmes)
• Une nouvelle écriture du budget ( présentation
  des rapports budgétaires)
• Une table de correspondance pour assurer la
  continuité

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La nomenclature stratégique par programme

Nomenclature M71
Nomenclature stratégique
par programme

Actions
Programmes
Orientations Stratégiques

Articles
Chapitres
Missions
Niveaux de vote
Niveaux de vote
6
La rédaction des rapports budgétaires
Une volonté de clarification et damélioration de
la lisibilité des rapports
Une volonté de clarification et damélioration de
la lisibilité des rapports
XII Missions
V - Orientations Stratégiques

• Programme nXXX
• gt Renforcer la recherche
• Et lenseignement supérieur
• gt Objectifs poursuivis
• gt Modalités générales dintervention
• gt Indicateurs de performance (2006)
• ____________________________
• gt Propositions budgétaires

7
Une table de correspondance
8
Les actions 2006

• Une démarche - projet
• Un calendrier méthodologique de préparation
• Illustration Extrait du projet de BP 2006

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Une démarche - projet
3 à 4 réunions
réunions mensuelles
réunions bihebdomadaires
10
Calendrier méthodologique de préparation

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Illustration Extrait du projet de BP 2006
PROJET DE BUDGET PRIMITIF POUR 2006 Détail des
crédits par programme