Le contrle interne comptable

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Le contrôle interne comptable
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Quest-ce que le CIC ?

• Le CIC, cest
• Lensemble des dispositifs organisés, et
  permanents
• Choisis par lencadrement et mis en uvre à tous
  niveaux
• Pour maîtriser le fonctionnement des activités
  qui aboutissent à des écritures comptables

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Quest-ce que le CIC ?

• Ces dispositifs sont destinés à fournir une
  assurance raisonnable quant à la réalisation de
  lobjectif de qualité comptable.

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Les mots qui comptent

•  Dispositifs organisés, formalisés et
  permanents  
• le CIC introduit une exigence de formalisation et
  dorganisation (ex. vérifier que les
  gestionnaires appliquent des procédures qui sont
  uniformes lorsquils font une même action)

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Les mots qui comptent

•  Une assurance raisonnable 
• le dispositif de CIC doit être calibré
• en fonction des moyens disponibles et de
  limportance du risque pas de contrôle lourd
  pour un risque faible (proportionnalité)

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Quest-ce que le CIC ?

• Une démarche densemble qui ne se limite pas à
  des contrôles (organisation des tâches et
  documentation).

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Quest-ce que le CIC ?

• Laffaire de tous le CIC intervient à tous les
  stades de la procédure chaque gestionnaire est
  concerné.
• Un seul spécialiste ne peut pas se substituer
  aux contrôles des gestionnaires

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Quest-ce que le CIC ?

• La consolidation de pratiques existantes ce
  nest pas une nouveauté mais une méthode pour
  formaliser, rationaliser, documenter et renforcer
  les dispositifs de maîtrise des risques
  existants.

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Le CIC au MEN

• le CIC est obligatoire.
• La Cour des comptes vérifiera, y
• compris par des contrôles sur place,
• la mise en oeuvre du plan daction
• ministériel avant de certifier les
• comptes de lÉtat

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Le CIC au MEN

• Le CIC, cest aussi un moyen de se
• préparer à larrivée de Chorus Chorus supposera
  une certaine convergence des organisations,
  structures, procédures.
• Le CIC, cest une façon dentrer dans lexamen
  des procédures, dinterroger les organisations.

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Le CIC au MEN

• Le plan de CIC est conçu pour favoriser la
  mutualisation des
• bonnes pratiques entre les académies.

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Le CIC au MEN

• le CIC, un préalable au développement de
  nouvelles relations avec le réseau du Trésor
• le contrôle hiérarchisé de la dépense,
• le contrôle allégé partenarial,
• supposent au préalable la démonstration dune
  maîtrise des risques comptables.

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La stratégie ministérielle de mise en oeuvre du
CIC

• Le choix des objectifs
• cible à terme assurer la fiabilité de
• lensemble des processus comptables
• auxquels participent les services
• Gestionnaires
• à court terme, le ministère doit concentrer ses
  efforts sur les processus à enjeux et/ou à
  risques, sur la base dun diagnostic

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La stratégie ministérielle de mise en oeuvre du
CIC

• Lapproche par les risques
• Les priorités découlent dun
• croisement des risques en fonction de
• Leur gravité (impacts en termes denjeux
  financiers, humains, dimage,)
• Leur fréquence (probabilité de survenance des
  risques)

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La stratégie ministérielle de mise en oeuvre du
CIC

• Comment ont été choisies les priorités du
• ministère ?
• une analyse des rejets par les services
• du Trésor (au MENESR, les taux de rejet
• sont inférieurs à 5)
• le poids des processus les rémunérations
• lapproche empirique des gestionnaires
• ils savent où sont les risques derreurs
• (réglementation complexe, multiplicité des
  interlocuteurs )

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La stratégie ministérielle de mise en oeuvre du
CIC

• 7 processus prioritaires (vague 1)
• paie en centrale
• paie des enseignants du second degré dans EPP
• gestion des frais de déplacement
• gestion des examens
• gestion du chômage
• recensement du parc immobilier
• recensement des engagements hors bilan

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La stratégie ministérielle de mise en oeuvre du
CIC

• Les processus de la vague 2
• paie dans le supérieur
• gestion des frais de changement de
• résidence
• gestion des concours
• gestion des subventions
• achats sur marchés
• recensement des charges à rattacher à
• lexercice

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La stratégie ministérielle de mise en oeuvre du
CIC

• Les processus de la vague 3
• Les bourses du second degré
• Laction sociale des personnels
• La rémunération des personnels administratifs
• La rémunération des personnels enseignants du
  premier degré

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Quest-ce quun référentielnational?

• Un référentiel est élaboré au niveau
• ministériel pour chaque processus.
• Chaque référentiel contient 3 parties
• une description des procédures
• un plan daction (analyse des risques et actions
  de maîtrise)
• un organigramme fonctionnel

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A quoi servira le référentiel national?

• Cest un document de référence que chaque
  académie doit sapproprier en fonction de son
  contexte propre
• Au niveau national, le ministère est engagé
  auprès de la Cour des comptes pour mettre en
  oeuvre le référentiel dans ses services

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A quoi servira le référentiel national?

• Le référentiel a donc une dimension
  contraignante certains de ses
• aspects sont obligatoires
• Mais cest aussi une aide pour les
• académies il sera enrichi au fur et à
• mesure des expériences académiques, ce qui
  permettra den faire un outil de mutualisation
  des bonnes pratiques

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La mise en oeuvre en académie

• lenjeu de la démarche est de
• valoriser les pratiques existantes et les
  formaliser avec la méthodologie CIC
• renforcer certaines pratiques existantes pour les
  amener au standard du CIC
• mettre en place de nouveaux dispositifs
  marginaux si le service est déjà sécurisé ou
  importants pour certaines situations critiques

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La mise en oeuvre en académie

• phase de sensibilisation des cadres de lacadémie
• 3 1 processus pour la vague 1
• gestion du chômage (DRPS)
• Gestion des examens (DEC 6 IA)
• gestion des frais de déplacement (DIBAEP 6 IA)
• Début du processus sur la paie enseignants 2nd
  degré

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La mise en oeuvre en académie

• Calendrier de la vague 1
• gestion du chômage 15 septembre 2007
• Gestion des examens début automne 2007
• gestion des frais de déplacement 15 septembre
  2007

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La mise en oeuvre en académie

• Vague 2
• gestion des frais de changement de résidence
• gestion des concours
• achats sur marchés

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La mise en oeuvre en académie

• Vague 3
• Les bourses du second degré
• Laction sociale des personnels
• La rémunération des personnels administratifs