Les incidences comptables du passage lEuro

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Les incidences comptablesdu passage à l Euro

• Delphine Chazalon

IUFM Aix le 8 décembre 1999
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INTRODUCTION

• L Union économique et monétaire est l adoption
  d une monnaie unique par les Etats membres de
  l Union européenne en remplacement de leur
  monnaie nationale.
• Quel enjeu économique ?
• Simplifier les échanges européens et favoriser
  la transparence de la concurrence.
• Quel enjeu pour les entreprises ?
• Supprimer le risque de change, ouvrir le marché
  européen (activité, financement)
• Comment en bénéficier ?
• Adapter sa stratégie commerciale et les outils
  financiers.

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INTRODUCTION

• Un triple défi pour les entreprises
• réduire les coûts d adaptation pour
  l informatique, le traitement des questions
  juridiques et des opérations comptables et
  administratives
• tirer parti du passage à la monnaie unique pour
  optimiser et rationaliser les fonctions
  financières (gestion de trésorerie,
  consolidation)
• saisir les opportunités commerciales

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INTRODUCTION

• Calendrier de mise en place
• Etape 1 (achevée) 11 Etats membres participants
  désignés, parités bilatérales entre les monnaies
  de la zone euro définitivement fixées 1 euro
  6,55957 FRF
• Etape 2 Période transitoire (1/01/99 -
  1/01/2002) l euro est né sous la seule forme
  de monnaie scripturale. Cotations en euros sur
  les marchés financiers
• Etape 3 Après 1/07/2002 Disparition des
  monnaies nationales. Apparition de l euro sous
  forme fiduciaire

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L ENVIRONNEMENT JURIDIQUE, COMPTABLE ET FISCAL

• Les lois et principes qui régissent le passage à
  la monnaie unique
• Les recommandations qui régissent le passage à la
  monnaie unique
• Les échéances du passage

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L ENVIRONNEMENT JURIDIQUE, COMPTABLE ET FISCAL

• Les lois et principes qui régissent le passage à
  la monnaie unique
• Principe "Ni interdiction, ni obligation"
  (confirmé par le règlement communautaire n974/98
  du 3 mai 1998)
• Principe d unicité de la monnaie de compte
• Loi n98-546 du 2 juillet 1998

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L ENVIRONNEMENT JURIDIQUE, COMPTABLE ET FISCAL

• Les recommandations qui régissent le passage à la
  monnaie unique
• Recommandations 31 à 41 du Rapport Simon-Creyssel
  
• Recommandation 33
• 2 règles de bonne conduite (renforcées par celles
  de la Commission européenne juin 1998)
• Avis du CNC

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L ENVIRONNEMENT JURIDIQUE, COMPTABLE ET FISCAL

• Les échéances du passage
• Etape 1 1er janvier 1999 Fixation de la
  parité
• 1 euro 6,55957 FRF
• Etape 2 Période transitoire (1/01/99 -
  1/01/2002) Tenue possible mais non obligatoire
  de la comptabilité en euros.
• Etape 3 Dès le 1er janvier 2002 Disparition
  des monnaies nationales. Tenue obligatoire de la
  comptabilité en euros.

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LE CHOIX DU BASCULEMENT DE LA COMPTABILITE EN
EUROS

• Les facteurs de contingence du basculement
• Le rôle du service financier et comptable
• La transition selon la taille et le secteur
  d activité
• Les acteurs et services concernés par le
  basculement

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LE CHOIX DU BASCULEMENT DE LA COMPTABILITE EN
EUROS

• Les facteurs de contingence du basculement

DOMAINE D ACTIVITE
STRATEGIE EURO
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LE CHOIX DU BASCULEMENT DE LA COMPTABILITE EN
EUROS

• Le rôle du service financier et comptable
• Il dépend de la position de ce service dans la
  structure de l entreprise, notamment par rapport
  au pouvoir décisionnel
• Cas d une moyenne ou grande entreprise
• Cas d une moyenne ou petite entreprise
• Cas d une TPE

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LE CHOIX DU BASCULEMENT DE LA COMPTABILITE EN
EUROS

• Le rôle du service financier et comptable

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LE CHOIX DU BASCULEMENT DE LA COMPTABILITE EN
EUROS

• La transition selon la taille et le secteur
  d activité
• Adoptent plutôt un basculement précoce
• Les établissements financiers
• Les grandes entreprises faisant appel public à
  l épargne marchés financiers, publication
  financière, pression des partenaires.
• Les entreprises du secteur  Tourisme Loisirs 
  activités très internationales.
• La  grande distribution  ?

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LE CHOIX DU BASCULEMENT DE LA COMPTABILITE EN
EUROS

• La transition selon la taille et le secteur
  d activité
• Retardent plutôt le basculement
• Les  grands facturiers 
• Le  grand commerce 

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LE CHOIX DU BASCULEMENT DE LA COMPTABILITE EN
EUROS

• Les acteurs et services concernés par le
  basculement
• Le dirigeant
• implication dans la stratégie euro de
  l entreprise
• pouvoir décisionnel, allocation de moyens
  financiers et humains
• Les services financiers et les banques
• estimation des coûts du passage à l euro pour
  l entreprise
• gestion de trésorerie
• gestion des moyens de paiement (chéquiers,
  virements, effets de commerce)
• rôle de convertisseur

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LE CHOIX DU BASCULEMENT DE LA COMPTABILITE EN
EUROS

• Les acteurs et services concernés par le
  basculement
• Les 2 rôles de l informatique
• analyse interne des fonctionnalités
• étude d impact état précis des lieux,
  identifier lensemble des programmes et données
  modifiées par l Euro et les difficultés, les
  contraintes et les impératifs de cette évolution
  inéluctable et de proposer des scénarios
  opérationnels de transformation de lensemble des
  systèmes actuels dinformation.
• analyse des prestations possibles des
  fournisseurs externes.

