Diapositive 1

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Les Grands Chantiers
La refonte des statuts
Objectifs Se doter dun outil de gestion
performant
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ARTICLE 1 Il est fondé entre les adhérents aux
présent statuts, Une association régie par la loi
du 10 juillet 1901 et son Décret dapplication
du 16 août 1901 ayant pour dénomination   LES
FADAS, SUPPORTERS DU RUGBY CLUB
TOULONNAIS  Appellation usuelle  les Fadas du
RCT  ARTICLE 2 Cette association a pour
objet soutien du rugby Club Toulonnais
Valorisation de limage du supporter de rugby
toulonnais promotion du rugby et préservation
des valeurs véhiculées par ce sport. pratique
éducative et non compétitive du rugby.
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ARTICLE 3 adresse Le siège social est fixé au
29 rue Marquetas 83 000 TOULON Par simple
décision du Conseil dAdministration de
lAssociation, cette adresse pourra être
changée. ARTICLE 4 durée La durée de
lassociation est indéterminée. ARTICLE 5
adhésion et cotisation. Pour faire partie de
lassociation, il faut souscrire un bulletin
dadhésion puis sêtre acquitté de la
cotisation annuelle dont le montant est fixé par
le Conseil dAdministration. être agrée par le
Conseil dAdministration.
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ARTICLE 6 radiation La qualité de membre se
perd par le décès, la démission qui doit être
adressée par écrit au conseil dadministration le
non paiement de la cotisation dans un délai de 1
mois après sa date dexigibilité la radiation
pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le
conseil dadministration après avoir entendu les
explications de lintéressé convoqué par lettre
recommandée avec accusé de réception. le non
respect du règlement intérieur de
lassociation. ARTICLE 7 ressources Les
ressources de lassociation comprennent le
montant des cotisations les subventions de
lÉtat et des collectivités locales les recettes
des manifestations exceptionnelles les ventes
faites aux membres les contrats de partenariat,
mécénat ou sponsoring
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ARTICLE 8 conseil dadministration Lassociatio
n est dirigée par un conseil de 12 membres élus
pour 1 année par lassemblée générale. Il élit
en son sein un président, un trésorier et un
secrétaire. Le président représente lassociation
dans tous les actes de la vie civile. Il a
notamment, qualité pour ester en justice au nom
de lassociation. En cas de vacances, le conseil
pourvoit provisoirement au remplacement de ses
membres jusquà la prochaine assemblée
générale. ARTICLE 8 BIS commissions Le
fonctionnement opérationnel de lAssociation les
fadas est assuré par Des commissions dont le mode
opératoire est inscrit à larticle 10
du Règlement intérieur de lassociation.
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ARTICLE 9 - réunion du conseil
d'administration Le conseil d'administration se
réunit au moins une fois tous les mois
sur convocation du président. Les décisions sont
prises à la majorité des voix. Le président
dispose d'une voix prépondérante. Les réunions
font l'objet d'un procès-verbal.
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ARTICLE 10 - Assemblée générale
ordinaire L'assemblée générale comprend tous
les membres à jour de leur cotisation. Ils sont
convoqués par voie de presse affichage
dans les locaux du club L'assemblée générale se
réunit chaque année dans le courant de lété. Les
décisions sont prises à la majorité des membres
présents ou représentés. Le Président, assisté
des membres du Conseil d'Administration,
préside l'Assemblée Générale et expose la
situation morale de l'Association. Le Trésorier
rend compte de sa gestion auparavant contrôlée
par un Commissaire aux comptes et soumet le bilan
à l'approbation de tous les membres adhérents de
l'Association. Il sera procédé, après
l'épuisement de l'ordre du jour, au remplacement,
au scrutin majoritaire public, des membres
sortants du Conseil d'Administration. Ne seront
abordés, lors de l'Assemblée Générale, que les
questions inscrites à l'ordre du jour.
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ARTICLE 11 - Assemblée générale
extraordinaire L'assemblée générale
extraordinaire est compétente pour modifier
les statuts, décider la dissolution, la fusion de
l'association. Elle est convoquée par le
président selon les modalités de l'article 11.
ARTICLE 12 - Règlement intérieur Un règlement
intérieur sera établi par le Conseil
d'Administration qui le fera approuver par les
membres adhérents lors de l'Assemblée
Générale. Ce règlement est destiné à fixer les
divers points non prévus par les statuts,
notamment ceux qui ont trait à l'administration
interne de l'Association Les Fadas, Supporters
du Rugby Club Toulonnais . Il s'impose à tous
les membres de l'association.
