CONTRLE INTERNE COMPTABLE EN EPLE

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CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE EN EPLE

• OUTIL DIAGNOSTIC INTERNE COMPTABLE EN EPLE

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Plan de la présentation

• CIC - contrôle interne comptable en EPLE
• Présentation de loutil
• Mise en uvre de la démarche
• Le plan daction
• La formalisation de lorganisation
• Organigramme fonctionnel
• Fiches de procédure

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Contrôle interne comptable
Garantir la régularité, la sincérité et la
fidélité des comptes dans le respect des
procédures comptables STRATEGIE DE MAITRISE DU
RISQUE FINANCIER ET COMPTABLE

• Elaboration du plan daction
• Organigramme fonctionnel
• Fiches de procédure

• Analyse des risques
• Mesures préventives et/ou correctives
• Formalisation de lorganisation

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Contrôle interne comptable

• Dispositif
• Organisé, formalisé, permanent, évolutif
• Une démarche densemble
• Sur tout le groupement comptable
• Par tous les acteurs de léquipe
• La consolidation et la valorisation de bonnes
  pratiques existantes

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Analyse des risques
Un risque est tout ce qui ne permet pas
datteindre lobjectif général de qualité
comptable. Analyse sincère et véritable Sensibili
sation de toute léquipe Concertation des
différents acteurs DEDRAMATISER
LERREUR Lerreur nest pas une faute, Elle peut
être formatrice.
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• OUTIL DE MESURE DU RISQUE COMPTABLE
• AUTO DIAGNOSTIC
• Il ny a pas de jugement de valeur.
• Ce nest pas une évaluation des compétences du
  comptable et de ses équipes.
• Cest un document de travail interne.
• ODICE regroupe et formalise lensemble des
  risques
• que, bien souvent, le comptable connaît déjà.

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• Fichier Excel
• 317 questions regroupées par domaine
• Réponses binaires forcément réductrices sur
  certains items.
• Développer, si besoin, vos réponsesdans la
  colonne  observation .
• A CONSOMMER SANS MODERATION !

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• LE TAUX DE RISQUE
• Les réponses négatives augmentent le taux de
  risque.
• Les questions en gras sont pondérées.
• Ne répondre quaux questions qui vous concernent.
• (labsence de réponse est neutre)
• Les réponses déterminent
• un taux de risque à un instant T, à comparer
  dune période sur lautre

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Domaines

• Objets confectionnés
• Régie
• Voyages scolaires
• Rémunérations
• Comptabilité générale

• Recouvrement
• Marchés
• Caisse Trésor Valeurs
• Patrimoine
• Stocks
• Aides financières élèves

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• Cest au comptable de décider de laction à
  entreprendre ou non, suite à une réponse négative
• Permet de
• Identifier les risques
• Hiérarchiser les risques
• Afin dadapter les mesures de remédiation.
• La cartographie des risques
• Document de synthèse
• qui permet une vision globale des risques.

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Plan daction

• DÉFINITION
• décline lensemble des risques attachés à chaque
  processus
• fixe les actions à mener pour les maîtriser.
• Lapproche par les risques permet de déterminer
  les actions à entreprendre en fonction de
• Leur gravité (impacts en termes denjeux
  financiers, humains, dimage)
• Leur fréquence (probabilité de survenance des
  risques).

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Plan daction

• RÉALISATION DU PLAN DACTION
• Quelques questions à se poser
• Urgence ?
• Moyens humains ?
• Moyens matériels ?
• Pertinence des mesures correctives ?
• Étapes intermédiaires ?
• Suivi de la mise en place ?
• 2 exemples de plan daction sont proposés
• Cf infra

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Plan daction
RÉALISATION DU PLAN DACTION Identifier les
actions Hiérarchiser les actions Mesure
renforcée contrôle à priori sur tous les
dossiers, documentation, traçabilité des
opérations et des acteurs Mesure allégée
contrôle à posteriori sur un échantillon de
dossiers, Mesure danticipation contrôle
systématique sur des dossiers sensibles.
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Formalisation de lorganisation

• Organiser les procédures et séparer les tâches,
  organiser les points de contrôle
• Documenter, fournir aux collaborateurs des guides
  de procédures décrivant les tâches à exécuter
• Veiller à la traçabilité des opérations
  comptables
• Formaliser lorganisation par
• Lorganigramme fonctionnel
• Les procédures

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Organigramme fonctionnel

• Lorganigramme fonctionnel une priorité
• Qui fait quoi ? À quel moment ? Remplacement ?
• Il retrace les tâches en liaison avec les fiches
  de poste.
• Il identifie les acteurs et les points
  darticulation entre eux.
• Il met en évidence les éventuels
  dysfonctionnements.
• Il détermine les points de sécurisation à mettre
  en oeuvre.
• VALIDATION PAR L (LES) ORDONNATEUR(S)
• ET PAR LAGENT COMPTABLE
• Lorganigramme fonctionnel est demandé lors des
  audits du Trésor.

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Fiches de procédure

• Garantie de rationalisation et de
  professionnalisation
• du fonctionnement des services
• financiers et administratifs des EPLE
• OBJECTIFS
• Valoriser lexistant
• Formaliser et rédiger les pratiques
• Identifier les contrôles courants
• Permettre une meilleure compréhension par les
  acteurs de leur rôle dans lorganisation
• Harmoniser les tâches au sein de léquipe
• Assurer la continuité du service public en
  toutes circonstances (absences, congés,)

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Fiches de procédure

• DESCRIPTION
• Quel est le fait générateur ?
• Qui instruit ? Comment ?
• Quels délais ?
• Quels contrôles (autocontrôle, contrôle mutuel,
  contrôle hiérarchique, contrôle inopiné) ?
  Quelle matérialisation des contrôles (procès
  verbal, visa) ?
• Quelles procédures en cas derreur ?
• Quels justificatifs à lappui ?
• Quel mode de conservation ?
• 15 FICHES DE PROCÉDURE
• disponibles sur lintranet de la DAF
• À ADAPTER À VOTRE ORGANISATION

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Conclusion

• ORGANISER DOCUMENTER TRACER
• FIABILISER SECURISER MAITRISER
• Le dispositif de contrôle interne comptable ne
  peut se limiter à un ensemble de manuels de
  procédures et de documents.
• Il nécessite une actualisation régulière.
• Il repose sur la sensibilisation et limplication
  de tous.

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Conclusion