REGION BRETAGNE

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REGION BRETAGNE
La réforme budgétaire à la Région Bretagne
Séminaire SÉNAT22 juin 2006
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La réforme budgétaire à la Région Bretagne

• Principe Orienter la gestion vers la
  performance
• Première étape - 2004 Mise en place dun cadre
  de référence pour évaluer laction de la Région
• Deuxième étape - 2005 Mise en uvre dune
  nouvelle procédure de préparation budgétaire
• Troisième étape 2006 Consolidation de la
  démarche pour produire et pérenniser la
  performance

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Le principe
Stratégie Le nouveau projet politique
Logique du résultat
Culture de la performance
Améliorer le contrôle politique et démocratique
de laction publique
Améliorer le contrôle politique et démocratique
de laction publique
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La réforme budgétaire à la Région Bretagne

• Principe Orienter la gestion vers la
  performance
• Première étape - 2004 Mise en place dun cadre
  de référence pour évaluer laction de la Région
• Deuxième étape - 2005 Mise en uvre dune
  nouvelle procédure de préparation budgétaire
• Troisième étape 2006 Consolidation de la
  démarche pour produire et pérenniser la
  performance

• Principe Orienter la gestion vers la
  performance
• Première étape - 2004 Mise en place dun cadre
  de référence pour évaluer laction de la Région
• Deuxième étape - 2005 Mise en uvre dune
  nouvelle procédure de préparation budgétaire
• Troisième étape 2006 Consolidation de la
  démarche pour produire et pérenniser la
  performance

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Les leviers du changement

• Le projet politique du nouveau mandat
• La réorganisation des services opérationnels
• La concomitance avec la réforme M71

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La préparation du budget 2005

• Lélaboration dune nomenclature stratégique par
  programme (avec des responsables de programmes)
• Une nouvelle écriture du budget ( présentation
  des rapports budgétaires suspension du guide
  des aides)
• Une table de correspondance pour assurer la
  continuité de lexécution budgétaire

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La nomenclature stratégique par programme

Nomenclature M71
Nomenclature stratégique
par programme

Actions
Programmes
Orientations Stratégiques

Articles
Chapitres
Missions
Niveaux de vote
Niveaux de vote
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La rédaction des rapports budgétaires
Une volonté de clarification et damélioration de
la lisibilité des rapports
Une volonté de clarification et damélioration de
la lisibilité des rapports
XII Missions
V - Orientations Stratégiques

• Programme nXXX
• gt Renforcer la recherche
• et lenseignement supérieur
• gt Objectifs poursuivis
• gt Modalités générales dintervention
• gt Indicateurs de performance (2006)
• ____________________________
• gt Propositions budgétaires

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Une table de correspondance
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Illustration pour les lycées
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Les difficultés rencontrées

• Un délai très court (6 mois)
• Le phasage budget - réorganisation
  (Organigramme publié en décembre 2004)
• Un changement culturel brutal (guichet ? projet)

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La réforme budgétaire à la Région Bretagne

• Principe Orienter la gestion vers la
  performance
• Première étape - 2004 Mise en place dun cadre
  de référence pour évaluer laction de la Région
• Deuxième étape - 2005 Mise en uvre dune
  nouvelle procédure de préparation budgétaire
• Troisième étape 2006 Consolidation de la
  démarche pour produire et pérenniser la
  performance

• Principe Orienter la gestion vers la
  performance
• Première étape - 2004 Mise en place dun cadre
  de référence pour évaluer laction de la Région
• Deuxième étape - 2005 Mise en uvre dune
  nouvelle procédure de préparation budgétaire
• Troisième étape 2006 Consolidation de la
  démarche pour produire et pérenniser la
  performance

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La préparation du budget 2006

• Intégration de la préparation budgétaire dans un
  cadre pluriannuel
• Instauration dun dialogue de gestion interne
• Lancement dune démarche intégrée budget -
  performance - décentralisation

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La programmation pluriannuelle des dépenses

• La réalisation de chacun des programmes peut
  sinscrire dans le cadre dune programmation
  pluriannuelle (notamment par les AE/CP et AP/CP)
• La démarche de contractualisation est
  systématiquement privilégiée
• La justification des dépenses à inscrire au
  titre du BP 2006 passe par la réalisation dun
  échéancier sur toute la durée de la mandature

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Dialogue de gestion

• Lettre de cadrage avec calendrier méthodologique
• Conférences budgétaires
• Lettres plafond par mission

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Une démarche - projet
3 à 4 réunions
réunions mensuelles
réunions bihebdomadaires
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Illustration le calendrier méthodologique de
préparation

• Un calendrier et une méthodologie validés par le
  Bureau

1- Cadrage financier préalable
2- Élaboration des priorités par mission
3- Déclinaison par programme dans le cadre dun
plafond budgétaire
4- Conférences budgétaires
5- Arbitrage définitif et rédaction des rapports
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Illustration Extrait du projet de BP 2006
PROJET DE BUDGET PRIMITIF POUR 2006 Détail des
crédits par programme
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Les difficultés rencontrées

• Phasage avec les réflexions en cours sur les
  nouvelles politiques (programmation, schémas)
• Incertitudes pesant sur les travaux de
  prospectives (loi du 13 août 2004, réformes
  fiscales)
• Appropriation de lévaluation et processus de
  validation des mesures de la performance délicats

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La réforme budgétaire à la Région Bretagne

• Principe Orienter la gestion vers la
  performance
• Première étape - 2004 Mise en place dun cadre
  de référence pour évaluer laction de la Région
• Deuxième étape - 2005 Mise en uvre dune
  nouvelle procédure de préparation budgétaire
• Troisième étape 2006 Consolidation de la
  démarche pour produire et pérenniser la
  performance

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Capitaliser sur les avancées et les acquis

• Larborescence de programme Un cadre daction
  stable et lisible permettant de poursuivre les
  travaux sur les indicateurs
• Généralisation de la pluriannualité Une
  capacité à lancer une prospective
  physico-financière
• La désignation des responsables de programme
  Des acteurs dont le rôle doit être renforcé et
  valorisé

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Objectifs et moyens mis en oeuvre

• Une prospective physico-financière couvrant la
  totalité du budget
• Une mesure de la performance couvrant lensemble
  des programmes

Les objectifs pour 2008

• Une A.M.O. conduite du changement et
  méthodologie
• Le renforcement du rôle des responsables de
  programme

Les moyens
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Les responsables de programmes
Positionnement hiérarchique renforcé DGA
Élus
Responsabilisation accrue et reconnue
Interlocuteur référent du service

Club des responsables de programme
Formation accompagnement et assistance
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La gestion des programmes

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Les difficultés à surmonter

• Pilotage des opérateurs et interventions
  indirectes (subventions)
• Implication sur le volet R.H. (formation
  managers RP)
• Formalisation des besoins informatiques
  (collecte indicateurs physiques)
• Inflation des indicateurs quantitatifs ( dérive
  productiviste )

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Les facteurs de succès

• Organisation sans complexité excessive
• Préexistence dune approche programmes et
  dune culture dévaluation
• Système dinformation facile à adapter

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Conclusion

• Des principes partagés État / collectivités
  locales
• efficience de la dépense publique,
• recherche de la performance
• responsabilisation accrue des gestionnaires
• Lesprit de la LOLF, pour le meilleur (la
  performance et lévaluation) en évitant le pire
  (la technocratisation des procédures).