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Article 13 Dissolution En cas de dissolution
prononcée par les deux tiers au moins des
membres adhérents à l'Association présents à
l'Assemblée Générale Extraordinaire, seront
nommés un ou plusieurs liquidateurs. L'actif de
l'Association  Les Fadas, Supporters du Rugby
Club Toulonnais   sera reversé à l'École de
Rugby du Rugby Club Toulonnais.
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Les Grands Chantiers
Le règlement intérieur
Préambule Le présent règlement intérieur ne fait
que préciser les statuts, il ne saurait s'y
substituer. Il est donc totalement dépendant des
statuts. Le règlement intérieur a pour objet de
préciser les statuts de l'association Les Fadas,
supporters du Rugby Club Toulonnais, sise à
Toulon, 29 rue Marquetas. Il est destiné à fixer
les divers points non prévus par les
statuts, notamment ceux qui ont trait à
l'administration interne de l'Association "Les
Fadas, Supporters du Rugby Club Toulonnais". et
s'impose à tous les membres de l'association.
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Titre 1 Les membre Article 1 Composition de
l'Association 1 - Membres Actifs 2 - Membres
Bienfaiteurs 3 - Membres d'Honneur Sont membres
actifs, les personnes ayant pris l'engagement de
verser une cotisation annuelle fixée à 10 pour
la saison 2006-2007 et révisable chaque année par
le Conseil dAdministration. Sont membres
bienfaiteurs, les personnes versant une somme
dont le montant est fixé annuellement par
l'assemblée générale ou par le conseil d'administr
ation". Pour lannée sportive 2006-2007, cette
cotisation sélèvera à 30 Le Conseil
d'Administration de l'Association " Les Fadas,
Supporters du Rugby Club Toulonnais " se réserve
le droit d'élire des membres d'honneur.
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Article 2 Cotisation Les membres d'honneur ne
paient pas de cotisation. Le montant de la
cotisation des membres ou membres bienfaiteurs
est fixé annuellement par l'assemblée générale
sur proposition du conseil d'administration. Toute
cotisation versée à l'association est
définitivement acquise. Il ne saurait être exigé
un remboursement de cotisation en cours d'année
en cas de démission, d'exclusion, ou de décès
d'un membre. Article 3 Admission de membres
nouveaux Les personnes désirant adhérer devront
remplir un bulletin dadhésion. Pour les mineurs
de moins de seize ans, ce bulletin est rempli par
le représentant légal. A défaut de réponse dans
les quinze jours du dépôt du bulletin dadhésion,
la demande est réputée avoir été acceptée.
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Article 4 Exclusion Conformément à l'article 6
des statuts, un membre peut être exclu pour les
motifs suivants Non présence aux réunions
Matériel détérioré Comportement dangereux
Propos désobligeants envers les autres membres
Comportement non conforme avec léthique de
lassociation Non-respect des statuts et du
règlement intérieur Celle-ci doit être prononcée
le conseil dadministration après avoir entendu
les explications du membre contre lequel une
procédure d'exclusion est engagée. Le membre sera
convoqué par lettre recommandée avec AR quinze
jours avant cette réunion. Cette lettre
comportera les motifs de la radiation. Il pourra
se faire assister dune personne de son choix. La
décision de la radiation sera notifiée par lettre
recommandée avec AR. Cette procédure est
également applicable aux membres du
conseil dadministration
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Article 5 Démission Décès
Disparition Conformément à l'article 6 des
statuts, le membre démissionnaire devra adresser
sous lettre (recommandée avec AR) sa décision au
Conseil dadministration Le membre nayant pas
réglé sa cotisation annuelle dans un délai de
1 mois à compter de la date dexigibilité sera
considéré doffice comme démissionnaire. Aucune
restitution de cotisation n'est due au membre
démissionnaire. En cas de décès, la qualité de
membre s'éteint avec la personne.
