Diapositive 1

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(No Transcript)
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Le paquet nucléaire et la position de lindustrie
Caroline Jorant
Directeur Non-Prolifération et Institutions
Internationales Direction International
Marketing AREVA

• SFEN / CEA - 12 Octobre 2004

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Le paquet nucléaire enjeu pour lindustrie

• Les objectifs généraux
• Harmonisation des pratiques en matière de sûreté
  et élargissement
• Garantir labsence de distorsion de concurrence
  en liaison avec les fonds de démantèlement
• Encourager les prises de décisions nationales
  concernant le stockage des déchets
• Faciliter lacceptation du nucléaire par le
  public

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Le dispositif

• La position dun industriel
• Sûreté
• Les attentes
• Une certaine harmonisation au niveau
  communautaire améliorer les pratiques et la
  coordination, vers un agrément international ?
• Un outil complémentaire et efficace
• Une responsabilité au niveau de lopérateur et
  de lEtat
• Un système de normes internationales
• Un rôle de support
• Eviter des contraintes inutiles
• Appréciation
• Une harmonisation souple et progressive pas de
  normes de sûreté européennes, des principes
• Une responsabilité clarifiée
• Un comité dexperts garant dune évolution
  positive ?

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Le Contenu Fonds de démantèlement

• Fonds de démantèlement
• Les attentes
• Garantir une gestion responsable des
  installations nucléaires déclassées dans
  lensemble des pays de lUE
• Ne pas pénaliser lindustrie nucléaire par
  rapport à dautres secteurs (émissions CO2)
• Ne pas pénaliser les opérateurs prévoyants en
  avantageant les opérateurs non-prévoyants, les
  opérateurs européens par rapport à leurs
  concurrents
• Confirmer la responsabilité des opérateurs en
  leur laissant une liberté  patrimoine
  daffectation 
• Appréciation
• Larticle 9 ne fait que poser le principe général
  et responsabilise les Etats
• Des incertitudes sur les propositions à venir

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Le contenu - Déchets

• Déchets
• Les attentes
• Favoriser le développement de solutions pour le
  stockage des déchets dans les pays de lUnion,
  condition importante du développement du
  nucléaire
• En encourageant les décisions au niveau des
  gouvernements
• En favorisant lacceptation du public
• Appréciation
• Un texte incitatif mais un cadre très souple
• Un comité dexperts avec un rôle limité assurer
  la cohérence des rapports nationaux et le cadre
  de la  Convention Commune , émettre un avis sur
  le rapport de synthèse de la Commission sur la
  gestion

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Conclusions

• Sûreté
• Un rôle utile dharmonisation
• Un garde-fou contre des dérives mais
• Un dynamisme qui dépendra dun comité dexperts
  Wenra ?
• Fonds de démantèlement
• Un texte minimal
• Qui laisse la question largement ouverte
• Déchets
• Un texte ouvert mais
• Insuffisamment incitatif

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Conclusions

• Un bilan mitigé
• Des propositions raisonnables les principaux
  écueils sont évités
• Une valeur ajoutée certaine
• mais, pour les déchets, une ambition retenue
• La véritable novation reconnaissance dune
  compétence communautaire
• Renforcement du Traité EURATOM ?
• Une industrie partagée
• En écho aux positions nationales
• Une appréciation différente de la valeur ajoutée
  communautaire sur lacceptation du public
• Une crainte des évolutions futures