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LE CHOIX DU BASCULEMENT DE LA COMPTABILITE EN
EUROS
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L EURO ET LES ENREGISTREMENTS COMPTABLES
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L EURO ET LES ENREGISTREMENTS COMPTABLES

• Les règles de conversion et les arrondis
• La conversion du capital social
• Les gains et pertes de change
• Les amortissements et investissements en euros

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L EURO ET LESENREGISTREMENTS COMPTABLES

• Les règles de conversion et les arrondis
• Ce sont les principaux impacts comptables de
  l euro
• Ne convertir que le résultat et non pas chaque
  montant individuel additionné ou soustrait
• Enregistrer en résultat exceptionnel le montant
  net des arrondis des écritures comptables
• (Principe de non compensation des éléments
  d actifs et de passifs ne s appliquant pas)

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L EURO ET LESENREGISTREMENTS COMPTABLES

• La conversion du capital social
• Le choix d une modalité de conversion
• la conversion globale du capital en euros
• la conversion de la valeur nominale des actions
• Le calendrier de la conversion en euros du
  capital
• avant le 1er janvier 1999
• pendant la période transitoire
• le 1er janvier 2002

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L EURO ET LESENREGISTREMENTS COMPTABLES

• Les gains et pertes de change
• Au 1er janvier 1999, gel des positions de change
  non réalisées à enregistrer en produits ou
  charges financières.
• Fin des écarts de conversion actif ou passif liés
  à des monnaies de la zone Euro à enregistrer en
  produits ou charges financières (6688 ou 7688)
  (CNC).
• Les professionnels estiment que ce sont les
  capitaux propres qui doivent être modifiés et non
  le résultat de l exercice.
• Les amortissements et investissements en euros
  (évalués entre 0,4 et 1,5 des encaissements)

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LE TRAITEMENT COMPTABLEDES COUTS LIES A L EURO

• Principes
• Les coûts informatiques
• Les frais de formation
• Les frais de marketing
• Les dépenses de la  cellule euro 

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LE TRAITEMENT COMPTABLEDES COUTS LIES A L EURO

• Principes
•  Les coûts liés à la mise en place de l euro ne
  doivent pas entraîner de règles dérogatoires par
  rapport au traitement habituel des dépenses
  engagées par l entreprise (CNC)
• Immobilisation des  frais d adaptation des
  éléments d actifs existants nécessités par
  l euro qui conditionnent la continuité
  d exploitation de ces éléments 
• Déduction possible en charges à répartir comme
  pour les frais d établissement
• Provisions pour charges dès le 31/12/95 sous
  conditions restrictives

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LE TRAITEMENT COMPTABLEDES COUTS LIES A L EURO

• Les coûts informatiques enregistrement normal,
  provisions pour charges sur le matériel rendu
  obsolète par l Euro.
• Les frais de formation enregistrement normal,
  l excès par rapport au budget normal peut être
  provisionné sous conditions restrictives.
• Les frais de marketing enregistrement normal,
  charges d exploitation.
• Les dépenses de la  cellule euro 
  enregistrement normal, charges d exploitation.

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L EURO ET L ETABLISSEMENTDES DOCUMENTS
FINANCIERS

• L établissement des comptes annuels
• Les exercices en décalage
• Les comptes consolidés
• Les déclarations fiscales et sociales

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L EURO ET L ETABLISSEMENTDES DOCUMENTS
FINANCIERS

• Les exercices en décalage
• 1. Basculer la comptabilité à l'Euro le premier
  jour du dernier exercice ouvert avant le janvier
  2002. Impossibilité juridique de tenir sa
  comptabilité en francs après le janvier 2002.
• 2. Faire un arrêté des comptes "intercalaire"
  simplifié au 31/12/2001 (sans pour autant faire
  les opérations d'inventaire et de régularisation
  qui augmenterait trop les coûts). La conversion
  portera ensuite sur lensemble des postes du
  bilan et du compte de résultat.
• 3. Modifier de façon provisoire la date de
  clôture de lexercice (mais problème fiscal et
  dinformation des tiers)

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LES CONSEQUENCES SUR LE SYSTEME D INFORMATION
COMPTABLE
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LES CONSEQUENCES SUR LE SYSTEME D INFORMATION
COMPTABLE
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LA NATURE DES MODIFICATIONS A REALISER DANS LES
LOGICIELS

• Les nouvelles règles applicables dès le 1er
  janvier 1999
• La surcharge d exploitation
• La gestion des opérations de bascule
• La dimension pédagogique

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LA NATURE DES MODIFICATIONS A REALISER DANS LES
LOGICIELS

• Les nouvelles règles applicables dès le 1er
  janvier 1999
• cotation des devises au certain
• utilisation de l euro comme devise pivot
• conversion croisée
• précision du cours des devises

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CONCLUSION

• Une mutation à gérer comme un projet.
•  Plus les entreprises tarderont à se préparer,
  plus les coûts d adaptation auxquels elles
  auront à faire face seront importants .
• (Rapport Simon-Creyssel)
• Les incidences comptables dépendent de la
  stratégie Euro de l entreprise et de la gestion
  du projet.
• Pour la comptabilité, l Euro est plus une
  évolution qu une révolution.