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Titre 2 Fonctionnement de l'association Article
6 Assemblée générale ordinaire Conformément à
l'article 10 des statuts de l'association,
l'assemblée générale ordinaire se réunit 1 fois
par an sur convocation du Président Il est
désigné un secrétaire de séance en début de
réunion. Il rédige un procès-verbal de
lassemblée générale. Les votes par procuration
ou par correspondance sont interdits. Le Conseil
d'Administration étant renouvelé par tiers chaque
année, les membres sortant sont rééligibles
indéfiniment (le premier tiers sortant sera tiré
au sort). Article 7 Candidature au Conseil
dAdministration Pour faire acte de candidature
au Conseil d'Administration, il faut réunir les
conditions suivantes Faire une demande écrite
et motivée au Président de l'Association un mois
avant l'Assemblée Générale Être majeur Être
membre de l'Association depuis un an au
moins Avoir été membre d'une des Commissions
pendant un an au moins Être agréé par le Conseil
d'Administration qui statue sur le candidat
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Article 8 Assemblée générale extraordinaire Con
formément à l'article 11 des statuts de
l'association, une assemblée générale
extraordinaire peut se réunir en cas de
modification essentielle des statuts, situation
financière difficile, proposition de
dissolution. Tous les membres à jour de leur
cotisation sont convoqués suivant la procédure
suivante prévue par larticle 11 des statuts Il
est désigné un secrétaire de séance en début de
réunion. Il rédige un procès-verbal de
lassemblée générale. Les votes par procuration
ou par correspondance sont interdits
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Article 9 Les Commissions Les Commissions,
créées par la volonté du Conseil d'Administration
ou sur proposition de tout adhérent de
l'Association " Les Fadas, Supporters du Rugby
Club Toulonnais " approuvée par le Conseil
d'Administration, seront placées sous le contrôle
d'une personne désignée par le Conseil d'Administr
ation. Un administrateur ne peut exercer la
fonction de responsable que dans une
commission. Les membres de l'association peuvent
présenter leur candidature et exercer leur
mission dans plusieurs commissions. Les membres
des Commissions devront être obligatoirement
adhérents de l'Association " Les Fadas,
Supporters du Rugby Club Toulonnais". La
composition de chaque commission est validée par
le conseil dadministration en début
d'exercice. Toute modification de celle-ci est
soumise à la validation du conseil
dadministration. Dans le cas où le nombre
dadhérents volontaires ne permet pas de
faire fonctionner la totalité de ces commissions,
le conseil dadministration peut décider de
mettre en sommeil une ou plusieurs ces dernières
pour lexercice en question.
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Le Conseil d'Administration se réserve le droit
de prononcer la dissolution d'une Commission, sa
décision n'ouvrant droit à aucune voie de
recours. Il existe 7 commissions La commission
Produits Dérivés.
La commission Animation. La commission XV des
Fadas. La commission Festivité. La commission
Déplacement. La commission Finances. La
commission Communication et Sponsoring. Les
différentes Commissions s'engagent à rendre
compte au Conseil d'Administration de leurs
activités une fois tous les deux mois La ou les
activités à laquelle la totalité des membres
d'une commission contribuent et se limitent sont
fixées ci-après Commission Produits Dérivés
assure la conception, la production et la vente
de produits dérivés, de produits
textiles. Commission Animation organise des
manifestations, animation ou événementiels
destinés à encourager le Rugby Club
Toulonnais. Commission XV des Fadas assure le
fonctionnement de l'équipe de rugby du XV des
Fadas, communique les valeurs et la pédagogie
liée à ce sport.
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Commission Festivité organise toute
manifestation permettant la réunion festive et
conviviale des supporters toulonnais et ou
visiteurs. Commission Déplacement organise tout
déplacement de lassociation pour le soutien du
Rugby Club Toulonnais ou pour tout autre
objet. Commission Finances organise les
procédures financières, le contrôle des dépenses
et des recettes et intègre dans la comptabilité
de lassociation la tenue des livres de caisses
de chaque commission. Commission communication et
sponsoring assure la communication
de l'association par tous les médias dont elle
dispose, développe le sponsoring et le
partenariat économique. Tout acte ou fait
juridique ne peut être engagé par le ou les
membres d'une commission. Ceux-ci restent de la
responsabilité (du seul ressort) exclusive du
conseil dadministration. Toutefois, le conseil
dadministration peut accorder une délégation de
pouvoir à un ou des membres dune commission. Les
commissions organisent leur fonctionnement de
façon libre dans la limite de leur activité
définie précédemment, des procédures et
règlements définies et validées par conseil
dadministration.
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Article 10 Conventions Les Fadas, Supporters
du Rugby Club Toulonnais seront liés avec
le Rugby Club Toulonnais par une convention.
Les Fadas, Supporters du Rugby Club Toulonnais
s'engagent à respecter chaque article de cette
convention Dune manière générale, lAssociation
Les Fadas est initiatrice de conventions de
partenariat, de services, de mise à disposition
avec ses partenaires ou les collectivités
territoriales.
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Titre 3 Dispositions diverses Article 11
Modification du règlement intérieur Le règlement
intérieur est établi par conformément à l'article
12 des statuts de l'association Les Fadas puis
ratifié par lassemblée générale ordinaire. Il
peut modifié par le Conseil dAdministration sous
réserve de sa ratification par lassemblée
générale ordinaire. Le nouveau règlement
intérieur est adressé à tous les membres
de l'association (ou par affichage) sous un délai
de 3 mois suivant la date de la
modification. Article 12 Publicité Le
règlement intérieur sera affiché dans les locaux
de lassociation.