Diapositive 1

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Atelier III Energies Renouvelables et
Efficacité Energétique Recommandations
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Aspects Institutionnels législatifs  et
réglementaires

• Mettre en place une loi cadre sur les énergies
  renouvelables et lefficacité énergétique
  traduisant la stratégie nationale dans ce domaine
  en matière dorganisation institutionnelle et
  dencouragements aux investissements dans le
  secteur 
• Actualiser les missions du CDER et activer sa
  restructuration et son renforcement
  institutionnel pour lui permettre de jouer
  pleinement son rôle dans la mise en uvre de la
  politique nationale des énergies renouvelables et
  de lefficacité énergétique 

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Aspects Institutionnels législatifs  et
réglementaires (suite)

• Mettre en place une circulaire pour renforcer
  davantage limplication des opérateurs publics et
  privés en vue dune utilisation élargie des
  énergies renouvelables et la promotion de
  lefficacité énergétique (chauffe-eau solaires,
  lampes basse consommation (LBC), chaudières à
  haute efficacité énergétique etc..)

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Aspects Institutionnels législatifs  et
réglementaires (suite)

• Mettre en place un code spécifique à lefficacité
  énergétique dans le bâtiment,
• Incitation de recours au solaire thermique pour
  les bâtiments publiques, voir collectifs en
  général
• Instaurer des audits énergétiques obligatoires et
  périodiques au niveau des secteurs de
  lindustrie, du transport et des activités de
  service publics et privés

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Aspects incitatifs

• Encourager les capitaux nationaux et étrangers à
  investir dans les énergies renouvelables et
  lefficacité énergétique afin de contribuer à
  réduire notre dépendance énergétique 
• Développer des mécanismes de financement pérenne
  dédiés aux projets dénergies renouvelables et
  defficacité énergétique (fonds dédiés
  public-privés, tiers-payant ESCOS )
• Mettre en place un dispositif fiscal favorable à
  lutilisation des équipements, à linvestissement
  et aux services dans les domaines des énergies
  renouvelables et de lefficacité énergétique 
• Promouvoir le recours au MDP

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Aspects Techniques

• Elaborer des normes techniques en matière
  defficacité énergétique et dénergies
  renouvelables
• Etablir et diffuser les caractéristiques
  techniques concernant de nouveaux équipements
  énergétiques et industriels permettant une
  optimisation des consommations énergétiques  

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Aspects Techniques (suite)

• Oeuvrer pour la mise en place dune certification
  des équipements, des installations et des
  systèmes de management et de formation dans le
  domaine des énergies renouvelables
• Adopter des  Label defficacité énergétique 
  pour tout équipement et installation consommant
  de lénergie

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Production de LElectricité de Puissance et de la
Cogénération  

• Mettre en place des incitations à
  linvestissement privé
• Définir les conditions contractuelles et les
  dispositions techniques, économiques, fiscales et
  de sécurité de service devant accompagner la
  production privée, la
  commercialisation, voire, lexportation de
  lénergie électrique produite par les énergies
  renouvelables, notamment éoliennes 
• Permettre aux investisseurs potentiels davoir
  une visibilité en fixant par voie réglementaire
  les puissances autorisées et des tarifs
  incitatifs dachat de lélectricité produite à
  partir des énergies renouvelables avec
  lobligation de transport pour lopérateur
  réseau

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Production de LElectricité de Puissance et de la
Cogénération (suite)

• Mettre en place des dispositions réglementaires
  spécifiques de commercialisation des excédents
  délectricité produite par cogénération 
• Mettre en place les dispositions incitatives et
  laménagement tarifaire favorable pour le
  transfert de lénergie produite par énergies
  renouvelables ou par cogénération.
• Développer la connaissance des ressources en
  particuliers éoliennes (atlas solaire et éolien).

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Aspects relatifs à la Coopération, à la Formation
et à la Sensibilisation

• Développer des projets de recherche-développement,
  dinnovation et de transfert de technologies
  visant le développement des énergies
  renouvelables et lamélioration de lefficacité
  énergétique 
• Introduire dans les programmes de formation
  scolaire, universitaire et professionnelle des
  modules en matière dutilisation des énergies
  renouvelables et de lefficacité énergétique 

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Aspects relatifs à la Coopération, à la Formation
et à la Sensibilisation (suite)

• Mener des campagnes de vulgarisation,
  dinformation et de sensibilisation aux
  technologies dénergies renouvelables et
  defficacité énergétique au profit des
  professionnels et des usagers.

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Échange et Concertation

• Instituer un Conseil National de lEnergie à
  linstar des Conseils existants dans dautres
  secteurs (eau, climat, environnement, aménagement
  du territoire)
• Mettre en place une Instance Nationale de
  concertation et de coordination dans le domaine
  des Energies Renouvelables et de lefficacité
  énergétique

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• MERCI DE VOTRE ATTENTION